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Menaces transversales à la paix et à la sécurité internationales



1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières

- Le 19 juin 2014, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la situation au Sahel, en présence de Mme Hiroute Guebre Sellassie, envoyée spéciale des Nations unies au Sahel.

Mme Guebre Sellassie a présenté le rapport du Secrétaire-général sur la stratégie intégrée des Nations unies au Sahel. L’ONU a initié des activités régionales dans les domaines de la gouvernance, de la sécurité et de la résilience. L’aggravation de la situation sécuritaire dans la région a eu des conséquences néfastes sur les populations civiles, sur les projets de développement et la situation humanitaire. L’envoyée spéciale a appelé à une action coordonnée des différents acteurs de la communauté internationale afin de stabiliser durablement la région, notamment sur la base de la plateforme du Secrétaire-général.

Le représentant permanent de la France s’est prononcé en faveur d’une approche transnationale et commune aux agences internationales intervenant au Sahel afin de contrer les problèmes sécuritaires sur le terrain. Il a salué le travail de la plateforme de coordination. Il a rappelé l’importance que l’aide apportée à la région débouche sur des projets concrets : l’organisation d’élections, la lutte contre le terrorisme et l’aide au développement.

- Lors d’une réunion publique tenue le 12 mai 2014, M. Abou Moussa, chef du bureau régional des Nations unies en Afrique centrale (UNOCA), a présenté le sixième rapport du Secrétaire-général sur les activités de l’UNOCA et sur la lutte contre la LRA (Armée de résistance du Seigneur).

M. Moussa a fait état d’une situation politique et sécuritaire fragile dans la région. Il a évoqué les défis transfrontaliers tels que les violences communautaires en République centrafricaine (RCA) et la crise au Soudan du Sud, qui avaient des répercussions régionales directes. Il a toutefois fait état d’un déclin de l’influence de la LRA. Il a rappelé que l’Afrique centrale demeurait une des régions les plus sous-développées et volatile d’Afrique.

Le représentant permanent de la France a évoqué une dégradation de la situation en Afrique centrale depuis le dernier rapport du Secrétaire-général en novembre 2013. Il a cité en exemple la RCA et les conséquences régionales de cette crise. La menace s’était par ailleurs étendue aux groupes terroristes Boko Horam et Ansaru dont les activités illégales dans la région préoccupaient la France. Un sommet réunissant les pays limitrophes du Nigéria se tiendrait à Paris le 17 mai. Il a souligné la difficile tâche du Bureau des Nations unies à lutter contre les menaces transversales (trafics de drogue, piraterie) et transfrontalières (LRA, Boko Haram) de la région.

L’ensemble des membres du Conseil de sécurité a condamné l’enlèvement de jeunes filles par Boko Haram. Une déclaration présidentielle sur la situation en Afrique centrale a été adoptée à la fin de cette réunion.

- A l’occasion de la commémoration du vingtième anniversaire du génocide au Rwanda, le Conseil de sécurité s’est réuni le 16 avril 2014 pour un débat public sur la prévention et la lutte contre le génocide dans le cadre des menaces contre la paix et la sécurité internationales.

M. Jan Eliasson, Vice-secrétaire général, a rappelé que la prévention du génocide était au cœur du travail des Nations unies, à l’image de l’initiative de « diligence voulue » du Secrétaire-général. M. Eliasson a salué les efforts du Rwanda dans sa prise de responsabilité pour la prévention de tels crimes.

M. Colin Keating, président néo-zélandais du Conseil de sécurité en avril 1994, a voulu véhiculer un message d’espoir. Il a appelé à un renforcement de la diplomatie préventive ainsi qu’à une politique de dissuasion robuste dans la lutte contre le génocide.

Le représentant permanent du Rwanda, M. Eugène-Richard Gasana, a regretté l’absence de volonté politique de l’ONU en 1994. Il a souligné le fait qu’il y avait encore beaucoup à faire de la part de l’ONU pour prévenir les atrocités de masse comme celles commises en République centrafricaine, en Syrie et au Soudan du Sud.

Le représentant permanent de la France, tout comme les autres membres du Conseil, a rendu hommage à toutes les victimes du génocide rwandais. Il a regretté que le Conseil ait agi trop tard face à cette crise. Il a insisté sur l’importance de la prévention du génocide et la responsabilité de protéger par les missions et opérations de l’ONU, ainsi que sur la répression du crime de génocide au travers de la Cour pénale internationale. Il a mis en avant l’action de la France sur le terrain au Mali et en République centrafricaine pour éviter les crimes de masse.

A l’issue de cette réunion, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2150 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales.

- Le 29 janvier 2014, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la thématique des « enseignements de la guerre et la quête de la paix permanente », en présence de M. Jeffrey Feltman, Représentant spécial du Secrétaire général.

