Financements innovants pour le développement
Table des matières
« Nous n’atteindrons pas les objectifs du millénaire sans ressources nouvelles. Chacun connait les contraintes budgétaires de nos États respectifs. C’est pourquoi à cette tribune des Nations unies je lance un appel en faveur des financements innovants. Avec eux, nous donnons tous les moyens à nos organisations pour lutter efficacement contre les maladies, le SIDA, le paludisme... Aujourd’hui nous devons franchir une seconde étape, je la propose, à travers l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, à laquelle d’ailleurs plusieurs pays européens ont donné leur accord de façon à ce que les mouvements de capitaux puissent être freinés ou, s’ils ne le sont pas, que par cette taxe, ils puissent financer le développement et la lutte contre les fléaux sanitaires. La France s’est dotée de cette taxe. La France a même pris un autre engagement : de reverser une partie des produits de cette taxe, au moins dix pour cent, pour le développement et pour la lutte contre les fléaux sanitaires et les pandémies. »
Débat d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012
1. Les financements innovants aux Nations unies 
A- l’actualité new yorkaise des financements innovants
Juillet 2012 : En marge de la session de fond annuelle du Conseil Économique et Social, se tiendra une table ronde spécifiquement consacrée à l’étude des sources innovantes de financement du développement destinées à faciliter la mobilisation de ressources nationales et internationales pour le développement.
Les 7 et 8 décembre 2011, l’Assemblée générale a tenu le 5ème dialogue de Haut niveau sur le financement du développement, conformément aux recommandations de la résolution 65/314 de l’Assemblée générale.
Les Etats se sont accordés sur la nécessaire réforme des systèmes financiers et monétaires internationaux, sur l’importance du secteur privé et des coopérations trilatérales pour le développement et sur le caractère fondamental de la complémentarité des financements innovants à l’aide publique au développement.
Les participants on profité de cette occasion pour insister sur l’importance d’une plus grande coordination des différentes positions avec d’autres enceintes internationales comme le G20.
Dans son intervention en séance plénière, le représentant de la France a souligné que si l’aide publique au développement en constituait un catalyseur important, la France promouvait aussi des aides adaptées aux évolutions et un développement inclusif, mobilisant l’ensemble des ressources des pays. Dans ce contexte, les financements innovants, qui ont permis de lever 6 milliards de dollars depuis 2006, devaient venir en complément des ressources existantes.
Le 13 octobre 2011, dans la cadre des travaux de la 66ème session de l’Assemblée générale, la deuxième Commission a examiné « la mise en œuvre du consensus de Monterrey et des recommandations de la conférence d’examen de Doha sur le financement du développement », conformément aux recommandations de la résolution 65/146.
Après avoir constaté l’impact de la crise économique internationale sur l’engagement des pays donateurs, les participants a souligné l’importance des financements innovants comme complément indispensable à l’aide publique traditionnelle. La France a réitéré son soutien à l’idée de promouvoir encore plus les financements innovants du développement, notamment à travers la création d’une taxe sur les transactions financières.
Le 1er septembre 2011, en prévision de la 66ème Assemblée générale relative au suivi et à la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, le Secrétaire général des Nations unies a publié son rapport sur « les mécanismes innovants de financement du développement ».
Ce dernier examine la portée et l’ampleur des mécanismes innovants de financement et passe en revue leur potentiel ainsi que leur contribution pour ce qui est de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, dans la continuité de l’engagement pris par les Nations unies lors des Conférences internationales de 2002 et de 2008 sur le financement du développement.
B - l’action des Nations unies
La notion de « financements innovants » a été introduite pour la première fois dans le débat international en 2002 par le Consensus de Monterrey (le paragraphe 44 du Consensus indique qu’il est "important de rechercher des sources novatrices de financement"), afin de générer des ressources complémentaires à l’Aide Publique au développement et assurer une plus grande stabilité. En 2004, le SGNU lance aux côtés du Brésil, du Chili, de la France et de l’Espagne une initiative d’action contre la faim et la pauvreté (communément appelée le groupe quadripartite) qui aboutira à l’adoption de la Déclaration de New York du 20 septembre 2004 dans laquelle est reconnue la nécessité « d’accorder davantage d’attention aux mécanismes de financement innovants afin de lever les fonds rapidement nécessaires pour contribuer à la réalisation des ODM. ».
