Convention sur la biodiversité

La diversité biologique définit non seulement la multitude d’espèces vivantes sur notre planète mais aussi les diverses et complexes relations établies au fil du temps entre toutes ces espèces. Les ressources naturelles nécessaires à l’homme sont exploitées en masse. Pour cette raison la communauté internationale œuvre afin d’atteindre un modèle d’exploitation des ressources qui prendrait en compte la fragilité des écosystèmes et la diversité qu’ils abritent.

L’ONU joue un rôle majeur dans la protection de la biodiversité avec l’adoption de la convention sur la diversité biologique de 1992, l’une des trois grandes conventions issues du sommet de la terre à Rio. En 2010, elle a adopté le protocole sur l’accès et le partage des avantages liés aux ressources génétiques (protocole APA), et a créé l’IPBES, une plateforme de coordination internationale pour faire face a la diminution de la diversité. Afin de sensibiliser la communauté internationale sur la biodiversité, les Nations Unies ont déclaré l’année 2010 année internationale de la biodiversité et la décennie 2011-2020, décennie de la biodiversité.

1. La plate-forme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

Depuis le sommet de la terre en 1992, l’appauvrissement de la biodiversité ne fait plus aucun doute. Mais le fonctionnement des écosystèmes est complexe et le phénomène est, de ce fait, difficilement réductible à quelques indicateurs aisément mesurables.

Pour permettre des réponses locales efficaces face à la diminution de la biodiversité, la communauté internationale a réfléchi à la création d’une plate-forme de coordination internationale, entre des chercheurs mandatés par les pays volontaires afin d’analyser les besoins et de proposer des réponses adéquates pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. C’est ainsi qu’est né le projet de " plate-forme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques ", IPBES.

L’IPBES est née d’une initiative française : lors de la Conférence de Paris intitulée " Biodiversité : Science et Gouvernance " de 2005, la France a proposé la création d’un mécanisme international d’expertise scientifique permettant aux Etats de disposer de bases fiables et partagées. Ce projet a rapidement été soutenu par l’Union européenne. La communauté scientifique française s’est fortement mobilisée.

Après trois rencontres intergouvernementales, la dernière s’étant tenue à Busan en Corée du 7 au 11 juin 2010, 90 gouvernements se sont accordés sur la nécessité de créer une plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui réponde aux besoins des gouvernements et des organisations multilatérales mais qui pourra aussi prendre en compte les demandes des organisations scientifiques, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Achim Steiner, directeur général du Programme des nations Unies pour l’environnement qui a coordonné la conférence a déclaré : " L’IPBES représente vraiment une innovation essentielle dans la réponse globale à la perte des organismes vivants et des forêts, des rivières, des récifs de corail et d’autres écosystèmes ".

Le 20 décembre 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a donné son feu vert à la poursuite du processus de création de l’IPBES.

" On ne pouvait imaginer plus belle conclusion de l’année de la biodiversité que la création de l’IPBES par l’ONU. Cette résolution constitue le point de départ pour favoriser une meilleure prise en compte de la protection de la biodiversité dans toutes nos politiques publiques ", s’est réjouie la ministre française de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

L’IPBES fonctionne sur le même modèle que le " Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ", le GIEC. Il assure la coordination entre les besoins exprimés par les acteurs locaux, les ONG et la société civile, qui sont directement concernés par la perte de biodiversité, et les recherches scientifiques d’experts. Il fournit aux dirigeants et aux différents acteurs des solutions face aux problèmes rencontrés. Il permettra également d’informer l’opinion sur la baisse de la biodiversité et ses conséquences.

2. Bilan de Nagoya (18-29 octobre 2010)

Du 18 au 29 octobre 2010, 193 États se sont réunis à Nagoya pour la dixième Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (COP10). Les États parties y ont adopté un ensemble de textes en vue de relancer la coopération mondiale autour de la préservation de la nature et de la mise en valeur durable des ressources génétiques.

Depuis l’adoption en 1997 du Protocole de Kyoto dans le domaine du changement climatique, la conférence de Nagoya une grande réussite des négociations internationales en matière de biodiversité. A quelques semaines de la conférence de Cancun et dans la perspective du sommet de Rio plus 20 de 2012, elle a envoyé un signal très fort qui est envoyé à l’ensemble des États de la planète.

