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2 février 2010 - Présidence de la France au Conseil de Sécurité - Conférence de presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

En français et en anglais

Demain, le Secrétaire général, en consultations, rencontrera le Conseil de sécurité à l’issue de la tournée qu’il est entrain d’effectuer. Le Secrétaire général a participé à la conférence de Londres sur l’Afghanistan, s’est rendu ensuite au sommet de l’Union africaine où il a eu de nombreux contacts bilatéraux et enfin il a passé quarante huit heures à Chypre. Ce sera l’occasion pour lui de faire le point sur sa visite. Nous lui avons naturellement demandé d’informer le CSNU de l’état de l’effort humanitaire qui est conduit à Haïti. Ceci aura lieu le 3 février.

Le 5 février, le président de l’OSCE, ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, présentera au Conseil de sécurité le programme annuel de la présidence kazakhstanaise de l’OSCE au Conseil de sécurité.

Le 10, premier événement organisé par la présidence française : comme vous le savez, britanniques et français travaillons en semble depuis un certain temps sur l’amélioration de l’efficacité des opérations de maintien de la paix. Vous le savez, en dix ans, le volume des OMP conduites par les Nations unies a été multiplié par cinq et nous devons naturellement adapter nos structures. Un certain nombre de textes ont déjà été adoptés par le Conseil de sécurité à l’initiative de la France et du Royaume-Uni et nous poursuivons dans cette voie. Donc, le 10, nous allons demander à M. Leroy et à Mme Malcorra de venir au Conseil de Sécurité en consultation pour discuter avec le Conseil de Sécurité de ce que le Secrétariat a pu faire et entend faire dans ses méthodes de travail, dans son organisation, dans ses moyens pour améliorer la gestion des opérations de maintien de la paix. Ce seront des consultations sous la forme de questions-réponses, le Conseil de Sécurité voulant suivre la manière dont le Secrétariat conduit les opérations de maintien de la paix.

Le débat ouvert sur le maintien de la paix sera le 12 février sur les stratégies de transition. Les Nations Unies ont une certaine expérience dans la conduite des opérations de maintien de la paix mais la question qui se pose à nous est la transition, c’est-à-dire comment retirer les forces des Nations Unies sans ce que cela ne signifie l’effondrement de tout ce que nous avons fait. C’est-à-dire comment passer du peacekeeping au statebuilding, comment travailler tous ensemble pour laisser derrière nous après une opération de maintien de la paix des structures étatiques assez solides pour empêcher le retour de la violence. Cette transition est toujours difficile parce qu’elle implique la coopération de nombreux acteurs, parce qu’il y a non seulement les Nations Unies : les Agences et les Fonds des Nations Unies mais il y a aussi la Banque Mondiale, il y a également les banques régionales de développement, l’Union européenne, les organisations non gouvernementales. Donc essayons de réfléchir ensemble au succès de ces transitions.

Nous inviterons le Représentant Spécial en Sierra Léone, M. Schulenburg, qui pourra nous faire de son expérience d’une transition relativement réussie ; Mme Loej au Libéria, puisque le Libéria est en voie de transition et enfin M. Doss en République Démocratique du Congo puisque la transition au Congo est le défi majeur qui attend notre organisation : comment mettre un terme à la plus grosse opération des Nations Unies dans une zone très difficile. Nous inviterons les principaux contributeurs de troupes et également l’Union africaine et l’Union européenne.

Troisième débat enfin organisé par la France le 24 : nous demanderons à M. Costa, le directeur général de l’UNODC, l’Agence de Vienne, de venir nous parler des menaces transversales, la manière dont ces menaces deviennent de véritables menaces systémiques c’est-à-dire qu’elles menacent la stabilité même d’un certain nombre d’Etats, en particulier des Etats fragiles. Quand je parle des menaces transversales, c’est non seulement le trafic de drogue mais également la criminalité organisée : les trafics d’êtres humains, les trafics d’armes qui sont autant d’éléments à la base de la corruption des appareils étatiques mais également des menaces plus directes dans la mesure où tôt ou tard ces trafiquant nouent des liens avec les organisations terroristes, ou inversement, les organisations terroristes, de nombreux exemples existent, se livrent ensuite à des trafics et deviennent en réalité des organisations mafieuses et criminelles. Il y a là donc des menaces de plus en plus pressantes et nous trouvons important que le Conseil de Sécurité en soit informé par M. Costa. Ce sera la deuxième ou troisième fois que M. Costa viendra nous parler de ce genre de questions.

