Opérations de maintien de la paix

1. Les OMP aujourd’hui : 15 opérations, près de 100.000 personnels en uniforme, 7,3 milliards de dollars, des mandats complexes

1/ Les opérations de maintien de la paix de l’ONU se sont considérablement développées ces dernières années.

— Au plan quantitatif :

Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département d’appui aux missions (DAM) soutiennent 15 opérations de maintien de la paix et une mission politique spéciale (Afghanistan). Il existe également 12 autres missions politiques et de consolidation de la paix gérées par le département des Affaires politiques, dont fait partie la mission déployée en Irak. Le DAM a été créé en 2007 (par une résolution de l’Assemblée générale 61/279) à la suite de la proposition du Secrétaire général de restructurer le DOMP et d’établir un département distinct pour renforcer la capacité de l’organisation à gérer le nombre croissant d’opérations de maintien de la paix.

S’agissant des effectifs des opérations, alors que les Casques bleus étaient 12 000 en 1996, et 20 000 en 2000, ils sont au nombre d’environ 95 200 aujourd’hui : au 30 novembre 2012, plus de 80 600 militaires étaient déployés, plus de 12 500 policiers, ainsi que près de 2 000 observateurs militaires.

Les plus importantes missions sont la MINUAD (mission hybride Nations unies - Union africaine au Darfour) avec plus de 21 350 personnels en uniforme, la MONUSCO (République démocratique du Congo) avec environ 19 154, la FINUL (Liban) avec environ 11 256, l’ONUCI (Côte d’Ivoire) avec près de 11 000, la MINUSTAH (Haïti) avec environ 10 000, la MINUL (Liberia) avec 8 966et la MINUSS (Soudan du Sud) avec 7 044.

Au 31 décembre 2012, 115 États membres contribuaient aux effectifs des OMP. 14 Etats fournissent chacun plus de 2 000 hommes. Parmi eux, le sous-continent indien, qui fournit plus de 30 000 casques bleus, soit le tiers du total, constitue de loin le premier contributeur de troupes. Le Pakistan, le Bangladesh, l’Inde et l’Ethiopie sont les quatre premiers contributeurs. Au 31 décembre 2012, la France se plaçait au 26ème rang des pays contributeurs de contingents (deuxième contributeur européen et deuxième contributeur parmi les membres permanents du Conseil de sécurité derrière la Chine) avec un total de 968 hommes déployés dans sept missions (essentiellement au Liban, FINUL). Six Etats francophones, la France, le Sénégal, le Maroc, le Burkina Faso, le Niger et le Bénin, figurent parmi les grands contributeurs. (Consultez sur le site de l’ONU le tableau des contributions des Etats membres aux OMP).

— Au plan qualitatif

Parallèlement à ce développement quantitatif, on constate une complexité et une diversité croissantes des missions. La fin de la guerre froide a accéléré un changement considérable dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le Conseil de sécurité a mis en place des missions de maintien de la paix plus importantes et plus complexes, souvent en vue de faciliter la mise en œuvre d’accords de paix globaux entre des protagonistes intra-étatiques.

La plupart de ces missions sont multidimensionnelles, englobant la construction d’un Etat de droit, la protection des droits de l’Homme, le soutien au processus politique, l’assistance économique et humanitaire, les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), la réforme des secteurs de la sécurité (RSS). Les missions dépassent donc bien souvent le strict cadre sécuritaire du maintien de la paix, et s’avancent sur le terrain de la consolidation de la paix, ce qui nécessite une synergie entre les deux processus (voir notre fiche sur la Consolidation de la paix). Les missions doivent également souvent s’articuler avec des organisations régionales intervenant avec l’ONU (c’est le cas de la plus grosse d’entre elles, la mission hybride Nations Unies – Union africaine au Darfour). Voir notre fiche : Le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité

— Les conséquences financières

Cette double évolution a de lourdes implications financières, le budget total de l’ensemble des OMP passant de 840 MUSD pour l’année budgétaire 1998-1999 (1er juillet au 30 juin) à 7,2 Md USD pour l’année budgétaire 2008-2009, 7,8 Md USD pour 2009-2010, 7,83 Md USD pour 2010-2011, 7,93 Md pour 2011-2012 et 7,30 Md pour 2012-2013

La France contribue de manière significative au budget des opérations de maintien de la paix. En qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, sa quote-part au budget des opérations de maintien de la paix est supérieure à sa quote-part au budget régulier. Elle s’établit à 7,55% (contre 6,12% pour le budget régulier). La contribution des pays de l’Union Européenne s’élève à 38,39%.

2/ La revue des opérations de maintien de la paix

 La réflexion sur les opérations de maintien de la paix est ancienne à l’ONU. Un rapport, devenu célèbre, avait été commandité par le Secrétaire général Kofi Annan en 2000, le rapport Brahimi, à l’époque où les OMP représentaient 20.000 personnels (contre le quintuple aujourd’hui).

