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1 septembre 2009 - Assemblée générale : réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité
Echange sur les cinq principales questions

Monsieur le Président,

La délégation française vous remercie d’avoir organisé cette nouvelle réunion de nos négociations sur la réforme du Conseil de sécurité conformément à votre proposition et à votre lettre du 12 août dernier.

Alors que nous abordons la troisième phase de nos négociations, je souhaite confirmer notre engagement sans faille en faveur de la réforme de la gouvernance des institutions internationales et du Conseil de Sécurité en particulier. Cette réforme est une nécessité pour rendre ces institutions plus à même de relever les défis de la sécurité internationale et de répondre à la crise économique mondiale et au sous-développement.

Le 26 août dernier, le Présidence de la République l’a dit avec force : " notre monde a besoin des Nations Unies mais pour que les Nations Unies gardent une légitimité universelle, il faut qu’elles n’aient pas peur de réformer, ne fut-ce à titre provisoire, le Conseil de Sécurité ".

C’est dans cet esprit et comme vous nous y avez invités que je souhaiterais préciser nos positions sur les cinq questions retenues dans le cadre de la décision adoptée le 15 septembre 2008 par l’Assemblée générale.

Je voudrais saisir l’occasion de la réunion de ce jour pour souligner les points importants à notre sens.

1. Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doivent continuer à exercer leurs prérogatives dans le respect des dispositions de la Charte qui, de notre point de vue, n’ont pas à être modifiées sur ce point.

En même temps, nous sommes en faveur de la meilleure application possible des dispositions pertinentes de la Charte relatives aux relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.

Je veux également, à nouveau, souligner que la France a manifesté un souci constant que les méthodes de travail du Conseil de sécurité permettent à celui-ci, non seulement d’agir de manière efficace, ce qui est fondamental pour sa crédibilité en tant qu’organe principal de maintien de la paix et de la sécurité, mais aussi de maintenir une relation de transparence et d’interaction avec l’ensemble des Etats membres des Nations Unies.

A cet égard, des progrès importants ont déjà été accomplis.

Les possibilités de réunions publiques du Conseil de sécurité ont été élargies, avec la tenue de débats d’orientation, permettant d’entendre les vues des Etats intéressés à divers titres par l’examen d’une question, ainsi qu’avec l’organisation d’échanges de vues publics entre les membres du Conseil sur des sujets ne justifiant pas qu’ils soient traités en privé. L’expérience montre que ces sujets constituent la majorité des cas.

Le Conseil a depuis continué régulièrement d’améliorer, dans cet esprit d’ouverture, ses méthodes et procédures.

Nous appuyons également les initiatives prises récemment permettant de renforcer la cohérence de l’action du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. Je citerais à cet égard la création et l’activité prometteuse de la Commission de consolidation de la paix qui témoigne de la possibilité de faire travailler les deux organes en synergie.

C’est dans cet esprit que nous souhaiterions que les relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale continuent d’être améliorées dans le sens d’une meilleure transparence et cohérence d’ensemble.

Par ailleurs, l’exercice du droit de veto par un membre permanent du Conseil de Sécurité est une responsabilité lourde, s’agissant de questions ayant trait au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Et nous sommes conscients de la responsabilité particulière du Conseil de sécurité des Nations Unies en cas de situations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide ou de violations graves et persistantes des droits de l’homme.

Je rappelle que la France n’a déposé un veto que 18 fois depuis 1945, notre dernier usage du droit de veto remontant à près de vingt ans, en décembre 1989. Nous l’avons utilisé seul, la dernière fois, en 1976. Nous devons éviter que la question du droit de veto ne vienne bloquer une réforme, nécessaire, du Conseil de sécurité.

2. La question de la composition du Conseil de sécurité est évidemment au cœur de sa réforme.

La réforme du Conseil de Sécurité doit se faire dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents.

Elle doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

A cet égard, nous soutenons l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon. Nous appuyons également une présence plus importante des pays africains au Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents. Se pose aussi la question de la présence d’un pays arabe au rang des membres permanents du Conseil de Sécurité.

En même temps, l’élargissement du Conseil de sécurité ne doit pas se faire au détriment de l’efficacité de son action et de sa crédibilité en tant qu’organe principal en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il importe donc que le Conseil garde une taille raisonnable.

3. Pour sortir des blocages actuels et aboutir plus sûrement à une réforme du Conseil de Sécurité, comme le Président de la République l’a proposé avec le Premier ministre britannique, le 27 mars 2008 puis à nouveau le 6 juillet dernier, nous soutenons l’option d’une réforme intérimaire.

Une telle solution permettra d’expérimenter pendant une phase intérimaire les paramètres d’une réforme du Conseil de Sécurité.

Nous sommes d’avis que la solution intérimaire devrait être examinée lors de la 64ème session de l’Assemblée générale au cours de laquelle nous espérons des progrès significatifs. Nous y reviendrons lors de notre réunion du 3 septembre.

Nous devrons faire, tous, preuve de flexibilité. Vous pouvez compter sur notre engagement et notre détermination à travailler dans ce sens.

Je compte sur vous, Monsieur le Président, pour prendre en compte les éléments que je viens de souligner pour que nous puissions, ensemble, progresser rapidement dans nos négociations.

Je vous remercie.



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