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Les droits des femmes





Conclusions de la commission de la condition de la femme de l’ONU sur la mise en œuvre des objectifs du millénaire pour le développement en faveur des femmes et des filles
26 mars 2014


La France se félicite de l’adoption le 22 mars par la commission de la condition de la femme des Nations unies, lors de sa 58ème session, de conclusions sur la mise en œuvre des objectifs du millénaire pour le développement pour les femmes et les filles.

Ces conclusions constituent une étape importante dans le cadre des négociations de l’agenda post-2015 pour le développement en appelant à l’adoption d’un objectif spécifique dédié à l’égalité femmes-hommes, aux droits des femmes et à leur autonomisation dans le prochain agenda du développement.

Elles rappellent en outre la nécessité d’éliminer les violences à l’égard des femmes, d’assurer l’égal accès des femmes aux ressources et aux opportunités économiques, et à l’ensemble des processus de décision. Elles réaffirment enfin les droits des femmes à décider librement de leur sexualité sans discrimination ni violence et leurs droits reproductifs, et la nécessité d’assurer un accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive.





Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : La France lève ses dernières réserves
14 octobre 2013


La France a levé ce jour ses dernières réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La France avait fait valoir des réserves lors de la ratification de la Convention en décembre 1983. Celles-ci portaient notamment sur la transmission du nom de famille à l’enfant. Ces réserves ont pu être levées grâce à la loi sur le mariage pour tous qui a établi l’égalité des parents dans le choix du nom de l’enfant

Lors d’une cérémonie à New York, la Ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a remis au bureau juridique de l’ONU la lettre de levée des réserves.

A l’issue de la cérémonie, la Ministre a déclaré que si la démarche était essentiellement symbolique pour la France qui appliquait déjà la Convention, elle souhaitait que celle-ci ait un impact fort pour les autres pays et les incite à lever à leur tour les réserves qu’ils avaient émises.



Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement remet à M. Miguel Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, la lettre de levée des réserves, en présence de M. Ivan Simonovic, Sous-Secrétaire général aux droits de l’Homme, et Mme Kristin Hetle, Directrice des partenariats stratégiques d’ONU Femmes.
New York - 14 octobre 2013 - Franceonu photo / Marjolaine Brée



Réunis à Londres le 11 avril 2013, les ministres des Affaires étrangères des pays du G8 ont adopté une déclaration historique définissant le viol et les violences sexuelles en zone de conflits comme des infractions graves à la Convention de Genève au même titre que les crimes de guerre.

- Retrouvez la déclaration en anglais.


Action de la France pour les femmes à l’ONU


Au sein des Nations unies, la France a contribué à l’adoption des résolutions « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité et a adopté un plan national d’action pour leur mise en oeuvre en octobre 2010. Ces résolutions soulignent la nécessité de renforcer la protection des femmes dans les conflits et consacrent le principe de la pleine participation des femmes aux processus décisionnels, sur un pied d’égalité avec les hommes, condition déterminante de l’établissement et du maintien d’une paix durable.

La France a également participé activement à l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre les violences contre les femmes et les violences domestiques, dont elle est l’un des premiers signataires (mai 2011) et dont la procédure de ratification est en cours.

Elle soutient pleinement ONU Femmes, entité des Nations unies chargée de la défense des droits des femmes, avec laquelle elle met en œuvre plusieurs actions de coopération :

— un programme de lutte contre les violences dans le monde arabe (Algérie, Jordanie, Maroc) et l’Afrique sub-saharienne (Cameroun, Mali, Niger), d’un montant de 1,5 million d’euros sur 3 ans ;

— un programme pour favoriser l’accès des femmes à la justice en Afghanistan (500 000 euros) ;

— dans le cadre du G8 de Muskoka, la France s’est engagée à consacrer 500 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile. Un partenariat a été conclu avec "ONU Femmes" pour un montant de 5 millions d’euros sur 5 ans (2011-2015).

1. Travaux du Conseil de sécurité sur le thème "Femmes, paix et sécurité" Retour à la table des matières

Derniers développements

- Le 17 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en session informelle (format « Arria »), à l’initiative du Luxembourg et du Royaume-Uni, pour une séance consacrée à la participation des femmes dans la résolution du conflit syrien. Trois femmes syriennes, Mme Sabah Al Hallak, membre de la Ligue des femmes syriennes, Mme Rola Rekbi, membre de la Coalition des femmes syriennes, et Mme Sarah Abu Assali, représentante de la Ligue des femmes syriennes, ont participé à ce débat.

