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15 octobre 2010 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, représentant permanent de la France à la conférence du désarmement



Monsieur le Président, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Mon pays reprend bien sûr à son compte le discours prononcé avant-hier au nom de l’Union Européenne. Je souhaite y ajouter quelques réflexions à titre national.

I/ Depuis un an, l’agenda nucléaire a été particulièrement fourni et marqué par une série de succès dont il y a lieu de se réjouir, notamment la conclusion de l’accord New START, le Sommet sur la sécurité nucléaire et la Conférence d’examen du TNP.

1/ Notre feuille de route à tous, dans le domaine nucléaire, est désormais le document adopté par consensus à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP.

Libran Cabactulan, qui a largement contribué à ce remarquable résultat, a rappelé hier ce qu’il considérait être les obligations spécifiques des Etats dotés au regard du Plan d’Action de la RevCon, à commencer par les actions 3, 5 et 21.

Mais il s’agit là d’une approche selon nous trop limitée. Le Plan d’Action fait partie d’un " paquet " portant sur les trois piliers du Traité ; en l’adoptant par consensus, la communauté internationale a montré que, pour la première fois, elle était prête à se saisir de la question nucléaire de façon globale et équilibrée. Chaque Etat partie doit maintenant remplir la part qui lui revient de ces actions adoptées collectivement.

J’ai rappelé, dans mon discours du débat général, que la France allait poursuivre son action résolue en faveur du désarmement, de la lutte contre la prolifération et du meilleur usage par tous de l’énergie nucléaire civile.

Cela étant, nous porterons dans tous les forums - y compris au G8 dont nous allons assurer la présidence l’an prochain - un effort particulier sur la réduction du plus grand danger qui menace notre sécurité à tous aujourd’hui, à savoir la prolifération nucléaire. Je rappelle que le renforcement du régime de non prolifération est pour nous une priorité absolue.

2/ Cependant, au regard de la tournure que prennent nos travaux d’aujourd’hui, j’insisterai avant tout sur le désarmement nucléaire et la détermination manifeste des Etats dotés à poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect de leurs engagements à l’égard du Traité.

Nul ne peut douter de la volonté de la France. Nous comptons parmi les rares Etats qui ont pris des mesures de désarmement de nature irréversible. Nous avons, en près de 15 ans, éliminé de moitié le nombre de têtes nucléaires et communiqué, par souci de transparence, le plafond (300 têtes) de la totalité de notre arsenal. Nous avons entièrement démantelé notre composante sol-sol ; nous avons réduit de 30 % notre composante aéroportée et notre composante océanique. Nous avons ratifié le traité d’interdiction des essais nucléaires il y a douze ans déjà et démantelé nos sites d’essais. Nous avons cessé la production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires et démantelé les installations correspondantes. Notre doctrine, strictement défensive, limite rigoureusement le recours aux armes nucléaires, en réservant celui-ci aux cas extrêmes de légitime défense.

Notre détermination à travailler avec les autres Etats dotés est, elle aussi, parfaitement claire. Je rappelle qu’en ce sens, comme vous le savez, nous avons invité à Paris nos partenaires du P5 pour la première réunion de suivi de la Conférence d’examen. Nous commencerons d’y examiner la manière d’être au rendez-vous de 2015, sur les trois piliers du Traité. Je rappelle aussi que cette réunion s’inscrira dans la logique de transparence établie il y a un an à Londres entre les mêmes partenaires.

3/ Mais j’insiste sur un point : la réussite du Plan d’Action est l’affaire de tous.

Nous réussirons si chaque Etat Partie aura rempli la part qui lui revient dans la mise en œuvre des mesures adoptées ; nous aurons alors, ensemble, progressé vers un monde plus sûr.

Disant cela, je n’élude pas la responsabilité particulière des Etats dotés et surtout pas dans le domaine du désarmement nucléaire. La France assume la sienne, par des actions concrètes comme je l’ai rappelé. Je relève simplement que l’amélioration du contexte stratégique, dont chacun de nous porte une part, précède toujours chaque nouvelle étape de réduction des arsenaux nucléaires. Ainsi, par exemple, la baisse considérable du nombre de têtes aux Etats-Unis, en Russie, en Grande-Bretagne et en France depuis vingt ans a-t-elle été rendue possible par la chute du Mur et la construction d’une Europe enfin réunie.

