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11 octobre 2005 - Consultations officieuses de la plénière de l’Assemblée générale sur le Conseil des droits de l’homme : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je suis heureux que la mise en place du Conseil des Droits de l’homme constitue un de nos premiers chantiers. Je tiens à vous assurer, ainsi qu’aux deux co-Présidents que vous avez choisis, du soutien et de la confiance de la France.

Je m’associe naturellement aux remarques faites par la Présidence de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Les Chefs d’Etat et de gouvernement nous ont donné un mandat clair pour aboutir aussi vite que possible et nous avons une obligation de résultat. Fort heureusement, nous ne partons pas de zéro. Depuis près d’un an, les rapports du panel de haut niveau et du Secrétaire Général, le plan d’action de la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme et enfin nos débats et discussions en préparation de la déclaration du Sommet ont nourri notre réflexion.

Je me contenterai aujourd’hui de mettre l’accent sur deux idées qui, me semble-t-il, devraient nous rassembler :

1ère idée : l’aspiration à l’universalité.

A/ Le futur Conseil des droits de l’homme devra traiter de manière égale et juste de tous les droits de l’homme, dans tous les pays.

Tous les droits de l’homme, c’est-à-dire les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, autant que les droits civils et politiques, conformément aux engagements que nous avons pris à Vienne en 1993.

Dans tous les pays, car aucun de nous ne peut se vanter d’avoir réalisé complètement et définitivement l’ensemble de ces droits. Cela signifie que chacun d’entre nous doit jouer le jeu et accepter de bonne foi de faire l’objet d’un examen indépendant, de se soumettre au regard de la communauté internationale. Il va sans dire que les membres du futur Conseil devront donner l’exemple.

La revue par les pairs, idée lancée par le Secrétaire général en mars dernier, mérite notre attention ; elle représente une procédure intéressante pour couper court au reproche de partialité et sélectivité ; elle doit naturellement être organisée de manière suffisamment souple pour permettre au Conseil d’assumer pleinement les autres mandats hérités de la CDH, sans sombrer dans la bureaucratie.

B/ L’aspiration à l’universalité impose aussi le maintien d’un lien fort entre notre Assemblée et le futur Conseil. Cela passe d’abord par l’élection des membres du Conseil par l’AG : plus le seuil d’élection de ses membres sera élevé, plus le Conseil sera légitime. Cela passe aussi par la pérennisation de l’engagement de l’AG dans le domaine des droits de l’homme : l’AG devra conserver la possibilité de se saisir elle-même de toute question déjà évoquée par le Conseil.

2ème idée : l’impératif d’efficacité.

Pour être efficace, il faut que le Conseil puisse se réunir tout au long de l’année. Nous savons bien que la CDH en est incapable. Elle y a perdu beaucoup.

Plusieurs considérations justifient l’extension et l’étalement tout au long de l’année des sessions du Conseil :

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