Au sein du département des affaires économiques et sociales (DESA) des Nations unies, le Bureau du Financement du Développement (BFD), est chargé du suivi de la Conférence de Monterrey ainsi que des travaux relatifs à la promotion de mécanismes innovants de financement du développement. En collaboration avec des experts des secteurs public et privé, du monde universitaire et de la société civile, le BFD vise à informer et rendre les Etats membres mieux à même de tenir les engagements qu’ils ont pris dans le cadre du Consensus de Monterrey.
Depuis, le sujet est par ailleurs évoqué dans l’ensemble des résolutions traitant du financement du développement, adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies.
Le Secrétaire général des Nations unies BAN Ki-moon, qui a fait de la recherche de financements innovants une priorité des Nations unies, a nommé le 19 février 2008 Philippe Douste-Blazy, au rang de Secrétaire général adjoint de l’ONU et Conseiller Spécial sur les Financements Innovants, avec pour mission de promouvoir de nouvelles sources de financement en vue de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire.
La déclaration finale de la conférence de suivi de Doha (décembre 2008) évoque également les financements innovants (paragraphe 51), en saluant "les progrès considérables accomplis depuis la Conférence de Monterrey s’agissant de sources innovantes de financement volontaires du développement et des programmes novateurs auxquels elles ont donné lieu", et en encourageant "la mise en œuvre et la transposition à une plus grande échelle d’initiatives de financements innovants".
Le 20 décembre 2010, l’Assemblée générale a adopté la première résolution spécifiquement dédiée aux "mécanismes innovants de financement du développement" (A/RES/65/146) dans laquelle elle rappelle que " les sources innovantes de financement peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement ".
En janvier 2012, le Secrétaire général a réitéré l’importance de la mise en place de mécanismes innovants pour le développement, qu’il a érigé comme priorité de lors de la présentation de son programme pour son second mandat.
La 10ème Session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants (tenue à Madrid le 27 février 2012), a été une nouvelle occasion de rappeler cette priorité du mandat de M. BAN Ki-moon par la voix d’Alex Trepelkov, Directeur du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations unies.
2. Les financements innovants
A- Origine
L’idée de nouveaux financements pour le développement répond à un ensemble d’analyses attirant l’attention de la communauté internationale sur la nécessité d’une aide complémentaire, et propose plusieurs pistes (taxes assises sur les activités ayant le plus bénéficié de la mondialisation et à vocation environnementale, mécanismes de garantie, mécanismes de marché, contributions du secteur privé, etc.) pour répondre plus efficacement aux besoins de financement de la solidarité internationale pour le XXIème siècle.
B- Caractéristiques
Les financements innovants présentent les caractéristiques suivantes :
— Prévisibilité et stabilité des financements pour faire face à des besoins de long terme
— Complémentarité des financements par rapport à l’APD traditionnelle
— Modèle fondé sur une gestion concertée de ressources nouvelles définies en commun entre pays du nord et du sud, à mi-chemin entre aide bilatérale et aide multilatérale
— Mécanismes de solidarité à l’échelle mondiale, reposant sur l’utilisation des dividendes de la mondialisation (mise à contribution de secteurs économiques ayant bénéficié de la mondialisation).
C - Mécanismes et sources
— Les taxes sur les activités mondialisées
— Les contributions " citoyennes " (des individus ou des entreprises)
— Les mécanismes de garantie
— Les mécanismes de gestion de la dette
— Les mécanismes de marché
— Loteries
Taxes sur les activités internationales
• Taxe sur les billets d’avion
Mise en place à la suite du rapport Landau (2004) et d’une initiative franco-allemande, la taxe sur les billets d’avion permet aujourd’hui un meilleur accès aux soins de santé dans les pays en développement à travers UNITAID.
UNITAID est une Facilité internationale d’achats de médicaments, chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux afin d’obtenir les meilleurs prix, en particulier à destination des pays en voie de développement. 11 pays sont déjà engagés dans l’application d’une telle taxe taxe.
• Taxe mondiale sur les changes de monnaie
Proposée par le rapport Landau en 2004, le rapport de Stamp out Poverty commandé lors de la présidence norvégienne du Groupe pilote en 2007 et le rapport Globalizing Solidarity du groupe pilote (2009), l’idée d’une taxation internationale sur les changes de monnaies est encore au stade de projet. Si certains pays membres du Groupe, comme la France (lors du vote du projet de loi de finance en 2002) ont déjà adapté leur système législatif afin d’instaurer une taxation des transactions sur le marché des devises, son entrée en vigueur est pour l’instant conditionnée à son application à l’échelle de l’Union Européenne. D’autres pays évoquent encore régulièrement cette idée évoquée de nouveau lors des débats à Doha en 2008.
