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Désarmement et non prolifération nucléaires


"Il est urgent de lutter contre la prolifération des armes nucléaires car elle constitue la plus grave des menaces qui pèse sur la stabilité du monde"


François Hollande, Président de la République,
débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012

1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières


- A l’occasion des dix ans de l’adoption de la résolution 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le Conseil de sécurité s’est réuni le 7 mai 2014 pour un débat public sur la mise en œuvre de cette résolution.

M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire-général, a fait état des progrès accomplis ces dix dernières années. Il a appelé tous les Etats à poursuivre leurs efforts dans l’application de la résolution 1540. Le ministre des Affaires étrangères de Corée du Sud, reprenant le contenu de la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil à l’occasion de ce débat, a appelé à la pleine réalisation de la résolution 1540 d’ici 2021 avec l’appui du Conseil de sécurité.

Le représentant permanent de la France a souligné les avancées accomplies depuis la mise en œuvre de la résolution 1540. Il a rappelé l’initiative prise par la France lors du sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye en mars de renforcer la sécurité des sources radioactives afin d’empêcher leur vol. Il a renouvelé son soutien à la résolution 1540 et au comité de mise œuvre de la résolution.

- Le 8 octobre 2013, dans le cadre de la 68e Assemblée générale de l’ONU, les travaux de la Première Commission consacrée aux questions de sécurité et désarmement ont débuté. Présidée par l’ambassadeur libyen Dabbashi, cette commission a pour fonction d’établir des recommandations à l’Assemblée générale dans le domaine du désarmement. Elle prévoit 23 réunions qui s’échelonneront du 7 octobre au 6 novembre. Les États Membres ainsi que Mme Angela Kane, Haute-Représentante du Secrétaire général pour les affaires de désarmement, se pencheront notamment sur des questions allant de la réduction des budgets militaires à la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, en passant par la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen orient ou le renforcement des ZEAN en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. Il est également prévu une série d’échanges informels avec des experts intervenant dans les différents domaines du désarmement et des membres de la société civile, en premier lieu des organisations non gouvernementales (ONG).

Retrouvez l’interventionde M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement.

- Du 1er au 19 avril 2013, la Commission du désarmement des Nations unies (CDNU) a tenu la deuxième session de fond de son cycle de négociation triennal (2012-2014) sur les questions de désarmement et non-prolifération nucléaires et de mesures pratiques de confiance dans le domaine des armes conventionnelles.

Cette session s’est déroulée peu après l’adoption du Traité sur le commerce des armes conventionnelles, le 2 avril 2013, et juste avant la quatrième conférence de suivi du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui s’est tenue à Genève les 18 et 19 avril 2013. La compilation formelle des recommandations des délégations devait servir de base aux négociations de la troisième et dernière année de son cycle triennal.

Organe subsidiaire et délibérant de l’Assemblée générale, la Commission du désarmement des Nations unies (CDNU) a pour fonction de faire des recommandations à cette dernière sur diverses questions dans le domaine du désarmement. Elle se réunit chaque année pendant trois semaines au printemps et fonctionne sur la base de réunions plénières et de groupes de travail, le nombre de ces derniers dépendant du nombre de points à l’ordre du jour. La difficulté pour les 193 États membres de l’ONU de parvenir à un consensus sur ces questions sensibles a toutefois empêché la CDNU de parvenir à un résultat significatif lors de la dernière décennie.



- Le 29 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2055 portant à neuf le nombre d’experts du comité créé par la résolution 1540.

- Le 19 avril 2012, le Conseil de sécurité a entendu le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, sur le thème du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.

M. Ban Ki-moon s’est réjoui des nouveaux engagements pris lors du Sommet de Séoul en mars 2012, renforçant les efforts engagés contre le terrorisme et en faveur de la non-prolifération. Il a réitéré son soutien au travail du Comité 1540, dont le mandat avait été prorogé pour dix ans. La Conférence sur le désarmement était toujours dans l’impasse, et l’Assemblée générale des Nations unies devrait prendre ses responsabilités si celle-ci ne pouvait entamer ses travaux en 2012. Il a appelé la Corée du Nord à ne pas s’engager dans toute autre tentative de lancement de missile balistique, tout en se réjouissant du début des pourparlers avec l’Iran concernant son programme nucléaire.

