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24 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission
Machinerie du désarmement - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président,

Chers Collègues,


La « machinerie du désarmement », qui organise et met en œuvre un multilatéralisme auquel nous sommes très attachés, connaît une situation contrastée.

I. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les armes nucléaires.


1. La vitalité du TNP n’est plus à démontrer et la Conférence d’examen de 2010 a donné à l’ensemble des Etats parties une feuille de route pour agir sur les trois piliers du Traité dans les prochaines années. Le respect de cette feuille de route constitue pour nous une priorité. La Conférence de Paris des 30 juin et 1er juillet derniers a permis de renforcer la cohésion des Cinq et d’examiner les voies et moyens à mettre en œuvre pour remplir leurs engagements pour 2015.

La nomination d’un facilitateur et le choix d’un pays hôte pour la conférence sur la mise en œuvre de la Résolution de 1995, constituent aussi des jalons importants de la feuille de route du TNP. Et les pays participant à la conférence de 2012 auront à imaginer, s’ils en ont la volonté politique, un forum spécifique pour poursuivre dans la voie longue et difficile conduisant à un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

2. Si la question nucléaire progresse ainsi dans le cadre du TNP, il n’en est pas de même dans celui de la Conférence du Désarmement. Pour autant, la France est convaincue qu’il s’agit de la seule enceinte possible pour négocier un traité cut off avec des chances d’aboutir.

Les débats du HLM ont confirmé, s’il en était besoin, que le blocage de la CD n’était pas dû au forum lui-même mais à un contexte international particulier ; nous sommes confrontés à des antagonismes de nature politique et non à des contraintes procédurales.

Les règles de procédure et notamment la règle du consensus sont les garantes des intérêts de défense et de sécurité de tous les pays. Certes, aujourd’hui, le paradoxe vient de ce que la règle du consensus constitue un élément de blocage du lancement de la négociation tout en restant indispensable à la future négociation elle-même.

Mais vouloir exporter le débat dans une autre enceinte - notamment, comme certains l’évoquent, à l’Assemblée Générale sous forme de groupes de travail - ne contribuera pas à résoudre les problèmes politiques sous jacents au blocage de la CD. Cela amènera au contraire à les faire perdurer, en diluant la pression exercée pour les surmonter. A nous de rappeler plutôt à ceux qui sont à l’origine de ce blocage qu’ils n’ont rien à gagner, sauf peut-être un peu de temps - mais à quel prix ! -, à aller à contresens de l’Histoire.


Monsieur le Président, Chers Collègues,

II. Avant d’aborder la pertinence des enceintes traitant des armes classiques, permettez-moi en guise de transition, un mot sur notre forum annuel qu’est la Commission du Désarmement.

Force est de constater que l’UNDC n’a pas tenu ses promesses. Plus de trente ans après sa création et un nombre de « cycles » que nous ne comptons plus, le résultat de ces années de délibérations est bien mince. Sans parler du coût que représentent, pour les Nations Unies comme pour les délégations nationales, ces réunions répétitives sans résultat final.

Entre les années où cette instance n’est pas parvenue à s’accorder sur un ordre du jour, comme en 2004 et en 2005, et celles où les cycles de travaux se sont achevés sans résultat concret, comme au printemps dernier, nous devons faire face à une certaine désolation.

Pourtant, l’UNDC a su dans le passé produire des éléments utiles comme, par exemple, les lignes directrices de 1999 pour l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires, hélas pas toujours suivies par ceux qui revendiquent la création de telles zones.

Cette situation est sans doute largement le résultat de fortes oppositions d’intérêts et d’un certain manque de flexibilité. Je note cependant que même pour établir, par exemple, des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, nous parvenons à nous entendre dans d’autres enceintes mais pas dans celle-ci. Il y a peut-être là des leçons à tirer sur la viabilité de la Commission.


