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5 mai 2005 - Entretien de M. François Rivasseau, représentant permanent de la France à la Conférence du Désarmement, avec RFI

Question : Monsieur l’Ambassadeur, pouvez-vous nous expliquer les grandes lignes de la proposition française et ce que vous tentez d’obtenir ?

Tous les 5 ans, tous les Etats se réunissent pour faire le point sur le nucléaire dans le monde : le nucléaire militaire, mais aussi le nucléaire civil.

Depuis cinq ans, nous avons vu plusieurs pays comme la Corée du Nord, comme l’Iran, développer des programmes qui ont conduit à douter de l’objectif de non-prolifération.

Est-ce que la communauté internationale parviendra à limiter la prolifération des armes nucléaires ? Aujourd’hui, il y a un défi fondamental qui est posé par ces crises de prolifération que l’on voit en Iran, en Corée du Nord et ailleurs.

Par ailleurs, comme tous les cinq ans, il nous faut parler de désarmement nucléaire, il nous faut parler des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La France apporte des propositions qui sont concertées avec nos partenaires de l’Union européenne, des propositions dans plusieurs domaines.

Ainsi, nous voulons éviter que des Etats parties au traité, les Etats qui bénéficient de l’énergie nucléaire civile aujourd’hui ne profitent de cela pour bâtir des armes nucléaires, puis sortir ensuite du Traité et se constituer un arsenal comme l’a fait la Corée du Nord. Avec l’Allemagne, nous avançons donc des propositions pour rendre le retrait du Traité plus difficile pour ces " Etats tricheurs ".

En quoi le retrait serait-il plus difficile, quelles sont les mesures que vous leur imposeriez pour s’assurer qu’ils ne profitent pas du Traité ?

Eh bien, il faut préparer en amont, sur le plan légal, sur le plan pratique, des mesures qui permettent en cas de retrait du Traité de récupérer les matières, les équipements, les technologies, qui peuvent être utilisés pour proliférer et bâtir un arsenal militaire. Cela peut prendre la forme de mesures légales dans les contrats, ou de mesures concrètes sur le terrain. Quelles mesures concrètes ? Par exemple, vous pouvez fournir des équipements plus faciles à démonter. Il faut intégrer dans notre réflexion cette possibilité qui jusqu’à présent n’existait pas, n’était pas du tout intégrée. Il faut que nous arrivions à concevoir aussi cet aspect là des choses, ce risque qui jusqu’à présent n’était pas du tout pris en compte.

Des inspections de l’AIEA qui pourraient continuer après le retrait ?

Il est clair que tant que nous n’aurions pas obtenu le retour des matières, des techniques, des équipements, des technologies acquis dans le cadre d’un Traité exécuté de bonne foi, il est clair que tant que nous n’aurions pas obtenu satisfaction, c’est à dire le retrait des équipements, l’AIEA devrait demeurer en charge et veiller à ce que ces matières, équipements, etc. ne soient pas utilisés pour proliférer.

L’AIEA est le seul juge, le seul arbitre, et elle doit rester jusqu’au dernier moment sur place.

Vous avez bon espoir que ces mesures pourront être adoptées à la fin de ce mois de conférence ?

Vous savez, il faut du temps pour faire bouger la communauté internationale. Nous espérons en tout cas que la réflexion sera lancée. Pour dire vrai, nous nous donnons jusqu’en 2010 pour aboutir parce qu’il nous semble que c’est une réflexion qui est toute nouvelle, qui commence à peine. Le TNP fonctionne par cycle de 5 ans et nous semons aujourd’hui. Nous souhaitons récolter le plus tôt possible, ce serait le mieux. Si nous pouvons récolter dans un mois tant mieux ! Mais en tout cas nous savons qu’il nous faudra avoir une réponse tôt ou tard et le plus tard possible serait lors de la prochaine Conférence./.



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