• Taxe sur les transactions financières
Lors de sa déclaration à l’Assemblée générale, le 20 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy avait appelé de ses vœux à la création d’une telle taxe, pour agir « contre la pauvreté, pour l’éducation et pour la résolution des grands problèmes sanitaires de l’Afrique ». A ce jour, une vingtaine de pays dont l’Allemagne semblent favorables à cette initiative. Certains pays membres du Groupe pilote ont soutenu une déclaration en faveur d’un tel mécanisme pour le développement.
La création d’une telle taxe (devises, obligations, actions, produits dérivés) vise moins à lutter contre la spéculation qu’à générer des recettes importantes pour le développement. Basée sur un taux très bas, elle s’appliquerait aussi à certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation : les Credit Default Swaps (CDS), dits "à nu", censés prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d’un Etat, ou le "trading à haute fréquence" reposant sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde. Cette taxe est déjà partiellement mise en œuvre sous une forme ou sous une autre sur la plupart des places financières à l’exception de certaines transactions de gré à gré. Appliquée à l’échelle globale, elle pourrait potentiellement rapporter 900 milliards de dollars par an pour un taux de 0.1%. Cet instrument permettrait donc de lever des sommes considérables au profit du développement, tout en répartissant le coût de la contribution sur l’ensemble de l’activité économique et financière mondiale.
Au niveau Européen, la Commission a communiqué le 28 septembre 2011 sa proposition de taxe sur les transactions financières, suggérant de fixer à partir de 2014 un plancher de 0,1% pour les transactions sur les titres et de 0,01% sur les produits.
Lors de leur déclaration finale, à Cannes, en novembre 2011, les membres du G20 ont réaffirmé le besoin de poursuivre les réflexions relatives à la création « d’une taxe sur les transactions financières pour soutenir le développement. » (§82)
L’idée d’introduire une taxation sur les transactions financières internationales est défendue par la France, dont le Président de la République a annoncé le 29 janvier 2012 vouloir introduire une taxe de 0,1% sur les transactions financière dès le mois d’aout 2012.
Dans son rapport communiqué au Secrétariat général le 7 février 2012 en prévision de son 13ème sommet interministériel du 21 au 26 Avril à Doha, la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement recommande la création d’une telle taxe, afin de contribuer au « financement de biens publics pour le développement » (p.52)
A l’occasion de la 10ème séance plénière du Groupe Pilote à Madrid le 27 février 2012, le "Groupe de travail sur les transactions financières internationales" a réaffirmé la faisabilité d’une telle taxe sur la base des conclusions du dernier rapport d’expertise « Comment mettre en place aujourd’hui une taxe multilatérale et multijuridictionnelle sur les transactions financières . »
• Contribution de solidarité sur le tabac
L’idée d’une contribution de solidarité sur le tabac (CST) est issue d’une initiative de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à « étendre la contribution de solidarité obligatoire sur les billets d’avion et explorer la faisabilité d’autres prélèvements de solidarité sur le tabac et les transactions monétaires » comme indiqué dans son rapport.
Mécanismes de garantie et de préfinancement, reposant sur les marchés financiers avec une garantie publique
• Garanties d’Achat Futur (AMC)
Les Garanties d’achat futur sont une solution innovante aux défaillances du marché des médicaments pour les pays les moins riches. Faute de demande solvable et certaine, les entreprises pharmaceutiques ont jusqu’ici concentré leurs efforts de recherche sur les maladies affectant les pays les plus riches. C’est pour corriger ce dysfonctionnement du marché médicamentaire qu’un projet pilote de garantie d’achats futurs été mis en place pour le pneumocoque. Dans un tel mécanisme, il s’agit d’établir un partenariat avec les entreprises pharmaceutiques pour être certains que la recherche sur les maladies affectant les plus démunis est bien menée. A la différence de mécanismes tels que l’IFFIm ou la centrale d’achats UNITAID qui utilisent leurs fonds pour l’achat de médicaments existants, les garanties d’achat futur sont le complément nécessaire pour financer la recherche de médicaments en cours de développement.
