Conférence des Nations unies sur le développement durable

"La France est consciente de sa responsabilité européenne, de sa responsabilité mondiale, et (...) elle s’engagera, sur les cinq prochaines années, à être un pays non pas éclaireur, non pas un pays moralisateur, mais un pays acteur". "La France doit montrer l’exemple". - M. François Hollande, Président de la République, le 8 juin 2012

"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."
Notre avenir à tous - Rapport Brundtland, Chapitre 2

1. 40 ans de conférences intergouvernementales pour l’environnement

La conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) ou « Rio + 20 » s’inscrit dans un cycle de près de quarante ans de conférences internationales sur l’environnement.

A – La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain de Stockholm (1972)

Genèse des réflexions sur les questions écologiques au rang des préoccupations internationales, la conférence de Stockholm a débouché sur la déclaration de 26 principes et un vaste plan d’action pour lutter contre la pollution. C’est à la suite de cette conférence qu’a été créé le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), chargé de la coopération internationale dans le domaine de l’environnement.

B – La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro (1992)

Diffusé en 1987 et intitulé Notre avenir à tous, le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations unies - présidée par l’ancienne ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland - a servi de base à la Conférence de Rio de 1992. Ce rapport a popularisé l’expression de « développement durable » et a notamment apporté la définition communément admise du concept :

Vingt ans après la conférence de Stockholm, le premier « Sommet de la Terre » marque la première véritable prise de conscience internationale des défis environnementaux. Avec près d’une centaine de chefs d’État et plus de 1 500 ONG, ce sommet introduit pour la première fois lors de ce rassemblement mondial de la société civile et des dirigeants mondiaux le thème du développement durable. A l’issue de la première conférence de Rio fut adopté un plan d’action de 40 chapitres, Plan d’Action 21, listant les engagements par les Etats membres pour un XXIème siècle tourné vers le développement durable.

C – Le Sommet mondial du développent durable de Johannesburg (2002)

Lors du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg, les Etats membres ont réitéré leurs engagements en faveur d’un développement durable, et pour un partenariat renforcé entre Nord et Sud.

D – La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD) ou « Rio+20 »

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre 2009 une résolution (A/RES/64/236) décidant de la tenue au Brésil en 2012 d’une Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD).

M. Brice Lalonde, ancien ministre français de l’environnement et Mme Elizabeth Thompson, ancienne ministre de l’environnement de la Barbade, ont été nommés le 2 décembre 2010 coordinateurs des Nations unies pour le développement durable par le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon. Ils ont assisté le Secrétaire général dans la préparation de la Conférence de 2012.

2. Principaux enjeux de la Conférence de « Rio + 20 »

Vingt ans après le premier « Sommet de la Terre », la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui s’est tenue du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro, a représenté une occasion unique pour les différents Etats d’un monde interdépendant de réaffirmer leurs engagements politiques en faveur d’une politique économique plus sensible aux défis environnementaux internationaux.

Dans la résolution A/RES/64/236, l’Assemblée générale des Nations Unies indique que « l’objectif premier de la Conférence sera de susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable et d’évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable et de relever les défis qui se font jour ».

Lors de la conférence, les débats se sont déroulés autour de deux thèmes principaux, la mise en place d’une « économie verte », environnementalement responsable dans le but d’éliminer l’extrême pauvreté à travers le globe, ainsi que la recherche d’un renforcement du cadre institutionnel du développement durable.

Les États devaient profiter de la Conférence de Rio + 20 pour notamment évaluer la mise en œuvre du Plan d’Action 21 en vue d’améliorer son action et envisager un cadre d’action postérieur à 2015.

Les États devaient par ailleurs tenter, ensemble, d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées dans l’application de certains Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). De sérieux progrès avaient d’ors et déjà été accomplis, concernant notamment l’accès à l’information scientifique et la sensibilisation de l’opinion publique à la cause environnementale. Mais bien que les Objectifs du Millénaire pour le Développement aient connu des avancées majeures dans les dernières années, les disparités à travers le globe restaient inquiétantes. 1,4 milliard de personnes vivaient toujours dans des conditions d’extrême pauvreté et près de 15% de la population souffrait de malnutrition. La récente crise économique et la hausse du prix des matières premières avaient par ailleurs contribué à une augmentation du nombre de personnes vivant dans la pauvreté. Enfin l’accès aux matières premières devenait de plus en plus préoccupant ; près de 30% de la population risquant d’être directement concerné par la rareté de l’eau d’ici 2025.

Les principales avancées de Rio+20 sont : la reconnaissance de l’économie verte et équitable et de la dimension sociale du développement durable ; la création d’un forum politique de haut niveau du développement durable ; le renforcement du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ; le lancement d’Objectifs de développement durable (ODD) et la mise en valeur du rôle de la société civile.

Si la France et l’Union européenne ont beaucoup contribué à relever le niveau d’ambition de la conférence, certaines propositions fortes n’ont pas encore abouti comme la transformation du PNUE en agence spécialisée des Nations unies, soutenue également par l’Afrique, et la mise en place opérationnelle de financements innovants.

Enfin, le texte final pose d’importants jalons qui établissent un travail de suivi substantiel (ODD, gouvernance, océans, financements, etc.).

Pour faire le point sur la conférence de Rio+20.

A – L’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté

L’objectif de cette discussion autour du concept d’économie verte devait permettre d’envisager un nouveau modèle de croissance économique, générant une croissance créatrice d’emplois qui permettrait, à travers des investissements conséquents dans le développement durable, d’éliminer durablement la pauvreté. La population mondiale continue de croître (prévisions pour 2050 : 9 milliards) et il ne s’agissait pas tant de ralentir la croissance que de promouvoir une meilleure croissance. Ce nouveau type de croissance économique inclusive passe avant tout par une meilleure utilisation des ressources naturelles et le recours à des solutions de faible intensité carbone.