Lakhdar Brahimi, invité à l’Assemblée générale le 22 juin 2010 lors d’une réunion de réflexion sur les OMP (lors de laquelle la France a fait une déclaration), a rappelé combien la plupart des recommandations de son rapport restaient valables : les mandats devaient être clairs ; les OMP devaient bénéficier des moyens suffisants pour exécuter les tâches qui leur étaient confiées ; les OMP ne pouvaient pas tout faire et être déployées n’importe où ; elles ne devaient pas se substituer aux processus politiques ; les capacités d’analyse politique de secrétariat devaient être améliorées ; il fallait renforcer la qualité des troupes plutôt que leur quantité ; le Liban avaient montré avec quelle rapidité des troupes pouvaient être déployées, cette pratique devait être généralisée ; le dialogue avec les principaux pays contributeurs de troupes, dont les hommes risquaient leur vie sur le terrain, devait être amélioré, de même que la collaboration avec les acteurs en dehors des Nations Unies.

 Devant ces défis considérables, la France et le Royaume-Uni ont lancé début 2009 une réflexion sur l’amélioration du maintien de la paix des Nations Unies. Les deux pays ont diffusé en janvier 2009 une note libre (" non-papier ") contenant une analyse des défis actuels, avec l’identification de trois chantiers de travail prioritaires pour le Conseil de sécurité :
— l’amélioration du suivi stratégique des opérations de maintien de la paix,
— les enseignements de la mise en œuvre des mandats du Conseil de sécurité,
— le travail sur les contraintes de ressources.

De son côté, le secrétariat de l’ONU (Département des opérations de maintien de la paix et Département de l’appui aux missions) a publié en juillet 2009 un document intitulé " Nouvel horizon ", dans lequel il propose de nouvelles pistes pour la planification et la mise en œuvre des missions.

Plusieurs débats sur la problématique générale des OMP se sont ainsi tenus sous présidence française (janvier 2009 et février 2010) et britannique (août 2009) du Conseil. Ils ont été appelés à se poursuivre tous les trimestres.

Une déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue des débats d’août 2009 (S/PRST/2009/24), qui dressait la liste des avancées récentes et des défis qui restaient à relever. Elle fixait un rendez-vous début 2010 pour faire le bilan de ces efforts, qui a donné lieu à la déclaration présidentielle du 12 février 2010, dans laquelle le Conseil de sécurité s’engage notamment à mieux définir dans ses mandats le résultat final escompté et à hiérarchiser les tâches ; à utiliser davantage les outils (cadres et plans de travail stratégiques) qui permettent de mesurer les progrès et l’état d’achèvement d’une mission ; à mieux prendre en compte la reconstruction post-conflit au plus tôt dans les mandats et recourir à la Commission de consolidation de la paix.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a notamment insisté sur plusieurs facteurs essentiels au succès d’une transition : la qualité des mandats, une planification de qualité, des ressources suffisantes, et le renforcement des processus de paix.

 Le 23 septembre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement pour examiner la question du maintien de la paix. Les pays membres permanents du Conseil de sécurité étaient représentés au niveau des ministres des Affaires étrangères.

Dans son intervention, Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères et européennes, a insisté sur la protection des civils dans les OMP. Il a insisté sur les progrès restant à faire pour améliorer les OMP : assurer un renforcement de la chaîne de commandement des opérations, améliorer la coopération du Conseil avec les contributeurs de troupes, assurer un suivi politique, militaire et financier plus rigoureux des OMP. Il fallait apprendre à mieux gérer les phases de transition et de retrait des opérations. Il a insisté sur le rôle de la Commission de consolidation de la paix pour apporter une réponse à la nécessité d’assurer une meilleure cohérence de l’action de la communauté internationale dans les phases de sortie de conflit.

Une déclaration présidentielle a été adoptée à l’issue des débats.

 Le 26 août 2011, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur les opérations de maintien de la paix. Lors de son intervention, M. Martin Briens, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies a noté "une augmentation considérable des moyens engagés sur le terrain et des objectifs à atteindre. La complexité et la diversité croissantes des missions nécessitent une meilleure coopération avec les organisations régionales et une synergie renforcée entre les acteurs du maintien de la paix et les acteurs de la consolidation de la paix". Il a par ailleurs rappelé l’engagement de la France qui participe au renforcement des capacités de maintien de la paix des Nations Unies avec une contribution directe de plus de 1 500 hommes et femmes.

 Le 12 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, lors d’un débat public sur la coopération entre les missions.

Lors de son intervention, le représentant de la France a soutenu le principe de coopération entre les missions, dont l’efficacité avait été prouvée notamment en Syrie, où le soutien logistique de la FINUL avait permis un déploiement très rapide de la MISNUS. La coopération pouvait, et devait, être améliorée, notamment par son anticipation dès le montage des opérations de maintien de la paix.

