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17 juin 2010 - Assemblée générale - Réunion de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée - Intervention de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres et Ambassadeurs,

Je ne vais pas reprendre la description de la situation internationale dans laquelle nous sommes, qui a été fort bien faite il y a un instant par mes collègues de l’Italie et du Mexique. Il est vrai qu’aujourd’hui, en profitant des ressorts de la mondialisation, le crime organisé a vu sa puissance changer de forme et devenir une menace pour nos démocraties, notamment en parvenant à se fondre dans la société légale.

Une fois ce constat posé lucidement ensemble, il nous appartient de définir sans fatalisme avec volontarisme, au contraire, une stratégie nationale cohérente et efficace de lutte contre la criminalité transnationale. C’est la seule solution, je le pense, pour combattre ce phénomène criminel.

Nous sommes convaincus que c’est en rétablissant des règles que nous ferons reculer cette criminalité qui a généré au niveau mondial le cortège de désordres que sont la traite des êtres humains, y compris des enfants, le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes ou la contrefaçon et l’industrie du faux qu’il s’agisse de produits de grande consommation ou liés à la santé publique.

La lutte contre ces phénomènes qui génèrent des profits considérables s’inscrit dans le cadre d’une responsabilité commune et partagée, politique donc, qui nécessite une approche intégrée pour faire face à ces menaces dans toutes leurs dimensions.

Notre réunion, au sein même de l’assemblée générale des Nations unies, témoigne de notre engagement sur la nécessité de porter ce sujet effectivement au niveau politique.

La feuille de route que nous avons établie lors du 12ème congrès des Nations unies à Salvador de Bahia, en avril dernier, nous semble encourageante.

Parce qu’il s’agit d’un objectif prioritaire, la France souhaite que ce sujet soit débattu dans toutes les enceintes des Nations unies, et à tous niveaux. C’est dans cet objectif que nous avons organisé le 24 février dernier un débat thématique sur le trafic de stupéfiants et sur les menaces transversales devant le Conseil de sécurité.

La France est convaincue de l’urgence à mettre l’accent sur la dimension de sécurité en complément des nécessaires actions menées dans les domaines économiques, sociaux et sanitaires pour faire privilégier cette approche globale.

Nous nous félicitons que certains pays parmi les plus durement touchés par les activités de la criminalité transnationale organisée s’engagent résolument en faveur de cette approche des menaces transversales.

A ce propos, nous saluons bien sur l’initiative de l’Italie et du Mexique et je veux également me joindre à la démarche dans le cadre de la présidence espagnole de l’Union européenne.

Je veux également saluer l’initiative du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Nigéria qui ont souhaité, lors de la 19ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à Vienne en mai dernier présenter un projet de résolution en faveur d’un renforcement de la coopération internationale sur ces questions.

La réunion de haut niveau de l’Assemblée générale nous permet de rappeler toute l’importance que nous accordons à l’universalisation et à la mise en œuvre efficace du cadre conventionnel existant des Nations unies, en particulier celui posé par la Convention de Palerme qui célèbre cette année son 10e anniversaire.

Cette Convention de Palerme demeure l’instrument de référence pour lutter efficacement contre les activités criminelles transnationales. Il est vrai, comme l’ont dit mes collègues, que sa mise en œuvre reste aujourd’hui lacunaire. Nous devons donc réfléchir collectivement, en vue de la 5ème Conférence des Etats parties (CEP) à cette Convention, aux moyens de mieux utiliser cet instrument remarquable.

A cet égard, nous souhaiterions, en préparation de la réunion d’octobre à Vienne, que les débats d’aujourd’hui puissent être l’occasion de marquer notre volonté d’utiliser toutes les potentialités de la Convention de Palerme, notamment en matière de coopération, d’entraide judiciaire et d’enquêtes conjointes, dans la lutte contre le crime transnational organisé.

Il est ainsi essentiel que l’Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime se concentre sur une mise en œuvre efficace des potentialités offertes par ce texte. La réflexion sur la mise en place d’un mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention de Palerme, de son évaluation, doit également se poursuivre.

Je voudrais enfin rappeler l’importance de l’assistance technique que nous devons apporter aux Etats les plus vulnérables : je pense ce faisant à la consolidation de l’état de droit et notamment pour certains Etats fragiles. J’ai été encore lundi, à l’initiative de l’Union européenne, à une réunion qui s’est tenue à Douchanbé, au Tadjikistan, qui portait sur cette importante question.

Je pense aussi à la coopération régionale en Afrique de l’ouest, dans les Caraïbes et tout au long des routes des trafics de drogue qui aujourd’hui sont également celles du terrorisme.

Vous l’avez compris, la France est convaincue que seule une réponse globale et politique sera efficace pour lutter contre les fléaux criminels mondiaux ne connaissant par définition aucune frontière. La Convention de Palerme nous apparaît comme un instrument essentiel qu’il convient désormais de faire évoluer tout en continuant à y adhérer et à nous soutenir pour ceux qui ne l’ont pas encore fait. Il en va de l’avenir démocratique de nos Etats et de nos libertés fondamentales./.



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