Le représentant de la France a félicité à nouveau le succès de la Conférence d’examen du TNP de mai 2010 et de l’adoption par consensus d’un plan d’action concret et équilibré. Il a rappelé les mesures de transparence et de confiance, de réductions quantitatives et de gestes irréversibles prises par la France. Il a souhaité que la dynamique positive engagée à Séoul se poursuive lors du prochain Sommet sur le nucléaire aux Pays-Bas en 2014.

A l’issue de ce débat, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle sur le sujet.

- Le 27 juillet 2011, l’Assemblée générale a tenu une session sur le suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010 destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement (voir l’intervention du représentant permanent de la France faite au nom du P5 et à titre national).

- Le 24 septembre 2010, une réunion de haut niveau conviée par le Secrétaire général des Nations Unies s’est tenue en marge de l’Assemblée générale à New York, et visait à "revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations sur le désarmement multilatéral".

A cette occasion, la France a annoncé qu’elle organiserait à Paris en 2011 la première réunion de suivi de la Conférence d’examen du TNP de 2010 par les cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP : France, Chine, Russie, Royaume-Uni, Etats-Unis ("P5"). Le Secrétaire général des Nations Unies a salué cette initiative, soutenue par les quatre autres puissances nucléaires reconnues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni et Russie).

Cette réunion du P5 s’est tenue les 30 juin et 1er juillet 2011 à Paris. Ils ont réaffirmé leur soutien inconditionnel au TNP. Ils ont également réaffirmé les recommandations énoncées dans le plan d’action adopté par le document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Ils ont appelé tous les Etats parties au TNP à agir ensemble afin de progresser dans sa mise en œuvre. (Cliquez ici pour en savoir plus sur cette réunion).

2. La conférence d’examen du TNP (New York, mai 2010) Retour à la table des matières

Les Etats parties au Traité de non-prolifération (entré en vigueur en 1970) se réunissent tous les cinq ans depuis 1975 pour examiner le fonctionnement du Traité (en vertu de son article VIII al. 3).

La huitième Conférence d’examen du TNP s’est déroulée à New-York du 3 au 28 mai 2010.

Elle s’est achevée avec l’adoption d’un document final comportant des plans d’action sur les trois piliers du traité : désarmement, non-prolifération, usage pacifique du nucléaire, et sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur l’établissement d’une zone sans armes de destructions massives au Moyen-Orient. La conférence d’examen de 2005 s’était achevée sans l’adoption d’un document final.

1. Enjeux de la conférence

La conférence d’examen est intervenue à un moment clé pour le régime de non-prolifération nucléaire, avec :

- Des défis considérables : crises persistantes de prolifération, en Iran et en Corée du Nord ; menace de voir une arme ou des matières nucléaires ou radiologiques tomber entre des mains terroristes ; risque de voir la communauté internationale réagir trop faiblement devant ces défis qui minent le régime de non-prolifération et menacent gravement la sécurité internationale mais aussi la sécurité régionale.

- Mais aussi de nombreux espoirs : espoirs de progrès substantiels dans le domaine du désarmement, de la mise en œuvre d’un nouvel accord de réduction des arsenaux offensifs stratégiques entre les Etats Unis et la Russie, de nouvelles ratifications du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et du lancement de la négociation d’un nouveau traité de désarmement nucléaire, interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (traité Cut-off). Espoir que l’énergie nucléaire civile nous permette de faire face aux besoins en énergie considérables des pays en développement et apporte une contribution essentielle au développement durable et à la sécurité énergétique.

Afin d’avancer vers l’objectif commun d’un monde plus sûr, il s’agissait lors de la conférence de 2010 d’aller plus loin dans la mise en œuvre des trois principaux volets du TNP : non-prolifération, désarmement, usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Intervention de M. Jean-Hugues Simon Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France à la conférence du désarmement, lors de la Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - 2 mai 2014
France ONU Photo


2. Objectifs de la France à la veille de la conférence

L’objectif prioritaire de la France était de consolider le soutien de la communauté internationale au TNP, dans cette nouvelle " ère nucléaire " où le traité est fragilisé et mis à l’épreuve. La Conférence d’examen devait être également l’occasion de démontrer la pertinence du TNP, c’est-à-dire sa capacité à répondre concrètement aux défis actuels les plus pressants.