3/ Les travaux du Comité Spécial des opérations de maintien de la paix (C34)

L’Assemblée générale des Nations unies est, de même que le Conseil de sécurité, impliquée dans la réflexion sur les OMP, à travers son Comité spécial des opérations de maintien de la paix. Ce comité, établi en 1965 par l’Assemblée générale, a pour mandat d’entreprendre chaque année une étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix. Il rend compte de ses travaux à la quatrième commission de l’AG (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation). Composé à l’origine de 33 membres, il a été rebaptisé C34 avec l’admission de la Chine en 1988. Il conserve depuis cette appellation, même si sa composition s’est ouverte depuis à de nouveaux États. Il est composé actuellement de 144 Etats membres, anciens ou actuels contributeurs en personnel aux opérations de maintien de la paix.

Le C34 tient chaque année (en février/mars) une session spéciale d’un mois, qui fait en général l’objet d’un rapport adopté par consensus (voir le rapport de 2010). Le Secrétaire général rend compte du suivi des recommandations du C34 par un " Rapport sur la mise en œuvre des recommandations du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix ", qui paraît quelques semaines avant l’ouverture de la session spéciale suivante.

La session plénière de 2011 s’est achevée sept semaines après la session ordinaire par l’adoption d’un rapport le 9 mai. Il ne présente pas d’avancées majeures et le langage du précédent rapport a été préservé. Le rapport reconnaît le besoin de développer des critères d’évaluation et des directives stratégiques à destination des missions pour la mise en place de stratégies de protection des civils. Concernant la Stratégie Globale d’Appui aux Missions, le rapport prend note des avancées faites durant l’année écoulée. Enfin, sur la question du maintien de la paix robuste, le langage de l’an passé demeure et le rapport prend en compte les Conférences Régionales sur le sujet.

2. La présence des troupes françaises sur les théâtres extérieurs

a/ Au 31 décembre 2012, la France participe à 7 des 16 opérations de maintien de la paix (gérées par le DOMP) des Nations unies avec 968 personnels (dont 909 militaires, 57 policiers civils et 27 observateurs militaires).

La présence française est particulièrement notable au sein de la FINUL (Liban) avec près de 900 personnels. La France est également présente au sein de la MINUSTAH (Haïti - 37). Le reste des effectifs français est réparti essentiellement sous forme d’observateurs militaires et d’officiers d’état-major.

Outre cette contribution directe aux opérations de maintien de la paix, la France contribue également à hauteur d’environ 6 600 hommes dans des opérations de maintien de la paix sous mandat de l’ONU dans le cadre de l’UE, de l’OTAN ou à titre national, souvent dans des zones particulièrement dangereuses :

b/ Dans le cadre de l’UE :

— Au titre des missions PESD militaires, la France est présente dans plusieurs opérations :

 Elle est impliquée dans l’opération Atalante au large des côtes de la Somalie et déploie 191 militaires. Le Conseil de l’UE a adopté le 10 novembre 2008 l’action commune mettant en place cette opération militaire qui prévoit le déploiement d’une force navale au large des côtes somaliennes, à l’appui des résolutions du CSNU relative à la lutte contre la piraterie en Somalie. La France participe à l’opération Atalante avec le déploiement permanent d’une frégate au moins pendant toute la durée de l’opération et la participation ponctuelle d’un avion de patrouille maritime, ATL 2, basé à Djibouti. La France propose également un soutien logistique à l’opération avec son dispositif prépositionné à Djibouti (voir notre fiche Somalie).

 Elle tient une place active dans la mission " Etat de droit " EULEX Kosovo (dirigée par le Général français Xavier Bout de Marnhac depuis octobre 2010), qui a pris le relais de la MINUK (mission des Nations Unies au Kosovo) au mois de décembre 2008. 33 pays contribuent à cette mission à hauteur d’environ 1700 hommes dont 192 sont déployés par la France (voir notre fiche Kosovo).

— Au titre des missions PESD civiles, la France participe à plusieurs opérations, notamment la mission européenne (EUSEC) de conseil et d’assistance pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo, ainsi que la mission de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe en Bosnie-Herzégovine (OSCEBIH).

c/ La France est également engagée militairement avec l’OTAN :

 En Afghanistan à travers la force de l’OTAN sous mandat du Conseil de sécurité : la force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS) avec 3600 hommes (avril 2012) (voir notre fiche Afghanistan).

 Au Kosovo à travers la KFOR sous mandat du Conseil de sécurité. Elle est le quatrième contributeur de la KFOR avec des effectifs d’environ 300 hommes (mai 2012).

d/ La France déploie également des forces nationales en appui de forces de l’ONU :

 En Côte d’Ivoire, le dispositif Licorne a pour objectif de favoriser l’établissement d’un environnement sécurisé conjointement avec l’ONUCI. Le dispositif compte environ 450 hommes depuis novembre 2011 (contre 1800 début 2009).