Selon M. Feltman, les Nations unies étaient de plus en plus appelées à mettre fin aux conflits au sein des Etats. Afin d’aboutir à un respect et une confiance mutuels et à la réconciliation, il était essentiel de créer les conditions permettant aux acteurs d’échanger leurs opinions. Ceci impliquait pour les dirigeants politiques de communiquer à tous les niveaux. Le Représentant spécial a cité l’exemple des crises en République centrafricaine, en Syrie et au Soudan du Sud, dont les causes premières étaient principalement internes.

Le représentant permanent de la France a rappelé que l’Allemagne et la France étaient parvenues aujourd’hui à la réconciliation, malgré trois conflits en 70 ans entre 1870 et 1945. Cela pouvait servir d’inspiration pour la solution d’autres différends. Cela montrait que l’Histoire n’était pas une fatalité. C’étaient en réalité les conflits et les hommes qui façonnaient l’Histoire. Le représentant permanent de la France a enfin appelé à la prudence. Le centenaire du déclenchement de la Première Guerre Mondiale, dont nul ne voulait, nous rappelait que la paix n’est jamais acquise.

- Le 21 janvier 2014, lors des consultations du Conseil de sécurité sur les travaux du Centre régional des Nations unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale (UNRCCA), le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies M. Miroslav Jença a présenté les questions liées à l’eau (avec le projet du barrage de Roghun), aux droits de l’homme et à la gestion des frontières. Le représentant permanent de la France a félicité M. Jença pour les progrès accomplis par le Centre depuis 2007. Il a fait part de ses préoccupations concernant les récents événements à la frontière entre le Tadjikistan et le Kirghizstan. Une déclaration à la presse présentée par la Russie a été adoptée à la fin des consultations.

- Le 18 décembre 2013, la France a organisé, dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité, une réunion publique au Conseil de sécurité sur la lutte contre le trafic de drogue en Afrique de l’Ouest et au Sahel, qui a réuni le Secrétaire général, ainsi que M. Fedotov, Directeur exécutif de l’ONUDC, M. Djinnit, RSSGNU pour l’Afrique de l’Ouest , et M. Bamba, Représentant permanent de Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies, en tant que représentant de la CEDEAO.

Le Secrétaire général des Nations unies a rappelé que 1,25 milliards de dollars de cocaïne transitaient par l’Afrique de l’Ouest chaque année et représentaient une menace pour le développement socio-économique des pays de la région. M. Fedotov a appelé à accroître les financements pour lutter contre le trafic de drogue et l’usage accru de drogue en Afrique de l’Ouest, qui avait des conséquences sanitaires. M. Djinnit a également insisté sur le fait que la consommation de drogues devenait une réalité menaçante dans la région.

Les membres du Conseil de sécurité ont souligné le potentiel déstabilisateur du trafic de drogue pour la région et appelé à renforcer la coopération judiciaire ou policière régionale pour lutter contre l’ensemble des menaces transversales. Le représentant permanent de la France a notamment souligné le lien entre les groupes criminels et le financement du terrorisme, et invité les Etats à se coordonner dans le cadre de la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne dans le Golfe de Guinée.

Une déclaration présidentielle, qui invite les Etats à examiner les mesures concrètes pour lutter contre le trafic et à améliorer l’information du Conseil de sécurité sur ces questions, a été adoptée par le Conseil.

- Le 17 décembre 2013, le représentant spécial des Nations unies pour le Sahel et chef du Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest (BNUAO), M. Saïd Djinnit, a présenté son 12ème rapport sur la situation en Afrique de l’Ouest. Il a salué le retour à l’ordre constitutionnel au Mali et la poursuite du dialogue politique en cours, tout en affirmant que les défis en termes de stabilité et de sécurité demeuraient importants. Le représentant spécial a appelé les dirigeants de l’opposition en Guinée-Conakry à coopérer pour faire siéger l’Assemblée nationale avant les fêtes de fin d’année. Il a salué l’adoption de la stratégie transfrontalière de l’Union du fleuve Mano, adoptée à Conakry en octobre dernier, et s’est félicité de la mise en œuvre de la plateforme de coordination entre les pays du Sahel, qui continuaient à faire face aux menaces du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. Il a enfin rappelé que plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest entraient dans une période électorale.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant permanent de la France, en qualité de président du Conseil de sécurité, a relevé plusieurs points de convergence entre les membres du Conseil, dont l’importance accordée à la diplomatie préventive dans la région, le rôle constructif qu’avait joué le représentant spécial en Guinée, et la nécessité d’une bonne coordination régionale pour lutter contre les menaces transversales au Sahel.

Les membres du Conseil de sécurité ont également échangé leurs vues à la suite de la présentation par M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, de la récente dégradation de la situation sécuritaire au Soudan du Sud.