La France s’est montrée prête à avancer dans tous les domaines, de manière ambitieuse, résolue et pragmatique. Elle souhaitait l’adoption d’un plan d’action contenant, de manière équilibrée, des propositions concrètes et réalistes dans tous les domaines du traité. Avec ses partenaires de l’Union européenne, la France avait fait des propositions en ce sens.

Elle souhaitait également renforcer le traité en en précisant clairement les conditions de retrait et en répondant aux situations régionales, en particulier au Proche et au Moyen-Orient, en progressant dans la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors de la conférence d’examen et de prorogation de 1995.

Sur tous ces sujets, la résolution 1887 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, réuni le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, avait constitué un jalon majeur dans la préparation de la Conférence d’examen (voir ci-dessous).

- Pour en savoir plus, consulter :

- la fiche du site du Ministère des Affaires étrangères et européennes sur l’engagement concret de la France en matière de désarmement nucléaire

- les documents de travail présentés par la France à la Conférence d’examen

- le site France TNP 2010 qui expose les positions françaises à la Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération



3. Les résultats de la conférence

La conférence d’examen du TNP s’est achevée le 28 mai 2010 avec l’adoption par consensus, par les 172 Etats présents, d’un document final.

Ce document final comporte deux parties :

- La première partie, transmise sous la seule responsabilité du Président de la Conférence, M. Libran Cabactulan des Philippines, porte sur l’évaluation de la mise en œuvre du Traité au cours des cinq dernières années. Elle examine article par article, sur le modèle du document final de 2000, la mise en œuvre du Traité.

- La seconde partie, adoptée par consensus, comprend des conclusions et recommandations d’actions sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire, les usages civils du nucléaire, ainsi que sur le Moyen-Orient.

Contrairement au résultat final de la conférence d’examen de 2000, dont la partie opérationnelle portait uniquement sur le désarmement nucléaire, le document final comporte donc, conformément aux vœux de la France, des plans d’action réalistes et concrets sur les trois grands volets du Traité.

— Le plan d’action sur le désarmement nucléaire se présente en six sections (comportant au total 24 actions) : principes et objectifs, désarmement des armes nucléaires, assurances de sécurité, essais nucléaires, matières fissiles, autres mesures en soutien du désarmement nucléaire. Il reprend en grande partie le langage du document final de 2000. Il comporte les priorités du plan d’action de Cherbourg proposé par le Président de la République en 2008 et du plan d’action européen de désarmement : poursuite du processus de désarmement américano-russe, négociation du traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes (dit "cut-off"), entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il insiste sur l’importance du TICE comme élément central du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires et encourage les Etats signataires à poursuivre le processus de ratification.

— Le plan d’action sur la non-prolifération nucléaire comporte 24 actions. Il réaffirme le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le renforcement du régime de non-prolifération, appelant notamment les Etats à assurer à l’organisation le soutien politique, technique et financier nécessaire. Il traduit un fort soutien au protocole additionnel de l’AIEA en saluant les efforts des Etats qui ont conclu de tels protocoles, une action qui vient renforcer le climat de confiance nécessaire à la mise en œuvre des objectifs du traité, et en encourageant les Etats qui n’ont pas encore pris de telles mesures à le faire. Il souligne également le nécessaire respect des obligations de non-prolifération, appelant à résoudre les cas de non-respect des accords de garanties et à coopérer avec l’Agence.

— Le plan d’action sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire comporte 18 actions. Une moitié concerne les droits inaliénables résultant de l’article IV du traité ainsi que la coopération technique, l’autre moitié les actions liées au développement responsable de l’énergie nucléaire. Il promeut le développement responsable du nucléaire civil et des usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du TNP, en adoptant des critères renforcés au Nuclear Suppliers Group (NSG) pour les exportations des technologies de l’enrichissement et du retraitement, et en avançant sur les mécanismes multilatéraux de fourniture du combustible.