Le représentant permanent de la France a déploré les souffrances du peuple syrien qui subissait les pires atrocités et des violations répétées du droit international et des droits de l’Homme avec l’utilisation par le régime syrien de l’arme chimique, de missiles et de bombes incendiaires contre les populations civiles, ou encore les attaques contre des cibles humanitaires et médicales. Le choix de la répression par le régime syrien avait mené à une situation consternante, avec notamment la radicalisation des communautés les unes contre les autres et la destruction du patrimoine syrien. Les femmes devaient être au cœur du processus de réconciliation. Le Conseil de sécurité en avait pleinement pris acte, depuis la résolution 1325 intitulée « Femmes, Paix et Sécurité ». La France soutenait pleinement l’objectif de promouvoir la participation des femmes dans la résolution de la crise syrienne qui ne pouvait avoir lieu sans la pleine prise en compte des conséquences spécifiques du conflit sur les femmes. Deux propositions d’ONG faisaient l’objet d’un engagement résolu de la France : l’inclusion d’une part significative de femmes dans les délégations syriennes participant à Genève II et le renforcement, au sein de l’équipe du Représentant spécial conjoint, de l’expertise sur les questions de genre.

- Le 18 octobre 2013, le Conseil de sécurité a tenu son débat annuel sur le thème « Les femmes, la paix et la sécurité », en présence de M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et de Mme Brigitte Balipou, membre de l’ONG Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le thème de la rencontre était les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les situations de conflit. Le Conseil de sécurité a réaffirmé, en adoptant à l’unanimité la résolution 2122 (2013), son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles à l’égard des femmes et l’impunité des agresseurs ainsi que dans la participation des femmes aux efforts de paix.

Dans son intervention, M. Ban Ki-Moon a déclaré que les femmes, la justice transitionnelle et l’état de droit étaient étroitement liés. Il a rappelé l’importance centrale de l’implication des femmes dans la résolution des conflits et l’instauration de la paix par le biais de la justice transitionnelle.

Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka a indiqué qu’il fallait créer l’espace nécessaire pour placer le leadership des femmes au centre des efforts pour la paix. A cet égard, elle a exhorté le Conseil de sécurité, les Nations Unies, les organisations régionales et les États Membres à garder un siège pour les femmes lors des négociations de paix.

Mme Navanethem Pillay a déclaré que la situation des femmes dans les conflits armés restait un défi, prenant l’exemple de la Syrie et de la République Centrafricaine. Elle a souligné l’importance de la prise en compte de la problématique hommes-femmes pour les fondations d’une justice traditionnelle et a noté des efforts en ce sens dans plusieurs pays. Elle a ensuite indiqué l’intérêt d’une approche globale et soutenu la recommandation du Secrétaire général de renforcer le lien entre paix et sécurité, droits de l’homme et développement.

Mme Brigitte Balipou a souligné que 13 ans après l’adoption de la résolution 1325, les principaux défis demeuraient. Elle a indiqué que la justice transitionnelle exigeait qu’il n’y ait pas d’amnistie pour les violations des droits des femmes et a conclu en appelant le Conseil à ne pas oublier le conflit en République Centrafricaine.

Lors de son intervention, le représentant de la France a rappelé qu’aucun conflit ne pouvait être réglé sans la prise en compte et la participation de la moitié de l’humanité. Il a déclaré qu’il restait encore beaucoup à faire et a à cet égard exhorté les Nations unies à être exemplaires. Déplorant une situation alarmante en République Centrafricaine et en Syrie, il a souligné que la justice demeurait la pierre angulaire de toute stabilisation post-conflit et a appelé à ce que la Cour Pénale Internationale joue pleinement son rôle. La majorité des membres du Conseil ont affirmé la nécessité de placer la paix, la sécurité et les femmes au cœur même de leurs travaux avec une action collective et coordonnée.

- Le 24 juin 2013, le Conseil de sécurité a tenu un débat en présence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général, Mme Zainab Bangura, Représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits et Mme Angelina Jolie, Envoyée spéciale du Haut commissariat pour les réfugiés.

Les intervenants ont condamnés l’usage du viol comme arme de terreur dans les conflits et le Conseil de sécurité a réaffirmé, en adoptant la résolution S/RES/2106 à l’unanimité, son engagement dans la lutte contre les violences sexuelles à l’égard des femmes et l’impunité des agresseurs.

Dans son intervention et au cours d’une conférence de presse faisant suite au débat, la Ministre des Droit des femmes a souligné que des mesures concrètes de prévention des violences, de protection des victimes, de poursuite systématique des agresseurs et destinées à favoriser la participation pleine et entière des femmes aux processus de paix étaient indispensables et urgentes afin d’éradiquer la violence faite aux femmes et promouvoir leurs Droits universels et indivisibles.

- Le 17 avril 2013, le Secrétaire-général des Nations unies, M. BAN Ki-moon, a présenté son rapport sur les violences sexuelles dans les conflits armés au Conseil de sécurité durant son débat mensuel.

Lors de son intervention, le représentant de la France a rappelé les progrès effectués par le Conseil de sécurité, qui par l’adoption des résolutions 1325 puis 1820, avait refusé de considérer les violences sexuelles comme une fatalité et mis en place des outils permettant de prendre celles-ci en compte dans les périodes de résolution des conflits et post-conflit.

Il a condamné l’omniprésence de telles violences sexuelles en République Démocratique du Congo, en Syrie, au Nord-Mali et en République Centrafricaine. De tels crimes devront faire l’objet d’un traitement judiciaire exemplaire.