- Le 12 décembre 2013, la présidence française du Conseil de sécurité a organisé une réunion d’information sur la situation au Sahel, avec la participation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, du Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, de l’Envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel, M. Prodi, du Représentant spécial de l’UE pour le Sahel, M. Reveyrand de Menthon, de l’Ambassadeur de l’Union africaine auprès des Nations Unies, M. Antonio, et du Président de la Banque africaine de développement, M.Kaberuka.

Les intervenants ont présenté les résultats de leur visite conjointe au Sahel, effectuée du 4 au 7 novembre dernier dans la région. Cette visite, centrée sur les enjeux de développement, avait donné lieu à des annonces de la part de la Banque mondiale et de l’Union européenne de porter leur aide à 8 milliards de dollars pour les 5 prochaines années. Le Représentant spécial de l’UE a rappelé que la sécurité était une condition indispensable du développement durable. L’UE était prête à redoubler d’effort pour le Mali sur un plan diplomatique et opérationnel. Il a souligné l’importance d’associer les chercheurs et intellectuels africains, ainsi que tous les pays de la région, à la mise en œuvre de la stratégie des Nations unies pour le Sahel. L’Union africaine a remercié la France pour son intervention militaire au Mali et salué les progrès de la situation dans le pays depuis le déploiement de la MINUSMA, ainsi que la coopération de l’Union africaine avec les Nations unies.

Plusieurs délégations ont appelé à la mise œuvre de la stratégie des Nations unies pour le Sahel, ainsi qu’à un renforcement de la coopération régionale et transfrontalières, afin de lutter contre les menaces transversales telles que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, dont notamment le trafic de drogues et d’armes. Les délégations ont, dans ce contexte, salué la mise en place, le 5 novembre dernier à Bamako, d’un mécanisme spécial et d’un Secrétariat pour assurer la coordination entre les pays de la région.

Le représentant permanent de la France a salué les engagements annoncés par la Banque mondiale et l’Union européenne, et rappelé que la France avait décidé de porter son aide à 1,2milliards de dollars jusqu’à 2015. Alors que les groupes terroristes et trafiquants de drogues ne connaissaient pas de frontières, il était indispensable que les Etats du Sahel se coordonnent et agissent dans la confiance. A cette fin, la France organisait, le 18 décembre, une réunion sur le trafic de drogues et ses conséquences sur la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle à l’issue de la réunion.

- Le 14 août 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle appuyant les efforts de lutte contre la piraterie dans le Golfe de Guinée.

- Le 19 juin 2013, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur les ressources naturelles et la prévention des conflits en présence de M. Eliasson, Vice Secrétaire général, M. Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU, Mme Grynspan, administratrice adjointe du PNUD et Mme Anstey, Directrice générale de la Banque mondiale.

Les membres du Conseil de sécurité ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre la violation des Droits de l’Homme liées aux activités commerciales et ont rappelé la responsabilité qui incombe à chaque Etat de gérer ses ressources naturelles et leur extraction, dans le respect des populations et de l’Etat de Droit.

Le Représentant de la France a déclaré que le Conseil de sécurité devait encourager les entreprises extractives à adhérer au Pacte mondial des Nations unies afin d’enregistrer des progrès significatifs en matière de Droits de l’Homme, normes de travail, lutte contre la corruption et environnement.

- Le 15 avril 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour un débat consacré à la prévention des conflits en Afrique : traitement des causes profondes.

Le représentant de la France a rappelé que les Nations unies disposaient d’outils de prévention des conflits mais devaient aussi traiter les causes profondes afin de mieux les anticiper. Il a souligné qu’il revenait au Conseil de sécurité d’agir face à ces crises, en se fondant notamment sur la responsabilité de protéger, qui était tout d’abord celle de l’Etat, mais aussi celle de la communauté internationale.

A l’issue du débat, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle soulignant la nécessité de lutter contre les causes profondes des conflits pour assurer une paix internationale durable.

- Le 19 novembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du Secrétaire général adjoint, M. Jan Eliasson, pour un débat consacré à la piraterie.

Le représentant de la France a rappelé que la menace restait réelle malgré une diminution du nombre des attaques depuis le début de l’année, ce qui justifiait le maintien de forces navales au large de la Somalie, ainsi que des efforts de la communauté internationale pour renforcer les capacités judiciaires et maritimes des états de la région.

A l’issue, une déclaration présidentielle a été adoptée appelant notamment les états à criminaliser les actes de piraterie dans leurs droits nationaux et à en poursuivre systématiquement les auteurs.

- Le 8 novembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre la présentation de M. Feltman, Secrétaire général adjoint chargé des affaires politiques, du rapport délivré par le Secrétaire général le 19 octobre 2012 sur les trafics et mouvements transfrontaliers illicites. Ce rapport avait été demandé dans la déclaration présidentielle du 25 avril 2012.

