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23 juillet 2009 - Assemblée générale : la responsabilité de protéger - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Tout d’abord je voudrais dire que ma délégation souscrit pleinement à l’intervention que vient de faire plus tôt le représentant permanent de la Suède au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

En 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis dans le cadre du Sommet mondial ont voulu s’assurer que plus jamais, nous ne reverrions dans le monde des atrocités de masse, ces crimes d’une envergure et d’une cruauté intolérables, tels que le 20ème siècle en a trop connu. Ils ont défini pour cela, d’un commun accord et par consensus, le principe de la responsabilité de protéger, qui nous réunit aujourd’hui.

Ce principe s’inscrit dans la lignée d’autres réflexions et cadres juridiques. Tant par sa dimension préventive que par son aspect opérationnel qui peut notamment, si nécessaire, conduire à une action collective au titre du chapitre VII, il est un élément clef de la lutte contre les atrocités de masse, au même titre que le droit humanitaire international, le droit international des droits de l’homme et la justice pénale internationale.

Son émergence a été permise, permettez-moi de le rappeler, par le saut conceptuel que fut dans les années 1990 l’apparition du droit d’ingérence humanitaire au bénéfice des victimes, tel que formulé par la France et par Bernard Kouchner, et qui fut entériné par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dont nous venons de célébrer le 60ème anniversaire, a également ouvert la voie à la responsabilité de protéger.

La responsabilité de protéger n’est pas un concept géographiquement connoté, qui serait le fruit de la seule volonté des Etats développés. Il est, faut-il le rappeler, le résultat de la réflexion d’éminentes personnalités provenant de tous les continents. J’en veux également pour preuve le fait que l’Acte constitutif de l’Union africaine a, dès l’an 2000 et dans son article 4, posé le principe du droit de l’Union d’intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité.

Dans les faits, les Etats, la communauté internationale et le système des Nations Unies contribuent à la mise en œuvre de la responsabilité de protéger depuis de nombreuses années déjà. Que ce soit au Kenya en 2008, ou dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine en 2001, la communauté internationale a montré qu’il était possible d’éviter le pire, par une mobilisation de l’ensemble des acteurs. Le Conseil de sécurité a également réaffirmé à deux reprises, en 2006, les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du sommet de 2005, dans ses résolutions 1674 relative à la protection des civils et 1706 sur la crise au Darfour. La résolution 1674 du CSNU sur la protection des civils a permis l’intégration de la problématique des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans une dizaine d’opérations de maintien de la paix, permettant ainsi, nous l’espérons, d’éviter des atrocités de masse.

La responsabilité de protéger existe donc déjà largement. Elle est reconnue comme un principe universel par les chefs d’Etat et de gouvernement depuis bientôt quatre ans. Elle correspond, de manière croissante, à une attente des populations partout dans le monde et de la communauté internationale en général. Nous ne sommes donc pas réunis ici pour discuter de la définition de ce concept, mais bien pour débattre des moyens de renforcer sa mise en œuvre et son respect, comme nous y invite le Secrétaire général dans son rapport.

Monsieur le Président,

La France accueille favorablement le rapport que le Secrétaire général nous a présenté il y a deux jours. Il nous paraît équilibré et pragmatique.

Ce rapport évoque une approche à la fois étroite et approfondie, délimitant strictement la responsabilité de protéger aux quatre crimes énumérés par le document final de 2005 : génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité. La France restera par ailleurs attentive à ce que les catastrophes naturelles, associées à l’inaction délibérée d’un gouvernement qui refuse d’apporter assistance à sa population en détresse ou de faire appel à l’aide humanitaire internationale, ne puissent conduire à un drame humain que la communauté internationale ne pourrait qu’observer en spectatrice.

La France salue la place importante consacrée par le rapport à l’action préventive. C’est une dimension capitale de la responsabilité de protéger, par la définition qu’elle donne à la souveraineté nationale, dont découlent pour les Etats des obligations durables envers leurs populations.

