Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

La réforme du Conseil de sécurité des Nations unies



« Je souhaite faire avancer la réforme du Conseil de sécurité pour permettre à de nouveaux membres permanents comme non permanents d’y siéger. »

François Hollande, Président de la République française, 27 août 2012


1. Présentation Retour à la table des matières

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, composé de cinq membres permanents (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Chine et Russie) et dix non permanents élus pour deux ans n’a été réformé qu’une fois en 1963, lorsque quatre nouveaux sièges non permanents ont été créés. La réforme du Conseil nécessite l’accord d’au moins les deux-tiers des Etats membres de l’ONU et celui de tous les membres permanents, qui disposent du droit de veto (cf. article 108 de la Charte). Cette procédure, très contraignante, nécessite de définir une réforme qui puisse recueillir le soutien d’une vaste majorité d’Etats membres.


- Plusieurs tentatives de réforme ont vu le jour ces dernières années.

Après une première proposition par le président de l’Assemblée générale en 1997, le " rapport des sages " de 2004 (rapport Panyarachun) demandé par Kofi Annan proposait des solutions pour un Conseil élargi à 24 membres.

Le G4 (Inde, Brésil, Japon et Allemagne) a également fait une tentative en 2005 qui n’a pas abouti. Il proposait la création de 6 nouveaux sièges permanents (les 4 membres du G4 et 2 pays africains) sans droit de veto et de 4 nouveaux non permanents. Cette proposition a été soutenue par la France, mais a rencontré l’opposition de deux groupes numériquement importants :

— les pays rassemblées au sein du groupe " Uni pour le consensus " derrière l’Italie, l’Argentine, le Pakistan et le Mexique, plaident pour un élargissement uniquement dans la catégorie des membres non permanents. Ils ont ainsi proposé 10 nouveaux non-permanents ;

— l’ensemble des pays africains s’est rassemblé derrière " le consensus d’Ezulwini ", proposition qui demande deux sièges permanents avec droit de veto et deux sièges non permanents supplémentaires pour l’Afrique (L’Afrique en détenant trois actuellement).

La réforme du Conseil de Sécurité est un impératif dans le cadre de la réforme des institutions internationales. Elle nécessite un engagement politique des Etats membres au plus haut niveau.

Concernant le droit de veto, la France a déposé un veto 18 fois depuis 1945. Le dernier usage du droit de veto par la France remonte à décembre 1989 (sur la situation à Panama). Elle l’a utilisé seule, la dernière fois, en 1976 (sur la question de Mayotte).



- Position française

La France demande que le Conseil de sécurité s’adapte aux réalités du XXIe siècle. Il doit demeurer l’organe de décision responsable "du maintien de la paix et de la sécurité internationales" et devant "assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation", conformément à la Charte des Nations Unies (art. 24 -1). Il doit mieux représenter le monde d’aujourd’hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXIe siècle.

La France est aujourd’hui, comme en 2005, favorable à un élargissement du nombre de sièges permanents et non-permanents au Conseil de Sécurité, pour que sa composition reflète les réalités du monde et tienne compte de l’émergence de nouvelles puissances ayant la volonté et la capacité d’assumer des responsabilités importantes.

— La France soutient ainsi l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon.

— Elle appuie une présence plus importante des pays africains au Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents.

— Se pose également la question de la présence d’un pays arabe au rang des membres permanents du Conseil de sécurité.


- Relance des négociations à partir de 2009 et proposition franco-britannique de réforme intérimaire

La réforme du Conseil de sécurité a connu un nouvel élan, avec le lancement le 19 février 2009 par l’Assemblée générale de négociations intergouvernementales.

Pour aboutir, la position française doit être conciliée notamment avec les propositions du groupe africain et des " Unis pour le consensus ". Consciente des difficultés de la négociation, la France, en partenariat avec le Royaume-Uni, avait ainsi proposé lors du Sommet franco-britannique du 27 mars 2008 l’option d’une réforme intérimaire. Celle-ci pourrait inclure une nouvelle catégorie de sièges, pourvus d’un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. A l’issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents. Cette proposition de réforme intérimaire a été renouvelée lors du Sommet franco-britannique du 6 juillet 2009.

