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La réforme des secteurs de sécurité (RSS)



1. Présentation Retour à la table des matières


La RSS est une politique de coopération visant à aider les Etats à améliorer leur gouvernance dans le domaine sécuritaire. Face à la multiplication des conflits armés et à la fragilité de certains Etats, la réforme des secteurs de sécurité (RSS) apporte une contribution décisive au développement de l’Etat de droit à la stabilité des institutions. Elle s’inscrit dans un contexte de réforme de la gouvernance et vise à renforcer le respect de l’Etat de droit, des droits de l’Homme et des normes démocratiques par l’ensemble des acteurs participant à la sécurité. La RSS prend en compte le contexte de chaque pays ainsi que les besoins exprimés par les gouvernements et leurs institutions chargées de la sécurité.

Concept aujourd’hui largement admis par la communauté internationale, la réforme des secteurs de sécurité est un volet essentiel de la prévention et de la sortie des crises. Il contribue directement à la mise en place d’un environnement propice à la reconstruction et au développement.

Qui sont les acteurs concernés ?

- les acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité : police, gendarmerie, forces armées, forces paramilitaires, garde présidentielle, services de renseignement (civil et militaire), service de garde-côtes, services de garde-frontières, service des douanes, unités de réserve, service de la protection civile.

- les institutions judiciaires et organismes garants de la loi et chargés de son application : tribunaux, parquets, avocats, barreaux, ministère de la Justice, administration pénitentiaire, médiateurs, commissions de défense des droits de l’Homme, conseils de réconciliation ou de dialogue national, représentants de la justice coutumière et traditionnelle.

- les instances de contrôle : comme les parlements et leurs commissions des finances, de la défense et d’enquête parlementaires.

- les organes de gestion et de surveillance du respect de la déontologie par les acteurs de la sécurité : chef de l’Etat, organes consultatifs sur la défense nationale, ministères de la Défense et de l’Intérieur, organismes en charge de la gestion financière (ministère des Finances, services du budget, Trésor, Cour des Comptes), services d’inspection, autorités indépendantes (médiateur, commission des droits de l’Homme, commission de déontologie).

- les instances d’information de l’opinion publique : médias, organismes de la société civile.

La RSS doit reposer sur une volonté politique forte des autorités du pays où elle est mise en œuvre :

Selon le moment auquel elle intervient, la RSS peut participer à la prévention d’une crise politique, à la reconstruction ou à la consolidation d’un Etat, . Elle implique des réformes structurelles sur le long terme pour stabiliser durablement un pays. Elle concerne l’Etat, mais aussi l’ensemble des forces politiques et la société civile.

Ce processus de réforme complexe ne peut être conduit qu’à la demande du pays partenaire et sur la base d’un engagement sur le long terme. L’Etat qui envisage une réforme des secteurs de sécurité doit être prêt à s’engager dans un travail approfondi de définition de ses besoins. Il n’existe pas de modèle unique de RSS qui pourrait s’appliquer partout. La mise en oeuvre de la RSS suppose que l’Etat partenaire dispose d’institutions dont la légitimité n’est pas contestée et sur lesquelles le processus de réforme s’appuyera.

2. La RSS et les organisations internationales Retour à la table des matières


Dans le cadre des Nations Unies

Les Nations Unies mènent depuis de nombreuses années, par le biais des opérations de maintien de la paix (OMP) ou des programmes du PNUD, des actions en matière de réforme des secteurs de sécurité.

Le 12 Juillet 2005, le Conseil de sécurité a souligné, pour la première fois dans une déclaration présidentielle, que la RSS constituait un élément essentiel du processus de stabilisation dans les environnements d’après-guerre. Dans son rapport annuel adopté en février 2006, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l’Assemblée générale a souligné la pertinence de la RSS dans le maintien de la paix et a demandé au Secrétariat de se pencher sur les meilleures pratiques dans ce domaine.

A la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général des Nations Unies a remis, le 23 janvier 2008, un rapport sur l’approche des Nations Unies en matière de réforme des secteurs de sécurité : " Assurer la paix et le développement : le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité ". Il présente présente les principes fondamentaux de la RSS, appelle à une mise en cohérence des moyens des Nations Unies et souligne l’importance des partenariats avec les organisations régionales, en particulier l’Union européenne.

La Commission de consolidation de la paix (CCP) des Nations Unies a également placé la RSS au centre de son action, comme en témoignent les orientations de travail définies pour les cinq pays actuellement à son ordre du jour (Burundi, Sierra Leone, Guinée-Bissao, République centrafricaine et Libéria).

Au sein de l’Union européenne

La " Stratégie européenne de sécurité ", adoptée par le Conseil européen en 2003, prône un renforcement du rôle de l’UE dans les réformes en matière de sécurité. Depuis cette date, l’Union européenne a constamment fait de la RSS une de ses priorités comme l’illustre sa Communication " Réflexion sur l’appui apporté par la Communauté européenne à la réforme du secteur de la sécurité ", publiée en mai 2006.

L’action de l’Union européenne s’oriente vers la réforme des secteurs de défense, de police, de justice et d’Etat de droit, la coopération parlementaire, le renforcement du contrôle des frontières et des douanes, et la mise en œuvre des principes de gouvernance démocratique, y compris en matière financière.

L’Union européenne a mis en oeuvre sa stratégie dans le domaine de la RSS au travers de plusieurs missions de PESD (en RDC et en Guinée Bissao). Cependant, des insuffisances demeurent, notamment en termes de capacités de formation et de pilotage institutionnel. Il y a en effet un réel besoin de mieux coordonner l’action des Etats membres dans ces domaines et de les inciter à mettre leur expertise et leurs ressources au service de programmes.

