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17 juin 2010 - Assemblée générale - Réunion de haut niveau sur la Criminalité transnationale organisée - Panel informel : Intervention de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice

Merci beaucoup Monsieur le Président Costa,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais saluer cette initiative de nos amis mexicains et italiens qui nous parait, notamment nous autres Français, particulièrement opportune aujourd’hui tant les besoins d’une réponse globale transnationale par rapport à ces réseaux criminels qui sont mondiaux et globaux s’imposent de plus en plus.

Je voudrais dire un mot sur la réalité des menaces aujourd’hui telle que nous la percevons aussi en France et en Europe et sur les réponses communes qui se mettent en place à tous niveaux.

Sur la situation en France, nous avons notamment un lieu où nous voyons bien les évolutions. Il s’agit de la zone Caraïbes, c’est-à-dire les Antilles françaises où nous avons un secteur assez caractéristique puisque nous sommes proches des zones de production, notamment de cocaïne. Et en même temps, nous voyons l’évolution des flux de ces drogues qui ne vont plus exclusivement vers le continent nord américain, vous le savez, et se dirigent de plus en plus vers le continent européen à travers d’ailleurs un certain nombre de pays d’Afrique de l’Ouest, qui en subissent, et ils le savent bien, les premiers effets également en terme de déstabilisation.

Il est vrai que de plus en plus, l’Europe - et ça s’est beaucoup accéléré depuis quelques années - est devenue un marché de consommateurs qui touche l’ensemble des couches de la population. On voit par exemple, à travers les indications d’Europol, que la quantité de cocaïne importée en France depuis 2006, donc en 7-8 ans, s’est multipliée par six. Le chiffre d’affaires très important a aussi un effet, comme d’autres pays l’ont connu avant nous, sur le prix de vente au détail qui est tombé de moins de la moitié en 10 ans.

Tout cela évidemment nous inquiète et nous mobilise. Mais je ne voudrais pas oublier dans le diagnostic partagé, car souvent ces phénomènes criminels vont de pair, notre engagement dans la lutte contre la traite des êtres humains. On connait les indications que nous donnent les Nations unies sur, à la fois ce qui relève de l’immigration illicite, avec tous les trafics d’êtres humains qui vont avec, et ce qui relève de la prostitution, de la mendicité, de la mise en esclavage et du travail des enfants. Cela touche aujourd’hui des millions de personnes, on parle d’un chiffre d’affaires de plus de 30 milliards de dollars. Ca n’est pas rien et nous avons là aussi, je crois, une responsabilité historique de renforcement des réponses transversales à cette criminalité. Je pense notamment à son aspect le plus scandaleux qui est le trafic des enfants qui bafoue tous les droits de la personne.

L’Union européenne s’est beaucoup engagée au côté des Etats depuis quelques années, que ce soit sur des campagnes d’information à destination des victimes potentielles, notamment les femmes et les enfants mais également dans son approche du droit de la victime, du point de vue de la dissuasion mais aussi de la prévention, avant, pendant et après la procédure avec l’idée que la victime n’est pas simplement un outil pour les poursuites, c’est aussi une personne qui a un certain nombre de droits.

C’est vrai que dans le prolongement de la Convention de Palerme, que vous avez citée à l’instant, M. Chavez Chavez, il y a également la Convention du Conseil de l’Europe dite de " Varsovie " qui insiste sur un dispositif de lutte mettant l’accent sur la prévention de la traite, la poursuite des trafiquants et la protection des victimes.

Par rapport à ce constat rapidement rappelé, quels sont les renforcements d’actions communes pour lutter contre ces phénomènes et ces réseaux criminels ?