— Un texte spécifique concerne le"Moyen-Orient, en particulier la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient". Il souligne l’importance d’un "processus" menant à la pleine mise en œuvre de la résolution de 1995 et détaille des étapes pratiques à cette fin. Il prévoit en particulier : l’organisation par le Secrétaire général des Nations Unies et les coparrains de la résolution de 1995 (Russie, Etats-Unis, Royaume-Uni), "en consultation avec les Etats de la région", d’une conférence en 2012 ; la nomination d’un "facilitateur" par le Secrétaire général des Nations Unies et les Etats coparrains, chargé de conduire des consultations avec les Etats de la région et de préparer la conférence de 2012. Le texte souligne la nécessité de maintenir des progrès en parallèle dans le processus menant à l’élimination de toutes les armes de destruction massive dans la région et prévoit que les Etats parties, en particulier les Etats dotés et les Etats de la région, devront continuer de faire rapport sur la mise en œuvre de la résolution.

Cette conférence constitue une perspective positive. La France travaillera à son succès et veillera à ce qu’elle traite effectivement tous les problèmes liés à la mise en œuvre de la résolution de 1995 : sécurité régionale, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, réponse aux cas de non-respect des obligations de non-prolifération et, en particulier, à la crise nucléaire iranienne.

L’Assemblée générale pendant le discours d’ouverture de la Conférence d’examen du TNP par M. Libran Cabactulan (UN Photo/Eskinder Debebe)


La France considère que ces textes auraient pu être plus incisifs sur les crises de prolifération ou plus ambitieux, notamment sur le retrait du TNP ou le rappel des nécessaires efforts de l’ensemble des Etats dans tous les domaines du désarmement. Ils sont cependant le résultat d’un compromis et représentent globalement un résultat positif qui démontre le soutien de la communauté internationale au Traité, instrument fondamental pour le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.

Déclaration de M. Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères et européennes, le 29 mai 2010, au lendemain de l’adoption du document final :

" Les travaux de la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) viennent de s’achever à New York.

La France se félicite de l’adoption, par la conférence, d’un document final comportant une feuille de route ambitieuse, apte à relancer la dynamique de ce Traité essentiel qu’est le TNP.

C’est en effet un résultat appréciable pour nos efforts de non-prolifération, de désarmement, et de développement du nucléaire civil. C’est un résultat positif pour notre sécurité collective. C’est un témoignage de l’attachement de la communauté internationale au Traité.

Les plans d’action agréés permettent aux Etats parties au TNP de disposer d’une approche ambitieuse, concrète, et équilibrée, pour les prochaines années. Les textes auraient certes pu, selon nous, être plus incisifs sur les crises de prolifération, en particulier la crise iranienne qui est au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Ils sont cependant le résultat d’un compromis entre les positions des délégations, et représentent globalement un résultat positif, y compris sur la perspective d’une conférence sur le Moyen-Orient, qui permet d’affirmer une volonté politique forte de la communauté internationale, celle de rechercher un monde plus sûr.

Il faut maintenant agir. En répondant fermement aux crises de prolifération, et en soutenant l’action de l’AIEA et du Conseil de sécurité pour lutter contre la prolifération ; en poursuivant les efforts concrets de désarmement nucléaire, mais aussi, comme nous y invite le Traité, dans tous les autres domaines du désarmement ; en coopérant pour le développement responsable de l’énergie nucléaire civile.

Avec ses partenaires de l’Union européenne, la France continuera à travailler activement dans tous ces domaines dans les mois et les années à venir. "

3. En amont de la conférence d’examen : sommet du Conseil de sécurité, septembre 2009 Retour à la table des matières

Une réunion du Conseil de sécurité s’est tenue le 24 septembre 2009 au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement (la cinquième dans l’histoire des Nations Unies) consacrée au thème de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Tous les membres du Conseil de sécurité étaient représentés au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement à l’exception de la Libye. Le Secrétaire général de l’ONU et le directeur général de l’AIEA participaient également à la réunion. Elle a donné lieu au vote à l’unanimité de la résolution 1887. Il s’agissait de la première fois que le Conseil de sécurité adoptait au niveau des Chefs d’Etat et de gouvernement une résolution sur le sujet du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

La résolution 1887 consacre le rôle éminent du Conseil de sécurité en matière de non-prolifération. En particulier, elle souligne que toute situation de non-respect des obligations en matière de non-prolifération sera portée à l’attention du Conseil, qui appréciera si cette situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Elle insiste sur l’importance du Traité de non-prolifération, en invitant notamment les Etats parties au TNP à honorer leurs engagements au titre du Traité, et les Etats non parties à y adhérer. Elle souligne également l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en invitant tous les Etats à le signer et le ratifier afin qu’il entre rapidement en vigueur.

