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Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité




1. Derniers développements Retour à la table des matières



- Le 24 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Didier Burkhalter, Président de la Confédération suisse, qui assure actuellement la présidence de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

M. Burkhalter a rappelé que l’esprit de coopération était au cœur de toutes les activités de l’OSCE. Cet esprit régnait également au sein de ses relations extérieures puisque l’Organisation contribuait aux efforts des Nations unies pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité. Le concept de sécurité multidimensionnelle pouvait inspirer d’autres acteurs régionaux et il fallait intensifier la coopération de l’OSCE avec les autres organisations régionales et l’ONU, au titre du chapitre 8 de la Charte des Nations unies. M. Burkhalter a également souligné que le programme de la présidence suisse de l’OSCE était actuellement dominé par la crise actuelle en Ukraine. Il a proposé de créer un groupe de contact international pour permettre la réconciliation nationale. Il était urgent de reconstruire la confiance entre toutes les parties concernées et essentiel d’avoir une mission d’évaluation des droits de l’Homme. M. Burkhalter a ensuite fait part des trois objectifs principaux de l’OSCE. Il fallait d’abord encourager l’établissement de la paix et de la sécurité. Ensuite, il fallait améliorer le quotidien des populations. Les organisations régionales devaient jouer un rôle de chef de file et mettre en œuvre les engagements actuels, notamment sur la torture et le terrorisme. Il fallait enfin renforcer les moyens et capacités de l’OSCE à agir. Il y avait de nombreuses possibilités de coopération plus fortes entre l’Organisation et les Nations unies à approfondir.

Le Représentant permanent de la France a salué la proposition de médiation en Ukraine. L’OSCE avait tout son rôle à jouer dans l’accompagnement des nouvelles institutions en train de se mettre en place. La France et l’Union européenne poursuivraient également leurs efforts en vue d’une sortie de crise. Sur la coopération entre les Nations-Unies et l’OSCE, les deux organisations avaient démontré leur capacité à travailler en bonne entente, de l’Asie centrale à la Bosnie en passant par la Géorgie et le Kosovo. Enfin, le Représentant permanent a rappelé que l’OSCE couvrait un vaste espace marqué par la conviction que la sécurité de la zone euro-Atlantique et euro-asiatique allait de pair avec la promotion des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, valeurs au cœur du projet des Nations Unies. Il soutenait donc le dialogue initié sur l’avenir politique de l’OSCE dans le cadre du processus « Helsinki + 40 » et la volonté de la présidence suisse de renforcer les capacités de médiation de l’OSCE dans la recherche de solutions durables aux conflits. Cela permettrait à l’Organisation de rester un partenaire moderne et efficace auprès des Nations Unies.

- Le 14 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un débat sur la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales. Le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, ainsi que la Haute Représentante de l’Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, ont participé aux échanges.

M. Ban a rappelé que l’efficacité de l’ONU dépendait de la coopération avec les organismes régionaux. Il a salué l’UE, partenaire sans faille et de qualité, pour son travail constant pour la paix aux côtés des Nations unies. Il a évoqué à cet égard la crise en République centrafricaine (RCA). Il a félicité la France pour son action en RCA. Il a appelé les Etats membres de l’UE à agir dès maintenant afin d’empêcher une détérioration de la situation dans le pays.

Mme Ashton a décrit l’action internationale de l’UE. Elle a rappelé que cette action dépendait de l’appui des Nations unies. Elle a cité en exemple les résultats encourageants de la mission Atalante en Somalie, qui avait conduit à une baisse des actes de piraterie. Mme Ashton s’est montrée inquiète de la situation en RCA et a appelé la communauté internationale à agir pour trouver une solution durable. Elle a salué l’action rapide de l’Union africaine et de la France. Elle a proposé l’inclusion d’une composante gendarmerie au sein de la mission EUFOR-RCA.

Le représentant permanent de la France a salué le travail de l’UE en Afrique en coopération avec l’ONU, notamment au Mali. Il s’est félicité de l’engagement prochain d’une force européenne, EUFOR-RCA, en République centrafricaine pour la protection des civils. M. Araud a appelé l’UE comme l’ONU à agir vite en RCA.

A l’issue du débat, une déclaration présidentielle sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et des organismes ou accords régionaux et sous-régionaux en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales a été adoptée.

- Le 28 octobre 2013, le Conseil de sécurité a tenu un débat public présidé par M. Ilham Aliyev, Président de l’Azerbaïdjan, en présence de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général, M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), et son successeur, M. Iyad Madani. La rencontre était consacrée à la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et sous régionales, tout particulièrement l’OCI, en matière de paix et de sécurité internationales.