Le respect par les Etats des Droits de l’homme, du Droit international humanitaire et du Droit des réfugiés est la première étape d’une souveraineté responsable et de la prévention des quatre crimes précités. Nous appelons les Etats, comme les y invite le Secrétaire général dans son rapport, à adhérer pleinement aux instruments internationaux permanents relatifs à ces droits, et à collaborer avec les institutions qui y sont associées, en particulier le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le Conseil des Droits de l’homme et les procédures spéciales.

La lutte contre l’impunité fait également partie des dispositifs préventifs à même de prévenir les crimes de masse. La France encourage tous les Etats qui ne l’ont pas fait à devenir parties au Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, et à mettre en place les mécanismes judiciaires nationaux à même d’assurer qu’aucun crime grave ne reste impuni.

La communauté internationale a un rôle à jouer dans le renforcement de la capacité des Etats, pour les aider à exercer une souveraineté responsable afin de protéger leurs populations. Le rapport du Secrétaire général liste toute une diversité de mécanismes internationaux et régionaux, souvent liés aux institutions déjà citées. Nous encourageons le système des Nations Unies à travailler en partenariat avec les Etats dans ce sens, et à intégrer la logique de la responsabilité de protéger dans leurs programmes. Et nous attendons nous aussi avec intérêt les propositions que le Secrétaire général doit nous remettre sur le renforcement des mécanismes d’alerte précoce au sein des Nations Unies.

De la même manière, l’aide au développement, à travers la promotion de la gouvernance démocratique et le respect de l’Etat de droit, participe pleinement de la mise en œuvre de la responsabilité de protéger.

Monsieur le Président,

La France partage le point de vue mis en exergue dans le rapport quant à l’équilibre des trois piliers. La responsabilité de protéger n’est pas limitée à la réponse à apporter à une situation de crise. Son succès dépend bien au contraire de notre capacité à tous à renforcer la prévention des crimes de masse. Mais la responsabilité de protéger ne serait pas complète s’il n’y avait ce qui lui donne tout son sens, à savoir le troisième pilier, la réaction de la communauté internationale lorsque l’un des quatre crimes est en passe ou en train d’être commis.

Cette réaction de la communauté internationale peut faire l’objet de multiples moyens, comme le montre le rapport. Elle ne se réduit pas à la seule action du Conseil de sécurité, même si celle-ci, telle que définie par la Charte des Nations Unies, est essentielle. Elle ne se réduit pas non plus aux seules actions qui pourraient être prises au titre du chapitre VII mais comprend également l’ensemble des mesures de règlement pacifique des différents prévues par les chapitre VI et VIII de la charte des Nations Unies.

Monsieur le Président,

Le rapport du Secrétaire général montre clairement que la responsabilité de protéger est un concept large, dont l’élément essentiel est la prévention, et qu’il est l’affaire de tous. Des Etats, en premier lieu, qui trouveront dans ce rapport un rappel à mettre en œuvre les mécanismes internationaux et nationaux à même de prévenir, par le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’apparition de situations favorables à la réalisation des crimes concernés.

Mais c’est aussi l’affaire de toutes les organisations régionales et internationales, les organisations régionales qui ont un rôle essentiel à jouer, et toutes les organisations internationales qui œuvrent, de manière directe ou indirecte, à la préservation des conditions de la paix.

C’est enfin le rôle des Nations Unies, qu’il s’agisse de ses différents organes, à commencer par le Conseil de sécurité, des services du Secrétariat ou des fonds et programmes.

La France appelle les Etats, la communauté internationale et l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble à relever ce défi pour que plus jamais ne se produisent dans le monde ces crimes odieux que sont les crimes de génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique ou les crimes contre l’humanité.

La France prendra toute sa place dans ce travail de tous les jours, que ce soit dans son action bilatérale avec ses partenaires, dans sa politique de développement, ou en tant qu’Etat membre des organisations internationales ou régionales auxquelles elle appartient.

Je vous remercie.



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