- Le 30 novembre 2012, le Conseil de sécurité a tenu son débat annuel sur « les femmes, la paix et la sécurité », en présence de Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive d’ONU Femmes, de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et de Mme Bineta Diop, directrice exécutive de l’ONG « Femmes Africa Solidarité ». Les orateurs sont intervenus sur le thème « le rôle des organisations de femmes de la société civile dans la prévention et la résolution des conflits armés et dans la consolidation de la paix ».

Dans son intervention, le représentant de la France s’est réjoui des progrès accomplis dans la prise en compte du rôle des femmes dans l’élaboration de la paix, douze ans après le vote de la résolution 1325. Il a toutefois déploré l’inégale représentation féminine dans les processus de prévention et de résolution des conflits. Par ailleurs, en République démocratique du Congo, au Mali ou encore en Afghanistan, les femmes étaient encore trop souvent la cible de violences sexuelles intolérables.

- Le 24 avril 2012, le Conseil de sécurité a tenu son débat annuel sur « les femmes, la paix et la sécurité », en présence de Mme Michelle Bachelet, directrice-exécutive d’ONU Femmes et de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

Le thème en était l’action des femmes dans les stratégies de sortie de crise et les opérations de maintien de la paix. Mme Bachelet a déploré le manque de reconnaissance des efforts des femmes vers la démocratie et dans les institutions politiques qu’elles ont contribué à mettre en place. M. Ladsous a souligné que par l’absence de libertés de mouvement et les actes d’intimidation à leur égard entravait souvent l’intégration des femmes dans les processus électoraux. Des mesures temporaires spéciales pouvaient être prises en la matière, en accroissant la sécurité des femmes par les forces de police, en les formant à la candidature et en incitant les partis politiques à en favoriser une plus grande représentation. Mme. Bachelet a appelé à une meilleure prise en compte de la question du genre lors du vote de résolutions pays ou du renouvellement du mandat des missions.

- Le 23 février 2012, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur le thème « Les femmes, la paix et la sécurité » durant lequel sont intervenus Margot Wallström, Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et Amina Megheirbi pour le Groupe de travail des ONG ce sujet.

Mme Wallström a rappelé que la violence sexuelle liée aux conflits constituait un risque mondial et un obstacle à la consolidation de la paix, considérant en particulier son utilisation croissante comme arme stratégique en période de conflit. Elle s’est cependant réjouie de la mise en place progressive de mécanismes de protection et du large consensus au sein de la communauté internationale sur le sujet.

Lors de son intervention, le représentant de la France s’est dit préoccupé par le niveau alarmant des violences sexuelles dans les conflits, appelant au déploiement dans les missions de Nations unies d’officiers de protection des femmes. La poursuite de la politique de « tolérance zéro » au sein des opérations de maintien de la paix était indispensable.

- Le 28 octobre 2011, le Conseil de sécurité a tenu son débat annuel sur « les femmes, la paix et la sécurité » sur le thème de la participation des femmes et leur rôle dans la prévention et la médiation des conflits en présence de Mme Michelle Bachelet, directrice-exécutive d’ONU Femmes.

Lors de son intervention, le représentant de la France a salué le rôle des femmes dans le Printemps arabe. Il a en outre rappelé l’importance que les femmes continuent d’être représentées et activement consultées dans les processus de réformes en cours. Enfin, il a rappelé l’engagement de la France dans le cadre de son plan national d’action afin de renforcer la participation directe des femmes aux opérations de reconstruction et aux processus décisionnels.

Une déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue des débats.

- Le 16 décembre 2010, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1960, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur " Femmes, paix et sécurité ". Dans son intervention, le représentant permanent de la France en a rappelé les trois avancées majeures : cette résolution allait permettre au Conseil de sécurité de disposer d’une information fiable, en temps réel, pour servir de base à son action ; elle ouvrait la voie au listage des parties commettant des violences sexuelles de manière systématique ; et renforçait enfin la perspective de sanctions à l’encontre des auteurs et des responsables de violences sexuelles.

- Le 26 octobre 2010, à l’occasion du 10e anniversaire de la résolution 1325 "Femmes, paix et sécurité", le Conseil de sécurité a tenu un débat ouvert au niveau ministériel.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a rappelé que la France avait adopté un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325. Il a présenté les priorités qui devaient guider les Nations unies : l’amélioration de l’efficacité de la communauté internationale dans la lutte contre les violences sexuelles, l’utilisation des indicateurs de suivi de la 1325 par le système des Nations unies, en lien avec les Etats membres, et l’augmentation de la contribution des femmes à la résolution des conflits.

Une déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue des débats.

- Le 27 septembre 2010, François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme, a participé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, à une conférence célébrant le dixième anniversaire de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1325 "Femmes, paix et sécurité", en présence d’Hillary Clinton.

