Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

5 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission - Débat général - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Mesdames et Messieurs,

L’année dernière à la même époque, nous nous félicitions ici de récents succès importants : la conclusion de l’accord New START, la Conférence d’examen du TNP, le Sommet sur la sécurité nucléaire, le premier Comité Préparatoire de la Conférence du Traité sur le Commerce des Armes, l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo. Toutes les instances concernées par le désarmement et la non prolifération avaient permis des avancées importantes, à l’exception notable de la Conférence du Désarmement.

Comparés à cette période faste, les douze mois écoulés ont constitué une période de transition, marqués par des efforts de mise en œuvre des engagements pris - en particulier, le suivi de la Conférence d’examen du TNP avec une forte implication des Etats dotés, et l’entrée en vigueur du nouvel accord START.

Mais cette période a également été marquée par de fortes interrogations sur l’avenir - l’avenir de la CD notamment - et par la multiplication d’initiatives. Celles-ci reflètent l’implication positive de la communauté internationale pour retrouver un élan collectif malgré de nombreuses tensions. Elles ne doivent cependant pas conduire à la dispersion alors même que la Conférence d’examen du TNP a fixé notre feuille de route collective sur les trois piliers du traité.

Cette année, en l’absence de comité préparatoire à la conférence d’examen 2015 du TNP, les débats sur le nucléaire ont eu tendance à s’éloigner du plan d’action adopté en mai 2010.

On a vu réapparaître - et pas plus tard qu’il y a deux jours ici même à l’ouverture de nos travaux - les appels à une Convention globale d’élimination des armes nucléaires que les débats de la Conférence d’examen n’avaient pourtant pas retenus - ni, d’ailleurs, les débats d’aucune autre instance onusienne. Nous voyons aussi que, pour lancer la négociation du Traité cut off, certains proposent des mécanismes hors de la Conférence du Désarmement, alors que le plan d’action du TNP, dans la ligne de toutes les résolutions adoptées en Première Commission, appelle à démarrer cette négociation dans le cadre genevois.

La France souhaite le retour à une plus grande cohérence. Pour sa part, elle réaffirme sans ambiguïtés le plein respect des engagements qu’elle a pris dans le cadre du document final de 2010. Elle sera prête à présenter son bilan en ce sens, à l’échéance prévue de 2014. De plus, attachée à travailler avec les autres puissances nucléaires qui, comme elle, partagent une responsabilité particulière, elle a organisé à Paris, les 30 juin et 1er juillet derniers, la première rencontre P5 de suivi de la conférence d’examen du TNP. Le succès de celle-ci a souligné l’engagement des Cinq et permis d’amorcer une dynamique positive entre eux. Depuis, les rencontres à Cinq ne cessent de se multiplier et nous devrions pouvoir recueillir bientôt les fruits de cette intense activité. Je note par exemple que cette semaine, les rencontres des Cinq avec les pays de l’ASEAN devraient nous permettre de progresser considérablement vers l’établissement d’un protocole au Traité de Bangkok établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

Au-delà, la mise en œuvre du plan d’action de 2010 relève de la responsabilité partagée de tous les Etats parties, et c’est avec l’implication de tous que nous progresserons collectivement dans la mise en œuvre complète et équilibrée de nos engagements sur les trois piliers.

Monsieur le Président,

Les travaux de notre Commission doivent nous permettre de nous recentrer, de façon concrète, sur l’essentiel.

— En premier lieu, nous devons redoubler d’effort pour contrer le plus grand danger qui guette notre planète aujourd’hui, à savoir la prolifération nucléaire - je pense notamment aux crises persistantes en Iran, en Corée du Nord et au dossier nucléaire syrien qui a été transféré au Conseil de sécurité.

Il faut être clair : la prolifération nucléaire constitue un obstacle au désarmement comme au développement du nucléaire civil. Plus de désarmement reste sans effet pour stopper la prolifération. Le développement continu des programmes nucléaires et balistiques en Iran et en Corée du Nord ces dernières années en apporte la preuve.

A titre national, la France agit dans toutes les enceintes - y compris au G8 dont nous assurons la présidence cette année - afin de renforcer le régime de non prolifération. C’est pour nous une priorité absolue, avec notamment le renforcement des garanties de l’AIEA, la généralisation du Protocole Additionnel, l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires et, bien entendu, l’ouverture de la négociation d’un Traité cut off.

— Ce qui m’amène à la seconde priorité : sortir du blocage de la Conférence du Désarmement et lancer la négociation du FMCT.

L’arrêt des travaux de la CD, au-delà d’entrainer de légitimes frustrations que nous partageons, retarde dangereusement les nécessaires progrès du désarmement et contribue à miner la confiance de la communauté internationale dans le multilatéralisme.

