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27 avril 2009 : Communiqué - Enfants et conflits armés : l’action de la France

On estime à environ 200.000 le nombre d’enfants soldats dans le monde.


Le Secrétaire général des Nations Unies a constaté, dans son dernier Rapport annuel sur les enfants et les conflits armés, rendu public le 22 avril, de graves violations des droits des enfants dans 20 situations préoccupantes. Il cite 56 parties (étatiques ou non étatiques) qui se sont rendues coupables de recrutement et d’emploi d’enfants soldats, dont 14 violateurs persistants.


Alors que le Conseil de sécurité tient un débat public le 29 avril, la France considère que le moment est venu de renforcer l’intensité de la lutte contre les viols et les violences sexuelles dont sont victimes les enfants dans les conflits armés, compte tenu de l’ampleur de ce phénomène.


La publication en 1996 du rapport Machel sur " Les conséquences des conflits armés sur les enfants " a été un moment important dans la prise de conscience de la communauté internationale.


1 - La France a fait de ce sujet une priorité de son action au Conseil de sécurité.


Depuis 1999, le Conseil de sécurité a adopté six résolutions thématiques consacrées au sort des enfants dans les conflits armés. En particulier, les résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005), adoptées à l’initiative de la France, créent un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur six types de violations des droits de l’enfant et un groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de suivre la question et notamment de recommander des mesures concrètes. Elles appellent les parties aux conflits qui utilisent des enfants à établir des plans d’action pour leur libération et leur réinsertion.

La France a présidé le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés de sa création en novembre 2005 jusqu’en décembre 2008, avant de passer le témoin au Mexique.

La France soutient pleinement l’action des Nations Unies et en particulier de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, dont le poste a été créé par l’Assemblée générale en 1997.


Mme Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, parlent à la presse à l’issue du débat au Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

12 février 2008 - UN Photo/Mark Garten



La France considère comme essentielle la contribution des ONG sur ce dossier. La création, en 1998, de " La Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats", puis en 2001 de la " Liste d’Observateurs sur les enfants et les conflits armés " ont été déterminantes. Les ONG sont aujourd’hui pleinement associées au mécanisme de collecte de l’information sur le terrain, qui nourrit les rapports du Secrétaire Général.

Six catégories de crimes contre les enfants dans des situations de conflit armé sont l’objet d’un suivi particulier dans les résolutions du Conseil de sécurité :

  • Recrutement ou emploi d’enfants soldats ;
  • Assassinat ou mutilation d’enfants ;
  • Viol d’enfant ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard ;
  • Enlèvement d’enfants ;
  • Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux ;
  • Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.


2 - Les lignes directrices de l’action de la France sont constantes :


- Importance accordée à la mise en œuvre universelle de la Convention pour les droits de l’enfant et de son Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, ainsi qu’à leur déclinaison dans les législations nationales ;

- Réaffirmation de l’importance de la contribution de la Cour Pénale Internationale comme instrument de lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre des enfants, et comme instrument de dissuasion à l’égard des violateurs potentiels ;

- Promotion d’une approche globale du problème, abordant les questions de développement, humanitaires, de sécurité et de droits de l’homme, et dans laquelle le Conseil de Sécurité, la Représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et les autres agences, fonds et programmes de l’ONU, les organisations non gouvernementales, les organisations régionales et les autorités nationales jouent des rôles complémentaires ;

- Engagement résolu du Conseil de sécurité, y compris dans la définition des mandats des Opérations de Maintien de la Paix, qui doivent systématiquement prendre en compte la protection de l’enfance au travers notamment de la nomination de conseillers pour la protection de l’enfance et d’une meilleure coordination sur le terrain pour tenir compte de la dimension trans-frontalière du problème, le cas échéant ;

- Soutien aux efforts du Secrétariat, s’agissant en particulier du renforcement du mécanisme de rapport et de suivi, de la coordination inter-agences et de l’implication croissante de nouveaux partenaires, tels que l’OMS, l’UNESCO ou les organisations régionales, ou encore de l’articulation entre activités de soutien à la libération d’enfants et programmes de réinsertion et d’assistance aux victimes ;

- Promotion, en partenariat avec l’UNICEF, des " Engagements et principes de Paris sur les enfants associés aux forces armées et groupes armés ", agréés en février 2007. Ces engagements ont déjà été souscrits par plus de 75 Etats. Ils visent en particulier à promouvoir les meilleures pratiques développées sur le terrain pour la réintégration des enfants ;


Réunion de suivi de la conférence de Paris sur les enfants soldats : conférence de presse conjointe de Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des droits de l’Homme, et M. Ishmael Beah, ancien enfant soldat sierra léonais, ambassadeur de l’Unicef. (Paris, Quai d’Orsay).

16.01.2008 - Ministère des Affaires étrangères et européennes. Photo : A. Arraou


- Contribution à la réintégration des enfants dans le cadre de programmes bilatéraux spécifiques. La France a créé dans ses ambassades en République Démocratique du Congo et au [Soudan -> http://www.ambafrance-sd.org deux postes d’attachés spécialisés sur la question des enfants dans les conflits armés, dotés d’une ligne budgétaire propre et d’une compétence régionale. Elle participe à la réintégration des 340 enfants libérés au Burundi en avril 2009.


UN Photo/Myriam Asmani



Enfants jouant au Centre de réhabilitation pour enfants de Goma en RDC. 9 mars 2007

UN Photo/Myriam Asmani






3 - La communauté internationale doit encore relever de nombreux défis :


- La France souhaite en priorité l’élargissement aux viols et aux violences sexuelles des critères d’inscription des parties sur les listes du Secrétaire général des Nations Unies.

- La France estime que le Conseil de sécurité doit être prêt à adopter des sanctions ciblées à l’encontre des parties qui refuseraient de coopérer avec les Nations unies ;

- La France souhaite contribuer à un travail plus étroit avec les principaux donateurs (Banque mondiale, …), pour que les programmes de réhabilitation des enfants soient pris en compte dans leur programmation financière ;

- Enfin, la prochaine réunion à haut niveau du Forum de suivi des engagements de Paris, qui se tiendra à l’automne 2009 en marge de l’Assemblée générale, doit être l’occasion pour la communauté internationale de se mobiliser encore davantage, notamment sur le plan financier. La France a décidé en 2008, lors de la première réunion du forum, d’accorder une contribution exceptionnelle de plus d’un million d’euros aux programmes de réintégration et de réinsertion sociale des enfants soldats mis en œuvre par l’Unicef. Nous espérons que d’autres pays pourront faire de même et annoncer à l’automne prochain lors de la tenue du Forum, l’octroi de nouveaux fonds aux programmes de réinsertion

(mis à jour : 27 avril 2009)



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