Catégories de pays : Pays les moins avancés

Nathalie Broadhurst et Gyan Acharya à l’occasion de l’événement organisé conjointement par le Bureau du Haut Représentant pour les Pays les Moins Avancés, les Pays en Développement Sans Littoral (PDSL) et les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI), en collaboration avec les gouvernements français et burkinabé, l’OCDE et le LDC IV Monitor. - Photo franceonu / Caroline Fréchard

1. Les pays les moins avancés (PMA)

 Depuis 1971, les Nations Unies définissent les pays les moins avancés comme étant " le segment le plus pauvre et le plus faible de la communauté internationale " . Ces pays sont distingués non seulement par une vaste pauvreté, mais aussi par la faiblesse structurelle de leurs ressources économiques, institutionnelles et humaines, souvent exacerbé par des contraintes géographiques.

 Comptant 25 pays à l’origine, la liste des PMA comprend aujourd’hui 49 pays :

- 34 en Afrique (Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo, Zambie) ;

- 14 en Asie et dans le Pacifique (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Cambodge, Iles Salomon, Kiribati, Népal, Samoa, République démocratique populaire lao, Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu, Yémen) ;

- et 1 pays dans les Caraïbes (Haïti).

 Pour identifier les PMA, le Comité des politiques de développement de l’ONU (CDP) utilise les critères suivants :

1 — Un revenu moyen inférieur à 745 dollars par personne ;

2 — Un développement humain faible, mesuré par les indicateurs de nutrition, de mortalité infantile des enfants de moins de cinq ans, du taux de scolarisation dans l’enseignement secondaire et du taux d’alphabétisation des adultes ;

3 — Une vulnérabilité économique élevée mesurée par la densité de la population, l’indice d’éloignement par rapport aux marchés mondiaux, la concentration des exportations de marchandise, le pourcentage du secteur agricole dans le PIB, l’instabilité de l’exportation des biens et services et de la balance agricole ainsi que le nombre des sans-abris causé par les catastrophes naturelles.

Un pays sous examen doit également donner son accord avant que son statut ne soit approuvé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

 Depuis l’établissement de cette catégorie en 1971, trois sont sortis de la catégorie des PMA : le Botswana en 1994, le Cap-Vert en 2007 et les Maldives en janvier 2011. Le Soudan du Sud y est entré en 2011.

 Les PMA bénéficient de certains avantages afin d’améliorer leur situation. Il s’agit des préférences commerciales, de mécanismes spécifiques de financement pour le développement, parmi lesquels l’aide publique au développement, l’allègement de la dette, et l’assistance technique et autres formes d’appui. Les PMA membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) y bénéficient également de traitements spéciaux.

 Le donateur le plus important en direction des PMA est l’Union européenne. Au cours de la dernière décennie, l’UE a presque doublé son aide, qui est passée de 7,5 milliards d’euros en 2000 (soit 0,09% du RNB de l’UE) à 13,5 milliards d’euros en 2009 (soit 0,12% du RNB de l’UE). L’engagement des donateurs de porter leur aide au développement aux PMA entre 0,15% et 0,2% de leur RNB a été renouvelé à Istanbul en 2011.

Au moment de la Conférence de Bruxelles en 2001, l’UE s’était également engagée à donner un accès libre exempté de quotas et de droits de douane à toutes les importations en provenance des PMA, engagement qu’elle a tenu avec l’initiative " Tous sauf les armes ", qui donne aux PMA un accès libre de douane et de quota pour 100% des produits, à l’exception des armes et munitions. L’UE est à l’origine de plus de 50% de l’ensemble de l’aide au commerce, à laquelle elle contribue à hauteur de 2 milliards d’euros par an, dans le but de favoriser l’intégration des PMA dans le commerce mondial.

2. Position de la France

 Hôte des deux premières conférences sur les PMA, la France attache une grande importance à leur traitement spécifique. Les caractéristiques des PMA justifient une concentration des dons vers ces pays et une allocation de l’aide fondée sur les besoins et non uniquement sur leurs performances. L’APD notamment sa composante la plus concessionnelle, doit aller aux pays les plus pauvres.

 L’aide française reflète cette approche et concentre ses subventions et son aide la plus concessionnelle sur les PMA. Ce principe est au cœur de la définition de partenariats différenciés qui caractérise l’approche française. 13 des 14 pays pauvres prioritaires, sur lesquels la France concentre 50% de ses subventions sont des PMA. Nos priorités sectorielles, centrées sur les OMD (santé, éducation, agriculture et sécurité alimentaire) bénéficient aux PMA au premier chef.

 Dans le cadre de sa présidence du G8 et du G20, la France a œuvré pour une approche globale prenant en compte l’ensemble des facteurs du développement, telle que celle qui a été adoptée par l’Union européenne. Elle a promu une mondialisation plus juste et un modèle de développement durable inclusif et partagé.

Au G8, la France poursuit les engagements pris dans les secteurs de la sécurité alimentaire et de la santé ainsi que le dialogue approfondi sur la gouvernance avec l’Afrique mené dans le cadre du Forum pour le Partenariat avec l’Afrique.

