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24 juin 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité : violences sexuelles dans les conflits armés - Conférence de presse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Bonjour à toutes et à tous,

Cela fait bientôt dix ans que l’ONU adopte des textes importants sur la question des violences faites aux femmes, notamment les violences en période de conflit. La première d’entre elles étant la résolution 1325 adoptée en 2000, suivie par d’autres textes qui ont à chaque fois appelé les Nations-Unies à renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits, et à renforcer la participation des femmes aux négociations de paix, processus de transition post-conflit et à la reconstruction du pays.

Les femmes continuent d’être les premières victimes civiles des conflits et il y a toujours cette nécessité de les protéger et de les intégrer pleinement dans les processus de reconstruction. Les violences sexuelles sont identifiées aujourd’hui comme des armes de guerre, utilisées en RDC, Syrie, Soudan, Mali, la liste étant loin d’être exhaustive. Dans certains endroits, nous pouvons parler de terrorisme sexuel puisque le viol est devenu une arme de destruction à la fois physique, psychologique et sociale et le corps des femmes est devenu un champ de bataille.

Il est important de souligner que ces violences ne doivent pas demeurer impunies ou tomber dans l’oubli et leurs auteurs doivent savoir que ces exactions ne resteront pas impunies. La France a montré au Conseil de sécurité sa volonté de poursuivre 4 objectifs, les 4 « P » : prévention des violences, protection des victimes, poursuite des auteurs et participation des femmes aux processus de transition et à la reconstruction des pays. Pour ce qui est de la prévention des femmes et protection de ces dernières, sachez que la France a en particulier œuvré à la création de conseillers de protection des femmes, qui sont spécifiquement dédiés à la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits et qui commencent enfin à être déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies. Nous avons spécifiquement demandé ce déploiement lors du renouvellement du mandant de la MONUSCO en RDC et avons également demandé un déploiement similaire au sein de la MINUSMA, au Mali. Ces déploiements nous paraissent essentiels.

Le deuxième message porté par la France est la priorité dans la lutte contre l’impunité, accompagnée de la nécessité de pouvoir recourir à la Cour Pénale Internationale en particulier. La France soutient fermement l’intervention de la CPI à l’égard des exactions en Syrie notamment.

Un troisième message porté par la France ce matin est la participation pleine et entière des femmes aux négociations de paix et processus de transition. La résolution 2100 du Conseil de sécurité concernant le Mali met particulièrement l’accent sur cette question et nous avons veillé à la préservation de cette participation pleine des femmes au dialogue politique, processus électoraux et je suis convaincue que ce sera une dimension cruciale de la réconciliation au Mali.

Nous avons encouragé tous les Etats à adopter et mettre en œuvre des plans nationaux d’action qui visent à décliner concrètement ces engagements contre les violences sexuelles. La France a adopté son plan national d’action fin 2010 ; ce plan nous permet d’avoir un certain nombre de programmes concrets et définit trois grandes priorités : la formation des personnels consacrés aux questions relatives au Droit des femmes, le renforcement de la participation directe des femmes et la protection des femmes contre les violences. Ceci nous a permis de mettre récemment en œuvre des programmes comme le financement de programmes de lutte contre les violences dans plusieurs pays d’Afrique et du monde arabe ou encore des programmes visant à faciliter l’accès à la justice en Afghanistan, ou encore des programmes de santé maternelle dans une vingtaine de pays d’Afrique et en Haïti, sans compter des programmes de scolarisation des filles et lutte contre les violences faites aux femmes en Afrique francophone.

Voilà un panorama de ce qui se fait déjà. J’ai rappelé ce matin également que le Président de la République a annoncé que la France allait organiser un sommet « Paix et Sécurité » au mois de décembre prochain à Paris, qui sera une occasion d’évoquer les questions de sécurité dans toutes leurs dimensions, y compris les violences sexuelles dans les conflits dont beaucoup concernent un certain nombre de pays africains aujourd’hui.

En deuxième lieu, nous sommes très mobilisés sur le soutien des Droits des femmes dans le monde. Un forum des femmes francophones a eu lieu en mars dernier et la prochaine étape de cet engagement sur la question des droits des femmes, c’est l’organisation en septembre prochain de la troisième conférence ministérielle de l’Union pour la Méditerranée. Le sujet cette année sera le renforcement du rôle des femmes dans la société, sujet majeur pour un certains nombre de pays du l’UPM.