Monsieur le Président,

III. J’en viens pour finir, aux forums relatifs aux armes classiques.

Trois négociations ont abouti depuis une quinzaine d’années et la France s’en félicite d’autant plus qu’elle y a pris une part active : la convention d’Ottawa sur les mines anti-personnel, le protocole V de la CCW sur les restes explosifs de guerre et la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Elles ont, au demeurant, un point commun : elles concernent les armes conventionnelles entrainant les dommages humanitaires les plus considérables, y compris après la fin des conflits. Il faut y voir l’influence bénéfique et la capacité de mobilisation de la société civile, dont la place dans le dispositif multilatéral doit être encore renforcée.

Dans le même temps, la conclusion des conventions d’Ottawa et d’Oslo interroge l’efficacité du forum de la CCW. Nous voyons bien qu’en novembre prochain, nous serons à un moment critique quant à la crédibilité, donc à l’avenir, de cette enceinte. Nous sommes là au cœur d’un problème bien connu quant à l’efficacité de la machinerie du désarmement, celui de l’adéquation d’un forum à la négociation qu’il abrite.

Pour la France, la situation est claire. La conclusion des conventions d’Ottawa et d’Oslo ne suffit pas car ces dernières ne seront pas adoptées par l’ensemble de la communauté internationale à échéance raisonnable. Leur universalisation, qui reste et restera toujours pour nous une priorité, se heurte à la réticence de nombreux pays clés. Nous déplorons ainsi que les pays détenant les plus importants stocks de mines anti-personnel ou d’armes à sous munitions estiment ne pas pouvoir ratifier, dans un avenir proche, ces deux conventions.

Sans nous y résigner et en attendant qu’ils rejoignent ces conventions, nous persistons à rechercher l’obtention d’effets concrets sur le terrain. Pour cela, en novembre, nous poursuivrons la négociation d’un sixième protocole de la CCW relatif aux armes à sous munitions.

De notre part, ce choix réfléchi et assumé ne vaut que si ce sixième Protocole respecte trois critères essentiels : il doit être juridiquement contraignant, être compatible avec la convention d’Oslo et également avoir des effets humanitaires déterminants et immédiats. Nous avons confiance dans le fait que l’enceinte de la CCW nous permettra d’atteindre ce résultat.


Monsieur le Président, Chers Collègues,

IV. Un multilatéralisme efficace doit d’abord être jugé sur sa capacité à régler les problèmes de son temps, c’est-à-dire créer un monde plus sûr et à même de réduire les menaces que représentent les armes de destruction massive et les armes classiques.

A cet égard, la France partage la frustration exprimée par la quasi-totalité des pays durant nos travaux. Certains souhaitent aujourd’hui, au travers des résolutions qu’ils présentent, tenter de débloquer notamment la situation à la CD et lancer la négociation du FMCT.

La France arrêtera son vote sur ces résolutions à l’aune de plusieurs critères :

1/ La cohérence, tout d’abord - cohérence des résolutions entre elles mais aussi avec les discussions menées à la CD. Ainsi, remettre en cause l’ordre des priorités entre les quatre thèmes principaux de l’ordre du jour de la CD ou les mandats agréés par tous dans le programme de travail CD/1864 est à écarter. Nous considérons que, loin de faire avancer le désarmement, il s’agit d’un recul.

2/ La clarté et la pertinence des mandats ensuite. De ce point de vue, certaines propositions concrètes nous paraissent intéressantes et d’autres beaucoup moins. Transposer les discussions de la CD à l’AGNU, dans des groupes de travail dont la composition, les règles de procédure ou encore le financement ne sont pas clairs, serait hasardeux et contre-productif.

3/ Enfin, la question de l’adhésion des Etats membres. Les résolutions qui promeuvent des initiatives nouvelles se doivent de recueillir le consensus ou, en cas de vote, être adoptées à la très grande majorité des pays. C’est ainsi que la négociation du Traité sur le Commerce des Armes avait été lancée et pourrait prochainement aboutir. Il est à craindre qu’une adhésion moyenne des Etats lors des votes, prive les initiatives nouvelles du support et donc du souffle nécessaires pour être menées à bien.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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