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Consolidation de la Paix


"Sans cette étape de consolidation de la paix, sans l’intégration de cette étape dans la conception même et la conduite des opérations de maintien de la paix, nous échouerons." Gérard Araud, représentant permanent de la France, au Conseil de sécurité le 13 octobre 2010.

1. Derniers développements aux Nations unies Retour à la table des matières


- Le 19 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion sur la consolidation de la paix au lendemain des conflits afin de faire un bilan dans la perspective de la publication du prochain rapport du Secrétariat général prévu pour la fin de l’année, en présence de M. Jan Eliasson, Vice-secrétaire général.

Le président de la Commission de consolidation de la paix, M. Antonio Patriota, et l’administratrice du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), Mme Helen Clark ont souligné l’importance de mettre en place des processus inclusifs, d’appuyer la restauration des institutions des Etats concernés et du soutien dans la durée de la communauté internationale. En raison des nombreux conflits en cours (République centrafricaine et Soudan du Sud notamment), l’ensemble des Etats membres du Conseil a rappelé l’importance du rôle que jouent les acteurs des Nations unies, tels que la Commission de consolidation de la paix et le PNUD, ainsi que d’autres organisations internationales (Banque mondiale, FMI), dans leur résolution.

Le représentant permanent de la France a souscrit à ces vues. Au dialogue national, il a rajouté l’importance de la coordination de tous les acteurs qui agissent pour la consolidation de la paix.

- Le 20 décembre 2012, le Secrétaire général M. BAN Ki-moon a présenté au Conseil de sécurité son rapport sur la consolidation de la paix au lendemain des conflits. Même si les Nation unies avaient avancé dans ce domaine, 90% des conflits entre 2000 et 2009 avaient éclaté dans des pays sortant d’une guerre civile. Des progrès restaient à accomplir notamment en matière de gouvernance et de relèvement économique.

Le président de la Commission de consolidation de la paix, M. Abdulkalam Abdul Momem, a salué le renforcement des partenariats de l’ONU avec la Banque mondiale et les acteurs régionaux, clef des progrès enregistrés.

Le représentant de la France a rappelé l’importance de l’inclusion des gouvernements nationaux, mais aussi des membres de l’opposition dans le processus. Les femmes devaient également être mieux associées à la consolidation de la paix.

- Le 12 juillet 2012, s’est tenu au Conseil de sécurité un débat sur le rapport de la Commission de consolidation de la paix, sous la présidence du Ministre colombien des Affaires étrangères, Madame María Ángela Holguín Cuéllar.

Le représentant français a rappelé trois objectifs majeurs de la CCP : l’identification des besoins sur le terrain, en coopération avec les autorités locales, un accompagnement politique et un soutien durable de la part de la communauté internationale ainsi qu’une coordination sur le long terme de l’action des acteurs présents sur le terrain.

- Le 26 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et Mme Susana Malcorra, Chef du Département de l’appui aux missions (DAM), sur le thème de la consolidation de la paix.

La bonne réalisation des objectifs fixés des missions de consolidation de la paix dépendait de la prise en compte des particularités et priorités nationales. Afin d’enclencher un processus de transition au sein du pays hôte, les missions des Nations unies devaient mettre en place des partenariats rassemblant toutes les sources d’autorité ainsi que les organisations régionales pertinentes. La responsabilité de chacun de ces acteurs devait être spécifiée au sein du mandat de chaque mission. M. Ladsous a mis l’accent sur la nécessité de planifier en amont la stratégie de départ des missions afin que celui-ci soit le plus souple possible.

En consultations privées, le représentant de la France a souligné que si l’appropriation nationale était un élément clé, elle nécessitait que l’Etat hôte dispose des structures politiques et administratives nécessaires. La coordination entre les acteurs devait surtout être réalisée sur le terrain, afin de privilégier l’action concrète.

- Le 31 octobre 2011, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la consolidation de la paix en situation de post-conflit en présence de Mme Judy Cheng-Hopkins, Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix et de Mme Sylvie Lucas, présidente de la Formation Guinée auprès de la Commission de la Consolidation de la Paix et représentant permanent du Luxembourg.