Enfin, la France a été impliquée lors de la dernière Commission de la condition des femmes qui s’est tenue à New York en mars dernier pour faire en sorte que le socle sur lequel les Etats se sont entendus puisse s’élargir au droit à disposer de son corps et aux droits sexuels et reproductifs. Ce n’était pas gagné mais c’est un sujet qui enregistre un certains nombres d’avancées qu’il faut souligner.

Je terminerai en faisant allusion aux derniers chiffres de l’OMS, qui sont accablants ces chiffres : plus d’une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie. C’est une occasion de plus de préciser que c’est une de nos priorités d’action à l’international que de lutter contre ces violences faites aux femmes. Je vous remercie. Avez-vous des questions ?

Q : Bonjour Madame, Sylviane Zehil de l’Orient Le Jour, de Beyrouth. Au nom de l’association des correspondants des Nations Unies auprès de l’ONU, je vous souhaite la bienvenue. Ma question est sur la situation en Syrie. Que peut faire la France ? On sait très bien qu’il s’agit de terrorisme sexuel, de terrorisme contre la femme et on l’a lu dans tous les rapports de presse. Que peut faire concrètement la France pour juguler ce problème puisque de toute façon la situation est catastrophique à ce sujet ? Vous n’avez pas d’ambassadeur sur place et la France a déjà pris son parti avec les rebelles et de part et d’autre les violences continuent. Les mots sont fantastiques devant le Conseil de Sécurité mais, concrètement, que peut faire la France ?

C’est indéniable, en Syrie, des crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ont été commis. La France les condamne avec la plus grande fermeté. Aujourd’hui, ce que nous disons, c’est que les responsables de ces crimes devront en répondre devant la Cour pénale internationale. Je le disais dans mon introduction, c’est extrêmement important de veiller à ce qu’il n’y ait pas de sentiment d’impunité, face au drame que vit le peuple syrien, hommes comme femmes. Mais c’est vrai qu’il faut penser aux femmes syriennes qui ont joué un rôle dans la mobilisation pacifique du début, qui sont là et qui sont aujourd’hui les oubliées de l’histoire d’une certaine façon, je parle à la fois de celles qui sont en Syrie et de celles qui sont réfugiées dans des camps de réfugiés où on sait qu’elles sont particulièrement vulnérables avec un accroissement des mariages forcés extrêmement préoccupant en particulier. Face à ce drame, nous ce que nous demandons c’est que le régime syrien permette l’accès aux organisations humanitaires indépendantes, en particulier celles des Nations Unies pour porter secours aux populations en application tout simplement du droit humanitaire le plus évident. Pour le reste et ce qui est de la situation politique, vous savez qu’aujourd’hui, on avance vers cette conférence Genève II qui devrait se tenir dans les plus brefs délais, si je reprends les termes du comité du G8 et ce que nous souhaitons nous, c’est d’aller vers une solution politique. La France dit à nouveau combien chacun, chaque Etat doit faire pression sur ceux qui sont les plus proches de lui pour que se tienne cette réunion et pour qu’elle soit utile. L’utilité de cette réunion c’est de dessiner un gouvernement provisoire pour la Syrie, je le redis ici, un gouvernement qui mettrait de côté Bachar Al-Assad et qui permettrait à toutes les composantes de se retrouver, je parle de celles qui veulent la démocratie et le respect des Droits de l’Homme en Syrie.

Q : Bonjour, Alexandra Genèste du Monde. Est ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur le rôle de ces conseillers de protection des femmes ? Je vous avais déjà posé la question la dernière fois à la conférence de presse. Est-ce que vous avez déjà plus d’idées sur le nombre, sur leur rôle précis ? Est-ce que ce sera un rôle de prévention, de formation, d’accompagnement ? Est-ce qu’on peut en savoir un peu plus sur ce qu’ils feront.

