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Bilan de la XIXe session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes
Paris, le 26 mars 2012


La 19ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies s’est achevée, après quatre semaines de débats intenses, qui marquent une étape nouvelle dans le renforcement de cette institution créée en 2006, avec l’examen de nombreuses situations-pays. On peut retenir notamment les points suivants.

1/ Cette session aura été toute entière dominée par une condamnation générale de la politique criminelle de répression que mène le régime de Damas contre le peuple syrien. Comme l’avait appelé de ses voeux M. Alain Juppé lors de son discours devant le Conseil, le 27 février dernier, le Conseil des droits de l’Homme, par deux résolutions votées à une écrasante majorité :

— a constaté que les autorités de Damas avaient failli à leur responsabilité de protéger le peuple syrien ;

— a dénoncé la répression et les crimes contre l’humanité commis en Syrie et demandé l’arrêt des violences ;

— a demandé un accès humanitaire immédiat pour les régions victimes de violences ;

— a demandé l’engagement d’un processus politique de dialogue national conformément aux décisions de la Ligue arabe ;

— a prolongé le mandat de sa Commission d’enquête.

Les autorités de Damas ne peuvent continuer d’ignorer les exigences de la communauté internationale, en particulier celles exprimées dans la résolution de l’Assemblée générale du 16 février dernier. Dans l’immédiat, après la déclaration présidentielle unanime du Conseil de sécurité, les autorités de Damas doivent, et répondre au plan en 6 points de M. Kofi Annan, envoyé spécial des Nations unies et de la Ligue arabe.

2/ Le Conseil des droits de l’Homme a également constaté les très nombreuses violations des droits de l’Homme en Iran et en Corée du Nord, deux pays particulièrement éprouvés par leur régime. Le renouvellement des mandats des Rapporteurs spéciaux de l’ONU (enquêteurs) sur la situation dans ces deux pays illustre le maintien de la vigilance internationale.

3/ Dans une résolution adoptée à l’unanimité, le Conseil a adressé un message de confiance dans le processus de transition démocratique qui s’amorce en Birmanie, tout en exprimant sa vigilance sur certains points : prisonniers politiques, liberté d’expression, droits des personnes appartenant à des minorités.

4/ Le Conseil a appelé le Sri Lanka à établir un plan d’action pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission nationale de réconciliation et à prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre l’impunité des violations des droits de l’Homme commises durant le conflit. Par la résolution adoptée à cette session, le Conseil des droits de l’Homme se donne les moyens de maintenir toute sa vigilance sur l’évolution d’une situation préoccupante des droits de l’Homme qui n’était pas à l’ordre du jour de ses travaux jusqu’à présent.

5/ Le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits en l’Homme en Haïti a été prolongé d’une année. Il permettra à Haïti de continuer à bénéficier d’une expertise en terme de coopération et d’assistance technique dans le domaine des droits de l’Homme, qu’ils soient civils ou politiques, économiques, sociaux ou culturels.

7/ Une résolution a été adoptée afin d’inciter la Libye à redoubler d’efforts dans le domaine des droits de l’Homme. Elle invite également les autorités libyennes à coopérer avec le Haut Commissariat aux droits de l’Homme pour procéder, dans les meilleures conditions, à la transition démocratique.

9/ Enfin, le Conseil a tenu un débat historique sur les violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. C’est la première fois qu’un tel débat est organisé au sein des Nations Unies. Il a permis de rappeler à tous ses États membres que les droits de l’Homme s’appliquaient à tous y compris aux personnes LGBT.

Cette 19ème session illustre bien le dynamisme et l’importance croissante du Conseil des droits de l’Homme, lieu où s’exprime la conscience morale de l’humanité.



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