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2 mai 2012 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, premier conseiller de la France auprès des Nations Unies

Monsieur le Président,

Avec cette discussion sur l’initiative du S5, nous arrivons au terme de l’examen individuel des propositions prévu pour ce 8e cycle des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité.

Permettez-moi, de vous redire à cet égard à quel point nous apprécions la démarche que vous avez entreprise afin de rendre nos débats plus dynamiques et plus interactifs, en vue de l’engagement de véritables négociations sur la réforme du Conseil de sécurité.

Monsieur le Président,

1. Je vais rappeler tout d’abord brièvement la position de la France sur la question de la réforme. Les réalités du monde actuel sont différentes de celles qui prévalaient en 1945, ou lors de la première réforme du Conseil en 1963. Une nouvelle réforme est aujourd’hui nécessaire, afin de définir un Conseil qui reflète mieux le monde d’aujourd’hui, tout en lui conservant sa capacité à agir et à relever les défis de sécurité qui se posent.

Il s’agit donc de procéder à un élargissement raisonnable, en donnant leur place aux Etats qui manifestent la volonté d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui, conformément à la Charte des Nations Unies, ont la capacité d’assumer cette responsabilité.

A cet égard, vous le savez, la France soutient le G4. La proposition faite par ce groupe, et examinée en janvier dernier, est en ligne avec les positions françaises relatives, d’une part, à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres et, d’autre part, à une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité, en particulier parmi les membres permanents – sachant que, pour la France, la question de la représentation d’un pays arabe se pose également.

Monsieur le Président,

2. S’agissant de l’initiative du S5, je remercie le Représentant permanent de la Suisse pour son introduction et vais redire ici ce qui a déjà été maintes fois rappelé par ma délégation.

La France soutient les efforts visant à améliorer les méthodes de travail de Conseil, dès lors qu’il s’agit d’accroître la transparence et l’efficacité de cet organe. Dans ce contexte, il faut souligner combien le Groupe de travail sur les méthodes de travail du Conseil a réalisé de progrès ces dernières années, notamment avec l’appui du Japon et du Portugal. La France est favorable à la poursuite de ces efforts, en particulier sur une vraie publicité des débats, le dialogue avec les contributeurs de troupes, une meilleure prise en compte de la lutte contre l’impunité dans les travaux du Conseil, et à l’approfondissement des réflexions sur l’idée que les membres permanents renoncent, ensemble, à l’usage du veto lorsqu’il y a au Conseil des discussions sur des atrocités de masse.

Néanmoins, comme nous l’avons déjà dit lors de la présentation faite par le S5 le 4 avril dernier, nous sommes convaincus que l’outil proposé par ce groupe n’est pas le plus pertinent pour progresser sur la question des méthodes de travail. Plutôt qu’une résolution de l’Assemblée générale, qui ne peut imposer d’ordre du jour ou de procédures à un autre organe principal, nous estimons qu’une voie plus avantageuse à explorer serait le suivi du débat ouvert du Conseil de Sécurité tenu en novembre 2011 et un dialogue avec le groupe de travail du Conseil sur ses méthodes.

Enfin, comme beaucoup d’autres délégations, nous nous étonnons de l’ambiguïté que laisse planer le S5 sur le lien de sa proposition, présentée sous le point 117 de l’ordre du jour de l’Assemblée générale (suivi du Sommet du Millénaire), avec l’examen de la question la représentation équitable au Conseil de sécurité, l’augmentation du nombre de ses membres et les questions connexes.

Monsieur le Président,

3. Avant de conclure, je voudrais réitérer nos remerciements pour ce 8e cycle, qui nous a permis d’examiner des initiatives utiles déposées par des Etats membres ou des groupes.

Sur cette base, nous espérons que votre texte de compilation pourra être raccourci, rationalisé et rendu plus opérationnel.

N’oublions pas non plus les options qui pourraient être étudiées pour réaliser une réforme intérimaire, dans la ligne des propositions portées par le Royaume Uni et la France depuis 2008, ou certaines suggestions pour faire progresser le processus, comme celle, présentée récemment, d’un sondage.

Avec la grande majorité des Etats membres, nous sommes prêts à vous apporter tout notre appui dans l’étude de ces différentes voies, dans le but d’engager enfin de véritables négociations.

Merci Monsieur le Président.

En savoir plus sur la réforme du Conseil de sécurité.



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