Lors de son intervention, le représentant de la France a rappelé que les bases d’une paix durable supposaient la conduite de réformes d’envergure à travers trois éléments clef que sont l’appropriation nationale, la bonne coordination des acteurs et la préparation anticipée des étapes nécessaires à la transition.

- Le 12 mai 2011, le Conseil de sécurité a tenu un débat public au cours duquel M. Jean-Marie Guéhenno, président du Groupe consultatif de haut niveau, a présenté son rapport sur " la capacité civile à la suite des conflits " dont l’avait chargé le Secrétaire général (lire la déclaration de la France). L’Assemblée générale a également examiné le rapport le 11 mai.

- Le 21 janvier 2011, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur le thème " Consolidation de la paix après un conflit : développement de l’infrastructure institutionnelle " à l’issue duquel une déclaration présidentielle a été adoptée. (Voir la déclaration de la France).

- Le 13 octobre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit (S/2010/386) ainsi que son rapport sur la participation des femmes à la consolidation de la paix (S/2010/466).

Lors de son intervention, le représentant permanent de la France a rappelé l’importance de garantir à la fois " un dialogue politique avec les autorités du pays hôte et une coordination étroite des actions de reconstruction menées par les différentes agences des Nations Unies " Il a également souligné que la contribution des femmes constituait une " dimension essentielle de la consolidation de la paix " et de ce fait qu’elles devaient " avoir accès de manière plus systématique, et sur un pied d’égalité avec les hommes, aux sphères décisionnelles, dans les domaines politiques, économiques, sociaux et culturels ".

En fin de séance, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle (S/PRST/2010/20).

- Un débat ouvert du Conseil de sécurité sur " la consolidation de la paix après un conflit " s’est tenu le 16 avril 2010 sous la présidence de M. Katsuya Okada, ministre japonais des Affaires étrangères et en présence du secrétaire général des Nations Unies, et de ministres d’Afghanistan, Timor oriental et Sierra Leone. Près d’une cinquantaine de délégations ont pris la parole. Le représentant permanent de la France a réaffirmé l’importance de la Commission de consolidation de la paix, tout en marquant que ses résultats pouvaient et devaient être améliorés. Il a insisté sur l’articulation entre maintien de la paix et consolidation de la paix : " la consolidation de la paix doit être clairement comprise comme une dimension du maintien de la paix, et non seulement comme la séquence suivante " ; il fallait " intégrer la dimension consolidation de la paix dès le lancement d’une OMP ". Une déclaration présidentielle (S/PRST/2010/7) a été adoptée à l’issue des débats.

- Les travaux en vue du réexamen de la Commission de la consolidation de la paix ont débuté à l’Assemblée générale le 17 février 2010, en présence du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et du président de l’Assemblée générale, M. Ali Treki. La Commission de la consolidation de la paix doit faire l’objet d’un réexamen en 2010, conformément aux résolutions 1645 (2005) du Conseil de sécurité et 60/180 de l’Assemblée générale des 20 et 30 décembre 2005.

La France s’est exprimée en tant que président du Conseil de sécurité pour rappeler que cet examen devra " permettre à tous les États qui le souhaitent de faire valoir leurs vues et leurs propositions " et qu’il devra concerner " le rôle stratégique de la Commission, ses méthodes de travail à New York comme sur le terrain, notamment les moyens de mieux mettre en œuvre son rôle de coordination des acteurs ".

La France a également souligné à titre national que " la révision prévue en 2010 est une étape primordiale pour la CCP " mettant l’accent sur la nécessité de " s’interroger en profondeur sur le rôle de la CCP et les moyens concrets de mieux l’assumer ". L’examen de la CPP devrait permettre de " renforcer son rôle de coordination et de cohérence" ainsi que " les capacités d’analyse de la CCP ".


Judy Cheng-Hopkins, Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix, lors de la cérémonie de lancement du Fonds pour la consolidation de la paix
Guatemala - 16 mars 2011 - Photo ONU/Eskinder Debebe


2. Présentation Retour à la table des matières

Le thème de la consolidation de la paix et la stabilisation post-conflit est au cœur des préoccupations de la communauté internationale et des travaux des Nations Unies. Durant la période cruciale de sortie de crise, la communauté internationale se doit de soutenir les institutions nationales encore précaires et leur permettre de répondre aux besoins élémentaires de la population.