De même, seule une dynamique soutenue de résolution des graves tensions qui affectent, de façons différentes mais toujours extrêmement dangereuses, tant le Moyen Orient que le sous-continent indien et la péninsule coréenne, permettra des progrès décisifs du désarmement dans ces régions du monde.

Nous devons donc travailler simultanément à des stratégies ciblées de règlement de ces tensions et au renforcement des mécanismes de sécurité collective. C’est par cette voie, à la fois étroite et réaliste, que nous ferons des progrès tangibles vers le désarmement réel, et que nous rendrons l’élimination des armes nucléaires réalisable à terme.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

II/ J’en viens maintenant au sujet maintes fois évoqué ici et qui alimente, année après année, une frustration collective : le blocage des négociations multilatérales de désarmement.

1/ Nous avons été, en mai 2009, très proches d’un redémarrage de la Conférence du Désarmement avec l’adoption d’un nouveau programme de travail prévoyant notamment l’ouverture de la négociation d’un traité " cut off ".

Comme je l’ai dit à l’ouverture de notre Commission, nous devons réfléchir ensemble aux causes réelles de ce dernier et, comme l’Union Européenne, faire des propositions constructives pour sortir de l’impasse.

La rencontre de haut niveau du 24 septembre dernier, dont nous remercions encore le Secrétaire Général d’en avoir pris l’initiative, a eu le mérite de clarifier le débat. Nous savons que l’arrêt des travaux de la CD a pour origine des antagonismes de nature politique et que des améliorations de procédure ne suffiront pas à débloquer ce forum.

2/ Surtout, je l’ai rappelé, nous devons d’abord, ensemble, insister auprès des pays qui pensent tirer avantage de ce blocage, qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire.

Le Pakistan, hier, nous a ainsi confirmé qu’il ne souhaitait pas participer à la prochaine étape, jugée pourtant nécessaire par l’ensemble de la communauté internationale pour aller collectivement vers la réduction des arsenaux, à savoir l’arrêt de la production des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires. Cela relève de sa responsabilité en toute souveraineté.

Cependant, il a justifié ce choix en invoquant des raisons qui, c’est peu de le dire, ne nous ont pas convaincus. Son analyse de l’attitude et de la vision des Etats nucléaires était marquée selon nous par autant de contresens historiques. Concernant les travaux de la Conférence du Désarmement, ses préoccupations nationales l’amènent à proposer à la communauté internationale de modifier la hiérarchie des urgences qu’elle s’est elle-même fixée. Au passage, je n’insiste pas sur les attaques ad hominem désobligeantes que nous avons entendues hier à la fin de son discours. J’espère que l’incident est clos. J’en appelle simplement à plus de sérénité, voire de dignité, dans nos débats.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

III/ J’en terminerai en évoquant les travaux de notre Commission.

Les projets de résolution ont maintenant été déposés. Nous allons en discuter et, pour certains d’entre eux, les amender. Je me permettrai deux recommandations.

- D’abord, il me paraît important que les résolutions reflètent le plus possible, dans leur rédaction, les évolutions récentes que nous connaissons tous. Trop de résolutions, reprises d’année en année, reflètent des situations désormais dépassées.

- Ensuite, il me paraît tout aussi important que certaines résolutions n’essaient pas de rouvrir des compromis difficilement atteints, par exemple dans le cadre de la Conférence d’examen du TNP. La rédaction actuelle de certaines résolutions tend ainsi à modifier et déjà à amplifier certaines obligations contractées dans le cadre du Plan d’Action adopté par consensus en mai dernier. Cela ne nous paraît guère productif. Nous avons collectivement œuvré en mai dernier à un consensus qui nous permettra de progresser vers une sécurité accrue pour tous. Attachons-nous aussi à préserver l’esprit qui a permis cette avancée du multilatéralisme.

Disant cela, vous pouvez compter, Monsieur le Président, sur la pleine coopération de ma délégation afin d’assurer le meilleur succès aux travaux de notre Commission.

Je vous remercie./.



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