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18 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission
Armes conventionnelles - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette année encore, de nombreuses résolutions portent sur les armements conventionnels, dont celle présentée par l’Allemagne et la France sur les stocks de " munitions en surplus ". Nous espérons qu’elle recueillera le consensus.


Monsieur le Président,

De toutes les armes dont nous parlons ici, à la Première Commission, nucléaires, chimiques, biologiques, etc., ce sont les armes conventionnelles qui font le plus grand nombre de victimes.

Celles qui provoquent les effets humanitaires les plus inacceptables font heureusement l’objet d’interdictions progressives. Grâce à une mobilisation constante de la société civile et des ONG qui doivent en être remerciées, la communauté internationale a pris conscience, notamment depuis la fin des conflits du Sud Est asiatique, du caractère inacceptable d’armes touchant de manière particulièrement cruelle des innocents - dont de nombreux enfants - même des dizaines d’années après les conflits.

C’est dans cet esprit qu’ont été adoptés en près de vingt ans, la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, le protocole de la CCAC/CCW sur les restes explosifs de guerre et, dernièrement, la Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions que la France a été parmi les trente premiers pays à ratifier.

Cependant, la conclusion de ces accords ne suffit pas. Car ces derniers n’ont pas été adoptés par l’ensemble de la communauté internationale. Leur universalisation, qui reste et restera toujours pour nous une priorité, se heurte à la réticence de nombreux pays clés. Nous déplorons ainsi que les pays détenant les plus importants stocks de mines anti-personnel ou d’armes à sous munitions estiment ne pas pouvoir ratifier dans un avenir proche les conventions d’Ottawa ou d’Oslo. Mais nous en prenons acte, sans nous y résigner pour autant. Et nous faisons le choix, en attendant qu’ils rejoignent ces conventions, de chercher à obtenir des effets concrets sur le terrain. Pour cela, nous soutenons l’idée de les encadrer dans un système normatif efficace qui, bien que moins contraignant, constituerait une étape vers l’interdiction complète

Cette norme existe déjà pour les mines anti-personnel. Et en novembre, nous reprendrons le chantier de la négociation à la CCAC/CCW pour tenter d’établir un sixième protocole relatif aux armes à sous munitions.

De notre part, ce choix, pragmatique et assumé, en faveur d’un sixième Protocole ne vaut que dans le respect de deux critères essentiels : une compatibilité avec la convention d’Oslo mais également des effets humanitaires déterminants et immédiats.

La dernière version du texte du Président du Groupe d’experts gouvernementaux prévoit une interdiction forte, concernant toutes les armes produites avant 1980 qui sont les plus meurtrières, ce qui pourrait représenter plus de 40 % du stock mondial de ces armes. Mais nous devons encore progresser sur un point important, à savoir l’effet humanitaire immédiat de ce protocole. La France fera des propositions en ce sens. Nous allons travailler, avec toutes les parties concernées, pour obtenir un protocole qui sera, incontestablement, une contribution importante au droit international humanitaire.


Monsieur le Président,

La France est également vivement préoccupée par la dissémination et l’utilisation catastrophiques d’armes légères et de petit calibre. Le trafic illégal et l’accumulation excessive de ces armes alimentent des phénomènes de violence armée qui, au-delà des souffrances humaines, freinent le développement de nombreux pays.

L’Union européenne n’a pas attendu pour prendre des dispositions concrètes. C’est ainsi que, depuis la fin 2008 à l’initiative de la Présidence française, elle propose systématiquement l’insertion d’une clause sur les armes légères et de petit calibre dans ses accords d’association avec les pays tiers. Elle a également adopté en décembre 2010 une décision définissant des projets de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne, dans le prolongement d’une initiative lancée par la France en 2006.


C’est avec la même volonté que nous défendrons un renforcement du Programme d’action des Nations Unies lors de la conférence d’examen en aout prochain. Il s’agit d’un texte essentiel pour mobiliser la communauté internationale sur ce sujet.

Je saisis cette occasion pour exprimer l’appui de la France à la présidence nigériane. Nous sommes en plein accord avec son intention annoncée d’engager au plus tôt des consultations informelles pour identifier des axes de progression. Nous estimons, comme cela a déjà été dit lors des consultations informelles en marge de notre session, que le meilleur usage doit être fait de la quinzaine de jours dont nous allons disposer à la fin de l’année. Pour cela, il sera important de limiter le temps consacré au débat général, dont nous souhaiterions qu’il soit tourné vers l’avenir, les voies et moyens d’améliorer le Programme d’action, plutôt que de se traduire par une succession de présentations de réalisations passées.


Monsieur le Président,

Ici même nous avons lancé en 2009 un processus visant à négocier un Traité sur le Commerce des Armes. Notre objectif est ambitieux : réguler le commerce légal d’une part et prévenir les trafics illicites d’autre part, de l’ensemble des armes classiques.

Nous nous réjouissons du bon déroulement et de l’atmosphère positive des comités préparatoires à la conférence de 2012. Nos débats ont porté sur les principes et objectifs généraux du futur traité, sa possible structure, son champ d’application, ses paramètres et ses mécanismes de mise en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau international, et les dispositions finales du Traité.

Le dernier texte distribué par le Président du Comité préparatoire, l’Ambassadeur Roberto Garcia Moritan, est une première tentative de refléter les vues les plus diverses exprimées lors des PrepCom, et de proposer une première mise en cohérence des diverses " briques " du futur traité.

Nous saluons ce texte car il ne laisse de côté aucun des concepts clés du futur traité : régulation du commerce licite avec la mise en place de systèmes nationaux de contrôle travaillant sur la base de critères partagés, prévention du commerce illicite avec un système d’incrimination des comportements inacceptables, et enfin dispositif de coopération et d’assistance étendu. Ces éléments permettront de faire de ce traité, un outil pertinent d’amélioration collective de la gouvernance mondiale dans le domaine des transferts d’armes. Les trois piliers du traité se dessinent ainsi.

Nous approuvons pleinement la méthode choisie par le Président Garcia Moritan jusqu’à maintenant, sa qualité d’écoute des préoccupations de toutes les délégations, qualité qui sera précieuse pour la Conférence de 2012, que nous souhaitons le voir présider. Nous souhaitons réitérer au Président Garcia Moritan toute la confiance que nous lui portons et nous appelons au plein succès de la Conférence de 2012.


Je vous remercie, Monsieur le Président.



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