La Commission de Consolidation de la Paix (CCP)


Le Sommet du Millénaire de 2005 a soulevé la nécessité de mettre en place une meilleure coordination dans la période post-conflit. Par leurs résolutions respectives identiques 1645 (2005) et 60/180, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont créé un organe consultatif intergouvernemental dénommé Commission de Consolidation de la Paix (CCP), pour donner effet à la décision prise lors du Sommet mondial.
Le dernier paragraphe de ces deux résolutions appelle à un réexamen de la CCP en 2010.

La CCP, appuie les efforts de relèvement, de réinsertion et de reconstruction des pays sortant d’un conflit et les aide à jeter les bases d’un développement durable.

Les principales fonctions de la Commission sont les suivantes :

- Réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources, proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits et donner des avis en la matière ;

- Appeler l’attention sur les efforts de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaires au relèvement au lendemain d’un conflit, et favoriser l’élaboration de stratégies intégrées au sein du système des Nations Unies afin de jeter les bases d’un développement durable ;

- Faire des recommandations et donner des renseignements afin d’améliorer la coordination entre tous les intéressés au sein du système des Nations Unies et en dehors, définir les pratiques optimales, aider à obtenir un financement prévisible pour les premières activités de relèvement et prolonger la période de mobilisation de la communauté internationale en faveur de l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

La CCP constitue un premier effort de mise en cohérence de l’action de la communauté internationale pour le post-conflit, en intégrant les différentes dimensions : politique, sécuritaire, humanitaire et de développement.

Parmi les enjeux cruciaux auxquels la CCP fait face, on compte la réforme des secteurs de sécurité, la promotion d’un Etat de droit, la garantie du respect des droits de l’homme, la mise en place d’une justice efficace et indépendante, et le développement d’une bonne gouvernance.

A ce jour, la CCP compte cinq pays à son ordre du jour : le Burundi et la Sierra-Leone depuis juin 2006, la Guinée-Bissao depuis décembre 2007, la République Centrafricaine depuis juin 2008 ainsi que le Libéria depuis septembre 2010 à la demande de ce dernier.

- Le Comité d’Organisation de la Commission est composé de 31 membres, dont les 5 membres permanent du conseil de sécurité. La Banque Mondiale, le FMI, la délégation de l’Union européenne et l’Organisation de la Conférence Islamique participent également à toutes les réunions tenues par la CCP.

- Outre les membres du comité d’organisation, pour chaque configuration pays, s’ajoutent :
- les pays de la région ou qui participent aux activités de post-conflit ;
- les organisations régionales et sous-régionales et les institutions financières régionales et internationales concernées (BAD, CEDEAO, UA, OIF, CEMAC, CPLP, UNODC, PNUD ...) ;
- le principal représentant de l’ONU sur place.

La position de l’Union européenne et de la France

L’Union européenne est activement engagée dans tous les pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP où elle est l’un des principaux bailleurs, sinon le premier, en termes d’aide budgétaire, d’aide humanitaire et d’aide au développement. Elle participe aussi à l’élaboration des stratégies de consolidation de la paix. L’Union européenne soutient également la mise en œuvre des volets politiques et sécuritaires de ces stratégies, y compris à travers les instruments de la Politique européenne de sécurité et de Défense (PESD), comme c’est le cas avec la mission d’appui et d’assistance à la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao.


Débat du Conseil de sécurité sur la consolidation de la paix : discours de Mme Rama Yade, alors secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme - Mai 2008 (Crédits photo : UN photo / Paulo Filgueiras)


La France considère qu’il est nécessaire de renforcer la visibilité de la CCP et sa capacité d’entraînement et d’influence. Le travail de la CCP doit être intégré dans les stratégies du Conseil de Sécurité le plus en amont possible et similairement, la Commission doit amener les acteurs du développement à inscrire leurs actions dans une stratégie de stabilisation politique et sécuritaire pour renforcer la cohérence des Nations Unies dans son ensemble.