Cette réunion a été l’occasion de dresser un bilan de l’action de la communauté internationale et de la France en faveur de la participation des femmes aux processus de maintien et de consolidation de la paix dans le monde, ou de leur protection face aux violences, et en particulier face aux violences sexuelles dans les conflits.

François Zimeray a réaffirmé l’engagement de la France en faveur d’une plus grande ouverture des administrations nationales et des organisations internationales au personnel féminin. Il a également présenté les actions concrètes de la France pour mettre en œuvre la résolution 1325, notamment l’élaboration du plan national d’action pour une meilleure intégration des femmes.

- Le Conseil de sécurité a tenu une réunion d’information sous l’ordre du jour "Femmes, paix et sécurité" le 27 avril 2010 en présence de Mme Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits. Le représentant de la France a soutenu les mesures concrètes proposées par Mme Wallström dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1888, telles que la mise en place d’équipes d’experts susceptibles d’être déployés rapidement sur le terrain, et la mise en place, au sein des opérations de maintien de la paix, de conseillers pour la protection des femmes.

Une déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue des travaux. Elle ouvre une phase de consultations entre le Secrétariat et le Conseil de sécurité qui devra aboutir en octobre 2010 (à l’occasion du 10e anniversaire de la résolution 1325) à l’adoption d’un ensemble cohérent d’indicateurs, conformément à l’objectif fixé par la résolution 1889.

- Le Conseil de sécurité a adopté le 5 octobre 2009 à l’unanimité la résolution 1889, en présence du ministre vietnamien des Affaires étrangères qui présidait la séance. La résolution s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur " Femmes, paix et sécurité ". Elle comporte certaines avancées pour la mise en œuvre de la résolution fondatrice 1325 : langage exigeant sur les besoins médicaux des femmes victimes de violences sexuelles, demande du Conseil au secrétariat de définir des indicateurs dans les six mois pour permettre de suivre les progrès réalisés.

- Le Conseil de sécurité présidé par Hillary Clinton, secrétaire d’Etat américaine, a adopté le 30 septembre 2009 à l’unanimité la résolution 1888 demandant à toutes les parties à des conflits armés de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger les civils, notamment, les femmes et les enfants, contre toutes formes de violence sexuelle.

Ce nouveau texte sur "Femmes, paix et sécurité" s’inscrit dans le cadre du suivi de la résolution 1820 sur les violences sexuelles dans les conflits armés. Il devrait contribuer à une mise en oeuvre plus efficace, grâce aux nombreuses mesures concrètes prévues.

La résolution apporte quatre innovations importantes :
— Nomination d’un Représentant spécial du SGNU sur les femmes dans les conflits armés ;
— Publication de rapports annuels incluant des informations précises sur les groupes et individus auteurs des violences ;
— Mise en place d’un groupe d’experts déployables sur le terrain ;
— Désignation de conseillers chargés de la protection des femmes au sein des opérations de maintien de la paix.

L’action de la France sur la question "femmes, paix et sécurité"

La France est depuis plusieurs années au premier plan de la protection des femmes dans les conflits armés et de la prise en compte de leur rôle essentiel dans la prévention des conflits, la paix, la reconstruction et les processus démocratiques à l’œuvre dans les situations de post-conflit.

Rama Yade, alors secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’homme, a présidé en octobre 2007 une rencontre avec les membres du Conseil de sécurité et les ONG qui avait permis d’engager une réflexion sur les moyens pour remédier au problème des violences à l’encontre des femmes durant les conflits armés. Elle a participé au débat à l’occasion de l’adoption de la résolution 1820 de juin 2008.

La France a joué un rôle actif dans l’adoption la résolution 1820 sur le thème des violences sexuelles dans les conflits armés. Cette résolution marque une véritable prise de conscience de la part de la communauté internationale de la nécessité de renforcer significativement la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et de lutter contre l’impunité.

La France a par ailleurs joué un rôle moteur dans le renforcement du mandat de la MONUC (mission de maintien de la paix en République démocratique du Congo) pour prévenir les violences sexuelles, au regard de la gravité de leur ampleur dans le pays.


Principales résolutions

- Résolution 1325 (2000) : cette résolution reconnaît notamment que la représentation et la participation des femmes dans la société et dans les processus de décision, ainsi que leur protection face aux violences et aux violations de leurs droits ont un impact important sur la prévention des conflits et le rétablissement de la paix et la reconstruction.

- Résolution 1820 (2008) : cette résolution reconnaît notamment que lors des conflits armés, la violence sexuelle peut constituer une véritable arme de guerre, et qu’elle peut être un obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.

- Résolution 1888 (2009) : cette résolution apporte de nouveaux outils permettant une meilleure application de la résolution 1820 : représentant spécial, rapports annuels, groupes d’experts, conseillers au sein des OMP.


