La protection des civils
Table des matières
1. Présentation 
Les civils comptent aujourd’hui pour la très grande majorité des victimes dans les conflits armés. Pour la France, il est indispensable de promouvoir la protection des civils dans l’ensemble des activités des Nations Unies.
Dans sa première résolution 1265 (1999) consacrée à ce thème, le Conseil de sécurité a affirmé que certaines situations caractérisées par des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (en particulier attaques ciblées contre les civils) pouvaient constituer une menace à la paix et à la sécurité internationale.
Dix ans plus tard, le 11 novembre 2009, sous la présidence du ministre autrichien des Affaires étrangères, le Conseil de sécurité adoptait à l’unanimité la résolution 1894 sur la protection des civils. Cette résolution, qui marque la détermination du Conseil de sécurité à rester saisi de la question, couvre plusieurs aspects de la problématique.
Les principaux éléments de la résolution 1894
La résolution 1894 du 11 novembre 2009 réaffirme la détermination du Conseil de sécurité à traiter des situations dans lesquelles des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme sont commises. Elle établit un lien entre les obligations de la communauté internationale dans le domaine de la protection des civils et sa responsabilité, y compris celle du Conseil de sécurité, au titre de la responsabilité de protéger, qui est réaffirmée.
La résolution affirme le rôle du Conseil dans la création d’un environnement permettant de faciliter l’accès humanitaire.
Elle reconnait que les OMP constituent un outil important à la disposition du Conseil de sécurité pour assurer la protection des civils et liste les mesures concrètes qui doivent être prises pour assurer la mise en œuvre des mandats de protection (développement par le Secrétaire général de directives opérationnelles, inclusion d’une stratégie de protection dans la planification générale des activités des OMP qui s’appuie sur une analyse des risques et des menaces et définisse clairement les priorités, actions, rôles et responsabilités de chacun, sous le leadership du Représentant spécial du Secrétaire général ; prise en compte de la protection des civils dans la formation aux fonctions d’encadrement et dans la formation préalable au déploiement, benchmarks). Cette avancée s’inscrit dans le cadre de l’initiative conjointe de la France avec le Royaume Uni sur la revue des OMP.
La résolution réaffirme la nécessité de mettre fin à l’impunité et de juger les responsables des crimes les plus graves, y compris à travers le recours aux mécanismes de la justice pénale internationale. Elle rappelle la compétence de la Cour pénale internationale pour connaître des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide qui sont des crimes commis contre les civils.
La résolution renforce le cadre dans lequel le Conseil de sécurité doit examiner les questions relatives à la protection des civils en demandant au Secrétaire général des informations plus précises et plus systématiques sur les violations commises à l’encontre des civils afin de lui permettre de les prendre en compte dans ses délibérations, et en reconnaissant l’importance de l’aide mémoire sur la protection des civils préparé par OCHA et adopté par le Conseil de sécurité en janvier 2009.
L’adoption de la résolution 1973 en mars 2011 sur la situation en Libye a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la protection des civils par le Conseil de sécurité. C’est la première fois que le Conseil de sécurité a donné un mandat général d’utilisation de la force pour protéger les civils. Jusque là, les autorisations de recours à la force pour raisons humanitaires étaient soit limitées dans le temps (deux mois dans le cadre de la résolution 929 pour l’opération Turquoise au Rwanda en 1994), soit à des activités précises (protection des convois humanitaires dans le cadre de la résolution 770 en 1992en Bosnie).
La protection des civils est à considérer sous plusieurs angles :
La France attache une très grande importance au respect de l’espace humanitaire, indispensable pour assurer l’accès aux populations en détresse. L’aide humanitaire doit pouvoir être acheminée sans restrictions.
En 1988, et à l’initiative de la France, l’Assemblée générale adoptait unanimement une résolution proclamant le principe de libre accès aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence pour les organisations : (résolution 43-131 du 8 décembre 1988 et résolution 45-100)
Dans cet esprit, la France est activement impliquée dans les négociations de résolutions de l’Assemblée générale visant à renforcer l’efficacité de l’aide humanitaire et à protéger le personnel humanitaire. L’efficacité de l’aide et la sureté du personnel dépendent d’un accès rapide, libre et sans entraves.
