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14 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission
Armes nucléaires - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Madame la Présidente,

Chers Collègues,

Puisque, par chance, je prends la parole aujourd’hui, je voudrais d’abord souligner combien je me réjouis comme bien d’autres de la nomination d’un facilitateur ainsi que du choix du pays hôte pour l’organisation en 2012 d’une conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Il s’agit d’une étape importante pour tous les pays concernés de la région, et c’est aussi, bien évidemment, une étape importante dans la mise en œuvre de la feuille de route que constitue le plan d’action de la Conférence d’examen du TNP.

L’année qui vient de s’écouler a été marquée par des avancées positives dans le domaine nucléaire avec, notamment, l’entrée en vigueur de l’accord new-START et le début d’une concertation désormais régulière des pays du P5 en vue de remplir leurs engagements souscrits dans le cadre du Plan d’action du TNP. Mais elle a vu aussi le franchissement de nouvelles étapes, particulièrement dangereuses et déstabilisantes, d’aggravation de la prolifération nucléaire. De plus, le débat général qui s’est achevé il y a trois jours a montré, à nouveau, une frustration croissante devant les blocages du multilatéralisme.

Je voudrais rappeler ici la manière qu’a mon pays d’appréhender ces questions.

Dans le domaine du désarmement nucléaire, nul ne peut douter de la volonté de la France. Nous comptons parmi les rares Etats qui ont pris des mesures de désarmement de nature irréversible. Nous avons, en près de 15 ans, éliminé de moitié le nombre de têtes nucléaires et communiqué, par souci de transparence, le plafond (300 têtes) de la totalité de notre arsenal. Nous avons entièrement démantelé notre composante sol-sol ; nous avons réduit de 30 % notre composante aéroportée et notre composante océanique. Nous avons ratifié le traité d’interdiction des essais nucléaires il y a douze ans déjà et démantelé nos sites d’essais. Nous avons cessé la production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires et démantelé les installations correspondantes. Notre doctrine, strictement défensive, limite rigoureusement le recours aux armes nucléaires, en réservant celui-ci aux cas extrêmes de légitime défense.

Notre volonté de travailler avec les autres Etats dotés est, elle aussi, parfaitement claire. Je rappelle qu’en ce sens, comme vous le savez, nous avons invité à Paris en juillet dernier nos partenaires du P5 pour la première réunion de suivi de la Conférence d’examen de 2010. Le succès de cette rencontre a été, d’abord, dû à la détermination manifeste des Etats dotés à poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect de leurs engagements à l’égard du Traité. Nous avons commencé à examiner la manière d’être au rendez-vous de 2015, sur les trois piliers du Traité.

Nous avons, de plus, entamé une série de consultations avec d’autres pays pour promouvoir le lancement rapide de la négociation d’un FMCT à la Conférence du Désarmement.

Nous avons aussi, en deux rounds de discussions à Genève et à New York, considérablement progressé avec les pays de l’ASEAN pour établir un protocole au traité de Bangkok établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud Est.

La France, quant à elle, sera prête à rendre compte dès 2014, des résultats de ses actions et des progrès accomplis dans le cadre de ses engagements, notamment ceux liés aux actions 5 et 21 du Plan d’action.

Mais j’insiste sur un point : la réussite du Plan d’Action est l’affaire de tous.

Notre réussite collective viendra de ce que chaque Etat Partie aura rempli la part qui lui revient dans la mise en œuvre des mesures adoptées ; nous aurons alors, ensemble, progressé vers un monde plus sûr.

Disant cela, je n’élude pas la responsabilité particulière des Etats dotés et surtout pas dans le domaine du désarmement nucléaire. La France assume la sienne, par des actions concrètes comme je l’ai rappelé. Je relève simplement que l’amélioration du contexte stratégique, dont chacun de nous porte une part, précède toujours chaque nouvelle étape de réduction des arsenaux nucléaires. Ainsi, par exemple, la baisse considérable du nombre de têtes aux Etats-Unis, en Russie, au Royaume-Uni et en France depuis vingt ans a-t-elle été rendue possible par la fin de la guerre froide et la construction d’une Europe enfin réunie.

De même, seule une dynamique soutenue visant à réduire les graves tensions qui affectent, de façons différentes mais toujours extrêmement dangereuses, tant le Moyen Orient que le sous-continent indien et la péninsule coréenne, permettra des progrès décisifs du désarmement dans ces régions du monde.

Nous devons donc travailler simultanément à des stratégies ciblées de règlement de ces tensions et au renforcement des mécanismes de sécurité collective. C’est par cette voie, à la fois étroite et réaliste, que nous ferons des progrès tangibles vers le désarmement réel, et que nous rendrons l’élimination des armes nucléaires réalisable à terme.

Madame la Présidente,

J’ai rappelé, dans mon discours du débat général, que la plus grande menace à la sécurité internationale était aujourd’hui la prolifération nucléaire. L’année qui vient de s’écouler n’incite pas à l’optimisme. La France porte, dans tous les forums - y compris au G8 dont nous avons assuré la présidence cette année - un effort particulier sur la réduction de ce danger ; le renforcement du régime de non prolifération est, pour nous, une priorité absolue.

L’Iran reste au sommet de nos préoccupations car ses ambitions militaires, nucléaires et balistiques constituent une menace croissante pour la sécurité internationale et la stabilité de la région.