6 juillet 2009 - Sommet franco-britannique : réforme du Conseil de sécurité

Extraits de la Déclaration sur la Gouvernance mondiale et développement

Le Royaume-Uni et la France entendent coopérer étroitement pour faire face aux problèmes politiques, économiques et de sécurité du XXIème siècle. Poursuivre la réforme de la gouvernance des institutions internationales est une nécessité pour les rendre plus à même de relever les défis de la sécurité internationale et de répondre à la crise économique mondiale et au sous-développement.

Réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies

Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXIème siècle.
Nous avons soutenu le lancement par l’Assemblée générale, le 19 février 2009, de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, étape essentielle pour sortir les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité de l’impasse dans laquelle elles se trouvent depuis trop longtemps.
Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon à des sièges supplémentaires de membres permanents, ainsi qu’à une représentation de l’Afrique parmi les membres permanents du Conseil de sécurité.
Nous soutenons l’option pragmatique d’une réforme intérimaire qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. A l’issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents.
Nous nous réjouissons de constater que la solution intérimaire bénéficie d’un soutien croissant des Etats membres des Nations Unies, comme l’ont montré les premières réunions de l’Assemblée générale organisées dans le cadre des négociations intergouvernementales.
Nous sommes donc d’avis que la solution intérimaire devrait être examinée lors de la 64ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2009-2010, au cours de laquelle nous espérons des progrès significatifs. Nous nous tenons prêts à travailler avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme intérimaire.


27 mars 2008 - Sommet franco-britannique : réforme du Conseil de sécurité

Extrait du chapitre sur les institutions internationales

Le Royaume-Uni et la France oeuvreront pour :
(...) réformer le CSNU, à qui incombe en premier lieu la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales. Dans le même esprit d’adaptation des institutions aux nouvelles réalités du monde, le CSNU doit être réformé pour qu’il représente mieux le monde d’aujourd’hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent aujourd’hui ;

— il faut donc assurer le succès de la réforme du CSNU, tant en ce qui concerne son élargissement que l’amélioration de ses méthodes de travail. Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon pour devenir membres permanents, ainsi qu’à la représentation permanente de l’Afrique au sein du Conseil ;

— nous regrettons que les négociations à cet effet demeurent dans l’impasse et nous sommes donc prêts à envisager une solution intermédiaire, qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres élus actuellement, et qui serait renouvelable. A la fin de la phase initiale, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents ;

— nous travaillerons avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme ;

— la réforme du CSNU nécessite un engagement politique des Etats membres au plus haut niveau. Nous travaillerons dans cette direction dans les mois à venir afin de parvenir à une réforme efficace ;


Les négociations engagées en février 2009 à l’Assemblée générale ont été structurées pour l’essentiel autour de cinq grands thèmes :

— Les catégories de membres ;
— Le droit de veto ;
— La représentation régionale ;
— La taille d’un Conseil de sécurité élargi et les méthodes de travail du Conseil ;
— Les relations entre le Conseil de Sécurité et l’Assemblée générale.

La France et le Royaume-Uni ont présenté le 1er mars 2010 une contribution commune qui souligne la nécessité d’une réforme intérimaire pour avancer. Cette contribution a été prise en compte dans un document préparé par le président des négociations, le représentant permanent de l’Afghanistan à l’ONU, en mai 2010, et qui rassemble les différentes contributions des Etats membres. Les négociations se poursuivent actuellement durant la 65e session de l’Assemblée générale.


Déclarations de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, sur la réforme du Conseil de sécurité


30 janvier 2011 - Discours de M. Nicolas Sarkozy, président de la République : Sommet de l’Union africaine, Addis-Abeba (Ethiopie)

"Je suis convaincu depuis bien longtemps que l’Afrique n’a pas la place qu’il lui revient dans la gouvernance internationale. Alors, puisque le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies est ici et que le Secrétaire général est ici, je leur dis : faites la réforme du Conseil de sécurité dès cette année. N’attendez pas. La France vous soutiendra. Ne faites pas un discours, prenez des décisions. Elargissez le nombre de membres du Conseil de sécurité, reconnaissez au milliard d’Africains la place à laquelle ils ont droit et la France vous soutiendra.