Depuis, le principe a été repris par le Conseil de sécurité dans plus de trois cents textes relatifs à une vingtaine de conflits.
La résolution 1502 adoptée par le Conseil de sécurité en 2003 condamne tous les actes de violence contre le personnel humanitaire, personnel des Nations Unies et personnel associé, demande que les crimes perpétrés contre ces personnels ne demeurent pas impunis, réaffirme le devoir de protection de ce personnel qui incombe à toutes les parties d’un conflit armé et demande le plein et libre accès à toutes les personnes qui ont besoin d’assistance.
Les acteurs humanitaires sont confrontés aujourd’hui à un certain nombre de défis majeurs. On observe une tendance croissante à ignorer ou à enfreindre de manière flagrante le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit relatif aux droits de l’homme et le droit des réfugiés. L’"espace humanitaire" qui est nécessaire pour garantir l’accès aux populations vulnérables ainsi que la sécurité et la sûreté des travailleurs humanitaires doivent être préservés car il s’agit là d’une condition préalable essentielle si l’on veut que l’aide humanitaire soit acheminée, et que l’Union européenne (UE) et ses partenaires œuvrant dans ce domaine soient en mesure d’aider, et de protéger, les personnes touchées par une crise, en se fondant sur les principes de neutralité, d’impartialité, d’humanité et d’indépendance de l’action humanitaire, qui sont inscrits dans le droit international, notamment le droit international humanitaire.
La résolution 1674, adoptée en 2006, fixe le cadre normatif général de l’action du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés. Elle réaffirme le principe de la responsabilité de protéger telle que formulée pour la première fois lors du sommet de 2005 (voir notre fiche sur la responsabilité de protéger). Elle prévoit la communication au Conseil de toutes informations et analyses pertinentes sur la protection des civils, et prévoit notamment l’inclusion, dans les mandats des missions de maintien de la paix de l’ONU, lorsque approprié et au cas par cas, de dispositions pour :
– protéger les civils en cas de menace imminente d’atteinte à leur intégrité physique ;
– prévenir les violences sexuelles et y répondre ;
– faciliter l’assistance humanitaire ;
– garantir la sécurité dans les camps de réfugiés et aux alentours ainsi que la sécurité des personnes qui y vivent ;
– créer des conditions qui favorisent leur rapatriement volontaire et en sécurité ;
Sept opérations de maintien de la paix sont mandatées par le Conseil de sécurité pour qu’elles protègent les civils (MINUL au Liberia, ONUCI en Côte d’Ivoire, MONUSCO en République démocratique du Congo, MINUS au Sud-Soudan, MINUAD au Darfour, MINURCAT au Tchad, FINUL au Liban).
Un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils se réunit avant tout renouvellement de mandat afin d’entendre un exposé du bureau de coordination des affaires humanitaires sur la situation des civils dans le pays ou la région concernée. La France et le Royaume-Uni ont été à l’initiative fin 2008 de la création de ce groupe.
Des millions de civils sont les victimes des conflits. Mais les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables et sont hélas devenus des cibles privilégiées. Par ailleurs, les violences sexuelles sont utilisées dans de nombreux conflits comme une arme de guerre contre les civils, et les femmes sont particulièrement touchées.
Il convient de noter à cet égard trois résolutions incontournables du Conseil de sécurité :
la résolution 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés : c’est aujourd’hui une résolution-phare du Conseil de sécurité, grâce au mécanisme de surveillance des parties aux conflits que pilote la représentante spéciale du SG, Mme Coomarsawamy, et grâce au Groupe de Travail du Conseil. (Consulter notre fiche "Enfants dans les conflits armés" sur ce site).
la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité : elle a pour objet de faire en sorte que les femmes soient non seulement mieux protégées mais également davantage impliquées dans la résolution de conflits sur lesquels elles font entendre une voix différente. (Consulter notre fiche "Droit des femmes" sur ce site).
la résolution 1820 (2008) sur les violences sexuelles dans les conflits armés adoptée le 19 juin 2008, 8 ans après celle de la résolution 1325, marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexuelles qui se sont accrues dans des proportions intolérables ces dernières années. Lancée à l’initiative des Etats-Unis, avec le soutien actif de la France, cette résolution appelle à une lutte accrue contre l’impunité envers les responsables de violences sexuelles ; elle lie les violences sexuelles comme tactique de guerre et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, prévoit la possibilité de sanctions ciblées contre les responsables de tels crimes, et donne un mandat clair au Secrétaire général et aux opérations de maintien de la paix pour se saisir des différents aspects de cette question.