- Le 11 Juillet 2012, le Conseil de sécurité a entendu, en consultations publiques et privées, le Représentant spécial du Secrétaire Général et chef de l’UNOWA Said Djinnit. Ce dernier à insisté sur les défis persistants en Afrique de l’Ouest : trafic de drogue, corruption et crime organisé transnational. M. Djinnit a invité le Conseil de sécurité à adopter au plus vite une stratégie intégrée pour la région du Sahel.

Le représentant français a condamné les changements inconstitutionnels survenus en Guinée-Bissau ainsi que les troubles dans le nord du Mali. Un dialogue constructif devait être poursuivi avec l’Union Africaine dans la définition d’une solution à la crise. Il s’est félicité des transitions politiques, démocratiques et pacifiques survenues au Sénégal et en Guinée-Conakry.

- Le 29 juin 2012, le Chef du bureau régional de l’ONU pour l’Afrique centrale a présenté, lors d’un débat public du Conseil de sécurité, la stratégie des Nations unies en Afrique Centrale sur la question de la l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). A l’issue, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle dans laquelle il réaffirme son soutien à cette stratégie : soutien à l’Union Africaine, protection des civils, désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réintégration (DDRRR).

Le représentant de la France a renouvelé lors de son intervention son soutien à l’UNOCA. Il a insisté sur la nécessité que constitue la réintégration socio-économique des enfants-soldats ainsi que la coopération avec la Cour pénale internationale afin de traduire en justice Joseph Kony, qui compte parmi les importants dirigeants de la LRA.

- Le 25 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour débattre de la sécurisation des frontières afin de prévenir les trafics et les mouvements illicites, en présence du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon.

La lutte contre les trafics illicites, parfois liés au terrorisme, passait par le renforcement des contrôles aux frontières, obligation qui incombait aux Etats. La coopération régionale permettait de pallier les faiblesses capacitaires de certains Etats en la matière. Les agences de l’ONU et les organisations internationales apportaient en outre un soutien aux Etats dans le domaine du contrôle des frontières.

Le représentant de la France souligné que des efforts pouvaient être réalisés pour améliorer l’aide fournie aux Etats. Rappelant les initiatives prises par la France et l’Union européenne, il a suggéré que les Nations unies évaluent leur action d’aide aux Etats afin de la rendre plus cohérente et efficace.

A l’issue du débat, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle sur le sujet.

- Le 29 février 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2039, exhortant les États du golfe de Guinée à œuvrer, par l’intermédiaire des organisations régionales pertinentes, à la convocation du Sommet qui doit élaborer une stratégie régionale de lutte contre la piraterie.

- Le 27 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence de Mme Florentina Adenike Ukonga, Secrétaire exécutive adjointe aux affaires politiques de la Commission du Golfe de Guinée, afin de recevoir le rapport de M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, sur la piraterie dans le golfe de Guinée. Les Etats de la région avaient mené des initiatives locales afin de faire face à la menace de la piraterie, mais face à la mobilité et de la violence des cas de piraterie constatés, M. Pascoe a appelé les Etats d’Afrique de l’Ouest à développer une stratégie commune sur la question. Mme Adenike Ukonga a souligné les lacunes des cadres juridiques de chacun des pays concernant les cas de piraterie, appelant à une uniformisation des normes dans la région et à la création d’une juridiction spécialisée.

Lors de son intervention, le représentant de la France a souligné qu’il était encore temps d’adopter une action préventive. Mentionnant les multiples initiatives de la France contre l’insécurité maritime dans le Golfe de Guinée, il a rappelé qu’il était de la responsabilité première des Etats de la région de définir une stratégie intégrée face à la piraterie.

- Le 21 février 2012, le président de la République du Togo, M. Faure Essozimna Gnassingbé a présidé le débat mensuel du Conseil de sécurité consacré à l’impact du crime transnational organisé en Afrique de l’Ouest et au Sahel, en présence du Secrétaire général des Nations unies. M. Ban Ki-Moon a fait état d’une situation préoccupante, au vu de l’intensification du trafic de drogue, de la piraterie et du crime organisé dans la région. Il a appelé à une coopération plus étroite des États de la région avec les autres États membres, ainsi qu’avec les organisations régionales et internationales afin d’assurer une stabilité durable dans la région. M. Yuri Fedotov, Directeur exécutif de l’ONUDC a souligné l’aide apportée par l’ONUDC dans le renforcement des institutions locales face à l’impact grandissant du crime transnational organisé.

Lors de son intervention, le représentant de la France, M. Edouard Courtial, a assuré que les États de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel pouvaient compter sur une contribution forte et déterminée de la France pour renforcer leurs capacités contre la criminalité transnationale organisée.

- Le 26 janvier 2012, par M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, a présenté au Conseil de sécurité le rapport de la mission d’évaluation sur l’impact de la crise libyenne au Sahel. M. Pascoe a souligné que si les difficultés que connaissaient les Etats de la région n’étaient pas entièrement imputables à la crise libyenne, celle-ci représentait cependant un élément de déstabilisation supplémentaire. La région du Sahel devait faire face à deux défis majeurs : la réintégration des expatriés de Libye, et la prolifération des armes venues de Libye, le terrorisme restant la préoccupation majeure au Sahel.