En ce qui concerne les notes en bas de page du programme que vous avez sous les yeux :

Pour la consolidation de la paix en Afrique occidentale, c’est donc la Guinée. Nous espérons que nous pourrons apporter notre soutien au processus politique qui reste fragile.

Haïti ne figure pas au programme mais nous devrons, j’en suis convaincu, à un moment ou un autre demander aux principaux acteurs sur le terrain, c’est-à-dire à la fois le Département des opérations de maintien de la paix mais aussi OCHA et le PNUD de venir faire le point avec nous des efforts qui sont conduits par les Nations Unies. Nous fixerons la date avec les agences concernées.

Sur le point " Femme, Paix et Sécurité " : nous attendons le rapport du Secrétariat puisque la Résolution 1888 impose au Secrétariat de nous présenter un rapport sur la manière dont il va mettre en œuvre cette Résolution. Le point est donc à l’ordre du jour dans la mesure où c’est une obligation qui est imposée au Secrétariat. Nous ne savons pas encore lorsque le rapport sera transmis au Conseil de Sécurité.

Enfin sur le point non prolifération : la question a déjà été posée. Ce point nous permet d’évoquer au Conseil de Sécurité les crises majeures de prolifération auxquelles nous faisons face et donc avec l’éventualité que la crise iranienne puisse venir sur la table du Conseil mais je le répète, à ce stade, ce n’est qu’une éventualité.

*****

Q : Sahara occidental : le Secrétaire général vient de déclarer que les discussions informelles reprendraient le 11 ou le 12 à Westchester. Comment voyez-vous ces négociations informelles ? Pensez vous qu’elles mèneront à des résultats concrets après tant d’années de conflit dans cette région ?

Je parle en tant que président du CSNU sur le programme de travail du mois de février. Donc à ce stade, comme vous le savez, le renouvellement de la MINURSO est prévu pour le mois d’avril. La question du Sahara occidental n’est pas au programme pour le mois de février. Il est exact qu’il y aura des réunions informelles sous les auspices de M. Ross. Il n’est pas exclu, mais ce n’est pas décidé que M. Ross puisse ensuite nous faire un briefing au Conseil de sécurité.


Q : Ambassador, I see that non proliferation is on the programme as a footnote. What expectations do you have that the Council this month will be informally or formally discussing an Iran draft resolution ?

First, you are right : the non proliferation point on the programme allows the Council to deal with the Iranian issue. Second point, as you know the Iranians are not abiding by five resolutions of the Security Council, 1696, 1737, 1747, 1803 and 1835. It is therefore not excluded, since the negotiations between Iran and the E3+3 have so far led nowhere, that at some point a member of the Security Council could present a draft resolution. At this stage no member has signalled its intention to do it. It can be done at any moment, during the month of February.


Q : Based on your knowledge of the where things stand, do you expect the process could move along quickly enough so that could be the case ?

I am the President of the Security Council and as President and as such what I can tell you is that right now no member of the Security Council has signalled its intention to present a text. But of course it is possible.


Q : At one stage you came to the stake out and said France would present a resolution on Iran. So is France going to present a resolution during the month of February ?

At this stage, no country has signalled its intention to do so.


Q : Can you confirm that there is an informal document being circulated, which contains elements that might be used in a resolution ?

Within the framework of the security Conuncil, no text has been circulated.


Q : I see in the footnotes you have Chad, MINURCAT and peace consolidation in West Africa. Chad has openly said they wanted the mission to discontinue. Where does the Council stand on that important mission ? And also about Guinea : the national commission has found Dadis Camara not responsible for the events of September. Either within the Council or as France, could you speak about that ?

First on Chad. The mandate of the MINURCAT is supposed to be renewed on 15 March. In February we were only supposed to have the report of the SG. As you have said, I think it is right, the president of the Republic of Chad has signalled his will to see the force withdrawn after 15 March. But the Secretariat has sent a mission to N’Djamena, therefore there are high level contacts between the Secretariat and N’Djamena and we are waiting for the result of this mission. We’ll have a report of the SG during the month of February but we don’t know when.