• Facilité internationale de financement de la vaccination
Mis en place en 2006 à l’initiative de la France et de la Grande-Bretagne, la facilité internationale pour le financement de la vaccination (IFFIm) est un mécanisme de préfinancement massif garanti à partir d’emprunts. Les fonds sont levés à travers l’émission d’obligations garanties par des engagements contraignants de la part des donateurs (Etats ou fondations privées). Celles-ci sont achetées sur les marchés financiers et sont émises de façon régulière à partir d’un schéma établi lors de la signature des engagements. Les fonds sont donc parfaitement prévisibles, stables et directement utilisables pour des projets dans le secteur de la santé. Les donateurs réunis autour de cette initiative se sont engagés à verser près de 4 milliards de dollars sur une durée de 20 ans pour financer de vastes programmes de vaccination. Les fonds sont gérés par l’alliance GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunisation) qui les affecte à des projets de vaccination dont elle vérifie la fiabilité
Les mécanismes de marché
• Mécanisme d’enchères carbone
L’Allemagne est le premier pays ayant instauré un système de réallocation à des projets d’adaptation au changement climatique d’une partie des revenus du système européen d’enchères des quotas d’émissions de carbone. La France s’est engagée à faire de même après 2012 pour financer des actions pour le climat dans les pays les plus pauvres (conclusions du Comité Interministériel de la Coopération International et du Développement de juin 2009).
• Partenariat Debt2Health
Le mécanisme " Debt2Health " propose un partenariat par lequel le pays créancier renonce à une partie de ses créances en échange d’une rétrocession par le pays bénéficiaire d’un certain montant au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour des actions dans ce pays. Dans sa phase pilote (2007-2009), 81.8 M€ de ressource supplémentaire ont été rendus disponibles via ce mécanisme, engageant comme pays créditeurs l’Allemagne et l’Australie, au profit de l’Indonésie, du Pakistan et de la Côte d’Ivoire.
Contributions volontaires du secteur privé canalisées par les autorités publiques
• Le GAVI Matching Fund
Un mécanisme reposant sur un partenariat public-privé. Les pays donateurs égalent (« match ») les contributions annoncées par des fondations, entreprises ou autres organisations. Ces fonds sont reversés à GAVI finance des projets de vaccination dans les pays les plus pauvres.
3. L’engagement de la France pour les financements innovants
A - La France, « pilote » des réflexions menées sur les financements innovants
La France s’est engagée dès l’origine dans la réflexion sur les financements innovants par le biais du groupe quadripartite sous l’égide du SGNU notamment. Le rapport Landau commandé par le Président Chirac publié en 2004 est l’un des premiers rapports d’expertise sur le sujet.
La France a instauré dès 2005 la taxe sur les billets d’avion (près d’1 Md de dollars ont été reversés à UNITAID depuis) et a participé dès sa création à la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) avec une contribution d’1,7 Md de dollars.
La France assure le Secrétariat permanent du "Groupe Pilote sur les financements innovants pour le développement", principale enceinte discussion et d’échange d’informations sur les financements innovants. Mis en place en 2006 à la suite d’une conférence ministérielle organisée à Paris sur les mécanismes innovants de financement, il rassemble aujourd’hui 63 pays, de niveaux de développement divers, et associe les principales organisations internationales (Banque mondiale, PNUD, UNICEF, Organisation mondiale de la santé, UNESCO, FAO notamment), ainsi que des ONG et des fondations.
Identifier de nouvelles pistes de financement et analyser leur faisabilité
La tâche principale du Groupe Pilote est de contribuer à l’émergence et à la diffusion de projets dans le domaine des financements innovants du développement, promouvoir le principe des contributions de solidarité et examiner les modalités d’utilisation des recettes pour des actions coordonnées et pérennes dans différents domaines du développement.
Le Groupe Pilote a mis en place 5 taskforces d’experts chargées d’étudier les possibilités de formuler des propositions de mécanismes destinés à accroître le financement au développement des principaux thèmes identifiés : sécurité alimentaire (2011), lutte contre les flux illicites et l’évasion fiscale (2009), santé (2010), éducation (2010) et transactions financières (2009). L’une des missions principales des taskforces est de développer une expertise sur ces sujets par le biais de rapports analysant la faisabilité des mécanismes existants et proposant de nouvelles initiatives. Lors de la dernière session plénière du Groupe pilote organisée à Madrid le 27 février 2012, trois nouveaux rapports ont été présentés dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la philanthropie privée.