Lors de son intervention, le représentant de la France a souligné la gravité des problèmes sécuritaires et humanitaires récurrents qui se posaient dans la région, appelant les Etats du Sahel à renforcer leur coopération et à coordonner leur action avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les organisations internationales dont l’Union africaine, l’Union européenne et la CEDEAO. Les Nations unies devaient appuyer les initiatives de ces Etats en se dotant d’une approche plus intégrée et plus cohérente.

- Le 16 janvier 2012, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, M. Saïd Djinnit, a présenté au Conseil de sécurité le rapport d’activité du Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) sur es efforts des Etats de la sous-région pour faire face aux menaces transversales - terrorisme, trafic d’armes et de drogue, piraterie - notamment avec le retour de Libye dans le Sahel de ressortissants ouest-africains ou touaregs sans emploi, armés ou qui se mettent au service d’AQMI et des trafiquants de drogue.

- Le 14 novembre 2011, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Abou Moussa, chef du Bureau des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), sur ses premiers travaux.

Dans sa déclaration, le représentant de la France a souligné la nécessité de concentrer les activités de l’UNOCA sur les menaces régionales requérant des réponses transversales, telles que l’insécurité maritime dans le Golfe de Guinée ou l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) qui sévissait dans les Grands Lacs. Il a félicité l’UNOCA pour les partenariats de qualité qu’elle avait noué avec les organisations de la région, en particulier la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), et a encouragé l’UNOCA à intensifier sa collaboration avec les missions des Nations unies, la MONUSCO et la MINUSS, ainsi qu’avec l’ensemble des agences des Nations unies qui travaillent sur ces sujets.

A l’issue des débats, le président du Conseil de sécurité a fait une déclaration.

- Le 31 octobre 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2018 condamnant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes du Golfe de Guinée. Cette résolution salue la décision de tenir un sommet des chefs d’Etat du Golfe de Guinée afin d’envisager une réponse globale et encourage les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) à conduire des patrouilles maritimes bilatérales ou régionales dans le respect du droit international. Elle invite également les Etats concernés à coopérer dans la poursuite des auteurs présumés de piraterie ou de vols à main armée.

- Le 19 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, sur le thème de la piraterie dans le Golfe de Guinée. M. Ban Ki-moon a annoncé son intention de déployer dans la région une mission d’évaluation afin d’apprécier la menace croissante de la piraterie, la capacité des Etats affectés à y faire face et d’émettre des recommandations.

Lors de son briefing, Mme Florentina Adenike Ukonga, Secrétaire exécutive adjointe aux affaires politiques de la Commission du Golfe de Guinée, a souligné la nécessité pour les Etats concernés de coopérer afin d’aboutir à une politique commune et uniforme en matière de défense contre la piraterie.

Le représentant du Bénin, qui s’est exprimé au nom des pays du Golfe de Guinée, a appelé le Conseil à soutenir leurs efforts individuels et collectifs par l’adoption d’une résolution, souhaitant l’envoi d’un signal fort de la communauté internationale. Le représentant permanent de la France a constaté que cette menace si elle s’apparentait à celle que connaissait la Somalie ne procédait pas des mêmes causes. Il fallait avant tout valoriser la responsabilité des Etats du Golfe de Guinée pour assurer la sécurité dans les espaces maritimes sous leur juridiction.

- Le 24 juin 2011, M. Yuri Fedotov, directeur exécutif de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime a présenté devant le Conseil de sécurité les dangers majeurs que constituent le trafic de drogues et la criminalité organisée pour la paix et la sécurité internationale. Mme Béatrice Lefraper, conseillère juridique à la représentation permanente, est revenue sur ces menaces transversales lors de son intervention, insistant notamment sur la nécessité d’améliorer la mutualisation des moyens, de permettre la confiscation des avoirs des narcotrafiquants et de renforcer les mécanismes pénaux et la coopération maritime.

- Une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale s’est tenue le 17 juin 2010 sur la criminalité transnationale organisée (conformément à la résolution 64/179 du 18 décembre 2009). M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, a participé à une table ronde informelle sur la promotion de l’adhésion universelle à la Convention de Palerme et ses Protocoles au cours de laquelle il est intervenu. M. Antonio Maria Costa, directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, animait cette table ronde.

En plénière, le secrétaire d’Etat à la Justice a prononcé une intervention au nom de la France.

- La France a organisé le 24 février 2010, durant sa présidence du Conseil de sécurité, une réunion du Conseil de sécurité sur les menaces transversales à la paix et à la sécurité internationales, en présence de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies et M. Antonio Maria Costa, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Ce débat faisait suite à celui du 8 décembre 2009, sous présidence burkinabé, sur le thème " trafic de drogue, menace à la sécurité internationale".