Cela fait 30 ans qu’on parle de la réforme. Je vous propose qu’on la fasse en cette année 2011. Les éléments sont sur la table. On sait qu’il faut augmenter le nombre de membres du Conseil de sécurité, sans doute passer par une réforme intérimaire. Ne créons pas un groupe de travail, faisons le débat et réalisons la promesse d’associer l’Afrique, le continent latino-américain et d’autres partenaires à ce Conseil de sécurité. Et à ce moment-là, Monsieur le Président, il n’y aura plus d’organisations concurrentes. Si le Conseil de sécurité représente le monde dans sa diversité, alors il n’y aura plus besoin d’autres organisations. Et si d’autres organisations ont été créés, c’est parce qu’on n’arrivait pas à débloquer la réforme du Conseil de sécurité".


23 octobre 2010 - Discours de M. Nicolas Sarkozy, président de la République : XIIIe Sommet de la Francophonie, Montreux (Suisse)

"Est-il normal qu’il n’y ait aucun membre permanent du Conseil de Sécurité émanant de l’Afrique ? Un milliard d’habitants, dans trente ans deux milliards d’habitants, qui n’ont pas de représentation permanente. C’est un scandale.

Est-il normal qu’il n’y ait pas de représentant permanent du continent sud-américain au Conseil de sécurité ? Pas un seul ! Est-il normal qu’un pays comme l’Inde, qui sera bientôt le pays le plus peuplé du monde, n’y soit pas ? Et même, est-il normal que des pays soient absents alors qu’ils pèsent dans l’économie du monde — je pense au Japon, je pense à l’Allemagne —, parce que leurs dirigeants avaient fait le mauvais choix au moment de la Seconde guerre mondiale ? Nous sommes au XXIème siècle, nous ne sommes plus au XXème siècle.

J’ai entendu, Madame la Présidente, votre inquiétude sur le fait qu’un petit nombre d’Etats prendraient en main la résolution de problèmes qui concernent, vous avez raison, tous les Etats du monde. Mais alors ayons le courage d’aller jusqu’au bout. Le G192, j’y crois, mais à condition qu’il ait le courage de prendre des décisions ! Et le système qui consiste à dire : " on ne prend de décision que si tout le monde est d’accord ", c’est un système qui est condamné parce que c’est un système qui fera le lit de l’immobilisme, du conservatisme et donc, à l’arrivée, de ceux qui ne veulent rien faire. Nous n’avons pas le choix. Si nous voulons garder ce système, il faut le réformer et la réforme intérimaire du Conseil de Sécurité, je le dis, elle est indispensable."


27 juin 2010 - Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, président de la République : Sommet du G8

"Nous ne pouvons plus attendre pour lancer la réforme du système des Nations Unies. Cela concerne au premier chef le Conseil de sécurité dont la réforme est absolument bloquée depuis vingt ans. Cela concerne également les agences ou institutions spécialisées de la galaxie onusienne.

Concernant le Conseil de sécurité, la France et le Royaume-Uni ont proposé une réforme intérimaire. C’est le meilleur moyen - probablement d’ailleurs le seul - de sortir du blocage actuel. La chancelière Merkel soutient cette procédure de réforme intérimaire. Nous en avons fait une priorité des Présidences françaises du G8 et du G20 en 2011 et Stephen Harper, d’ici à la fin de sa Présidence, va essayer de rapprocher les points de vue sur la question de la réforme intérimaire du Conseil de sécurité. Les choses ont vraiment bien progressé, en tout cas au sein du G8."


1er juin 2010 - Allocution de M. Nicolas Sarkozy, président de la République prononcée en séance de clôture du XXVème Sommet Afrique-France


"Comment peut-on accepter un monde où 25 % des membres de l’Assemblée générale des Nations Unies sont Africains et où pas un seul membre de l’Afrique n’est membre permanent du Conseil de Sécurité. Comment peut-on accepter un monde où 60 % des opérations de maintien de la paix décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies se déroulent en Afrique et sont décidées par un Conseil où pas un membre africain n’est membre permanent dudit Conseil ! C’est une anomalie, c’est une injustice, c’est une source de déséquilibres et ensemble l’Afrique, la France et l’Europe, nous allons remédier à cet état de fait et nous allons nous battre pour que la gouvernance mondiale du XXIème siècle corresponde au XXIème siècle et pas au XXème."