Dans le cadre de l’OCDE

Dans le cadre de son groupe de travail sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement (CPDC), le Comité d’Aide au Développement (CAD) a rédigé les principes clés de la RSS à partir de lignes directrices définies pas les Etats. Ils ont été déclinés par la suite en propositions d’action concrètes dans un Manuel de mise en œuvre " Pour une sécurité et une justice accrues ", dont les principes ont été validés par la réunion ministérielle du CAD d’avril 2007.

Dans le cadre de l’OTAN

Sans disposer à proprement parler d’une doctrine en la matière, l’OTAN concourt elle aussi à la réforme des secteurs de sécurité dans le cadre de ses opérations extérieures (Balkans, Afghanistan) et de ses programmes de coopération et de défense.

3. La France et la RSS Retour à la table des matières


Orientations principales

Trois principes fondamentaux, internationalement reconnus, fondent l’approche française de la RSS :
-  la re-légitimation et le rétablissement de l’Etat de droit, dans le respect des droits de l’Homme ;
-  la constitution de forces de sécurité civiles et militaires efficaces, bien formées et responsables devant les instances civiles ;
-  la mise en place d’institutions chargées de la gestion et du contrôle démocratique des acteurs concourant à la sécurité. A des fins d’appropriation de la réforme, sont privilégiées chaque fois que possible les expertises locale et régionale.

Chacun de ces principes est décliné en un certain nombre de domaines d’action suivant les différents acteurs des secteurs de sécurité. Ces actions ont notamment pour objectif de contribuer à :

— Mettre en place des forces de sécurité (armées, gendarmerie, police…) capables d’accomplir les missions qui leur sont dévolues dans le respect des normes démocratiques, des principes de bonne gestion des affaires publiques et de la règle du droit.

— Préciser le rôle des forces de sécurité, civiles et militaires, en matière de sécurité intérieure et assurer leur insertion transparente dans l’organisation administrative et financière de l’Etat.

— Structurer les organes civils de contrôle (Parlement, autorités indépendantes, médias, société civile) afin que ceux-ci soient en mesure d’exercer leurs prérogatives en matière de contrôle, d’accès à l’information, de transparence et de supervision de l’action publique et du secteur de la sécurité au sens large.

— Restaurer un secteur de la justice compétent, indépendant, accessible à la population et dont la légitimité est reconnue par elle.

— Instaurer un système carcéral professionnel, démilitarisé, sous contrôle civil et respectueux des normes internationales, en particulier des droits de l’Homme.

— Garantir une gestion transparente des finances publiques, notamment en identifiant et limitant les budgets des acteurs concourant directement ou indirectement à la sécurité.

— Développer le contrôle des frontières terrestres et maritimes dans le respect de la sûreté, de la sécurité des populations et de la stabilité régionale tout en favorisant les échanges commerciaux et le développement.

— Assurer l’impartialité, la professionnalisation et le respect de la déontologie des services de renseignements militaires et civils dont les mandats doivent être clairement définis.


Expériences françaises récentes

- En Europe

La France contribue depuis 1999, dans le cadre de la MINUK (Mission des Nations Unies pour le Kosovo), à la mise en place d’institutions de sécurité kosovares et à leur montée en puissance progressive. La mission de l’Union européenne EULEX Kosovo, déployée dès avril 2008 sous l’autorité d’un chef de mission français, est chargée des aspects civils de la RSS.

- En Afghanistan


Le dispositif de coopération française est fortement impliqué dans la reconstruction des institutions afghanes à travers plusieurs types d’activité :

- coopération militaire engagée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Défense.

- coopération de sécurité intérieure à travers des projets de coopération de police entrepris depuis 2003 par le Ministère de l’Intérieur.

- coopération dans le domaine de la reconstruction de l’Etat de droit : justice, Parlement, chaîne pénale, consolidation du système légal, renforcement des acteurs de la justice (magistrats, avocats).

- En Afrique

* Région sahélo-saharienne

Le projet " Justice et sécurité en région sahélo-saharienne –JUSSEC ", entend, sur la période 2009 - 2012, entend renforcer les capacités des Etats de la zone (Mali, Mauritanie, Niger) à faire face aux menaces liées au terrorisme et aux grands trafics.

* République Centrafricaine (RCA)

Depuis 2007, la France met en oeuvre, un projet de RSS, intitulé " appui au renforcement de l’Etat de droit ", qui soutient le renforcement des capacités de la police centrafricaine, de l’institution judiciaire et le développement des médias.

* République démocratique du Congo (RDC)

De 2005 à 2009, en appui au processus de paix, la France a mis en oeuvre le projet de RSS " Soutien à l’instauration d’un Etat de Droit en République Démocratique du Congo " : cette coopération, visait à améliorer et renforcer les compétences et les capacités de l’institution judiciaire, professionnaliser la police judiciaire et promouvoir les droits de l’Homme.

- En Haïti

Notre action en matière de RSS comprend notamment la formation de magistrats, la création d’une brigade financière et d’une brigade de protection des mineurs. Par ailleurs la France apporte son soutien aux actions de RSS entreprises par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui a obtenu des résultats très significatifs avec la tenue d’élections libres et le démembrement des bandes armées.

(Octobre 2011)

4. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 12 octobre 2011 - Conseil de sécurité - Réforme des Secteurs de sécurité en Afrique - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

5. Textes de référence Retour à la table des matières

- Le document "Réforme des systèmes de sécurité : approche française" sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes.

6. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter la page "Réforme des systèmes de sécurité" sur le site du ministère des affaires étrangères



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