Cette séance du 24 février a permis d’alerter la communauté internationale sur l’impact grandissant des menaces transversales sur la paix et la sécurité internationales, d’appeler à une plus grande coopération régionale et internationale sous l’égide des Nations Unies, de donner un appui plus marqué à une utilisation efficace des instruments et mécanismes des Nations Unies visant à prévenir et à contrôler la criminalité, et de soutenir le travail de l’ONUDC. Une déclaration présidentielle (S/PRST/2010/4) a été adoptée à l’issue des débats.

Le représentant permanent de la France a rappelé qu’il était de la responsabilité du Conseil de sécurité de se saisir de la question des menaces transversales, dès lors que l’activité de ces réseaux criminels menaçait la paix et la sécurité internationales. Il a appelé à l’universalisation de la convention de Palerme (2000) sur la criminalité transnationale et ses protocoles additionnels. Il a souhaité que la question des menaces transversales soit davantage prise en compte dans l’analyse des conflits, les stratégies de prévention, les missions intégrées et les opérations de maintien de la paix.

- Le 8 décembre 2009, le Conseil de sécurité, qui tenait pour la première fois une séance spécifique au sujet de la drogue, a alerté la communauté internationale sur les menaces posées par le trafic de drogue à la paix et à la sécurité internationales (les travaux sur la drogue avaient jusqu’alors été circonscrits aux cas particuliers de l’Afghanistan, de la Guinée Bissau et d’Haïti). Bien qu’inscrit sous l’ordre du jour " Paix et sécurité en Afrique de l’Ouest ", le débat a dépassé le cadre du seul continent africain et a permis aux Etats membres d’analyser les mécanismes qui font du trafic de drogue une menace à la sécurité internationale au plan global.

En ouverture du débat, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle (S/ PRST/ 2009/32) par laquelle " il note avec inquiétude les graves menaces que le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée connexe font parfois peser sur la sécurité internationale dans différentes régions du monde, notamment l’Afrique ".

Le représentant permanent de la France a déclaré que la France était " favorable à ce que la question du trafic de drogues soit davantage prise en compte dans l’analyse des conflits, les stratégies de prévention, les missions intégrées et les opérations de maintien de la paix ". Il a par ailleurs appelé à " l’universalisation et à la mise en œuvre pleine et entière " des trois conventions sur la lutte contre la drogue.


La police nationale haïtienne detruit plus de deux tonnes de drogue
2 août 2012 - UN Photo/Victoria Hazou


2. Les menaces transversales et les Nations unies Retour à la table des matières

Le Conseil de sécurité a noté maintes fois avec inquiétude les répercussions qu’avaient pour la paix et la sécurité internationales les menaces transnationales telles que la criminalité organisée et le trafic de drogue.

Il a relevé à plusieurs reprises le rôle du trafic de drogue et de la criminalité organisée dans l’apparition des conflits dans des pays tels que l’Afghanistan résolutions 1817 (2008) et 1890 (2009), Haïti (résolution 1892 (2009) et la Guinée-Bissau (déclarations du Président en date du 15 octobre 2008 et du 5 novembre 2009).

Il a également examiné la question d’un point de vue plus général dans la résolution 1373 (2001) sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme (le Conseil " [a noté] avec préoccupation les liens étroits existant entre le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée, la drogue illicite, le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques, biologiques et autres présentant un danger mortel ") et dans la déclaration du Président (S/PRST/2009/32) sur la paix et la sécurité en Afrique (" Le Conseil note avec inquiétude les graves menaces que le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée connexe font parfois peser sur la sécurité internationale dans différentes régions du monde, notamment l’Afrique ").

A. Une menace pour la sécurité

Les menaces transnationales favorisent l’apparition et la cristallisation des tensions régionales et internationales. Le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée connexe encouragent le blanchiment d’argent et le financement des groupes armés non étatiques. Les réseaux de criminalité organisée entravent l’efficacité du contrôle, par les autorités, des frontières et des territoires. Ils minent l’autorité des Etats, favorisent la corruption et sapent le développement économique. Ils ouvrent donc la voie à des phénomènes de radicalisation qui peuvent entraîner des actes d’extrémisme et de terrorisme violents. Les insurgés et les criminels nouent d’étroites relations pour exploiter cette instabilité, voire instaurer des conditions qui y soient propices.

En fait, les menaces transnationales constituent un facteur de déstabilisation dans chaque crise où intervient l’Organisation des Nations Unies. Elles exploitent la faiblesse des Etats dans des situations de conflit et compliquent ou retardent indéfiniment le rétablissement de la paix et le développement économique.

B. Un défi de plus en plus grand

La communauté internationale a adopté plusieurs conventions dans le cadre d’une démarche globale visant à contrer les menaces transnationales :
— La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ;
— La Convention de 1971 sur les substances psychotropes ;
— La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 ;
— La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 ;
— La Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003.