Le Groupe Pilote poursuit aussi la concrétisation des propositions du groupe de travail du développement du G20 en 2011 visant à baisser de 5% les coûts de transferts de fonds des migrants d’ici 2014 (§57 & 58).
Pour en savoir plus sur le Groupe pilote
B - Les avancées réalisées sous la présidence française du G30
Défini comme une priorité de la Présidence française du G20, le financement du développement était au cœur des discussions du G20 qui s’est pour la première fois officiellement mobilisé pour la mise en place de financements innovants. Lors du sommet de Cannes, de nombreuses études ont été présentées, comme le rapport Bill Gates sur le financement du développement, commandé par la Présidence française, listant notamment les diverses options innovantes envisagées (contributions sur les activités mondialisées dont la finance, garanties d’achats futurs, divers mécanismes de marché…) ainsi que leur faisabilité.
Les membres du G20 se sont engagés dans la déclaration finale du Sommet de Cannes (§82) à continuer les efforts entrepris, à étudier et promouvoir de nouveaux mécanismes figurant dans le menu d’options destinés à compléter l’aide au développement traditionnelle.
Lors de la Conférence de presse de clôture du Sommet du G20 à Cannes du 4 novembre 2011, la France a confirmé sa volonté d’instaurer, avec d’autres pays, une taxe sur les transactions financières, par l’intermédiaire du Président de la République Nicolas Sarkozy : « Le G20 reconnait les initiatives de certains des pays membres pour taxer le secteur financier à des fins diverses, dont une taxe sur les transactions financières pour soutenir le développement. (…) Nous considérons moralement comme absolument indispensable que les peuples du monde sachent que les acteurs financiers qui ont conduit le monde dans les travers que nous connaissons seront amenés à contribuer financièrement à la réparation des dégâts qui ont été créés. (…) La France considère qu’une partie à définir importante majoritaire, totale du produit doit aller au développement. » (§14-16)
(Septembre 2012)
4. Déclarations de la France
22 octobre 2012 - Deuxième commission - Financement du développement - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
25 septembre 2012 - Débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale - Intervention de M. François Hollande, Président de la République
8 décembre 2011 - Assemblée générale - Cinquième dialogue de haut-niveau sur le Financement du développement - Déclaration de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
13 octobre 2011 - Réunion spéciale sur les financements innovants - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
23 septembre 2011 - Communiqué de presse de M. Jean LEONETTI, Ministre chargé des Affaires européennes
9 mai 2011 - Réunion de haut niveau sur les PMA - Déclaration de M. Henri de Raincourt
21 septembre 2010 - Sommet sur les OMD - Evènement parallèle sur les financements innovants - Déclaration à la presse de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
21 septembre 2010 - Sommet sur les OMD - Evènement parallèle sur les financements innovants - Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes
3 juin 2010 - Session informelle sur les financements innovants du développement - Intervention de M. Cyrille Pierre, directeur adjoint pour les affaires économiques mondiales et la stratégie de développement au ministère des Affaires étrangères
5. Textes de référence
1er septembre 2011 - Rapport du Secrétaire général des Nations unies - les mécanismes innovants de financement du développement
25 juin 2011 - 9ème Session plénière - Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement - Déclaration de Bamako
30 janvier 2011 - Sommet de l’Union africaine - Addis Abeba - Discours de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République
20 décembre 2010 - Résolution A/RES/65/146 de l’Assemblée générale "Mécanismes innovants de financement du développement"
21 septembre 2010 - Financements innovants pour le développement – Déclaration
17 mai 2010 - Réunion informelle sur les sources novatrices de financement pour le développement - Note de cadrage de l’ONU (en anglais)
28-29 janvier 2010 – Déclaration de Santiago du groupe pilote pour le développement et les financements innovants (en anglais).
1er décembre 2009 - Des financements innovants pour aider au développement, l’idée fait son chemin - Tribune de Bernard Kouchner et Christine Lagarde parue dans Le Monde
6. Liens utiles
Notre fiche sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement
Site du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement
Dossier sur les financements innovants sur le site France Diplomatie
Site d’UNITAID (en anglais)
Site de l’IFFIm (en anglais)
Infographie sur l’aide publique au développement