Le Fonds de Consolidation de la paix

Le Fonds de Consolidation de la paix a été institué par le Secrétaire général à la demande de l’Assemblée générale en octobre 2006. Il a pour objectif d’apporter une aide financière à certains Etats tout juste sortis de conflits afin d’éviter le retour des hostilités. Dans cette optique, le fonds finance des activités qui entrent dans les domaines suivants :

- mise en place des accords de paix ;
- soutien aux efforts du pays pour reconstruire et renforcer la paix ;
- établissement des services administratifs essentiels ;
- interventions pour répondre aux menaces immédiates contre la consolidation de la paix.

A la fin février 2010, le budget du fonds s’élevait à 334 millions de dollars (voir détails sur le site du fonds de consolidation de la paix), au-delà de son objectif initial de 250 millions de dollars. La France apportait une contribution de 2,9 millions de dollars. Grâce à la participation d’une vingtaine d’Etats membres, l’Union européenne est le premier contributeur avec 4/5e du budget total. Les premiers donateurs sont la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Il existe deux types de financements : une petite part du budget est consacrée à des financements rapides d’urgence, la plus grande à des financements pour la consolidation de la paix à plus long terme. Le fonds multi-donateurs du PNUD est responsable de la gestion des fonds : après décision du Bureau d’appui à la consolidation de la paix (PBSO), il est chargé de verser le montant alloué à chaque pays.

Les bénéficiaires du Fonds ne sont pas nécessairement des Etats à l’ordre du jour de la CCP (Burundi, Sierra Leone, Guinée Bissau, République centrafricaine, Libéria). Ainsi au 28 février 2010, dix Etats bénéficiaient du Fonds : Burundi (35 M$), Sierra Leone (35 M$), République centrafricaine (30 M$), République Démocratique du Congo (20M$), Liberia (15 M$), Népal (10 M$), Comores (9 M$), Guinée-Bissau (6 M$), Guinée (6 M$), Côte d’Ivoire (5 M$). Ces pays ont également reçu des financements d’urgence, tout comme Haïti, le Kenya et le Timor oriental. Les projets financés sont généralement des actions qui font la promotion d’une bonne gouvernance, d’un système de sécurité efficace ou encore d’une justice encadrée.

Chaque année le Secrétaire général des Nations Unies doit présenter un rapport sur le fonctionnement et les activités du fonds.

Rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain immédiat d’un conflit

Le Royaume-Uni a organisé le 20 mai 2008 un débat ministériel au Conseil de sécurité, sous la présidence du ministre David Miliband pour encourager une réflexion approfondie sur la thématique du post-conflit immédiat et les améliorations à apporter en termes de leadership, de financements immédiats et de capacités déployables rapidement. La déclaration présidentielle qu’avait adopté le conseil à cette occasion (S/PRST/2008/16), demandait au Secrétaire général de lui soumettre un avis sur ces questions dans les douze mois.

Le rapport, dont la publication est intervenue le 11 juin 2009, représentait la première analyse d’ensemble sur la consolidation de la paix depuis la création de la CCP en 2006.
En particulier :

- Il met l’accent sur les difficultés auxquelles les pays touchés et la communauté internationale font face au lendemain d’un conflit, c’est-à-dire durant les deux premières années après la fin des hostilités principales.

- Il montre qu’il est impératif que les pays prennent eux-mêmes en main la situation et met en relief les difficultés qui se posent dans le contexte spécifique de la période qui suit immédiatement l’arrêt des hostilités.

- Il décrit les efforts entrepris par l’ONU afin de renforcer la viabilité de son action post- conflits et recense les difficultés systémiques qui empêchent l’Organisation de procéder à des réformes plus profondes.

- Il définit un ensemble de mesures visant à renforcer l’action des Nations Unies au lendemain d’un conflit ainsi qu’à faciliter l’intervention plus rapide et plus cohérente de la communauté internationale tout entière.
Ces mesures consistent principalement :

a) à dépêcher sur le terrain des équipes de direction des Nations Unies qui soient plus fortes, plus efficaces et dotées d’un appui plus solide ;

b) à arrêter dès le début un ordre de priorité pour lequel des ressources sont disponibles ;

c) à renforcer l’appui des Nations Unies pour que les pays, dès le départ, prennent en charge les activités et développent leurs capacités ;

d) à rationaliser et renforcer la capacité du système des Nations Unies de fournir des connaissances, des compétences et du personnel déployable afin de répondre aux besoins les plus urgents en matière de consolidation de la paix ;

e) à collaborer avec les Etats Membres, en particulier avec les donateurs, afin que les mécanismes de financement fonctionnent avec plus de rapidité et de souplesse et soient mieux harmonisés et moins vulnérables aux risques.