Cependant, ces dix dernières années, les avancées de la technologie et l’ouverture des frontières et des marchés ont créé des débouchés transfrontières pour les groupes criminels. La criminalité organisée s’est donc diversifiée et mondialisée et a atteint des proportions macroéconomiques. Elle a noué des liens encore plus étroits avec le trafic de drogue, la corruption et le terrorisme. Elle représente aujourd’hui une menace encore plus grande pour la sécurité nationale et internationale qu’à l’époque de l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Aucune partie du monde n’est à l’abri. Sont particulièrement vulnérables les régions sortant d’un conflit, les zones où l’état de droit est affaibli et les pays souffrant du sous-développement.

3. L’ONU et la lutte contre le trafic de drogue Retour à la table des matières

1. Les menaces posées par le trafic de drogue sur la sécurité internationale

Ces menaces sont observées à trois niveaux, comme l’a rappelé le représentant permanent de la France dans sa déclaration au Conseil de sécurité du 8 décembre 2009 :

— Le trafic de drogue affaiblit les Etats du fait de l’accroissement de la criminalité (depuis les guerres des cartels jusqu’au développement d’une criminalité transnationale organisée), de la corruption (sources d’affaiblissement des capacités d’intervention des Etats) et de son utilisation dans certains cas aux fins de financement de groupes armés.

— Par son caractère transnational, le trafic de drogue contribue à la déstabilisation de régions entières. La communauté internationale a réagi en mettant en place des initiatives régionales de lutte contre le trafic de drogue, à l’image du Pacte de Paris de mai 2003 consacré aux routes de la drogue d’Asie centrale en Europe.

— Enfin, le problème de la drogue est devenu, par son lien avec les réseaux illicites internationaux, un élément fondamental de menace à la sécurité internationale. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a ainsi montré, dans son rapport sur le commerce de l’opium afghan, le rôle de la drogue dans le financement non seulement de l’insurrection en Afghanistan mais aussi des groupes extrémistes dans plusieurs pays d’Asie centrale. Les réseaux terroristes financent leurs activités en partie grâce au trafic de drogue, sans d’ailleurs que les trafiquants de drogue eux-mêmes en soient nécessairement conscients. La communauté internationale a reconnu le lien entre la drogue et sécurité internationale dans la déclaration politique adoptée lors de la 52ème session de la Commission des stupéfiants (mars 2009).

Ainsi, le problème mondial de la drogue ne peut plus être traité exclusivement dans ses aspects économiques et sociaux, mais doit également être abordé par les institutions en charge de la paix et de la sécurité internationales. Comme l’a souligné l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans son rapport annuel pour 2008, le traitement global des menaces transversales que sont le trafic de drogue, la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme doivent faire l’objet des préoccupations prioritaires de la communauté internationale.


La police anti-drogue du Liberia brûle la drogue saisie
Monrovia, Liberia - 1 mars 2013 - UN Photo/Staton Winter


2. Le dispositif des Nations unies

a) La lutte contre la drogue fait l’objet de l’une des plus anciennes coopérations internationales

Elle repose aujourd’hui sur trois conventions mentionnées plus haut :

— la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (amendée par le protocole de 1972) ;

— la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ;

— la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

b) Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Établie en 1997, l’ONUDC, qui fait partie du secrétariat de l’ONU et est situé à Vienne, compte approximativement 500 agents et est seul à avoir la responsabilité de coordonner toutes les activités des Nations Unies en matière de contrôle des drogues et de fournir un leadership efficace pour ces activités.

Son rôle principal est d’aider les Etats membres dans leur lutte contre les drogues, le crime et le terrorisme.

Les trois piliers du programme de travail de l’ONUDC sont :

— la recherche et le travail analytique pour améliorer la connaissance des phénomènes liés à la drogue et aux questions de crime transnational organisé,

— un travail normatif pour aider les Etats dans la ratification et la mise en œuvre des traités internationaux,

— des projets techniques de coopération pour augmenter la capacité des Etats membres à lutter contre les drogues, le crime et le terrorisme, et traiter certaines de leurs conséquences.

c) Les travaux du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a été saisi de plusieurs situations géographiques où le problème de la drogue est central :

— Afghanistan : le Conseil a relevé la menace que posent la production et le trafic de stupéfiants sur la sécurité et la stabilité du pays et de la région (résolution 1890 / 2009) ; il a appelé également, dans une résolution adoptée à l’initiative de la France, à une meilleure surveillance du commerce international des précurseurs chimiques (résolution 1817 /2008).

— Haïti : le Conseil a invité les Etats de la MINUSTAH à renforcer leur collaboration avec le gouvernement haïtien pour enrayer les trafics transfrontaliers de drogue (résolution 1892 /2009).