29 mars 2010 - Allocution de M. Nicolas Sarkozy, président de la République prononcée à l’Université de Columbia (New York, Etats-Unis),


"Nous avons un Conseil de Sécurité des Nations Unies, avec un certain nombre de membres permanents qui ont le droit de veto. Mais ce Conseil a été défini au lendemain de la seconde guerre mondiale. Savez-vous vous, jeunes étudiants de Columbia, qu’il n’y a pas un seul pays d’Afrique membre permanent du Conseil de Sécurité ? Un milliard d’habitants ! Savez-vous qu’il n’y a pas un seul pays arabe, centaines de millions d’habitants, qui soit membre permanent du Conseil de Sécurité ? Savez-vous que l’Inde, un milliard d’habitants, dans trente ans le pays le plus peuplé du monde, n’est pas membre permanent du Conseil de Sécurité ? Que le Japon, la deuxième économie du monde, n’est pas membre permanent du Conseil de Sécurité ? Pourquoi ? Parce qu’il y a soixante ans, ils ont perdu la guerre. Est-ce que c’est raisonnable ? Savez-vous qu’il n’y a pas un seul pays d’Amérique latine qui soit membre permanent du Conseil de Sécurité ? Comment voulez-vous, que nous puissions régler dans le cadre de l’ONU les grandes crises, les grandes guerres, les grands conflits si on pense qu’on peut le faire sans l’Afrique, sans les trois quarts de l’Asie, sans l’Amérique latine, sans un seul pays arabe ? Est-ce que c’est raisonnable ? Est-ce que cela a un sens ? Est-ce que c’est même imaginable ? Qui peut croire cela ?"



(Avril 2013)

2. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

- 8 mai 2014 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 11 avril 2014 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 1er avril 2014 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 13 mars 2014 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 12 décembre 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Pascal Teixeira, représentant de la France auprès des Nations unies

- 7 novembre 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 29 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Méthodes de travail du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 27 juin 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

- 16 avril 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 15 novembre 2012 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Stéphane Visconti, représentant de la France auprès des Nations unies

- 2 juillet 2012 - Assemblée générale - Réunion informelle - Négociations intergouvernementales sur la représentation équitable au Conseil de sécurité, l’augmentation du nombre de ses membres et les questions connexes - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 2 mai 2012 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, premier conseiller de la France auprès des Nations unies

- 10 avril 2012 - Assemblée générale - Réunion informelle - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 13 mars 2012 - Assemblée générale - Réunion informelle Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 21 février 2012 - Assemblée générale - Réunion informelle - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 26 janvier 2012 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 30 novembre 2011 - Méthodes de travail - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 28 novembre 2011 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 8 novembre 2011 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 2 mars 2011 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 14 décembre 2010 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 11 novembre 2010 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 21 octobre 2010 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 2 juin 2010 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 19 janvier 2010 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 8 décembre 2009 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 12 novembre 2009 - Assemblée générale - Rapport du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Représentation équitable au Conseil de sécurité, augmentation du nombre de ses membres et questions connexes

- 3 septembre 2009 - Assemblée générale - Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité - Réforme intérimaire - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 2 septembre 2009 - Assemblée générale - Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité - élargissement dans les deux catégories de membres - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 1er septembre 2009 - Assemblée générale - Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité - Echange sur les cinq principales questions - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 22 juin 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Relations entre l’AGNU et le CSNU, le veto et les méthodes de travail - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 11 juin 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - composition du Conseil - Intervention à l’Assemblée générale de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 22 mai 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Échange sur un éventuel mécanisme d’examen - Intervention à l’Assemblée générale de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 20 avril 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale - Intervention à l’Assemblée générale de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 7 avril 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Taille du Conseil et méthodes de travail : Intervention à l’Assemblée générale de M. Hubert Renié, Conseiller à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies

- 24 mars 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Représentation régionale - Intervention à l’Assemblée générale de M. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 16 mars 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Droit de veto - Intervention à l’Assemblée générale de S.E. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 4 mars 2009 - Réforme du Conseil de sécurité - Catégories de membres - Intervention à l’Assemblée générale de S.E. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 19 février 2009 - Ouverture des négociations intergouvernementales sur la Réforme du Conseil de sécurité : Déclaration à la presse de S.E. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

3. Textes de référence Retour à la table des matières

- 1 mars 2010 - Négociations intergouvernementales - Réforme du Conseil de sécurité - Position franco-britannique

- Courriers du président des négociations aux Etats membres (en anglais) :
— Correspondance de 2010
— Correspondance de 2009

4. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consultez notre fiche sur le Conseil de sécurité



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU