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15 juillet 2009 - Coopération internationale dans le cadre d’un futur traité sur le commerce des armes - Intervention prononcée par le chef de délégation, M. Eric Danon, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement

Groupe de travail à composition non limitée pour un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques

M. le Président

L’un des objectifs du futur traité sur le commerce des armes sera de favoriser la normalisation du marché de l’armement. C’est une tâche éminemment difficile. Le marché de l’armement n’est pas un marché comme les autres. Au-delà de la dimension politique de chaque transaction, au-delà de ses effets sur la violence dans le monde, il se caractérise par une forte opacité, des transactions financières considérables et une absence de réel contrôle international.

Un premier élément de normalisation consiste à donner à ce marché un minimum de transparence.

Certes, de nombreux Etats publient des rapports annuels afin de présenter leur politique d’exportation d’armement (c’est plus rare en matière d’importation) ainsi que les modalités et les mécanismes nationaux de contrôle. Certains publient les chiffres et données relatifs aux exportations de l’année.

De tels rapports témoignent de la bonne volonté d’un certain nombre d’Etats en vue d’améliorer la transparence dans le domaine qui nous concerne, y compris vis à vis de la société civile. Dès lors, le traité pourrait encourager la généralisation de tels rapports périodiques, orienter la réflexion sur un modèle harmonisé de présentation, au moins au niveau régional. Une disposition relative à la promotion et à l’utilisation généralisée du Registre des Nations Unies pourrait aussi être incluse. Si certains Etats éprouvent des difficultés à mettre en place de tels dispositifs de transparence, une clause de coopération pourrait être prévue afin de les y aider, qui s’inscrirait de surcroît dans le développement des mesures de confiance.

La normalisation du marché de l’armement passe aussi par la reconnaissance, par les industries de l’armement, de la nécessité et de l’utilité de systèmes efficaces de contrôle des Etats. Dans cette perspective, le traité pourrait comprendre une clause sur la lutte contre la corruption des autorités compétentes dans le cadre de transactions commerciales internationales. Cela étant, le préambule du futur traité fera probablement référence aux conventions existantes dans ce domaine. De plus, nous devrons nous interroger sur l’opportunité d’une clause relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, de façon directe ou bien en référence aux conventions existantes. Enfin, la normalisation du marché passera par un effort des Etats en matière de i) de communication sur les meilleures pratiques possibles et ii) de formation des experts gouvernementaux dans le domaine des douanes et du contrôle des exportations et des importations.

Là encore, le traité devra prévoir des clauses d’assistance. Il s’agira de combler les besoins d’un certain nombre d’Etats quant à la mise en place de dispositifs nationaux adaptés de contrôle, de procédures d’autorisation de transferts ainsi que d’évaluation de qualité de celles-ci. Cette assistance devrait fonctionner sur une base volontaire aussi bien de la part des Etats demandeurs que de la part des Etats prestataires. Je souligne ainsi en conclusion combien l’adoption du traité ne sera qu’une étape vers la normalisation du marché de l’armement et la responsabilisation de tous ses acteurs.



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