Le rôle de ces conseillers de protection des femmes c’est d’avoir une expertise, d’être en capacité de renseigner la communauté internationale sur la situation des femmes dans les zones en question. Pour pouvoir avoir cette expertise, il faut qu’ils soient accessibles à la population donc qu’ils puissent être saisis relativement simplement par des témoins qui viennent leur raconter les exactions subies. Le rôle de ces conseillers de protection c’est aussi d’organiser la défense, puisque notre volonté c’est que ces exactions, ces violences sexuelles ne restent pas impunies, il s’agit de faire en sorte que ces conseillers de prévention puissent accompagner les femmes, les groupes de femmes qui viennent raconter ce qu’elles ont vécu dans, à la fois, la constitution de leur dossier, l’identification des éléments matériel qui vont permettre ensuite d’engager une procédure de justice. Voilà ce que je peux vous en dire pour le moment mais les choses sont en cours de construction.

Q : Dans votre déclaration, vous avez parlé des taux de viols en RDC avec un taux accablant. Est ce que la France estime que le DOMP, le Département des opérations maintien de la paix, a fait assez pour imposer cette politique de conditions ? Ils ont indiqué qu’ils n’appuieraient pas des unités qui commettaient des viols. Il semblerait que trois personnes aient été arrêtées mais l’appui des autres bataillons se poursuit. J’aimerais savoir, ce que cela signifie s’il y a 135 viols et qu’il n’y a eu que trois personnes arrêtées et que l’appui se poursuive pour ces opérations de maintien de la paix. Merci.

La France est évidemment préoccupée par les violences qui ont été commises à l’Est de la RDC, celles que vous évoquez, d’ailleurs, qu’elles aient été commises par le M23, par d’autres groupes armés ou encore par l’armée congolaise, nous les dénonçons et nous les condamnons avec la plus grande fermeté et évidemment, nous estimons que les responsables de ces actes doivent répondre devant la justice. La brigade d’intervention de la MONUSCO est en cours de déploiement et elle a normalement vocation à permettre le désarmement des groupes rebelles qui ne souhaitent pas désarmer volontairement. Il n’empêche que la priorité du mandat de la MONUSCO reste de protéger les civils et dans les civils évidemment, il y a les femmes en particulier. Pour ce qui est des actions commises, nous souhaitons que la justice fasse son œuvre et pour le reste nous essayons de faire en sorte que la communauté internationale mette les moyens pour désormais protéger les civils et que ca ne se reproduise plus.

Q : Il s’agit de l’ONU qui appuie militairement les actions par ses deux bataillons. Je sais qu’il y a eu des viols commis par des membres du M23 au Congo. Il y a aussi deux unités de l’armée congolaise qui ont été impliquées lors de viols, pour 135 d’entre eux. Donc l’ONU peut demander à ce qu’il y ait responsabilisation mais que va-t-on faire pour appuyer ces bataillons, ces unités ? Est-ce qu’il y a quelque chose qui m’échappe ? Y aura t-il plus de responsabilisation par rapport à ces deux unités de l’armée congolaise ou y a-t-il une incohérence avec ce qui a été dit au Conseil aujourd’hui ?

Non, non il n’y a aucune incohérence, je vous le concède absolument, deux condamnations sur les 135, cela n’est pas suffisant, ça n’est pas suffisant et donc nous estimons nous aussi que ce n’est pas satisfaisant et donc le travail doit être poursuivi pour que soient condamnés les auteurs de ces exactions, peu importe le groupe auquel ils appartiennent.

Q : Comme vous l’avez dit, c’est un effort sur dix ans de la part du Conseil de Sécurité. Avez-vous constaté des changements pour ce qui est de la résolution et des efforts sur le terrain ? Nous avons des cas partout dans le monde, l’Afghanistan où cette année, avec le gouvernement actuel, la situation a empiré par rapport à l’année dernière. Je me demande ce que vous pensez des efforts du Conseil en la matière jusqu’à présent.

Oui, je pense qu’il y a eu des progrès politiques. Le simple fait d’avoir une représentante des violences sexuelles dans les conflits en tant que tel est un élément majeur parce que, par ses interventions régulières, elle aide la communauté internationale d’une certaine façon à rehausser la conscience de la gravité des exactions. Je pense qu’il y a eu des avancées politiques obtenues grâce à la politique de tolérance zéro menée par le Secrétaire Général des Nations Unis à l’égard des atteintes sexuelles qui auraient pu être imputables au personnel des Nations Unies. Ça c’est extrêmement important il faut que ce combat se poursuive parce que l’ONU doit être absolument exemplaire. A côté des progrès politiques, il y a eu des progrès judiciaires, nous avons désormais une Cour pénale internationale et des tribunaux ad hoc qui prennent en considération la question des viols et des violences sexuelles. Ça n’était pas si évident auparavant, souvenez-vous. Et ça aura une vocation dissuasive majeure.