Il convient également de noter la résolution 1738 (2006) du Conseil de sécurité sur un autre groupe spécifique, les journalistes : cette résolution, présentée à l’initiative de la France et de la Grèce, " condamne les attaques délibérément perpétrées contre des journalistes, des professionnels des médias et le personnel associé visés ès qualité en période de conflit armé, et demande à toutes les parties de mettre fin à ces pratiques ".
La lutte contre l’impunité. Consulter la rubrique " Juridictions pénales internationales "
La responsabilité de protéger. Consulter la rubrique " Responsabilité de protéger "
La protection des enfants dans les conflits. Consulter la rubrique "Enfants dans les conflits armés "
La protection des femmes. Consulter la rubrique " Droits des femmes "
La protection des journalistes dans les conflits armés. Consulter la rubrique " Protection des journalistes dans les conflits armés"
Le thème de la protection des civils fait l’objet d’un débat public tous les six mois au Conseil de sécurité, auquel sont également invités à participer les Etats non-membres du Conseil de sécurité.
Lors du dernier débat organisé par la présidence chinoise du Conseil de sécurité le 25 juin 2012, les membres du Conseil ont commenté le rapport du Secrétaire général Ban Ki Moon sur la protection des civils dans les conflits armés.
Ils ont vivement condamné les attaques perpétrées contre les populations civiles, en violation du droit humanitaire international. Déplorant la recrudescence d’attaques en Syrie, en Afghanistan, en Somalie, au Soudan et en République Démocratique du Congo, les membres du Conseil ont rappelé que la protection des civils passait également par la lutte contre l’impunité des responsables d’atrocités.
(Février 2013)
2. Déclarations de la France
12 février 2013 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
25 juin 2012 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
9 novembre 2011 - Conseil de Sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
10 mai 2011 - Conseil de Sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité
22 novembre 2010 - Conseil de sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
7 juillet 2010 - Conseil de sécurité - la protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
11 novembre 2009 - Conseil de sécurité : La protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
12 août 2009 - 60ème anniversaire de l’adoption des quatre Conventions de Genève de 1949 - Communiqué de la mission permanente de la France auprès des Nations Unies
26 juin 2009 - Conseil de sécurité : protection des civils dans les conflits armés - Intervention de Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
14 janvier 2009 : Protection des Civils – Intervention de M. Jean-Maurice Ripert au Conseil de Sécurité
10 novembre 2008 - Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire – Assemblée générale – Intervention prononcée au nom de l’Union européenne par S. E. M. Jean-Maurice Ripert
27 mai 2008, Protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-Maurice Ripert à l’occasion d’un débat public au Conseil de Sécurité
20 novembre 2007 - Débat thématique au Conseil de Sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés – Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
3. Textes de référence
12 février 2013 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité
22 novembre 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité
11 novembre 2010 - Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils
11 novembre 2009 - Résolution 1894 du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés
4 mai 2009 - Allocution de M. le Président de la République lors de la célébration du 90e anniversaire de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
12 février 2009 – Le droit international humanitaire, un impératif - Tribune ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
29 janvier 2009 – Le droit humanitaire mutilé - Tribune du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner
19 juin 2008 – Résolution 1820 du Conseil de sécurité
Décembre 2007 – Le Consensus européen sur l’aide humanitaire
28 avril 2006 – Résolution 1674 du Conseil de sécurité
26 juillet 2005 – Résolution 1612 du Conseil de sécurité
31 octobre 2000 – Résolution 1325 du Conseil de sécurité
17 septembre 1999 - Résolution 1265 du Conseil de sécurité
14 décembre 1990 – Résolution 45/100 de l’Assemblée générale
8 décembre 1988 – Résolution 43/131 de l’Assemblée générale
4. Liens utiles
Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l’action humanitaire, consulter le dossier sur le site internet du Quai d’Orsay
La rubrique " Action humanitaire " sur le site internet de l’ONU