Trois textes majeurs ont ainsi été adoptés à Nagoya :

1 - Dix-huit ans après la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992, son troisième objectif trouve enfin sa traduction opérationnelle : un protocole juridiquement contraignant visant à mettre en place des règles d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation a été adopté. Fortement attendu par la France, le protocole de Nagoya est un texte ambitieux et équilibré, qui permet notamment de lutter contre la "bio piraterie". La France a en effet un statut particulier : elle est à la fois fournisseur de ressources génétiques, notamment grâce à la richesse de ses territoires d’outre-mer en matière de biodiversité, et utilisateur de ces ressources, dans le cadre notamment des activités des industries cosmétiques ou pharmaceutiques, mais également dans le cadre des activités de recherche. La Secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a annoncé que la France apporterait une contribution de 1 million d’euros pour lancer la mise en place du protocole.

2 - Simultanément, une nouvelle stratégie de mise en œuvre de la convention, destinée à stopper la perte de biodiversité mondiale, a été adoptée. Elle comporte 20 objectifs chiffrés à la fois ambitieux et réalistes. Elle comporte notamment des éléments encourageant les Etats à intégrer dans leurs politiques la valorisation économique de la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes.

3 - Enfin, une feuille de route sur l’évaluation des besoins de financement et la mobilisation des ressources financières permettant de mettre en œuvre cette stratégie a été adoptée. Dans ce cadre, la Secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a annoncé, au nom du Président de la République, l’intention de la France de porter à 10% le taux de l’aide publique au développement consacrée à la biodiversité dans les pays en développement, conformément aux engagements du Grenelle environnement. Ainsi, cette aide aux pays du sud dans le domaine de la biodiversité sera doublée d’ici la fin 2012, puis augmentée progressivement pour atteindre 500 millions d’euros par an en 2014. D’ici 2020, la France aura ainsi consacré 4 milliards d’euros à la préservation de la biodiversité Mondiale.

La Conférence a aussi adopté une décision invitant l’Assemblée générale des Nations Unies à créer au plus vite un groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution de la biodiversité, une autre priorité française.

En marge de la conférence, la représentation française, qui incluait des parlementaires, et des représentants de la société civile, a participé à de nombreux évènements parallèles, notamment sur les villes, les océans, l’économie des écosystèmes.

3. 2011-2020 décennie internationale de la biodiversité

 L’Assemblée générale a proclamé la décennie 2011-2020 décennie internationale de la biodiversité.

 L’année 2010 avait été déclarée Année internationale de la biodiversité par les Nations Unies (résolution 61/203 de l’Assemblée Générale, 19 janvier 2007) afin de renforcer la prise de conscience de l’opinion internationale, promouvoir des solutions et engager les différents acteurs concernés à l’action.

Le 22 septembre 2010 a été organisé au siège des Nations Unies à New York un événement de haut niveau sur la biodiversité, à titre de contribution à l’Année internationale de la biodiversité, auquel a participé la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

4. Convention sur la diversité biologique (1992)

La prise de conscience internationale sur la nécessité de protéger la diversité biologique et l’équilibre des écosystèmes s’est manifestée à Rio de Janeiro en 1992 à l’occasion du Sommet de la Terre. Le chapitre 15 de l’Agenda 21 sur le développement durable adopté lors du Sommet est consacré à la diversité biologique. Parmi les conventions signées à la suite du Sommet figure la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette convention universelle (ratifiée par 190 Etats membres) constitue le socle normatif pour la protection et la gestion de la biodiversité.

La Convention définit la diversité biologique (article 2) comme étant la " Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres systèmes aquatiques et complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ".

Les trois grands objectifs de la Convention (article 1) sont : " la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat ".

(Juillet 2011)

5. Déclarations de la France à New York

 22 septembre 2010 - Réunion de Haut Niveau sur la biodiversité - Intervention de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie

6. Textes de références

 20 décembre 2010 - Résolution A/RES/65/161 - Convention sur la diversité biologique

 28 octobre 2010 - Convention sur la diversité biologique COP 10 à Nagoya - Intervention de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie

 11 juin 2010 - Conclusions de la conférence de Busan (en anglais)

 2 mars 2010 - Résolution A/RES/64/203 - "Convention sur la diversité biologique"

 Juin 1992 - Convention sur la diversité biologique

 Juin 1992 - Agenda 21

7. Liens utiles

 Journée internationale de la biodiversité 2013

 Site internet de l’IPBES (en anglais)

 Site internet du PNUE

 Site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie