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La réforme de l’ECOSOC

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Le Conseil économique et social, communément désigné par son sigle anglais " ECOSOC ", est l’organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l’ONU. Aux termes de la charte des Nations Unies (chapitre X) ses objectifs principaux sont :

— promouvoir l’élévation du niveau de vie, le plein emploi et le progrès économique et social ;

— trouver des solutions aux problèmes économiques, sociaux et sanitaires internationaux ;

— faciliter la coopération internationale dans les domaines de la culture et de l’éducation,

— favoriser le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

1. Le rôle de l’ECOSOC

Les fonctions de l’ECOSOC comprennent notamment l’examen des questions économiques et sociales internationales et l’élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l’intention des Etats Membres et du système des Nations Unies dans son ensemble. Le Conseil est habilité à contribuer à la préparation et à l’organisation des grandes conférences internationales dans les domaines économique et social et dans d’autres domaines apparentés et à faciliter le suivi coordonné de ces conférences.

Le débat sur la place et le rôle de l’ECOSOC ressurgit régulièrement :

— En 2002, le président Chirac évoquait l’idée d’un Conseil de sécurité économique et social
— En 2004, la Belgique et l’Allemagne ont proposé de transformer l’ECOSOC en un Conseil de sécurité économique, social et environnemental
— Lors du Sommet de Davos, en janvier 2009, Angela Merkel a souligné la nécessité de la création d’un Conseil économique des Nations Unies

Alors que la gouvernance du développement durable émerge comme un des deux thèmes à l’ordre du jour de la Conférence de Rio+20 (juin 2012), la question de la pertinence de l’ECOSOC dans une nouvelle architecture est de nouveau posée. Lors du Forum économique mondial de Davos en janvier 2011, la Présidente suisse M. Calmy-Rey a évoqué la possibilité que l’ECOSOC se transforme à cette occasion en " Conseil de la Durabilité ".

2. Réformes

Depuis sa création en 1946, l’ECOSOC a été l’objet de plusieurs projets de réformes. Si des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’efficacité et la consolidation de son rôle parmi les organes responsables de la coordination du système des Nations Unies, le renforcement du Conseil continue d’être réclamé.

Lors du Sommet mondial de 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu de la poursuite du renforcement des fonctions actuelles de l’ECOSOC ainsi que de l’attribution de nouvelles fonctions importantes. Peu de temps après, l’Assemblée Générale a adopté la résolution 61/16 " Renforcement du Conseil économique et social ", qui :

— Réaffirme le rôle de l’ECOSOC en tant que principal organe responsable de la coordination, de l’examen des politiques, de la concertation et de la formulation de recommandations pour les questions relatives au développement économique et social

— Prévoit la mise en place d’un examen ministériel annuel, qui permet de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de développement des Nations Unies, y compris la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement

— Charge l’ECOSOC de tenir tous les deux ans le forum pour la coopération en matière de développement (FCD) afin d’examiner les tendances et les progrès en coopération internationale pour le développement (quantité et qualité de l’aide, conseils sur les politiques, les mesures et sur la manière d’améliorer la cohérence et l’effectivité.) c’est-à-dire les questions relatives à la qualité et à la quantité de l’aide, et de formuler des recommandations concernant des politiques et pratiques susceptibles d’améliorer sa cohérence et son efficacité

— Le Conseil se voit reconnaître la faculté d’organiser des réunions ad hoc sur des crises humanitaires spécifiques à la demande de l’Etat affecté, afin d’évaluer les menaces au développement et favoriser des interventions coordonnées

— Par ailleurs, la résolution a expressément invité la Commission de consolidation de la paix à tirer parti de l’expérience du Conseil économique et social dans le domaine de la consolidation de la paix après les conflits et du succès de ses groupes consultatifs spéciaux

3. Suivi de la réforme

Dans cette même résolution 61/16, l’Assemblée Générale appelait à une revue de la réforme dont à fait l’objet l’ECOSOC, lors de sa 65ème session. Cet examen a été mené par l’Ambassadeur Chilien par consultations des Etats Membres et a abouti à la publication, en juin 2011, d’un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la résolution 61/16.

Les discussions se sont concentrées sur l’évaluation de l’efficacité de la mise en œuvre de certains éléments de la réforme, en particulier la réforme du FCD, la réforme de l’examen ministériel annuel et la réforme des relations avec la Commission de consolidation de la paix (CCP). Au cours du processus de consultations, plusieurs idées de réforme ont été avancées mais aucune n’a été réellement approfondie dans le rapport final.

Le rapport présente dans une première partie la synthèse des positions des Etats-membres sur la revue de la résolution 61/16 et dans une seconde partie les conclusions ainsi que les propositions de réforme et d’amélioration des méthodes de travail de l’ECOSOC. Les Etats ont salué l’avancée positive que représente la résolution 61/16 pour le renforcement de l’ECOSOC. Nombre d’entre eux ont toutefois reconnu que le Conseil peut encore être amélioré notamment en renforçant ses relations avec les autres organes, en améliorant le niveau de participation et l’interactivité du dialogue annuel de l’ECOSOC avec les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale, FMI).

Les principales recommandations contenues dans le rapport portent sur :
— l’augmentation de l’interaction avec les autres organes des Nations Unies
— un appel à une participation de haut niveau par les différents acteurs aux événements organisés par l’ECOSOC
— l’amélioration de la visibilité de l’ECOSOC et la rationalisation des méthodes de travail du bureau
— le renforcement des liens entre l’ECOSOC et les fonds et programmes
— l’encouragement de la DCF à associer un public varié
— l’amélioration du rôle de coordination des agences spécialisées de l’ECOSOC
— une participation plus importante des commissions régionales à la revue ministérielle annuelle
— la participation à la revue ministérielle annuelle des organes subsidiaires de l’ECOSOC
— l’augmentation de l’implication de l’ECOSOC sur les OMD

Un nouvel examen de la résolution 61/16 sera effectué lors de la 67ème session de l’AG.