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11 novembre 1999 - Commerce et développement : Intervention de M. Philippe Petit, Ambassadeur, président du Conseil du Commerce et du Développement

Monsieur le Président,

C’est pour moi un honneur de prendre la parole devant cette Commission dont je mesure bien toute l’importance. Je tiens à vous exprimer ainsi qu’aux membres du bureau mes félicitations pour votre élection et mes voeux de succès pour les travaux que vous présidez.

Je suis venu de Genève tout exprès, en ma qualité de Président du Conseil du Commerce et du Développement, pour vous présenter les rapports de ce Conseil de la CNUCED.

Monsieur le Président,

La question du développement restera l’un des enjeux les plus fondamentaux du prochain siècle. Elle peut être abordée sous des angles différents. Fidèle à sa vocation et à l’attente des Etats membres, la CNUCED a traité dans la période récente de différents aspects du commerce et du développement qui relèvent de sa compétence. C’est ce dont je voudrais vous rendre compte.

Mais je dois préciser que ces jours-ci, à Genève, nous nous concentrons sur la préparation de la Xème Conférence de la CNUCED, qui se réunira en février à Bangkok et sera aussi la première grande rencontre internationale du XXIème siècle. Il n’est pas indifférent qu’elle soit consacrée au développement.

Mon rapport concerne principalement les résultats de la 46ème session du Conseil du Commerce et du Développement. Je n’évoquerai que brièvement les rapports des 19ème, 20ème, 21ème et 22ème sessions exécutives du Conseil. Ces sessions ont permis d’aborder des problèmes d’actualité et de veiller au travail productif de l’organisation en dehors des sessions régulières. Le Conseil a veillé à ce que le rôle de la CNUCED reste conforme aux décisions prises à Midrand pour donner un nouveau souffle à l’organisation.

Le Secrétaire Général de la CNUCED, M. Rubens RICUPERO, dont vous connaissez la grande expérience, la profonde culture et la remarquable hauteur de vues, a décrit fort justement le rôle de la CNUCED comme celui d’une institution basée sur la connaissance au service du développement. La CNUCED se définit en effet avant tout par la qualité de son travail de recherche et d’analyse, au service des politiques de développement et des pays en développement.

A titre d’exemple, la CNUCED a procédé à des analyses de la crise financière récente. Elle en a étudié les causes, et examiné dans quelles mesures celles-ci pouvaient être toujours à l’oeuvre et les dangers qu’elles recèlent. L’apport de la CNUCED dans le domaine de la connaissance et des idées est sans doute sa principale contribution au service du développement.

Monsieur le Président,

Le rapport de la 19ème session exécutive vous donne toutes informations sur les résultats du fonctionnement des mécanismes intergouvernementaux de la CNUCED. La 20ème session exécutive, en février de cette année, a permis d’approuver l’ordre du jour de la Xème CNUCED, et la 21ème session a été pour l’essentiel consacrée à la contribution de la CNUCED au nouveau programme des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 90. La CNUCED porte à juste titre la plus grande attention au développement des pays d’Afrique. C’est pourquoi elle a décidé de consacrer toute une session exécutive, entre deux sessions ordinaires du Conseil, à examiner le travail entrepris par la CNUCED en faveur du développement de l’Afrique et à veiller à son suivi. La 22ème session exécutive a pris connaissance du rapport du Secrétaire Général de la CNUCED sur le financement de la participation d’experts de pays en développement aux réunions de la CNUCED. Ce financement a été assuré grâce à des économies que l’Assemblée Générale a mises à la disposition de la CNUCED. Grâce à cela, la participation des experts des pays en développement aux réunions a été sensiblement accrue. Les Etats membres l’ont noté avec satisfaction et les membres du bureau reconnaissent qu’il s’agit d’une expérience extrêmement positive. La participation accrue d’experts des pays en développement permet non seulement aux autres membres de mieux connaître leur point de vue ; elle permet aussi à ces experts de confronter leurs idées avec celles des autres et de progresser par le dialogue, remplissant ainsi une des vocations de la CNUCED. Cette question de l’utilisation des sommes épargnées par la CNUCED est actuellement soumise à la cinquième Commission.

Monsieur le Président,

La quarante sixième session du Conseil, réunie du 18 au 29 octobre 1999, s’est d’abord consacrée à l’examen de l’interdépendance et des questions économiques mondiales dans la perspective du Commerce et du Développement : commerce, croissance et financement extérieur dans les pays en développement. C’était aussi le thème du rapport annuel de la CNUCED, le rapport 1999 sur le commerce et le développement, qui fournissait une documentation de fond pour le débat. Les discussions se sont concentrées sur les avantages et les dangers de la mondialisation, plus particulièrement de ses conséquences sur les relations commerciales multilatérales, et, à un moindre degré, sur le système financier mondial. De manière assez large, il a été considéré qu’un partage équitable des bénéfices et des coûts de la mondialisation était essentiel pour un développement durable à l’échelle du monde.