— Guinée Bissau : le Conseil a pris la mesure des menaces engendrées par l’expansion du trafic de drogue et de la criminalité organisée non seulement pour les pays mais aussi pour la sous-région d’Afrique de l’Ouest. Il s’est félicité à ce sujet de la mise en œuvre de l’Initiative pour la côte de l’Afrique de l’Ouest à laquelle participe la CEDEAO (déclarations présidentielles du 15 octobre 2008 et du 5 novembre 2009).

Pour la première fois en décembre 2009, le Conseil de sécurité a traité de la question au plan global (cf. ci-dessus), avec un accent particulier mis sur la situation en Afrique. La question de la drogue a également été largement évoquée lors du débat sur les menaces transversales du 24 février 2010.

d) Les travaux de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale adopte chaque année une résolution sur la question de la criminalité transnationale organisée. Par sa résolution 64/179 du 18 décembre 2009, l’Assemblée générale a noté avec inquiétude les effets néfastes du crime transnational organisé et des trafics de drogue sur " la paix et la sécurité " ainsi que " la vulnérabilité croissante des Etats ".

(Avril 2014)

4. Déclarations de la France à New York Retour à la table des matières

- 19 juin 2014 - Conseil de sécurité - Paix et sécurité en Afrique/Sahel - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 12 mai 2014 - Conseil de sécurité - Bureau des Nations Unies pour l’Afrique centrale / LRA - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 16 avril 2014 - Menaces contre la paix et la sécurité internationales : prévention et lutte contre le génocide - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 29 janvier 2014 - Conseil de sécurité - La guerre, ses enseignements et la quête de la paix permanente- Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 18 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Lutte contre le trafic de drogues au Sahel et en Afrique de l’Ouest - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 12 décembre 2013 - Paix et sécurité en Afrique/Sahel - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 24 septembre 2013 - Consultation informelle de la Francophonie sur la gestion des crises dans l’espace francophone - Intervention de Mme Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie

- 19 juin 2013 - Conseil de sécurité - Prévention des conflits et ressources naturelles - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 15 avril 2013 - Conseil de sécurité - Prévention des conflits en Afrique : traitement des « causes profondes » - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 15 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 19 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Somalie/Piraterie - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 14 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

- 29 juin 2012 - Conseil de sécurité - Rapport du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 26 juin 2012 - Assemblée générale - Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 25 avril 2012 - Conseil de sécurité - Renforcement de la sécurité des frontières face aux trafics et mouvements illicites - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 23 février 2012 - Conseil de sécurité - Piraterie et brigandage armé dans le Golfe de Guinée - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 21 février 2012 - Conseil de sécurité - L’impact du crime transnational organisé en Afrique de l’Ouest et au Sahel - Intervention de M. Edouard Courtial, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger

- 26 janvier 2012 - Conseil de sécurité - Paix et sécurité en Afrique/Sahel - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 14 novembre 2011 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 14 novembre 2011 - Conseil de sécurité - Bureau des Nations Unies pour l’Afrique centrale/LRA - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 19 octobre 2011 - Conseil de sécurité - La piraterie dans le Golfe de Guinée - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 24 juin 2011 - Conseil de sécurité - Trafic de drogue et criminalité organisée - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 16 mai 2011 - Conseil de sécurité - Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes de terrorisme - Intervention de M. Martin Briens pour la présidence du Conseil de sécurité

- 17 juin 2010 - Assemblée générale - Table ronde informelle sur la Criminalité transnationale organisée : Intervention de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice

- 17 juin 2010 - Assemblée générale - Réunion de haut niveau sur la Criminalité transnationale organisée : débat sur les moyens de réduire une menace croissante - Intervention de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice

- 24 février 2010 – Conseil de sécurité : Menaces transversales à la paix et la sécurité internationales - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 8 décembre 2009 – Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies


5. Textes de référence Retour à la table des matières

- 9 juillet 2014 - Conseil de Sécurité - Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest - Déclaration à la presse faite par le Conseil de Sécurité

- 12 mai 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle sur la situation en Afrique centrale

- 16 avril 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2150 - Prévention et lutte contre le génocide

- 21 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale

- 18 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle - Lutte contre le trafic de drogues au Sahel et en Afrique de l’Ouest

- 12 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle - Paix et sécurité en Afrique

- 14 août 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle - Lutte contre la piraterie dans le Golfe de Guinée

- 15 avril 2013 - Prévention des conflits en Afrique : traitement des « causes profondes » - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 19 novembre 2012 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 29 juin 2012 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 25 avril 2012 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 29 février 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2039

- 14 novembre 2011 - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- 31 octobre 2011 - Résolution 2018 condamnant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes du Golfe de Guinée

- 24 février 2010 - Menaces transversales à la paix et la sécurité internationales - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 8 décembre 2009 - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- Pacte de Paris sur la route de la drogue en Asie centrale et en Europe

6. Liens utiles Retour à la table des matières

- Visiter la page de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime



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