Elle encourage la négociation dès que possible d’un traité interdisant la production de matières fissiles (" Fissile Material Cut-off Treaty ") au sein de la Conférence du désarmement. Elle encourage la diffusion de l’énergie nucléaire ; en particulier, elle accueille favorablement l’initiative d’une conférence internationale sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Elle invite l’AIEA à faire rapport au Conseil de sécurité sur ses capacités de vérification. Elle traite de l’éventuel retrait du TNP, en précisant qu’un Etat demeure responsable des violations du traité commises avant son retrait. Elle réaffirme les critères et contrôles aux exportations, en encourageant l’établissement de critères nationaux stricts, l’importance du protocole additionnel, le maintien sous garantie - voire la restitution - des équipements fournis à un Etat qui ne respecterait pas ses obligations au titre des garanties de l’AIEA.

La résolution 1887 aborde également la question de l’accès d’acteurs non-étatiques aux armes de destruction massive, avec un appel à l’établissement d’un fonds dédié pour l’assistance aux Etats, ainsi qu’un appel aux Etats d’améliorer leurs capacités pour détecter et démanteler les trafics illicites, pour prendre des mesures contre des pays qui fourniraient une assistance à des acteurs non étatiques, et pour mettre toutes les matières nucléaires vulnérables à l’abri du risque de terrorisme nucléaire dans un délai de quatre ans. Elle demande aux Etats de prendre des mesures pour empêcher le financement de la prolifération, empêcher les transferts et les trafics illégaux, renforcer les contrôles à l’exportation, et contrôler l’accès aux transferts intangibles de technologie.

Le président de la République M. Nicolas Sarkozy a insisté, lors de son intervention durant le débat qui a suivi l’adoption du vote, sur les violations caractérisées par l’Iran et la Corée du Nord de leurs obligations, menaçant le régime de non-prolifération. Il a souligné que si l’on voulait progresser vers un monde exempt d’armes nucléaires, on ne pouvait accepter les violations des règles internationales. " En ayant le courage d’affirmer des sanctions, ensemble, contre des pays qui violent les résolutions du Conseil de Sécurité, nous donnerons de la crédibilité à notre engagement pour un monde avec à l’avenir moins d’armes nucléaires et peut-être, un jour, sans arme nucléaire ", a-t-il conclu.

La résolution 1887 a constitué une référence importante pour la Conférence quinquennale d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) qui s’est tenue en mai 2010 au siège des Nations Unies à New York.

4. Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) Retour à la table des matières

A. Derniers développements à New York



- Une réunion ministérielle de soutien au TICE s’est tenue à New York le 23 septembre 2010 en marge de l’Assemblée générale, organisée par les "Amis du Traité" (Australie, Canada, Finlande, Japon, Pays-Bas) ainsi que la France et la Maroc en leur qualité de coordonnateurs du processus de l’article XIV pour l’entrée en vigueur du TICE (cf. ci-dessous), sous la présidence du ministre australien des Affaires étrangères, M. Kevin Rudd et avec la participation du Secrétaire général Ban Ki-moon. Le ministre des Affaires étrangères du Maroc est intervenu au nom de son pays et de la France. Une déclaration ministérielle (en anglais) a été adoptée à l’issue des débats.

- La sixième Conférence de l’article XIV du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE) s’est tenue au siège des Nations Unies les 24 et 25 septembre 2009 sous la coprésidence des ministres des Affaires étrangères de la France et du Maroc, Bernard Kouchner et Taieb Fassi Fihri. Les deux pays, succédant à l’Autriche et au Costa Rica, conduiront le processus visant à promouvoir l’entrée en vigueur du Traité pour les deux années suivantes jusqu’à la prochaine conférence. La large participation (103 délégations dont 53 ont prononcé des déclarations) et le haut niveau de représentation ont témoigné du succès de cette conférence.