Et puis je pense qu’il y a eu un certain nombre de progrès normatifs aussi. Il faut saluer par exemple la récente adoption du traité sur le commerce des armes dans lequel pour la première fois on fait le lien entre le fait d’avoir un commerce international des armes et les violences faites aux femmes et la nécessité de veiller à ce que le commerce des armes ne permette pas des exactions commises à l’égard des femmes. Donc moi je pense qu’il y a un certain nombre de progrès qui ont été obtenus et en même temps on ne peut pas non plus faire de triomphalisme, le chemin est encore long.

C’est pour cela que la réunion de ce matin était importante parce que nous avons fait en sorte d’avancer sur un certain nombre de sujets et notamment sur la question des protecteurs des femmes, la question de l’impunité, la question précédente sur la RDC était juste, il ne faut laisser aucune zone d’impunité pour que l’action de la communauté internationale sur les violences sexuelles soit efficace et crédible. Et puis nous devons, et c’est ce que nous a permis la résolution de ce matin, assurer l’accès des victimes des violences sexuelles aux services de santé sexuelle et reproductifs. C’est extrêmement important pare que ces victimes connaissent des conséquences physiques graves des atteintes qu’elles ont subies, souvent des grossesses prématurées, non désirées. Il faut absolument que puisse leur être donné un accès à ces services de santé. Ce qui nous pose à nouveau la question des droits sexuels et reproductifs, une question qui s’était posée à la Commission du statut des femmes en mars dernier sur laquelle il nous faut avancer pour avoir un socle protecteur pour que les femmes puissent petit à petit avoir le droit de disposer de leur corps.

Q : Une petite question de suivi si vous le voulez bien... Les enfants dans les zones de conflit. On a désigné les auteurs de ces exactions, ça a été relativement couronné de succès, au Congo, au Soudan du Sud etc. Est ce que vous pensez qu’on devrait en faire d’avantage pour défendre les femmes au sein Nations Unies notamment au travers de ce genre d’actions.

Ce genre d’actions, vous voulez dire le fait de dénoncer publiquement. Oui moi je pense que ça fait en effet partie des outils à notre disposition pour faire progresser la lutte contre les violences sexuelles et le sentiment d’impunité.

Il faut à la fois laisser place au droit en tant que tel et les poursuites judiciaires en la matière sont extrêmement utiles pour dissuader d’autres auteurs potentiels de telles violences mais aussi à l’image et c’est vrai que tout ce qui permet de mettre en lumière la barbarie de certains individus et de les dénoncer publiquement a un rôle aussi sur des sujets comme cela. En tout cas, ce qui est important c’est que petit à petit, la communauté internationale rehausse son niveau d’intolérance aux violences faites aux femmes. Vous me demandiez quel constat on pouvait tirer dix ans après la résolution 1325. Je ne dis pas que les problèmes ne sont plus là, on voit bien un peu partout dans le monde qu’il y a des zones de conflits dans lesquelles les femmes sont traitées comme des butins de guerre. Mais le fait que le Conseil de Sécurité se réunisse sur ce sujet, qu’on cherche à aller plus loin, qu’un certain nombre d’états nous rejoignent dans cette problématiques montre bien qu’en effet, la communauté internationale est en train de rehausser son niveau d’intolérance aux violences faites aux femmes.

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement avec Europe 1, RTL et Médi1.

Q : Un sujet aussi sérieux et aussi important et qui malheureusement ne fait pas la une de l’actualité, est-ce que la présence d’Angelina Jolie, qui est une grande star, change quelque chose ? Quel est son rôle ?