Inauguration d’un poste de police qui abrite une unité spéciale pour la protection des femmes et des enfants
Mambassa, RDC - 24 août 2013 - UN Photo/Sylvain Liechti


2. Discriminations et violence à l’égard des femmes : convention des Nations unies et travaux de l’Assemblée générale Retour à la table des matières

- Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’encontre des femmes

Les Nations unies ont adopté en 1979 la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, en anglais CEDAW), entrée en vigueur en 1981. 187 Etats sont actuellement partie à la convention (juin 2011). La France l’a signée en 1980 et ratifiée en 1983. En 1999, l’Assemblée générale a adopté un protocole facultatif par lequel les Etats reconnaissent la compétence du Comité CEDEF pour examiner les plaintes individuelles. La France est partie au protocole optionnel depuis 2000.

En ratifiant la Convention, les Etats s’engagent à prendre toutes les mesures visant à supprimer toutes formes de discriminations à l’égard des femmes, dans tous les domaines y compris les domaines politique, économique, social, culturel et civil.

La Convention est dotée d’un organe semi-permanent, le Comité CEDEF, chargé de veiller à la mise en œuvre effective de la Convention par le suivi de la situation des femmes dans chaque pays. Composé de 23 experts indépendants, le Comité peut également être saisi de plaintes individuelles. La France y est représentée par Mme Ameline, ancienne ministre en charge de l’égalité professionnelle et de la parité.

Les atteintes aux droits des femmes, les inégalités qui ne se réduisent que lentement dans les domaines politique, économique et social, justifient de renouveler les efforts pour passer d’une égalité reconnue par les textes à une égalité garantie dans les faits. Malheureusement, les nombreuses réserves à la Convention qui vont à l’encontre du principe d’égalité entre hommes et femmes affaiblissent son efficacité.

- La France et les Pays-Bas ont été à l’origine en 2006 d’une résolution cadre (61/143) adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, appelant à intensifier la lutte pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Une résolution sur ce thème est depuis lors adoptée chaque année à l’Assemblée générale par consensus.

- Les Nations unies ont décidé en 1999 avec la résolution 54/134 que le 25 novembre serait la journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes.

- La France a fait adopter, sous présidence française de l’Union européenne, de nouvelles lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes formes de discrimination à leur encontre, qui encadrent l’action du réseau diplomatique de l’UE et des Etats membres. Ces lignes directrices incitent également à lutter contre les discriminations dans la loi et dans la pratique dont sont victimes les femmes.

- Lors du 30e anniversaire de la convention le 18 décembre 2009, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères avait indiqué que "La France souhaite que le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies désigne un expert reconnu, à la compétence indiscutée et dont le mandat sera complémentaire aux travaux du Comité CEDEF, pour faire avancer tous les pays dans cette voie". Le 1er octobre 2010, le Conseil des droits de l’Homme a adopté la résolution A/HRC/RES/15/23 qui crée un Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique. Composé de cinq experts, le Groupe a pour mission d’instaurer un dialogue avec les acteurs nationaux et internationaux des droits de l’Homme en vue d’échanger des vues sur les meilleures pratiques ayant trait à l’élimination des lois qui établissent une discrimination à l’égard des femmes.

3. ONU Femmes Retour à la table des matières

Le 2 juillet 2010, l’Assemblée générale adoptait la résolution 64/289 portant création d’ONU Femmes. Cette nouvelle entité au sein du système des Nations unies vise à renforcer les mécanismes institutionnels en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

Opérationnelle depuis le 1er janvier 2011, ONU Femmes a principalement pour rôle :
— d’appuyer des organes intergouvernementaux, tels que la Commission de la condition de la femme, dans l’élaboration de politiques, de règles et de normes mondiales ;
— d’aider les Etats Membres à appliquer ces règles, et est prête à fournir un appui technique et financier approprié aux pays qui le demandent et à forger des partenariats performants avec la société civile ;
— de demander des comptes au système des Nations unies sur ses propres engagements en faveur de l’égalité des sexes, avec notamment un suivi régulier des progrès enregistrés dans l’ensemble du système.

Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, a été nommée par le Secrétaire général à la tête d’ONU Femmes au rang de Secrétaire générale adjointe. Le Secrétaire général adjoint d’ONU Femmes dispose de larges pouvoirs délégués, afin d’améliorer la prise en compte de l’égalité homme - femme dans les structures et programmes des Nations unies. Michèle Bachelet a annoncé sa démission de ce poste le 15 mars 2013 à l’issue de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme. Lakshmi Puri a été nommée directrice par intérim de l’organisation.

La création d’ONU Femmes s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme de l’ONU qui vise à regrouper les ressources et les mandats pour en accentuer l’impact. En septembre 2009, l’Assemblée générale avait adopté par consensus la résolution 63/311 sur la cohérence du système des Nations unies (voir notre fiche sur la cohérence d’ensemble du système), proposant notamment la création d’une nouvelle "entité composite" qui regrouperait les différentes institutions qui traitent de la question des femmes au sein du système des Nations unies.

ONU Femmes est le résultat de la fusion de quatre composantes distinctes dédiées exclusivement à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes : la Division de la promotion de la femme (DAW) ; l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) ; le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes (OSAGI) ; et le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM).