 La France est également présente au Tchad avec le dispositif Epervier. Mis en place en 1986 afin de contribuer au rétablissement de la paix et au maintien de l’intégrité territoriale du Tchad, il comprend aujourd’hui environ 950 militaires. La France a ainsi aidé à l’installation de la force européenne au Tchad en 2008 - puis au transfert à la MINURCAT en 2009 - en soutenant les contingents en transit à leur arrivée sur le théâtre, en participant à la construction des infrastructures européennes et onusiennes, notamment à N’Djamena et Abéché.

 Par ailleurs, la France soutient la participation des Africains eux-mêmes aux opérations de maintien de la paix au travers du programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). RECAMP doit permettre, à terme, aux Africains de mener des opérations de soutien de la paix sur leur continent, soit dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, soit dans le cadre des opérations sous l’égide de l’ONU, dites " opérations autorisées " (mandat de l’ONU, de l’UA ou d’une organisation sous-régionale). Dans le premier cas, il s’agit pour les armées africaines de pouvoir prendre part dans les meilleurs délais et avec un haut degré de qualification aux OMP. Dans le second (opérations autorisées), il est nécessaire de constituer une force multinationale à partir des armées nationales africaines, de la commander avec des états-majors multinationaux africains et d’assurer le contrôle et la direction de l’opération à partir de structures politico-militaires. En attendant que cet objectif soit atteint, RECAMP s’inscrit en soutien des forces africaines qui s’engageraient dans une opération de soutien de la paix sur le continent.

Dans cette perspective de formation et de soutien aux contingents africains, la France a créé des écoles nationales à vocation régionales (ENVR) afin de dispenser des savoir-faire techniques et opérationnels adaptés aux besoins des cadres des armées africaines. Elles fournissent un enseignement de qualité égale à celui dispensé en France, tout en l’adaptant aux réalités et aux moyens locaux. Depuis 1997, plus de 14000 stagiaires africains et européens ont été formés dans les 16 ENVR soutenues par la France. Ainsi par exemple l’Ecole internationale des forces de sécurité d’Awaé au Cameroun (EIFORCES), créée en mai 2008, est destinée à former les unités de police et gendarmerie constituées des OMP.

(Janvier 2013)

3. Dernières déclarations de la France

 21 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Opérations de maintien de la paix - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 12 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Opérations de maintien de la paix - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

 20 juin 2012 - Conseil de sécurité - OMP - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 12 octobre 2011 - Conseil de sécurité - Réforme des Secteurs de sécurité en Afrique - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

 26 août 2011 - Conseil de sécurité - Débat public sur les opérations de maintien de la paix - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i de la France auprès des Nations unies

 11 février 2011 - Conseil de sécurité - Maintien de la paix et de la sécurité internationale : interdépendance entre sécurité et développement - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 22 octobre 2010 - Conseil de sécurité - Soutien des Nations unies aux opérations de maintien de la paix de l’Union africaine - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

 13 octobre 2010 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 23 septembre 2010 - Conseil de sécurité - Maintien de la paix et de la sécurité internationales - Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes

 6 août 2010 - Conseil de sécurité - Opérations de maintien de la paix - Intervention de M. Nicolas de Rivière, chargé d’affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

 22 juin 2010 - Assemblée générale - Maintien de la paix - Intervention de M. Nicolas de Rivière, Chargé d’affaires A.I

 12 février 2010 - Conseil de sécurité - Opérations de maintien de la paix : débat sur les stratégies de transition et de sortie - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 5 août 2009 - Conseil de sécurité - Opérations de maintien de la paix - Intervention de Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 29 juin 2009 - Conseil de sécurité - Débat sur les opérations de maintien de la paix - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 23 janvier 2009 - Conseil de sécurité - Opérations de maintien de la paix - Intervention de Monsieur Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 24 octobre 2008 - Opérations de maintien de la paix - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, prononcée au nom de l’Union européenne lors de la 63ème session de l’Assemblée générale

4. Textes de référence

 21 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2086

 23 septembre 2010 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentelle

 12 février 2010 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentelle

 Février 2010 – Présidence de la France au Conseil de sécurité - Débat sur les stratégies de transition et de sortie - Document de cadrage

 Juillet 2009 - Un partenariat renouvelé : définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies - Document officiel du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions

5. Documents et liens utiles

 Notre dossier sur les opérations de maintien de la paix de l’ONU au 24 mai 2010

 La fiche "Les opérations de maintien de la paix" du ministère des Affaires étrangères

 Le site des Nations unies sur les opérations de maintien de la paix

 Les contributions des pays membres de l’ONU aux OMP de l’ONU