About Guinea, the UN is supporting the political process which is facilitated by President Compaoré of Burkina Faso, supported by the African union and ECOWAS. The AU Summit was one or two days ago, so I think that in the coming days or weeks it will be appropriate that the Security Council expresses its support to the political process. By the same token I think we will be called to react also to the report of the Commission of Enquiry which has been created by the Secretary General at the request of the African organizations. So in the coming days we could have a discussion about a presidential declaration on Guinea.


Q. What do you expect from the meetings of the 11th on Darfur and the meeting of the 16th on Iraq ?

I don’t dare to say it is a " routine " report. The Security Council doesn’t have any routine of course but actually there are routine reports. It is the usual reports which are regularly presented to the Security Council on the situation. It doesn’t call for action or specific action from the Security Council.


Q. Do you expect for example some sort of debate about the issue of removing chapter VII against Irak ?

We have not reached this point. You know that it is a very sensitive and very complex issue but in February we won’t have reached this point.


Q. I see that you have no meeting or any conference scheduled on Afghanistan.

On Wednesday, the Secretary General, coming back from London, will present the result of the conference in London. It would be also a good opportunity for my British and Turkish colleagues to make a point because there was a tripartite conference in Istanbul. I think it would be a good point.

On the UN Mission in Afghanistan, it doesn’t come in February, so we won’t have any reason to discuss this topic further.


Q : When do you expect the Secretary general to give the briefing ?

On Wednesday at 3pm


Q : M. l’Ambassadeur, est ce que vous avez une idée de ce que les membres du Conseil de sécurité pensent de l’intention de M. Karzaï d’inclure des talibans modérés dans le gouvernement afghan, avec les conséquences que cela pourrait avoir en termes de protection des femmes dans les débats que vous allez avoir ?

En tant que président du Conseil de sécurité je vous conseille d’interroger les membres du Conseil de sécurité sur ce sujet. Je n’en suis que le Président. Nous attendons la présentation du rapport du Secrétaire général sur la base de la résolution 1888 et ce sera à ce moment là l’occasion de soulever la question que vous venez d’évoquer.


Q : Iran is violating five resolutions of the Security Council as you have said, and President Sarkozy spoke very strongly here in September saying that the Security Council should act, so why, five months after this speech, is the non proliferation issue only a footnote and not in the actual agenda ?

An issue as footnote is very close to being on the agenda. We have kept it to be able to raise the issue at the appropriate moment. As it was said, there are intensive contacts between the E3+3 so I think that we are waiting for the results of these contacts and the Security Council will be ready the examine the topic when it is transmitted to New York.


Q : Do you expect the Security Council to do anything on the issue of Guinea ?

As you know France has always insisted on fighting impunity and supported accountability on the violations of human rights.

We have the report of the commission of inquiry, which was circulated on December 18. The commission of inquiry was created by the Secretary-General after the massacre of September 28 in Conakry. The commission of inquiry had three African members. It was chaired by a former Algerian minister of Justice. I advise you to read the report : it is online in the six languages of the organization. It says very clearly that crimes against humanity have been committed and provides the names of those who are responsible for these crimes.

At the same time, Guinea is a member of the Rome Status, which means that it has accepted the competence of the International Criminal Court and we have been informed that the ICC has started an investigation on its own. So I think that the legal aspect is moving forward. What should be done at the level of the Security Council is to express political support to both of these two processes : to the political process on one hand which is very important and again we are very grateful to what President Compaoré of Burkina Faso has done and is doing. We consider that it is up to the African organizations to take the responsibility to move the political process forward and they are doing it. On the other hand there is a judicial process which is just starting and I think here as well the Security Council has to say something.


Q : It’s been over a year since resolution 1860 was passed, calling for the opening of the border crossings in Gaza. Why is there no action from the Security council over this issue that is clearly a bad humanitarian situation and also, what about the Goldstone report ?

Actually the text of the resolution of the General Assembly is much more ambiguous than that. On 5 February, the Secretary General is supposed to give the General Assembly the answer he has received from the two parties. It will be on the basis of this report by the Secretary General that the General Assembly will decide or not decide to take action. So as the President of the Security Council, at this stage, I don’t know what the General Assembly will decide, what it will do on the basis of the report. We have to look at the answers provided by both sides, which were asked to conduct independent inquiries into the allegations of the Goldstone report. We have to see what both sides are telling us about the independent inquiries they have conducted or have the intention to conduct. We have to see what the General Assembly decides.