Le 10 novembre 2010, la France a été élue par acclamation membre du Conseil d’administration d’ONU Femmes pour un mandat de deux ans par le Conseil économique et social (ECOSOC).

12 novembre 2010 - Election de la France au Conseil d’administration d’ONU Femmes - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

La France a été élue le 10 novembre à New York au Conseil d’administration de l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme (ONU Femmes), nouvel organe qui sera opérationnel le 1er janvier 2011.

Cette élection par acclamation souligne la confiance de la communauté internationale en la France pour jouer pleinement son rôle, au sein du Conseil d’administration d’ONU Femmes, au service de la promotion du rôle des femmes. Cette nouvelle structure regroupe deux entités financées par contributions volontaires le Fonds de développement des Nations unies pour les femmes (UNIFEM) et l’Institut international de recherche et de formation des Nations unies pour la promotion de la femme (INSTRAW) ainsi que deux services financés par le budget général (obligatoire) des Nations unies.

C’est aussi une marque de reconnaissance de l’engagement de la France en faveur des femmes, qui s’est notamment traduit par plusieurs initiatives récentes :

— la France est ainsi à l’origine, avec les Pays-Bas, d’une résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à intensifier la lutte pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes ;

— notre pays est également à l’origine de la mise en place d’un nouveau groupe d’experts indépendants du Conseil des droits de l’Homme, dont le mandat porte sur les lois et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes ;

— au sein de l’Union européenne, la France a fait adopter, sous sa présidence, des lignes directrices sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes formes de discrimination à leur encontre, qui encadrent l’action du réseau diplomatique de l’Union européenne et des Etats membres.

Par ailleurs, la France vient de mettre en place un nouveau fonds de solidarité prioritaire (FSP) consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes, doté d’un montant de 1,5 million d’euros, et dont le partenaire principal est le Fonds de développement des Nations unies pour les femmes (UNIFEM). Notre pays développe également cette année avec UNIFEM un projet d’aide juridique pour les femmes en Afghanistan (doté de 500.000 euros).

Notre action sur le terrain en faveur du statut des femmes, contre les discriminations et les violences dont elles sont victimes prend d’autres formes comme l’illustrent les exemples suivants : à travers les crédits déconcentrés des fonds sociaux de développement (FSD) sur l’année 2009-2010, la France soutient des projets à hauteur de 4,8 millions d’euros dans dix-sept pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) en faveur d’associations de femmes ou d’actions favorisant l’égalité des femmes et des hommes ; depuis 2009, un FSP sur le thème "genre et développement économique en Afrique" a permis de mobiliser 3 millions d’euros.

4. Commission de la condition de la femme Retour à la table des matières

La Commission de la condition de la femme est une commission fonctionnelle de l’ECOSOC, dédiée à l’égalité des sexes et la promotion des femmes. Elle réunit chaque année en mars à New York des représentants des Etats membres. Elle a été établie en 1946.

- Du 10 au 21 mars 2014 s’est tenue, à New York, la 58ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW) consacrée cette année à la place des femmes les Objectifs du développement durable.

Le 11 mars 2014, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, s’est exprimée au nom de la France au débat général de la CSW. Dans son intervention, la ministre a rappelé que les droits sexuels et reproductifs étaient à la source de toute autonomisation des femmes. Ces droits devaient être protégés partout.

La ministre a notamment défendu la protection des droits sexuels et reproductifs ainsi que l’inclusion d’un objectif "genre" dans l’agenda du développement post-2015. Ces priorités françaises ont été soutenues par nos partenaires internationaux et intégrées dans le document final adopté par la Commission de la condition de la femme.

Lors de sa visite à New York, la ministre a également participé à de nombreux évènements thématiques, notamment un événement consacré à « la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le post-2015 » (Lire son intervention), un événement co-organisé par le Conseil de l’Europe et la France sur "l’élimination des violences faites aux femmes" (lire son intervention) et un événement sur "les objectifs du millénaire pour le développement, la prostitution et les femmes et les filles les plus vulnérables" (lire son intervention).

- Du 4 au 15 mars 2013 s’est tenue, à New York, la 57ème session de la Commission de la condition de la femme (Commission on the Status of Women, CSW) dont le débat général portait, cette année, sur l’élimination et la prévention de toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des filles.

Lundi 4 mars, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, a participé à l’événement parallèle "La violence à l’égard des femmes : Notre préoccupation, notre réponse" co-organisé par le Conseil de l’Europe et la France. Lors de son intervention, la ministre des Droits des femmes a particulièrement évoqué l’engagement de la France dans la lutte contre les mariages forcés et les mutilations génitales. A cette occasion, de nouveaux pays ont annoncé leur intention de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe signée à Istanbul en 2011, premier texte juridiquement contraignant sur les violences faites aux femmes. Retrouvez ici le texte de l’intervention de la ministre.