Lors de cette séance, M. Ekmeleddin a rappelé sa détermination dans la promotion d’un partenariat actif avec les Nations unies en vue d’élaborer des stratégies communes. Il a salué les nombreux domaines de coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et sous régionales afin d’assurer de façon plus efficace la paix, la justice, le respect des droits de l’Homme et le développement, rappelant que beaucoup des questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité concernent le monde islamique. Il s’est félicité du rôle crucial joué par l’OCI face aux crises naissantes et a rappelé l’attachement de ses Etats membres à la charte des Nations unies et ses principes de paix et de sécurité internationales. L’OCI cherchait à promouvoir la prévention et le règlement des conflits mais aussi le relèvement post-conflit, les droits de l’homme et le maintien de la paix. Une des principales difficultés était la radicalisation des communautés et l’intolérance religieuse. Il a encouragé le renforcement du dialogue interculturel entre les civilisations et a déclaré que l’OCI ne ménagerait aucun effort dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.

Dans son intervention, le représentant de la France a rappelé le renforcement des relations de la France avec l’OCI sur des sujets tels que la crise syrienne, le processus de paix au Proche-Orient, les printemps arabes, le Mali et la lutte contre le terrorisme international. Le dialogue entre l’OCI et les Nations unies pour le maintien et la consolidation de la paix sur des sujets tels que la prévention des conflits, les droits de l’Homme, l’aide humanitaire, la lutte antiterroriste ou encore le dialogue interculturel était essentiel et l’OCI était un partenaire important des Nations unies à cet égard.

A l’issue de ce débat, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle

- Le 6 août 2013, le Conseil de sécurité a tenu un débat public présidé par Mme Cristina Fernández de Kirchner, Présidente de l’Argentine, en présence de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général. La rencontre, consacrée à la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, a mobilisé plusieurs ministres, notamment M. Bruno Rodriguez Parrilla, ministre des Affaires étrangères de Cuba et Président de la Communauté d’États latino-américains et caraïbes et Madame Eda Rivas Franchini, ministre des Affaires étrangères du Pérou et représentante de l’Union des nations sud-américaines, aux côtés de M. Tekeda Alemu, ambassadeur d’Éthiopie qui a parlé au nom de l’Union africaine et M. Ahmed Fathalla, qui est intervenu au nom de la Ligue arabe.

Lors de ce débat, les intervenants ont encouragé un renforcement de la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales afin d’assurer un maintien de la paix plus efficace et promouvoir de façon plus effective la sécurité et le développement socio-économique dans les zones de conflit. Les membres du Conseil de sécurité ont estimé qu’une consultation régulière et une bonne coordination entre l’ONU et les organisations régionales étaient indispensables, y compris, lorsque c’était pertinent, à travers des missions de planification et évaluation conjointes.

Dans son intervention, le représentant de la France a notamment salué la coopération entre l’Union européenne et les Nations unies. Il a également déclaré que pour assurer la cohérence de l’action internationale, la lisibilité de l’action des Nations unies et le respect des valeurs de celle-ci, cette coopération entre l’ONU et les organisations régionales devait s’exercer conformément aux principes et aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations unies, et sous l’égide du Conseil de sécurité.

A l’issue de ce débat, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle.

2. Présentation Retour à la table des matières

Les organisations régionales et sous-régionales à l’ONU


L’ONU reconnait les organisations régionales comme acteurs à part entière des relations internationales. Certaines de ces organisations régionales ont obtenu le statut d’observateurs à l’Assemblée générale des Nations Unies et disposent d’une représentation permanente à New York. C’est le cas notamment de :

-  L’Union Africaine (UA)
-  Le Comité juridique consultatif pour les pays d’Asie et d’Afrique
-  La Communauté Caraïbe (CARICOM)
-  Le Système d’intégration centraméricain (SICA)
-  Le Commonwealth
-  Le Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe (GCC)
-  L’Union Européenne (UE)
-  L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
-  La Ligue des Etats Arabes
-  L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI)

Plusieurs autres organisations régionales, même si elles ne disposent pas d’une représentation permanente à New York, bénéficient du statut d’observateur et participent activement à l’activité diplomatique à l’ONU :

-  Le groupe des Etats Afrique, Caraïbe et Pacifique
-  La Communauté andine
-  L’Association des Etats d’Asie du Sud-est (ASEAN)
-  L’Organisation de Coopération Economique de la Mer noire
-  La Communauté des Etats indépendants (CEI/CIS)
-  La Communauté des Etats de langue portugaise
-  La Communauté des Etats Sahélo-sahariens
-  Le Conseil de l’Europe
-  La Communauté de l’Afrique Orientale
-  La Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC)
-  La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO/ECOWAS)
-  Le Secrétariat ibéro-américain (SEGIB)
-  La Commission de l’Océan Indien (COI)
-  La Conférence Internationale sur la région des Grands Lacs en Afrique
-  Le Système Economique Latino-américain et des Caraïbes (SELA)
-  L’Association Latino-américaine d’Intégration (ALADI)
-  Le Parlement Latino-américain
-  L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE)
-  L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
-  L’Organisation des Etats américains (OEA/OAS)
-  L’Organisation des Etats caraïbes orientaux
-  Le Forum des Iles du Pacifique
-  L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
-  L’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS/SCO)
-  L’Association sud-asiatique de coopération régionale
-  La Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC)

Enfin, certaines organisations régionales, comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ne disposent pas du statut d’observateur, mais sont des partenaires essentielles des Nations unies.


