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11 novembre 2009 - Le Traité sur le commerce des armes - Tribune conjointe du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et du ministre britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, David Miliband, dans le quotidien italien "l’Osservatore Romano"

L’une des grandes tragédies de notre époque est la dissémination incontrôlée des armes, souvent en provenance de marchés illégaux, parfois en violation des embargos internationaux. Près d’un millier de personnes - essentiellement des femmes et des enfants - sont tuées chaque jour par ces armes, la plupart d’entre elles dans les pays les plus pauvres du monde. Ces armes alimentent les conflits, détruisent les sociétés, et empêchent d’innombrables familles d’échapper à la pauvreté. Il y a un urgent impératif moral à saisir à bras-le-corps ce problème mondial qui devient incontrôlable.

Une étape cruciale sera de négocier un Traité universel sur le commerce des armes. Le Royaume-Uni et la France ont travaillé en étroite collaboration depuis 2006, afin de promouvoir l’idée d’un tel traité au sein des Nations unies. Un traité sur le commerce des armes donnerait une cohérence à la mosaïque actuelle de systèmes nationaux et régionaux pour réglementer les exportations d’armes. Car ce sont les failles de ces systèmes et leur manque d’homogénéité et de cohérence qui ont permis aux marchés illégaux d’armes de prospérer.

Nous sommes en bonne voie. En juillet dernier, pour la première fois, l’ensemble des pays ont officiellement reconnu que le commerce international non régulé des armes classiques créait un problème d’ordre mondial. Et le 30 octobre dernier, une majorité écrasante de pays ont voté en faveur d’un calendrier précis de travail sur un Traité. Nous saluons en particulier l’annonce de Hillary Clinton, le 14 octobre, du soutien des Etats-Unis à un Traité, première annonce en ce sens de leur part.

Dans le cadre du programme agréé au sein des Nations unies le 30 octobre, les gouvernements sont convenus de se réunir en 2010 et 2011 pour préparer une Conférence diplomatique majeure en 2012 qui, nous l’espérons, finaliserait un Traité. La négociation des dispositions précises d’un traité sur le commerce des armes sera probablement un processus complexe. Il est clair pour nous que nous voulons un traité doté des normes les plus élevées possibles, afin de s’assurer la protection de la vie et de la dignité humaine, et nous le voulons le plus rapidement possible. Bien sûr, de nombreuses questions sont techniques et ardues et les préoccupations de l’ensemble des 197 Etats membres des Nations unies doivent être abordées.

Inévitablement, les gouvernements devront prendre l’initiative dans la négociation du contenu du futur Traité. Mais la diplomatie moderne, ce n’est pas seulement celle à laquelle oeuvrent les fonctionnaires travaillant auprès des organisations internationales. Elle consiste aussi à donner l’assurance que le processus de prise de décision reflète bien les vues d’une société mondialisée de plus en plus interdépendante et de mieux en mieux informée.

C’est pourquoi les coalitions de la société civile ont un rôle vital à jouer, si nous souhaitons effectivement obtenir un Traité sur le commerce des armes qui soit à la fois universel et solide. Historiquement, c’est souvent l’argument moral qui a été à l’origine de la dynamique vers une action politique et sociale et qui a donné l’impulsion du changement. Il en est de même aujourd’hui.

Tout au long de ces trois ans qui précédent la conférence diplomatique, nous aurons besoin de maintenir cet élan et de convaincre ceux qui ont des doutes quant à la nécessité d’un Traité sur le commerce des armes. Il est crucial, pour tous ceux qui demeurent attachés à la valeur morale de ce Traité, de s’assurer du succès de ce processus. Nous travaillerons avec un large éventail d’ONG, de représentants des différentes confessions et d’activistes indépendants - qui ont tous manifesté leur soutien à un Traité - pour s’assurer que leurs idées soient entendues.

Tous ces acteurs non-étatiques travaillent en réseau, au niveau des citoyens, mais à l’échelle mondiale, et constituent un moyen privilégié de relier les cultures, les langues et les nations. Ils ont joué un rôle essentiel dans l’inscription de la question de l’allègement de la dette au premier rang des priorités du G8, à travers les campagnes "Make Poverty History" et "Jubilee Debt Campaign". Le Royaume-Uni et la France ont travaillé étroitement avec les ONG, les représentants religieux et les militants associatifs afin d’assurer le succès de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée l’an dernier, et déjà signée par plus de cent Etats. Les mêmes acteurs peuvent maintenant contribuer à faire du Traité sur le commerce des armes une priorité internationale.

Le Saint-Siège a joué un rôle vital en aidant à dégager un consensus pour l’aboutissement des négociations sur la Convention sur les armes à sous-munitions, et il a été parmi les tout premiers Etats à la signer. Nous espérons travailler en étroite collaboration avec le Saint-Siège sur ce nouveau Traité.

Il nous faut absolument saisir cette chance./.



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