Depuis de nombreuses années, l’Iran poursuit, en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA), une politique du fait accompli. Les signaux alarmants s’accumulent : annonce du triplement des capacités de production d’uranium enrichi à 20% sans finalité civile crédible, installation de premières centrifugeuses dans l’usine de Qom, construite dans la clandestinité et dissimulée à la communauté internationale jusqu’en 2009.

Dans ce contexte, le dernier rapport de l’AIEA diffusé le 2 septembre a montré l’aggravation de la situation sur le terrain. L’Agence souligne la coopération toujours très insuffisante de l’Iran sur tous ses sujets de préoccupation, insuffisance qui l’empêche de garantir la finalité exclusivement civile du programme nucléaire iranien. Elle fait part de ce point de vue de son inquiétude croissante devant " l’existence possible, en Iran, d’activités secrètes, passées ou actuelles - je répète " actuelle ", liées à une possible dimension militaire du programme iranien, concernant le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique. Elle ajoute disposer à ce sujet d’informations détaillées, exhaustives, cohérentes et crédibles.

Les indices graves et sérieux sur des travaux relatifs à la conception et la fabrication d’armes nucléaires par l’Iran sont un motif majeur d’inquiétude pour la communauté internationale. Ils s’ajoutent à la poursuite par l’Iran d’un programme balistique et spatial mené en violation du droit international.

La France continue à travailler avec ses partenaires en format E3 + 3 pour résoudre durablement cette crise majeure. Les E3 + 3 restent ouverts au dialogue et l’ont rappelé en marge de la dernière Assemblée générale des Nations-Unies, par l’intermédiaire d’une déclaration publiée en leur nom par la Haute Représentante de l’Union européenne. Ils sont prêts, toutefois, compte tenu de l’absence de réelle volonté de l’Iran de négocier concrètement et sérieusement sur son programme nucléaire, à continuer à renforcer la pression sur Téhéran.

L’Iran n’est malheureusement pas le seul pays à provoquer l’inquiétude de la communauté internationale. En Corée du Nord, c’est la révélation d’un programme clandestin d’enrichissement, en violation des résolutions 1718 et 1874. En Syrie, c’est la violation de l’accord de garantie avec l’AIEA établie par cette dernière en juin dernier et qui a conduit au transfert du dossier syrien au Conseil de sécurité par l’Agence.

Bref, l’année passée n’aura pas été marquée, loin de là, par la résolution des crises persistantes de prolifération. On ne peut pas se contenter de le déplorer. La France est, plus que jamais, déterminée à agir avec ses partenaires pour contrer ces menaces particulièrement graves.

Madame la Présidente, Chers Collègues,

J’en viens maintenant au sujet maintes fois évoqué ici et qui alimente, année après année, une frustration collective : le blocage des négociations multilatérales de désarmement.

Le débat général a souligné à nouveau, s’il en était besoin, que l’arrêt des travaux de la CD a pour origine des antagonismes de nature politique et que des améliorations de procédure ne suffiront pas à débloquer ce forum.

Le Pakistan, dans son intervention, a confirmé qu’il ne souhaitait pas participer à la prochaine étape, jugée pourtant nécessaire par l’ensemble de la communauté internationale pour aller collectivement vers la réduction des arsenaux, à savoir la négociation d’un traité d’arrêt de la production des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires. Cela relève de sa responsabilité. Mais concernant les travaux de la Conférence du Désarmement, ses préoccupations de sécurité l’amènent à proposer à la communauté internationale de modifier la hiérarchie des urgences qu’elle s’est elle-même fixé. Ceci n’est pas acceptable.

Les résolutions déposées cette année - aujourd’hui étant la date limite des dépôts - sont intéressantes en ce qu’elles cherchent à contribuer le plus concrètement possible et de façon réaliste, à débloquer la négociation du traité cut off. La résolution sur la négociation du futur traité, portée par le Canada que ma délégation remercie sincèrement, ne se contente pas, comme les années précédentes, d’appeler la CD à adopter un programme de travail. Elle propose un mécanisme visant à réellement progresser, même au cas où la CD se révèlerait dans l’année qui vient, à nouveau incapable d’adopter un tel programme. Nous espérons que ces efforts permettront enfin à cette enceinte, qui demeure à nos yeux la seule appropriée pour négocier le traité cut off, de retrouver le rôle actif qui doit être le sien.

Cela étant, il me paraît aussi important que d’autres résolutions touchant au domaine nucléaire, comme celle portée par la NAC, n’essaient pas de rouvrir des compromis difficilement atteints, par exemple dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP. La rédaction actuelle de certaines résolutions tend ainsi à modifier et à amplifier certains engagements contractés dans le cadre du Plan d’Action adopté par consensus en mai 2010. Cela ne nous paraît guère productif. Nous avons collectivement œuvré alors à un consensus nous permettant de progresser vers une sécurité accrue pour tous. Attachons-nous aujourd’hui à préserver l’esprit qui a permis cette avancée du multilatéralisme et à se concentrer sur la mise en œuvre effective du Plan d’action de 2010.

Enfin, Madame la Présidente, soyez assurée de pouvoir compter sur la pleine coopération de ma délégation afin d’assurer le meilleur succès aux travaux de notre Commission.

Je vous remercie./.



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