- Il examine enfin le rôle de la Commission de consolidation de la paix à l’appui des pays sortant d’un conflit et propose à l’intention des Etats Membres plusieurs suggestions quant aux moyens par lesquels la Commission pourrait renforcer son rôle consultatif dans le contexte des lendemains de conflit immédiat sur lequel porte le rapport.



La révision des opérations de maintien de la paix


Les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus nombreuses et complexes et interviennent sur des théâtres de plus en plus difficiles.

Dans ce contexte, les Nations Unies ont engagé une revue de la conduite des opérations. La réflexion est notamment engagée sur une meilleure approche intégrée (associant les acteurs de la sécurité, du développement et de l’humanitaire) et l’amélioration des stratégies de sortie et de gestion des phases post-conflits. La problématique de la consolidation de la paix est donc un élément essentiel de la réflexion.

Plusieurs réunions se sont tenues sur ce thème au Conseil de sécurité depuis début 2009.

Voir notre dossier sur les opérations de maintien de la paix.

(Mars 2014)

3. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 19 mars 2014 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 25 avril 2013 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 20 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 12 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 31 octobre 2011 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 12 mai 2011 - Conseil de sécurité - Les capacités civiles en situation post-conflit - Intervention de M Gérard Araud, président du Conseil de sécurité

- 23 mars 2011 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 21 janvier 2011 - Conseil de sécurité - Consolidation des institutions - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 13 octobre 2010 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 16 avril 2010 - Conseil de sécurité - Débat public sur la consolidation de la paix : intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 17 février 2010 - Assemblée générale - Commission de consolidation de la paix - intervention de Mme Isabelle Dumont, représentante de la France

- 17 février 2010 - Assemblée générale - Révision de la Commission de consolidation de la paix - Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, au nom du Conseil de sécurité

- 20 novembre 2009 - Assemblée générale : Commission de consolidation de la paix - Intervention du représentant français

- 22 juillet 2009 - Conseil de sécurité : Consolidation de la paix au lendemain immédiat des conflits - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 9 octobre 2008 - Commission de la consolidation de la paix et fonds de consolidation de la paix - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 20 Mai 2008 - Débat au Conseil de Sécurité - Mme Rama Yade, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme

- 17 octobre 2007 : Débat du Conseil de sécurité - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 10 octobre 2007 : Débat à l’Assemblée générale : Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 6 février 2007 : Débat à l’Assemblée générale : Intervention de M. Nicolas de Rivière, Conseiller politique de la Mission permanente de la France auprès des Nations unies

- 31 janvier 2007 : Débat au Conseil de sécurité : Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies


4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 21 juillet 2010 - Rapport A/64/868-S/2010/393 - Examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies

- 16 juillet 2010 - Rapport A/64/866-S/2010/386 - Rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit

- 13 octobre 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2010/20)

- 16 avril 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2010/7)

- 8 septembre 2009 - Rapport A/64/341–S/2009/444 de la CCP sur les travaux de sa troisième session

- 22 juillet 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2009/23)

- 11 juin 2009 - Rapport A/63/881–S/2009/304 - Rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit

- 24 juin 2008 - Rapport A/63/92 - S/2008/417 de la CCP sur les travaux de sa deuxième session

- 25 juillet 2007 - Rapport A/62/137 - S/2007/458 de la CCP sur les travaux de sa première session

- 20 décembre 2005 - Résolution A/RES/60/180 de l’Assemblée générale - Création de la CCP

- 20 décembre 2005 - Résolution 1646 (2005) - Membres du Comité d’organisation de la CCP

- 20 décembre 2005 - Résolution 1645 (2005) - Création de la CCP

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Site officiel de la Commission de Consolidation de la Paix

- Site officiel du Fonds pour la Consolidation de la Paix (en anglais)

- Bureau d’appui à la consolidation de la paix



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