Lors de la Concertation francophone de haut niveau sur les violences faites aux femmes et aux filles, qui s’est déroulée le lundi 4 mars, Mme Najat Vallaud-Belkacem a rappelé la responsabilité collective qui incombe aux gouvernements de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. La ministre a également souligné que la lutte contre les violences faites aux femmes devait transcender les différences culturelles et que la francophonie était, par sa diversité, à l’avant-garde de cette entreprise. (Retrouvez le texte de son intervention)

Le 5 mars 2013, Mme Najat Vallaud-Belkacem a pu s’exprimer dans le débat général de la 57ème session de la CSW en présence de Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive d’ONU-Femmes, et de représentantes et représentants de tous les pays membres de l’ONU. (Voir son discours). Au cours de son intervention, la ministre des Droits des femmes a rappelé que les violences faites aux femmes étaient le révélateur extrême de toutes les autres inégalités entre les hommes et les femmes. Elle a insisté sur le fait que la négation des droits sexuels et reproductifs est souvent la première négation des droits des femmes.

- Le 15 mars 2013, la 57ème session de la Commission de la condition de la femme s’est conclue par l’adoption des conclusions agréées (en anglais). Ces conclusions incarnent l’engagement des Etats membres pour prévenir et éliminer les violences faites aux femmes. A l’issue, la Directrice exécutive d’ONU Femmes, Mme Michelle Bachelet, a annoncé sa démission. Lakshmi Puri a été nommée directrice par intérim de l’organisation.


Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement - 57ème session de la Commission de la condition de la femme - New York - 4 mars 2013 - Photo/Mission permanente de la France - Caroline Fréchard



- La 56ème session de la Commission de la condition de la femme s’est ouverte à New York le 27 février et a duré jusqu’au 9 mars 2012. Le thème du débat général était axé autour de l’autonomisation des femmes rurales et de leur rôle sur le plan de l’élimination de la pauvreté et de la faim, du développement durable et des défis actuels. Dirigeantes, décideuses politiques, productrices, ou encore entrepreneuses, la contribution des femmes en milieu rural était cruciale pour le bien-être de leurs familles et de leurs communautés, ainsi que pour les économies locales et nationales.

Le 27 février 2012, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a participé à la séance d’ouverture de la 56e session de la Commission de la condition de la femme (voir le texte de son intervention). Elle est intervenue lors de la table ronde de haut niveau sur les femmes en milieu rural (voir le texte de son intervention).

Le 28 février 2012, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a également participé un événement parallèle organisé à l’initiative de la France et de la Tunisie sur « les jeunes filles : maitrise du corps et accès au développement » (voir le texte de son intervention - Retrouver également son entretien avec la Radio des Nations unies).

Elle s’est également entretenue avec Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive d’ONU femmes et a réitéré l’engagement et le soutien de la France dans les actions réalisées par ONU Femmes - Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

- La 55ème session de la Commission de la condition de la femme s’est tenue à New York du 22 février au 4 mars 2011. Le thème du débat général était l’accès et la participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie, y compris pour la promotion de l’égalité d’accès au plein emploi et à un travail décent.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, s’est rendue à New York le 24 février 2011 pour participer à la 55e session de la la Commission de la condition de la femme (voir le texte de son intervention).

Mme Bachelot-Narquin a également participé à une table ronde organisée à l’initiative de la France sur la question des violences de genre en milieu scolaire et leurs impacts sur la scolarisation des filles (voir le texte de son intervention).

Elle s’est également entretenue avec Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive d’ONU-Femmes.

- La 54ème session de la Commission de la condition de la femme s’est tenue du 1er au 12 mars 2010 à New York. Elle célébrait le 15ème anniversaire de la Conférence de Pékin de 1995 dont la plate-forme d’action définit douze domaines d’action prioritaires.

Cette 54ème session a été l’occasion de réaffirmer l’acquis de cette conférence et la responsabilité des Etats dans la mise en œuvre de leurs engagements, avec l’adoption d’une déclaration politique le 2 mars.

Cette réunion s’inscrivait également dans la perspective du Sommet de suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui s’est tenue en septembre 2010. Elle a mis ainsi en lumière la nécessité de promouvoir l’égale participation des femmes et des hommes à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société.

La journée internationale de la femme a été célébrée le 3 mars pour marquer le caractère universel des droits de la personne humaine, y compris et notamment les droits des femmes.

La France a co-organisé deux événements parallèles sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes (qui est l’un des domaines prioritaires défini dans la plateforme d’action de Pékin) :

— une réunion ministérielle de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le 1er mars, pour adopter une déclaration sur la lutte contre les violences faites aux femmes (voir l’intervention de la France).

— un évènement parallèle franco-américain sur le rôle des hommes dans la prévention des violences contre les femmes, le 2 mars (voir l’intervention de la France).

L’ensemble de la documentation relative à cette session est disponible sur le site des Nations unies.

