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Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité

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1. Présentation

Les organisations régionales et sous-régionales à l’ONU

L’ONU reconnait les organisations régionales comme acteurs à part entière des relations internationales. Certaines de ces organisations régionales ont obtenu le statut d’observateurs à l’Assemblée générale des Nations Unies et disposent d’une représentation permanente à New York. C’est le cas notamment de :

L’Union Africaine (UA)
Le Comité juridique consultatif pour les pays d’Asie et d’Afrique
La Communauté Caraïbe (CARICOM)
Le Système d’intégration centraméricain (SICA)
Le Commonwealth
Le Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe (GCC)
L’Union Européenne (UE)
L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
La Ligue des Etats Arabes
L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI)

Plusieurs autres organisations régionales, même si elles ne disposent pas d’une représentation permanente à New York, bénéficient du statut d’observateur et participent activement à l’activité diplomatique à l’ONU :

Le groupe des Etats Afrique, Caraïbe et Pacifique
La Communauté andine
L’Association des Etats d’Asie du Sud-est (ASEAN)
L’Organisation de Coopération Economique de la Mer noire
La Communauté des Etats indépendants (CEI/CIS)
La Communauté des Etats de langue portugaise
La Communauté des Etats Sahélo-sahariens
Le Conseil de l’Europe
La Communauté de l’Afrique Orientale
La Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC)
La Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO/ECOWAS)
Le Secrétariat ibéro-américain (SEGIB)
La Commission de l’Océan Indien (COI)
La Conférence Internationale sur la région des Grands Lacs en Afrique
Le Système Economique Latino-américain et des Caraïbes (SELA)
L’Association Latino-américaine d’Intégration (ALADI)
Le Parlement Latino-américain
L’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE)
L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
L’Organisation des Etats américains (OEA/OAS)
L’Organisation des Etats caraïbes orientaux
Le Forum des Iles du Pacifique
L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
L’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS/SCO)
L’Association sud-asiatique de coopération régionale
La Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC)

Enfin, certaines organisations régionales, comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ne disposent pas du statut d’observateur, mais sont des partenaires essentielles des Nations Unies.

Les organisations régionales et sous-régionales et le maintien de la paix

Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies consacré aux Accords régionaux prévoit l’existence d’entités régionales dont les Nations Unies reconnaissent le rôle dans le règlement pacifique des conflits.

La Charte consacre le monopole du Conseil de sécurité dans l’autorisation du recours à la force, hors cas de légitime défense. Cette autorisation peut cependant prévoir que le mandat sera exécuté par une organisation régionale.

Toute intervention d’une organisation régionale ou sous-régionale impliquant l’usage de la force requiert donc un mandat explicite du Conseil de sécurité afin de conjurer le risque d’une fragmentation de la sécurité collective dont la vocation est d’être universelle.

Charte des Nations Unies - Chapitre VIII (extraits)

— article 53 : « le Conseil de sécurité utilise, s’il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l’application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l’autorisation du Conseil de sécurité. [...] »

— article 54 : « le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Rôle des organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix

Le rôle des organisations régionales en matière de sécurité collective a connu une forte accélération dans les années 1990. Cette tendance découle à la fois du renforcement institutionnel des organisations régionales et sous-régionales et de l’ouverture manifestée par le Secrétaire général des Nations Unies de 1992 à 1996, l’Egyptien Boutros Boutros-Ghali, dans son Agenda pour paix (1992).

Dans les années 2000, l’implication des organisations régionales en matière de maintien de la paix a continué à se développer. L’action de l’OTAN et de l’Union Européenne, mais aussi de l’OSCE ou encore l’Union Africaine, ont rendu le phénomène d’autant plus visible.

Cette activité a porté non seulement sur le règlement pacifique des différends (bons offices, médiations), mais aussi sur des mesures coercitives (sanctions voire opérations militaires).

Le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales

Dans ce contexte, le Conseil de sécurité a développé une coopération avec les organisations régionales, tout en cherchant à en renforcer et améliorer le cadre.

Des modalités variées se sont ainsi mises en place, parfois dans le sens d’un appui d’une organisation régionale aux Nations Unies (opération Artémis de l’Union Européenne en République Démocratique du Congo), le plus souvent dans le sens d’un soutien des Nations Unies aux organisations régionales : co-déploiement, relèves et déploiements successifs, appui opérationnel ou budgétaire (AMISOM), gestion exclusive par l’organisation régionale dans le cadre d’un mandat de l’ONU (Force Internationale d’Assistance à la Sécurité de l’OTAN en Afghanistan).

Ces expériences ont amené le Conseil de sécurité à faire face à de nouveaux défis quant aux modalités de partenariat, comme dans le cas de l’opération hybride ONU-UA au Darfour (la MINUAD).

Des difficultés politiques peuvent naître de l’engagement des organisations régionales dans le maintien de la paix : insuffisance des ressources (troupes, équipements, expertise militaire, budget) dont dispose l’organisation régionale, pressions pour la mise en place de financements prévisibles et pérennes, insuffisance du contrôle que peut exercer le Conseil de sécurité sur les opérations qu’il a autorisées, divergence stratégique entre l’organisation régionale et le Conseil de sécurité, etc.

Pour autant, dans un esprit de subsidiarité autant que de responsabilisation des acteurs régionaux, le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales a vocation à continuer de croître. La France y contribue, à travers les organisations dont elle est membre, mais aussi dans son soutien à la mise en place d’architectures régionales de sécurité, comme en Afrique par exemple en appui aux efforts de l’Union Africaine.

(Mai 2013)