Je voudrais d’abord citer, et la France y attache beaucoup d’importance et de respect, le réseau continental d’échanges d’information en vue de l’entraide judiciaire pénale au sein de l’organisation des Etats américains. Alors que par ailleurs, nous avons les mêmes types de réseaux au sein de l’Union européenne, il nous apparait aujourd’hui important, et j’étais moi-même allé le dire à la réunion des ministres de la Justice de l’organisation des Etats américains à Brasilia en février dernier, que nous mettions l’accent sur l’interconnexion des réseaux existants au sein des Etats américains et de l’Union européenne pour là aussi renforcer notre efficacité commune au vu du constat que j’évoquais tout à l’heure sur la globalisation de ces phénomènes.

Ensuite, je voudrais, très rapidement, montrer quelques efforts que nous faisons au niveau de mon pays sur les instruments que nous mettons en place pour être plus efficaces dans la lutte contre ces trafics, et notamment le trafic de stupéfiants.

Nous avons bien sur un office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants qui est situé opportunément à Fort-de-France en Martinique pour renforcer la réponse policière, douanière et judiciaire. Et surtout nous avons mis en place, également à la Martinique, depuis 2004, comme nous l’avons fait d’ailleurs dans d’autres inter-régions françaises, une juridiction inter-régionale spécialisée qui a la caractéristique de regrouper des procureurs, des juges spécialisés en matière de criminalité organisée ou de grande délinquance financière. Ces JIRS ont fortement renforcé en quelques années notre capacité à traiter ces dossiers.

Et puis, vous l’avez dit tout à l’heure M. Costa dans votre introduction générale, comme d’autres pays, nous nous posons la question de renforcer nos dispositifs, en matière pénale notamment, de confiscation des avoirs criminels. En France, nous venons de créer une loi pour créer une agence de recouvrement des avoirs, afin de renforcer l’efficacité de cette démarche.

Au niveau européen, nous étions encore il y a quelques jours, notamment avec mon collègue italien M. Alfano et d’autres ministres européens, au Conseil justice du Luxembourg - le 3 juin - où sous présidence espagnole, nous avons adopté un Pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue avec notamment avec le démantèlement des routes de la cocaïne et de l’héroïne comme priorité et la lutte contre les produits du crime dans l’esprit des orientations du programme de Stockholm.

Je crois que ce pacte est un signal politique important de notre détermination à combattre ces trafics et surtout il nous permet de définir des axes d’efforts clairs avec des mesures concrètes, opérationnelles, notamment sur certaines actions transversales sur la lutte contre les produits du crime, l’association d’Europol et la coopération avec des initiatives régionales, et notamment l’assistance technique au profit des Etats tiers.

Pour finir ce propos, je voudrais dire que toutes ces démarches à la fois de nos pays, en ce qui me concerne la France, et européennes, s’inscrivent également dans les objectifs que nous poursuivons au sein des enceintes des Nations unies. D’où notre présence ici car nous croyons beaucoup à la démarche que vous avez engagée à ce niveau là et, en terme de renforcement des approches intégrées, c’est vrai que tout le travail qui se fait dans les enceintes installées à Vienne, et particulièrement l’Office dont vous avez la responsabilité M. Costa, nous parait être une démarche particulièrement opportune. Cette année d’ailleurs lors de la 53e Commission des stupéfiants en mars dernier, nous avons été à l’initiative d’un projet de l’Union européenne pour le renforcement de ces coopérations avec une approche plus politique du trafic de drogue et de criminalité organisée complexe. Je pourrais citer le 12e Congrès des Nations unies sur la prévention du crime et de la justice pénale, Salvador de Bahia, notamment sur l’importance de répondre à des menaces transversales.

Et puis, bien sûr, nous allons ensemble poursuivre à New York nos efforts de sensibilisation à ces questions du Conseil de sécurité et je pense notamment aux débats thématiques qui sont organisés dans quelques jours ici même mais aussi à Vienne à l’automne avec la 5e Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et dont nous attendons beaucoup. D’où l’intérêt d’ailleurs de la mobilisation que constitue une réunion importante comme celle-ci à laquelle nous avons le plaisir et l’honneur de participer aujourd’hui et je vous en remercie.




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