(Mars 2014)

5. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 10 mars 2014 - CSW58 - Concertation francophone de haut niveau - Intervention

- 10 mars 2014 - CSW58 - Débat général - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 10 mars 2014 - CSW58 - Événement "la lutte contre les violences faites aux femmes "- Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 10 mars 2014 - CSW58 - Événement « La santé et les droits sexuels et reproductifs dans le post-2015 » - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 5 décembre 2013 - Forum des Parties Prenantes de préparation de la CSW 58 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 18 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité : Les femmes, l’état de droit et la justice transitionnelle dans les situations de conflit - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 25 septembre 2013 - Manifestation de haut niveau sur les mariages précoces - Intervention de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

- 24 septembre 2013 - Réunion ministérielle sur les violences sexuelles - Intervention de Mme Valérie Trierweiler, Première Dame de France et ambassadrice de la fondation France Libertés

- 23 septembre 2013 - Consultation informelle de la Francophonie sur la gestion des crises dans l’espace francophone - Intervention de Mme Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

- 24 juin 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité : violences sexuelles dans les conflits armés - Conférence de presse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 24 juin 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité : violences sexuelles dans les conflits armés - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 17 avril 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité : violences sexuelles dans les conflits - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 16 mars 2013 - 57ème Commission de la condition de la femme - Communiqué de presse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 8 mars 2013 - 57ème Commission de la condition de la femme - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 3 mars 2013 - 57ème session de la Commission de la Condition de la femme - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- 30 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 27 février 2012 - Assemblée générale - Ouverture de la 56ème session de la Commission de la Condition de la Femme - Intervention de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

- 23 février 2012 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 28 octobre 2011 - Conseil de sécurité -Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 28 février 2011 - 56ème session de la Commission de la condition de la femme - Evènement parallèle : « Les jeunes filles : maîtrise du corps et accès au développement » - Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

- 27 février 2011 - 56ème session de la Commission de la condition de la femme - Table ronde de haut niveau sur les femmes rurales - Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

- 24 février 2011 - Commission de la condition de la femme - Table ronde sur les violences de genre en milieu scolaire - Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

- 24 février 2011 - 55ème session de la Commission de la condition de la femme - Intervention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

- 24 janvier 2011 - Première réunion du Conseil d’administration de ONU Femmes - Intervention de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice

- 16 décembre 2010 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 26 octobre 2010 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 27 septembre 2010 - Femmes, paix et sécurité - Evènement parallèle ‘A 1325 Call to ACTION’- Intervention de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme

- 27 avril 2010 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 5 mars 2010 - 54ème session de la Commission de la Condition de la Femme (CCF) - Concertation francophone de haut niveau sur les violences faites aux femmes - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 2 mars 2010 - Participation des hommes à la lutte contre les violences envers les femmes et à l’égalité des sexes - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 25 novembre 2009 - Journée mondiale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes - Déclaration du ministre des Affaires étrangères et européennes

- 5 octobre 2009 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 30 septembre 2009 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie

- 7 août 2009 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 9 mars 2009 - Commission de la condition de la femme - 53ème session : débat général - Intervention du représentant français

- Du 2 au 13 mars 2009 - la Commission de la condition de la femme – Communiqué

- 27 février 2009 - Table ronde sur les femmes : application des résolutions 1325 et 1820 - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 19 juin 2008 - Conseil de sécurité : Femmes, paix et sécurité – Intervention de Mme Rama Yade

- 19 juin 2008Stake out de Mme Rama Yade au Conseil de sécurité, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l’homme

- 7 mars 2007 - Débat thématique sur la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes - 51 CSW – Assemblée générale – Déclaration de M. Jean-Pierre Lacroix, Représentant permanent adjoint

- 1 mars 2007 - Débat Général - 51 CSW - Intervention du représentant français

6. Textes de référence Retour à la table des matières

- 18 octobre 2013 - Résolution 2122 du Conseil de sécurité

- 24 juin 2013 - Résolution 2106 du Conseil de sécurité

- 15 mars 2013 - Conclusions agrées de la CSW 57

- 28 octobre 2011 - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- 16 décembre 2010 - Résolution 1960 du Conseil de sécurité

- 26 octobre 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 27 avril 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- Du 01 au 12 mars 2010 - Commission de la condition de la femme - New-York

- 5 octobre 2009 - Résolution 1889 du Conseil de sécurité

- 30 septembre 2009 - Résolution 1888 du Conseil de sécurité

- 30 janvier 2009 - Résolution 63/155 de l’Assemblée générale - intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes

- 19 juin 2008 - Résolution 1820 du Conseil de sécurité

- 7 février 2008 - Résolution 62/133 de l’Assemblée générale - intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes

- 30 janvier 2007 - Résolution 61/143 de l’Assemblée générale - intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes

- 31 octobre 2000 - Résolution 1325 du Conseil de sécurité

- 18 décembre 1979 - Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes

7. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter la rubrique " Droits des Femmes " sur le site internet du ministère des Affaires étrangères

- Le site internet de la campagne du Secrétaire général des Nations unies " Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes "

- Le site internet de la campagne des Nations unies contre la violence sexuelle en temps de conflit (en anglais)

- Le site internet d’ONU Femmes

- Le site internet de l’UNIFEM (en anglais)

- Le site internet du FNUAP

- Le site internet de la Commission de la condition de la femme



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