On resolution 1860 : we have a monthly debate on the Middle East which will be on the 18th of February with a briefing and afterwards in consultations. I think that in every meeting that we have had, several concerns have been expressed about the behaviour of the two sides and among these concerns, there was the implementation of the resolution 1860. As for an action of the Security Council, it’s up to a member of the Security Council to ask for some action. For the moment, as I see it, no member of the Security Council has requested a specific action of the Security Council.


Q : First of all since you’re not only the president of the Security Council but also the representative of a Security Council superpower, what will be the impact on the Iran talks of the tensions between China and the United states, an secondly, about the Goldstone report [inaudible]

For the moment I don’t know that any member of the Security Council has requested any intervention on the Goldstone report. But again, I think the opposite would be surprising because we are waiting for the letter of the Secretary-General. So your question will be more relevant after the Secretary General has sent the letter to the General Assembly. Maybe we will have a request by a member of the Security Council then. On the other question, I don’t want to mix the two exercises. I meet the press as French ambassador regularly, so I’ll answer the first part of your question in another setting.

(Irak exit strategies inaudible)

First, it will depend on the briefing which will be presented by the representative of the Secretary-General, and on the basis of this report, any member of the Security Council can raise this issue. So it will depend on the members of the SC if they want to raise the issue. It’s not a meeting for action, it’s a meeting for consultations.


Q. Etes vous optimiste quant à la reprise des négociations au Moyen-Orient ?

Un président du Conseil de sécurité n’a pas de sentiments, donc je ne pense pas que cela fasse partie de mon mandat d’exprimer un optimisme ou un pessimisme. Je connais bien le sujet donc vous me permettrez de ne pas exprimer de sentiments.

Myanmar, do you imagine it coming up ? On North Korea, the SG has announced that he’ll send Pascoe and his deputy Chief of Staff. Is there any connection of the Security Council to that trip ?

On the second topic, we have been informed of the mission of Mr Pascoe and his team to Pyongyang and we consider it’s a positive development. As president of the Security Council, I think it’s very likely that when he comes back, we’ll ask him to brief the Council on the result and his analysis of his trip. As for Myanmar, for the moment, no member of the Security Council has raised the issue in the contacts I had yesterday with most of them.


(Q.inaudible) Position du Conseil sur la prise de position du président de l’Union africaine ?

Nous avons la plus grande confiance dans les organisations régionales. Le rôle des organisations régionales est inscrit dans la charte, c’est le chapitre VIII et nous nous réjouissons en particulier du rôle de l’Union africaine et de l’Union européenne. Nous pensons que les organisations régionales sont certainement les plus efficaces, les mieux placées pour résoudre les crises. Hélas, il y a beaucoup de crise sur le continent africain et nous avons besoin de l’Union africaine, des organisations sous-régionales, comme la CEDEAO, comme la SADEC, pour nous aider dans le cadre défini par la charte des Nations unies, à résoudre ces crises. Chaque organisation, par ailleurs, a ses propres problèmes intérieurs. Je pourrais vous parler longuement des problèmes intérieurs de l’Union européenne, mais ce qui compte c’est l’efficacité et l’UA a fait preuve de son efficacité et qu’elle fera encore preuve de son efficacité dans l’avenir.


Q. The 1267 Committee has had a number of decisions on delisting of terrorists and entities, and there were challenges upheld by the UK supreme court. There has been no meeting with the press on that issue.

The problem is that some courts, the latest being the UK one, have declared that the process is not protecting the interest of the individuals and the entities, that there are not the usual guarantees that they are entitled to have. So there is a difficulty there. It’s difficult for several reasons, first because our countries have different legal systems, so the requirements of our legal systems are different. The UE, the European Union, are different for instance. The second one is that the listing as terrorist organisations or terrorists is very often done on the basis of intelligence, and intelligence by definition has to remain confidential, so the question was how to keep the confidentiality of the information. The discussions have been very difficult, technically, politically and legally. We are close to a solution. I don’t know if the Committee has approved a solution but the principle of creating a form of inner control - an ombudsman - has been adopted, and the discussion is more about his mandate. It’s still very sensitive, but again you are beyond my remit as president of the Security Council, but I think it will be presented to the press when the negotiations are finalized.



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