Les débats du HLM ont confirmé, s’il en était besoin, que l’impasse de la CD avait pour origine des antagonismes de nature politique et non des contraintes procédurales. Il faut en prendre acte mais nous devons rappeler à ceux qui pensent tirer avantage du blocage actuel qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire.

Certains souhaitent essayer de contourner la Conférence du Désarmement. Ceci relève, selon nous, d’une démarche vaine. Exporter les problèmes dans une autre enceinte ne contribuera pas à les résoudre. Il faut au contraire, sans relâche, continuer à travailler à l’établissement d’un programme de travail à la CD qui respecte les priorités établies par la communauté internationale - et d’abord l’établissement des éléments d’un Traité cut off - tout en permettant aux Etats membres sans exception de voir leurs intérêts de sécurité protégés par les règles de procédure du forum.

— En troisième lieu, nous devons faire en sorte que la question nucléaire n’occulte pas les autres négociations multilatérales de désarmement.

La mobilisation demeure nécessaire dans tous les domaines : biologique, chimique, conventionnel, prolifération balistique ou espace. Il s’agit non seulement d’améliorer la sécurité internationale mais aussi d’empêcher que le désarmement nucléaire ne puisse être compensé par une nouvelle course aux armements dans ces domaines.

• En ce qui concerne la Convention d’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) à un moment crucial de sa mise en œuvre, je tiens à rappeler l’attachement de la France tant à l’universalisation qu’à la pleine application de la Convention.

• S’agissant de la Convention d’Interdiction des Armes Biologiques, le principal défi de la Conférence 2011 sera de renforcer encore, dans le contexte que nous connaissons, la bonne mise en application de cet instrument. Il s’agira aussi d’améliorer la lutte contre les menaces biologiques de toutes natures, notamment celles liées au détournement des progrès scientifiques et techniques à des fins terroristes ou criminelles. Il s’agira enfin de parfaire nos mécanismes de coopération pour améliorer la prévention et la détection des risques de santé publique au niveau mondial.

• En ce qui concerne les armes à sous munitions, la France se félicite du succès de la seconde conférence des Etats Parties à la Convention d’Oslo parfaitement organisée par le gouvernement libanais. Nous nous réjouissons aussi du nombre croissant d’adhésions à la convention, dont certaines ont d’ailleurs été annoncées à Beyrouth même. Concernant la prochaine session de la CCW le mois prochain à Genève, la France souhaite que des progrès substantiels soient encore réalisés sur le texte présenté par le Président du GGE. Il s’agit notamment pour nous d’améliorer certaines dispositions relatives à l’impact humanitaire immédiat que devrait avoir, le cas échéant, un futur Protocole VI de la CCW compatible avec et complémentaire de la Convention d’Oslo.

• Enfin, nous nous félicitons des progrès des travaux préparatoires à l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes. Le mécanisme mis en œuvre par la résolution adoptée en Première Commission il y a deux ans fonctionne, selon nous, de façon exemplaire. Nous agissons activement pour que la Conférence de juillet 2012 soit décisive pour l’adoption d’un tel traité. En attendant, nous soutiendrons, dans les jours qui viennent, toute décision ou résolution permettant d’améliorer encore la préparation, en février prochain, des travaux de la future Conférence.

• Enfin, permettez-moi d’attirer votre attention sur la prolifération balistique, que plusieurs résolutions du CSNU qualifient, avec celle des ADM, de menace à la paix et à la sécurité internationales. La communauté internationale ne détient pas à ce stade de mandat sur cette question, mais nous savons tous que les programmes iraniens et nord-coréens, notamment, progressent. C’est une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, pour finir, de rappeler qu’un des volets les plus importants dont nous aurons à traiter dans les prochains mois concerne la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen Orient. Là encore, la Conférence d’examen du TNP a permis une avancée importante. Mais, plus encore, ce qui s’est passé dans de nombreux pays de la zone et de la rive sud de la Méditerranée change positivement les paramètres d’une équation politique particulièrement complexe. Tous les pays de la région ont intérêt à tirer profit de cette opportunité historique.

Nous espérons que des progrès significatifs seront réalisés dans les semaines qui viennent avec, notamment, le choix d’un facilitateur et d’un pays hôte et surtout la tenue en 2012, de la Conférence prévue par le document final de 2010 qui devra réunir, dans les meilleures conditions, tous les acteurs concernés. Les attentes sur ce sujet sont fortes et légitimes. Un échec, alors que les conditions semblent favorables, serait lourd de conséquences. En ce sens, nous trouvons particulièrement encourageant que l’Union Européenne ait pu, de son côté, organiser en juillet dernier un séminaire académique sur les mesures de confiance avec la participation de l’ensemble des pays de la région.

* * *

Monsieur le Président, chers Collègues,

Telles sont quelques unes des réflexions dont je tenais à vous faire part ainsi que les actions que la France mène ou compte mener pour contribuer à progresser sur la voie du désarmement, vers un monde plus sûr que nous appelons tous de nos vœux.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU