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10 novembre 2005 - Débat à l’AGNU sur les relations entre le CSNU et l’AG : Intervention de M. Michel Duclos, représentant permanent adjoint, Chargé d’Affaires de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Le rapport sur l’activité du Conseil de sécurité qui vous a été remis par la présidence russe détaille l’ensemble des actions menées par le Conseil dans l’année écoulée. Je remercie l’ambassadeur Denisov de la présentation qu’il en a faite devant notre assemblée. Cet exercice répond à l’exigence de transparence des travaux du Conseil et au développement des échanges entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.

Je ne reviendrai pas sur la présentation excellente faite par l’ambassadeur Denisov, et me bornerai à rappeler les quelques faits marquants qui, du point de vue de la France, ont jalonné l’activité du conseil durant l’année écoulée :

- Le Conseil de sécurité a continué tout d’abord à jouer pleinement son rôle dans la gestion des crises et leur solution, principalement en Afrique, continent qui mobilise toujours l’essentiel de nos travaux. A l’initiative du Bénin, le sommet du 14 septembre a vu l’adoption d’une résolution particulièrement novatrice sur la prévention des conflits. Sur le Liban, il a poursuivi dans l’unité ses efforts, afin que ce pays puisse retrouver sa pleine souveraineté. Après l’assassinat de Rafic Hariri, il a réagi vigoureusement en mettant sur pied une commission d’enquête internationale, dont les travaux sont en cours.

- Il a poursuivi ensuite, de manière fort active, son engagement dans la lutte contre les nouvelles menaces, comme le terrorisme et la prolifération. Ces défis demeurent au premier rang de nos préoccupations, comme cela a été rappelé avec force lors du sommet du 14 septembre par l’adoption de la résolution 1624. Le Conseil de sécurité est par ailleurs pleinement mobilisé sur d’autres causes telles que la protection des enfants dans les conflits armés.

- Il a marqué enfin, de manière déterminée, l’attention particulière qu’il porte à la lutte contre l’impunité. C’est ainsi qu’il a reçu les présidents des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, et le Président du tribunal spécial pour la Sierra Léone. Il a accueilli aussi, pour la première fois, à propos du Darfour, le procureur de la Cour pénale internationale, après avoir saisi la Cour du dossier. Il a consacré enfin une séance à la lutte contre l’impunité au Burundi.

Monsieur le Président,

Au-delà du bilan d’activité proprement dit, une des autres leçons importantes de l’année écoulée est la volonté claire et déterminée du Conseil de sécurité d’améliorer ses méthodes de travail, de les adapter, et d’aller vers toujours plus de transparence et d’ouverture.

Il a su, plus que dans le passé, s’ouvrir aux préoccupations des pays contributeurs de troupes, la crise entre l’Ethiopie et l’Erythrée étant le dernier exemple de cette démarche.

Il a aussi veillé à mieux associer les Etats non membres du conseil, en veillant par exemple, dans le cadre des différents comités de sanctions, à mieux prendre en compte les préoccupations des pays voisins.

Notre conseil a, dans cet esprit, veillé à associer encore davantage les acteurs non étatiques à ses travaux, que se soit sous la forme de réunions " arria ", de rencontres avec la société civile et les ONG, ou encore de débats thématiques ouverts. Des progrès peuvent encore être faits, nous en sommes conscients, et nous sommes bien décidés à les susciter.

Monsieur le Président,

Il y a moins de deux mois, les Chefs d’Etat et de Gouvernement du monde entier ont affirmé que la réforme du Conseil de sécurité était un élément central de la réforme de l’ONU. Ils se sont engagés à ce que cette réforme, censée rendre le Conseil encore plus représentatif, plus performant et plus transparent, ait lieu sans tarder. Les termes de la Déclaration finale et notre attachement au rôle primordial du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale poussent mon pays à confirmer son ambition de voir aboutir une réforme d’ensemble de cet organe.

S’agissant de la composition du Conseil de sécurité, la position de la France n’a pas varié en faveur d’un élargissement dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. Nous soutenons plus que jamais les aspirations de l’Allemagne, du Japon, de l’Inde et du Brésil. Il est en outre essentiel à nos yeux que l’Afrique puisse avoir toute sa place au sein d’un Conseil de sécurité ainsi réformé.

A cet égard, la France réitère son plein soutien au texte du projet de résolution déposé devant l’Assemblée générale par 31 co-auteurs en juillet dernier. Ce texte nous semble toujours être un bon compromis, susceptible de recueillir l’agrément de chacun et permettant de traiter des deux éléments indissociables sur lesquels repose la réforme du Conseil : la poursuite de l’amélioration des méthodes de travail et l’élargissement de sa composition.

Nous formons le vœu que l’Assemblée Générale, qui devra avant la fin du mois prochain tirer le bilan des progrès accomplis dans la voie de la réforme du Conseil, soit alors en mesure de rendre compte d’avancées significatives.

Je vous remercie./.



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