Lire la " Déclaration finale et mesures visant à promouvoir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires "

Le ministre a salué la confirmation, par le président Obama, de son intention de travailler avec le Congrès en vue d’une ratification du TICE par les Etats-Unis et a émis l’espoir que les huit autres Etats dont la ratification est nécessaire " sauront s’inscrire dans cette nouvelle dynamique pour effectuer, à leur tour, un pas décisif en faveur du désarmement et de la non prolifération nucléaires ".

B. Contexte

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 septembre 1996, a pour objectif premier de " contribuer efficacement à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects " et " au processus de désarmement nucléaire ".

Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par 44 Etats énumérés à son annexe 2. Parmi ces 44 Etats, neuf n’ont pas encore ratifié le Traité : Chine, Etats-Unis, Iran, Egypte, Indonésie, Israël, Inde, Pakistan et Corée du Nord (ces trois derniers ne l’ayant pas signé, préalable à la ratification). L’Indonésie a fait part à l’occasion de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération de mai 2010 de son intention de ratifier le traité. La France a été le premier Etat, avec le Royaume-Uni, à avoir signé le Traité (1996) et à l’avoir ratifié (1998).

Au terme de l’article XIV du traité, si le Traité n’est pas entré en vigueur trois ans après la date de l’anniversaire de son ouverture à la signature (soit en 1999), une conférence pourra être convoquée (la " Conférence de l’article XIV ") pour décider des mesures à prendre en vue d’accélérer le processus de ratification. La conférence se tient tous les deux ans, le lieu alternant entre Vienne et New York.

Mme Angela Kane, Représentante spéciale de l’ONU pour les affaires de désarmement et M. Jean-Hugues Simon Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France à la conférence du désarmement


(Mai 2014)

5. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 24 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Autres armes de destruction massive » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 22 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Armes classiques » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

20 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Nucléaire » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 17 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Machinerie du désarmement » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 8 octobre 2014 - AGNU /1ère commission - Débat général - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 7 mai 2014 - Conseil de sécurité - Débat de haut niveau pour le dixième anniversaire de la résolution 1540 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 6 mai 2014 - Signature du Protocole au Traité relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (Traité de Semipalatinsk) par les 5 États dotés de l’arme nucléaire - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

- 2 mai 2014 - Assemblée générale - Première Commission - Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

- 2 mai 2014 - Assemblée générale - Première Commission - Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

- 28 avril 2014 - Assemblée générale - Première Commission - Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

- 5 novembre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Résolution : « Respect des normes environnementales dans la rédaction et la mise en œuvre des accords de désarmement et de contrôle des armements » - Explication de vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève, au nom de la France et du Royaume-Uni

- 5 novembre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Résolution : « Relation entre désarmement et développement » - Explication de vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève, au nom de la France et du Royaume-Uni

- 4 novembre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Résolution : « Unité d’action pour l’élimination totale des armes nucléaires » - Explication de vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

- 4 novembre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Résolution : « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire » - Explication de vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève, au nom de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

- 4 novembre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Résolution : « Suivi de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire » - Explication de vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève, au nom de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

- 31 octobre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Résolution : "Vers un monde libre d’armes nucléaires : accélérer la mise en œuvre des engagements de désarmement nucléaire" - Explication de vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève, au nom de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis

- 30 octobre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

- 24 octobre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

- 23 octobre 2013 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 18 octobre 2013 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 8 octobre 2013 - Assemblée générale - Première commission - session plénière - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 26 septembre 2013 - Réunion de Haut Niveau sur le Désarmement nucléaire - Intervention de M. Pascal Teixeira, représentant de la France auprès des Nations unies

- 3 avril 2013 - Assemblée générale - Commission du désarmement - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 2 novembre 2012 - Première commission - "Autres armes de destruction massive" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

- 22 octobre 2012 - Première Commission - "Autres armes de destruction massive" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

- 17 octobre 2012 - Première Commission - "Armes nucléaires" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

- 11 octobre 2012 - 1ère commission - Débat général - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 19 avril 2012 - Conseil de sécurité - Non-prolifération, désarmement et sécurité nucléaires - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 24 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission - Machinerie du désarmement - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 18 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission - Autres armes de destruction massive - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 18 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission - Armes conventionnelles - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 14 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission - Armes nucléaires - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 5 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission - Débat général - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

