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4 juillet 2009 - "La justice internationale, une idée française" - Tribune conjointe du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et de l’ambassadeur pour les Droits de l’homme, François Zimeray, dans le quotidien "le Figaro"

Il en va de la diplomatie comme de la justice : leurs valeurs profondes sont en contradiction avec celles de notre temps. Par leur nature même, elles suscitent l’incompréhension, voire la déception. Car l’empire d’une opinion publique façonnée par les médias demande une lecture simple du monde, et cette simplicité heurte toute démarche qui justifierait au contraire l’exposition de sa complexité. Parce que aussi notre époque valorise l’immédiateté, exige la transparence, quand l’action des juges comme des diplomates s’inscrit dans la nécessaire discrétion qu’appelle la longue conversation entre les nations.

Mais ce qui les rapproche va bien au-delà de ce sentiment commun de découplage d’avec l’air du temps. En soixante ans, tous les domaines du droit se sont internationalisés, et les relations internationales, désormais irriguées par le droit, en sont devenues une source majeure. Songeons par exemple à l’apport décisif de la Cour européenne des droits de l’Homme qui, depuis 1959, tire vers le haut nos pratiques jurisprudentielles et dont les arrêts sont à l’origine des avancées majeures du droit positif contemporain.

Mais s’il est un progrès révolutionnaire entre tous, c’est bien la création de la Cour pénale internationale. Révolutionnaire car, fait sans précédent dans l’histoire de l’humanité, 108 pays ont consenti à se soumettre à la souveraineté d’un organe qu’ils ont eux-mêmes créé et dont la finalité est de qualifier et sanctionner les violations les plus graves des droits fondamentaux. Révolutionnaire encore car, contrairement aux tribunaux montés sur le modèle de Nuremberg, la CPI préexiste aux crimes qu’elle a vocation à réprimer et, dès lors, crée un ordre juridique inédit réconciliant enfin les principes essentiels du droit pénal et l’outil chargé de les appliquer. Révolutionnaire enfin car la Cour consacre la responsabilité individuelle là où il n’était jusqu’alors question que de sanctions et de droits collectifs. Utopie hier, c’est une réalité concrète avec laquelle il faut aujourd’hui compter. Les dirigeants actuellement détenus à La Haye pour avoir enrôlé des enfants soldats et ordonné des crimes de masse le savent bien. Mais cette justice, dont les inspirateurs attendaient qu’elle contribue à "un monde plus sûr" demeure fragile. D’abord parce qu’il y a encore de grands absents, dont les Etats-Unis, l’Inde et la Chine, ensuite parce que ses procédures suscitent de violentes polémiques et qu’il aura suffi de l’inculpation d’un seul chef d’Etat, le Soudanais Béchir, pour que plusieurs pays envisagent un instant de s’en retirer, ce qu’ils n’ont pas fait. Si les accusations de racisme formulées à l’endroit de la Cour sont pitoyables au regard des centaines de milliers de victimes du Darfour, l’écho qu’elles reçoivent signe le recul de l’idée d’universalité, et dit à quel point l’apport de cette juridiction doit être encore expliqué et toujours défendu.

Qu’il n’y ait pas de paix durable sans justice est une évidence. Mais jusqu’où le besoin de justice est-il compatible avec l’impératif de réconciliation ? Question difficile, dérangeante pour tous ceux qui, comme Jeanne Hersch, voient dans les droits de l’Homme une exigence "absolue et insoluble".

Car il serait irréaliste de nier que la CPI se situe à l’intersection de deux logiques, le droit et la politique, et que cette rencontre érige le Conseil de sécurité en une sorte de parquet général mondial, juge de l’opportunité des poursuites et garant de l’impartialité de sa politique répressive. C’est sans doute le prix à payer pour assurer une juridiction que fragilisent les attaques de ceux qui n’ont aucun intérêt à voir prospérer ses enquêtes, mais dont l’existence même est un acquis de la conscience universelle.

Sa pérennité dépendra aussi de la neutralité absolue de ses investigations, de l’application rigoureuse du droit - fût-ce au bénéfice des accusés. Car, si les droits de l’Homme sont, par nature, des droits de victimes, c’est également dans la défense des coupables que s’accomplit toute leur force morale.

Mais surtout, l’avenir de cette aventure unique dans l’histoire dépendra du soutien des gouvernements les plus influents.

La France peut s’enorgueillir d’avoir porté depuis le premier jour le projet d’une juridiction pénale internationale, comme elle a participé à son édification et contribue aujourd’hui à son fonctionnement. Elle l’a fait sans effort, naturellement, parce qu’il y a l’universel, bien sûr, et parce qu’au fond c’est dans une idée bien française que s’enracine cette institution, l’idée sous-jacente, chère à Victor Hugo, que "la colère des droits est un élément du progrès"./.



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