Au G20, elle insiste, dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda du Groupe de travail développement, sur les fondamentaux d’une croissance inclusive dont ont besoin les PMA, comme par exemple l’intégration régionale, l’accès à l’énergie et aux infrastructures, le développement du secteur privé, la protection sociale, l’investissement responsable, l’amélioration de l’environnement des affaires et la lutte contre l’évasion fiscale. En s’attaquant à la régulation du prix des matières agricoles, la France avait également fait de la lutte contre l’insécurité alimentaire, qui frappe avant tout les PMA, une priorité de sa présidence.

Mme Nathalie Broadhurst, Sous-directrice des stratégies du développement, a rappelé cet objectif majeur de la présidence française lors de son intervention du 10 janvier 2011 à New York.

 Le 26 septembre 2011, lors de la réunion du groupe des PMA, M. Sujiro Seam, sous-directeur de la sécurité alimentaire et du développement économique au ministère des Affaires étrangères et européennes, a renouvelé le soutien de la France au plan d’action adopté lors de la quatrième conférence des PMA qui s’est tenue à Istanbul. Il a notamment insisté sur la nécessité que les recommandations du plan d’action soient intégrées dans les grands sommets internationaux. Il a également souligné que la graduation constituait un objectif essentiel du plan d’action d’Istanbul.

3. La quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (9-13 mai 2011)

 La quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV) s’est tenue à Istanbul en Turquie du 9 au 13 mai 2011. Elle a réuni plus de 2000 participants. En marge de la séance plénière, des événements parallèles ont permis la tenue de débats interactifs entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé.

Le ministre de la coopération, M. Henri de Raincourt, a conduit la délégation française. Il a également co-présidé le 9 mai un événement parallèle organisé par la France, le Mali et les Nations Unies sur les financements innovants, sources complémentaires de financement de l’aide au développement.

La conférence d’Istanbul a permis d’adopter un plan d’action décennal qui rappelle la nécessité d’aider les PMA à surmonter leurs faiblesses structurelles pour susciter une croissance durable et inclusive et ainsi favoriser leur développement. Ce programme d’action reconnait la responsabilité spécifique des différents partenaires des PMA en matière de coopération au développement mais également d’aide publique et d’aide au commerce. Une déclaration politique rappelant les valeurs et principes communs promus par la communauté internationale pour le développement des pays les moins avancés a également été adoptée.

Les résolutions 63/227 et 64/213 de l’Assemblée générale préparant cette conférence fixaient les objectifs suivants : réaliser une évaluation de la mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles, recenser les politiques internationales et nationales efficaces, réaffirmer l’engagement pris par la communauté internationale à l’égard des PMA et élaborer un partenariat renouvelé entre ces pays et leurs partenaires de développement.

 L’Assemblée générale des Nations Unies convoqua la première Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Paris en 1981 pour répondre aux besoins particuliers des PMA. Elle convoqua la seconde Conférence des Nations Unies aussi à Paris en 1990. Les résultats de cette dernière ont été incorporés dans la " Déclaration de Paris " et le plan d’action pour les pays les moins avancés pour la décennie des années 1990.

La troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés qui s’était tenue à Bruxelles en mai 2001 avait donné lieu au Programme d’action de Bruxelles. Ce texte définit les mesures à mettre en œuvre par les PMA et leurs partenaires de développement. L’objectif du Programme (qui s’étalait sur 10 ans) consistait à réduire la pauvreté extrême et la faim chronique par des interventions ciblées dans sept domaines interconnectés : la promotion de politiques axées sur la population, la promotion de la bonne gouvernance aux niveaux national et international, le développement des capacités humaines et institutionnelles, le développement des capacités productives des PMA afin qu’ils bénéficient plus du commerce mondial, le renforcement du rôle du commerce dans le développement, la réduction de la vulnérabilité et la protection de l’environnement, la mobilisation des ressources financières.

(Mai 2013)

4. Déclarations de la France aux Nations Unies

 26 septembre 2011 - Réunion du groupe des pays les moins avancés - Intervention de M. Sujiro Seam, sous-directeur de la sécurité alimentaire et du développement économique au ministère des Affaires étrangères et européennes

 10 mai 2011 - Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés - Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération

 10 janvier 2011 - 1ère session du Comité préparatoire de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés - Intervention de Mme Nathalie Broadhurst, Sous-directrice des stratégies du développement, Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, ministère des Affaires étrangères et européennes

5. Textes de références

 14 août 2012 – Annonce de la nomination de Gyan Chandra Acharya, Représentant permanent du du Népal, aux fonctions de Secrétaire général adjoint et Haut Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement

 Mai 2011 - Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020

 17 mars 2010 - Résolution 64/213 - Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

 10 mars 2009 - Résolution 63/227 - Mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010

 Septembre 2001 - Programme d’action de Bruxelles pour les PMA

 Septembre 1990 - Déclaration de Paris (en anglais)

 Manuel sur les PMA (en anglais)

6. Liens utiles

 Site officiel de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

 Site du bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits états insulaires en développement

 Site du Comité pour les politiques de développement (en anglais)