- 23 septembre 2011 - Conférence article XIV du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires - Intervention de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 27 juillet 2011 - Assemblée générale - Suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010 destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, au nom du P5 et à titre national

- 1er juillet 2011 - Communiqué relatif à la Conférence du P5 sur le suivi de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010

- 15 octobre 2010 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

- 5 octobre 2010 - 65ème AGNU - Première Commission - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

- 24 septembre 2010 - Réunion de haut niveau sur le désarmement - Intervention de M. Jacques Audibert, Directeur général des Affaires politiques et de sécurité

- 23 septembre 2010 - Cinquième réunion ministérielle du TICE - Allocution de M. Taib Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc au nom de la France et du Maroc

- 28 mai 2010 - TNP - Adoption du document final - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

- 28 mai 2010 - TNP - Adoption du document final - Remarques à la presse de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement (En français et en anglais)

- 13 mai 2010 - Organe subsidiaire II : “Questions régionales, notamment celles qui concernent le Moyen-Orient et l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient” - Intervention de Frédéric Mondoloni, Gouverneur pour la France à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique

- 10 mai 2010 - Grande Commission II : non-prolifération - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

- 10 mai 2010 - Grande Commission III : développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire - Intervention de Mme Florence Mangin, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

- 7 mai 2010 - Grande Commission I : désarmement - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

- 4 mai 2010 - Assemblée générale : débat général - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

- 14 octobre 2009 - Assemblée générale : 1ère Commission - Armes nucléaires - Intervention de Monsieur Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

- 24 septembre 2009 - Conférence sur le traité d’interdiction complète des essais nucléaires - Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 24 septembre 2009 – Conseil de sécurité : Non-prolifération et désarmement nucléaires - Allocution de M. le Président de la République

- 6 mai 2009 - Non-prolifération - Intervention prononcée par SEM Eric DanonAmbassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

- 4 mai 2009 - Non-prolifération - Intervention prononcée par SEM Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France Auprès de la Conférence du Désarmement


6. Textes de référence Retour à la table des matières

- 7 mai 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle

- 19 avril 2012 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 23 septembre 2010 - Déclaration ministérielle sur le TICE (en anglais)

- Document final de la conférence d’examen du Traité de non prolifération nucléaire

- 5 mai 2010 - Déclaration commune de la République populaire de Chine, de la France, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des Etats-Unis d’Amérique à la Conférence de révision du Traité de non-prolifération de 2010 (en anglais)

- Décembre 2008 - Plan d’action européen de désarmement

- 21 mars 2008 - Discours de Cherbourg de M. le Président de la République

- 1er juillet 1968 - Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Documents de travail présentés par la France

- Brochure sur le démantèlement des usines de production de matières fissiles pour les armes nucléaires

- Les "13 étapes concrètes" de la Conférence d’examen de 2000 - La mise en oeuvre par la France - Téléchargez le Document de travail

- L’action de la France contre la prolifération - Téléchargez le Document de travail

- Désarmement nucléaire - L’engagement concret de la France - Téléchargez le Document de travail

- Désarmement nucléaire - Le démantèlement des usines de production de matières fissiles pour les armes nucléaires - Téléchargez le Document de travail

- Désarmement nucléaire - Le démantèlement de la composante sol-sol - Téléchargez le Document de travail

- Le développement responsable de l’énergie nucléaire - L’action de la France - Téléchargez le Document de travail

7. Liens utiles Retour à la table des matières

- Site France TNP 2010 qui expose les positions françaises à la Conférence d’Examen du Traité de non-prolifération

- La France et le désarmement nucléaire sur le site du Ministère des Affaires étrangères

- Site de la mission permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève

- Site internet de l’ONU sur la Conférence d’examen du TNP

- Site du Bureau des Affaires du désarmement (en anglais)

- Site de la Première commission (qui traite des questions de désarmement et de sécurité internationale)

- Site internet de la Commission préparatoire du TICE (en anglais)

- "Arrêt des essais nucléaires" sur le site internet France TNP2010



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