Il apparaissait donc fondamental d’envisager des politiques mondiales renforcées dans les domaines de l’eau, de l’agriculture, des forêts et du traitement des déchets, afin de mobiliser le secteurs privé et public, sensibiliser la population et offrir une plateforme adéquate pour répondre à ces défis.

La conférence de Rio a insisté sur la nécessité de créer de nouveaux emplois « décents », c’est à dire garantis en termes de droit du travail, de protection et inclusion sociale, en particulier chez les jeunes qui sont les plus touchés par le chômage.

La mise en place d’une économie verte passait aussi par la prise en compte de nouveaux indicateurs, comme prévus lors du Plan d’Action 21, permettant parallèlement à la mesure traditionnelle du PIB de mieux mesurer l’état de l’environnement, du patrimoine naturel, de la qualité de vie et du bien-être des populations. La mise en place de tels indicateurs, qui est encore insuffisante, devra être réaffirmée.

B – Renforcer le cadre institutionnel de développement durable (IFSD)

Le renforcement du cadre institutionnel du développement durable apparaissait comme complémentaire à l’instauration d’un nouveau mode de consommation et de développement. Seule une meilleure coordination des acteurs internationaux, ainsi qu’une meilleure définition du rôle des organisations internationales aurait permis d’aboutir aux objectifs fixés.

Les États membres ont donc réaffirmé dans le document final de la conférence de Rio ("l’avenir que nous voulons") leur volonté de répondre aux déficiences de la gouvernance actuelle, principalement :

— Une fragmentation institutionnelle qui pénalise la coordination de l’action ;
— Un manque de suivi des engagements pris concernant les politiques de développement durable ;
— Un manque de ressources humaines et financières pour la mise en œuvre des engagements pris.
— Une mauvaise coordination de la gouvernance économique mondiale, qui nécessite une redéfinition du rôle des institutions financières internationales (BM et FMI), de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation internationale du Travail dans la mise en place d’une économie verte.
— Une place trop faible accordée aux acteurs non étatiques, « principaux groupes » dans le cadre du Plan d’Action 21 ainsi que dans la mise en œuvre de la Conférence de Johannesburg.

Des structures de gouvernance cohérentes et internationalement complémentaires sont essentielles à la mise en place d’une véritable politique globale de protection de l’environnement. Du fait de la transversalité de la question de l’environnement, il était impératif d’intégrer pleinement cette gouvernance au sein du système des Nations Unies, au sein des activités économiques, sociales et environnementales. Ce processus serait passé par la poursuite des efforts entrepris dans le cadre de l’initiative « Unis dans l’action », renforçant la cohérence des politiques menées par les Nations Unies dans les secteurs du développement, de l’aide humanitaire et de l’environnement.

3. Priorités françaises et européennes

— Le 31 janvier 2012, à l’occasion d’une conférence de presse commune et en prévision de la conférence de Rio, les ministres français des Affaires étrangères et européennes et de l’environnement, du Développement durable, du logement et des transports ont débattu avec les participants des modalités d’une nouvelle gouvernance de l’environnement. Ils ont profité de cette occasion pour réaffirmer leur volonté de mettre en place, à l’issue de la Conférence, une véritable Organisation Mondiale de l’Environnement, seule capable d’assurer efficacement le suivi des engagements pris, et qui permette d’éviter que « les conflits sur les ressources ne se soldent par de purs rapports de force ».

Le 9 mars 2012, les ministres de l’environnement européens ont eux-aussi réaffirmé la volonté de l’Union Européenne de renforcer la « gouvernance internationale » en matière d’environnement, en transformant le PNUE en une agence spécialisée des Nations Unies pour l’environnement.

— Réunis en Conseil les 1er et 2 mars 2012, les chefs d’Etat européens ont tenu à faire part de leur ferme intention d’arriver à un résultat ambitieux à la Conférence des Nations Unies de « Rio + 20 » sur le développement durable. Ils ont appelé de leurs vœux à une forte participation du secteur privé et de la société civile à la Conférence.

— L’économie verte a été au cœur de la politique des gouvernements français, que ce soit sur le plan national avec un "Grenelle de l’environnement" définissant une feuille de route pour un aménagement et un développement durables ou encore au niveau européen, avec l’adoption du paquet "climat-énergie" adopté sous présidence française du Conseil de l’Union européenne (cf. fiche sur les négociations climat).

— Une commission sur les nouveaux indicateurs de croissance économique avait été chargée en février 2008 par le président français de mener une réflexion sur le développement durable. Le document final, dit « rapport Stiglitz » remet en cause la position prédominante du PIB et ce que cet indicateur mesure- la production et l’accumulation de biens - et encourage la mise en place de nouvelles mesures de la croissance.

(Mai 2013)

4. Déclarations de la France

 8 novembre 2012 - Deuxième commission - « Développement durable » - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

 8 avril 2010 - " De Copenhague à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable de 2012 : quelle gouvernance mondiale pour l’environnement et le développement durable ? " - Intervention de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie

5. Textes de référence

 24 octobre 2012 - Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio de Janeiro

 19 juin 2012 - Conférence des Nations unies sur le développement durable - Rio de Janeiro - Déclaration finale

 24 décembre 2009 - Résolution de l’Assemblée générale (A/RES/64/236)

6. Liens utiles

 Consulter notre fiche sur les négociations climat

 Consulter le site internet des Nations Unies (en anglais) sur les actions de l’Organisation pour réduire son propre impact sur l’environnement

 Consulter le site du ministère des Affaires étrangères sur la conférence de Rio 2012

 Site de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (rapport Stiglitz)

 Consulter la page sur le développement durable du ministère des Affaires étrangères et européennes