Je vais être franche avec vous, j’ai très agréablement surprise par le niveau de l’intervention d’Angelina Jolie qui était totalement impliquée, investie, et cela se voyait, dans ce sujet, qui en a parlé avec des mots simples mais qui ont touché justement. Je pense que c’est à cela que servent les grandes vedettes extrêmement populaires dans lesquelles les gens peuvent se reconnaitre très facilement et qui ont du coup un vocabulaire qui touche sa cible, qui touche juste. Par ailleurs, évidemment, avec une personnalité comme celle-là il y a des propos qui peuvent être tenus qui ne se le sont pas nécessairement de la part des Etats. Par exemple, lorsqu’Angelina Jolie, pour résumer son propos, dit « si vous n’agissez pas aujourd’hui, demain vous aurez honte devant vos enfants ». C’est vrai que les Etats entre eux ne sont pas dans ce type de discussions, parce qu’ils sont dans la négociation, beaucoup plus diplomatique, où les choses ne sont pas dites de cette façon-là.

Q : Vous en tant que ministre vous ne pouvez pas dire ça ?

On peut se le dire en bilatéral. En revanche on est rarement dans la situation, autour de la table du Conseil de sécurité, sauf quand on est sur le point d’intervenir en Irak pour donner des exemples plus précis, de mettre en accusation tel ou tel Etat. On cherche plutôt à le faire avancer, progresser et à en faire notre allié. On n’est pas dans une situation de conflit ou de confrontation. Finalement ces personnalités extérieures, ces personnalités civiles, ont pour elles d’être à la fois des témoins ce qu’elles ont vues – Angelina Jolie racontait par exemple, qu’elle avait été en Syrie, en RDC ou ailleurs et qu’elle avait rencontré ces femmes et avait porté leurs voix, et en en même temps être un peu un témoin extérieur qui permet d’amener un grain de sable dans le jeu diplomatique entre les Etats. Ce grain de sable est extrêmement utile car il fait prendre conscience à chacun que le monde entier le regarde. Le monde entier regarde cette table du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les choses sont tellement feutrées qu’on aurait tendance à l’oublier. Mais ce dont on parle, même si ça n’intéresse pas les médias plus d’une journée, c’est essentiel. Les violences sexuelles dans les conflits ce ne sont pas simplement des chiffres, ce sont des histoires, des récits, des vies, des rêves brisés, des gens qui finalement nous ressemblent. Quand une personnalité civile vient vous dire ça, cela a beaucoup d’impact et d’influence sur la suite des débats.

Q : Elle dit en fait ce que vous rêveriez de dire devant tout le monde ?

Oui, il y a une liberté de parole quand on est personnalité civile, par définition, mais qui n’est nécessairement aussi grande quand vous êtes représentant d’un Etat. Mais a contrario, vous avez du pouvoir que n’a pas une personnalité civile. Il faut bien rééquilibrer les choses. Le pouvoir que vous avez c’est justement dans la construction interétatique, de faire progresser petit à petit la communauté internationale. En revanche, vous n’avez pas le pouvoir du coup d’éclat, qui est plutôt propre aux personnalités civiles. Mais c’est complémentaire et c’est important d’avoir les deux autour de cette table.

Q : Vous lui avez parlé ?

Oui, je l’ai invitée à venir à Paris. Elle m’a dit qu’elle avait une maison dans le sud de la France et je crois qu’elle un attachement assez important pour la France.

Nous la recevrons avec plaisir. Je lui ai dit parce que c’est la vérité, que sa récente intervention liée à la prévention du cancer du sein a fait couler beaucoup d’encre. Nous recevons tous les jours des témoignages sur cette question. Beaucoup de femmes se sont reconnues en elle et il y a je crois matière à la faire témoigner pour mettre en lumière des souffrances et des pathologies qui parfois sont un peu ignorées, sous-estimées et passées sous silence, comme souvent en ce qui concerne les femmes. Elle en a accepté le principe, mais il n’y a pas de date arrêtée. On reste en contact.

Elle pourrait venir à l’occasion d’un gala, dans un dîner, raconter, pas seulement son parcours personnel, son histoire personnelle quant à l’accès à la santé, mais aussi son rôle d’Envoyé spécial du Haut Commissaire aux réfugiés. Au fond, Angelina Jolie fait partie aujourd’hui des grands témoins de la question des droits des femmes partout dans le monde à différents égards, à différentes dimensions. Mais je crois que c’est une personnalité extrêmement intéressante et nous aurions grand plaisir à la recevoir à Paris.

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