M. Alexis Lamek lors de la séance du Conseil de sécurité sur la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales
New York - 6 août 2013 - Franceonu Photo / Marie Afara


Les organisations régionales et sous-régionales et le maintien de la paix


Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies consacré aux Accords régionaux prévoit l’existence d’entités régionales dont les Nations Unies reconnaissent le rôle dans le règlement pacifique des conflits.

La Charte consacre le monopole du Conseil de sécurité dans l’autorisation du recours à la force, hors cas de légitime défense. Cette autorisation peut cependant prévoir que le mandat sera exécuté par une organisation régionale.

Toute intervention d’une organisation régionale ou sous-régionale impliquant l’usage de la force requiert donc un mandat explicite du Conseil de sécurité afin de conjurer le risque d’une fragmentation de la sécurité collective dont la vocation est d’être universelle.

Charte des Nations Unies - Chapitre VIII (extraits)



— article 53 : « le Conseil de sécurité utilise, s’il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l’application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l’autorisation du Conseil de sécurité. [...] »

— article 54 : « le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Rôle des organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix


Le rôle des organisations régionales en matière de sécurité collective a connu une forte accélération dans les années 1990. Cette tendance découle à la fois du renforcement institutionnel des organisations régionales et sous-régionales et de l’ouverture manifestée par le Secrétaire général des Nations Unies de 1992 à 1996, l’Egyptien Boutros Boutros-Ghali, dans son Agenda pour paix (1992).

Dans les années 2000, l’implication des organisations régionales en matière de maintien de la paix a continué à se développer. L’action de l’OTAN et de l’Union Européenne, mais aussi de l’OSCE ou encore l’Union Africaine, ont rendu le phénomène d’autant plus visible.

Cette activité a porté non seulement sur le règlement pacifique des différends (bons offices, médiations), mais aussi sur des mesures coercitives (sanctions voire opérations militaires).

Le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales

Dans ce contexte, le Conseil de sécurité a développé une coopération avec les organisations régionales, tout en cherchant à en renforcer et améliorer le cadre.

Des modalités variées se sont ainsi mises en place, parfois dans le sens d’un appui d’une organisation régionale aux Nations Unies (opération Artémis de l’Union Européenne en République Démocratique du Congo), le plus souvent dans le sens d’un soutien des Nations Unies aux organisations régionales : co-déploiement, relèves et déploiements successifs, appui opérationnel ou budgétaire (AMISOM), gestion exclusive par l’organisation régionale dans le cadre d’un mandat de l’ONU (Force Internationale d’Assistance à la Sécurité de l’OTAN en Afghanistan).

Ces expériences ont amené le Conseil de sécurité à faire face à de nouveaux défis quant aux modalités de partenariat, comme dans le cas de l’opération hybride ONU-UA au Darfour (la MINUAD).

Des difficultés politiques peuvent naître de l’engagement des organisations régionales dans le maintien de la paix : insuffisance des ressources (troupes, équipements, expertise militaire, budget) dont dispose l’organisation régionale, pressions pour la mise en place de financements prévisibles et pérennes, insuffisance du contrôle que peut exercer le Conseil de sécurité sur les opérations qu’il a autorisées, divergence stratégique entre l’organisation régionale et le Conseil de sécurité, etc.

Pour autant, dans un esprit de subsidiarité autant que de responsabilisation des acteurs régionaux, le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales a vocation à continuer de croître. La France y contribue, à travers les organisations dont elle est membre, mais aussi dans son soutien à la mise en place d’architectures régionales de sécurité, comme en Afrique par exemple en appui aux efforts de l’Union Africaine.

(Février 2014)

3. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 24 février 2014 - Conseil de sécurité - OSCE - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 14 février 2014 - Conseil de sécurité - Coopération entre les Nations unies et les organisations régionales (UE) - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 28 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et sous-régionales en matière de paix et de sécurité internationales - Renforcer le partenariat synergique entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de la coopération islamique - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 6 août 2013 - Conseil de sécurité - Coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et sous-régionales en matière de paix et de sécurité internationales - Intervention de M. Alexis Lamek, chargé d’Affaires a.i de la France auprès des Nations unies

- 7 mai 2013 - Conseil de sécurité - OSCE - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 12 janvier 2012 - Conseil de sécurité - Coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine en matière de paix et de sécurité – Intervention de M. Edouard Courtial, Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger

- 13 janvier 2010 - Conseil de sécurité - Coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 14 février 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle - Coopération ONU / UE

- 28 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle

- 6 août 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Liste des organisations internationales disposant du statut d’observateur à l’ONU

- Site du Département des Affaires politiques de l’ONU qui travaille avec les organisations régionales

- United Nations University Institute -Comparative Regional Integration Studies



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