Les représentants de pays en développement ont insisté sur la répartition inégale des fruits de la mondialisation et sur le risque de marginalisation de certains pays. Ils ont fait remarquer que le problème n’était pas la mondialisation en elle-même, mais sa régulation et sa gestion. Il y avait toutefois un large accord sur les avantages de la libéralisation du commerce et d’un système commercial multilatéral fondé sur des règles communes. Vous pourrez consulter le résumé du débat dans le rapport de la quarante sixième session. Il souligne le rôle que peut jouer la CNUCED en s’efforçant de dégager une analyse sérieuse, exacte aussi bien qu’originale, objective et sereine des difficultés auxquelles se heurte le développement.

Le Conseil a aussi examiné les progrès de mise en oeuvre du programme d’action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés, ainsi que la contribution de la CNUCED à la mise en oeuvre du nouveau programme des Nations Unies pour le développement de l’Afrique dans les années 1990.

En ce qui concerne les pays les moins avancés, le Conseil a regretté que le Rapport de 1999 sur les pays les moins avancés ne soit pas encore disponible. Il a souligné l’importance qu’il attache au travail que la CNUCED doit consacrer aux pays les moins avancés. En prévision de la Conférence ministérielle de l’OMC, il a demandé au Secrétariat de la CNUCED d’intensifier son assistance aux PMA, aussi bien par des travaux d’analyse visant à aider ces pays à formuler des initiatives en matière de négociations commerciales que par une assistance technique destinée à renforcer leur capacité à défendre leurs intérêts dans les négociations futures.

Le Conseil a par ailleurs pris la mesure de l’état de préparation de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Il a conclu que les prochaines grandes conférences mondiales, de l’OMC, de la CNUCED, les réunions de bilan des grandes conférences mondiales, l’Assemblée du millénaire et les réunions internationales de haut niveau consacrées aux questions de financement du développement devraient contribuer, et être rattachées, à la préparation de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Nous avons besoin de votre soutien pour que la Conférence sur les PMA puisse atteindre ses objectifs ou en tout cas des résultats tangibles lorsqu’elle se réunira en 2001.

En ce qui concerne l’Afrique, le débat et les discussions se sont concentrées sur l’infrastructure de transport, le commerce et la compétitivité en Afrique. Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il reconnait que le manque d’investissements humains et en infrastructures était un des obstacles principaux à une croissance soutenue et au développement durable. Le secteur des transports est une des infrastructures essentielles, qui souffre d’un manque d’entretien en raison de la rareté des ressources disponibles. Le Conseil a encouragé la CNUCED à poursuivre sa contribution à la mise en oeuvre du programme des Nations Unies pour le développement de l’Afrique.

Le Conseil a examiné en outre les activités de coopération technique de la CNUCED et a reçu un rapport sur l’aide de la CNUCED au peuple palestinien. Les débats du Conseil sur ce sujet font l’objet d’une annexe à son rapport. Les membres du Conseil ont exprimé leur soutien à la poursuite de l’assistance technique de la CNUCED au peuple palestinien.

L’examen par le Conseil des actions spécifiques relatives aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement enclavés à été facilité par le rapport du Secrétariat de la CNUCED et le rapport du 4ème Comité d’Experts gouvernementaux des pays en développement enclavés et des représentants de pays donateurs et d’institutions financières et de développement. Le Conseil a reconnu que les pays en développement enclavés continuent à souffrir de coûts de transports excessifs, mais qu’ils ont largement la capacité, avec les pays de transit voisins, de surmonter les obstacles aux échanges autres que physiques. Cependant, le soutien financier de la communauté internationale des donateurs est toujours attendu pour améliorer les infrastructures matérielles. Votre Commission peut se reporter au rapport du Secrétaire Général sur les actions spécifiques relatives aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement enclavés.

Le Conseil a aussi adopté une décision résultant de l’examen du travail de ses groupes intergouvernementaux d’experts, l’un sur le droit et la politique de la concurrence, et l’autre sur les normes internationales en matière de comptabilité et de bilan (ISAR). Je voudrais appeler votre attention sur le paragraphe 3 de cette décision, qui précise que "le programme de travail de ces deux groupes devrait être soumis à la Commission compétente. Ceci permettrait aux Etats membres de la CNUCED d’orienter et de déterminer le champ d’action des deux groupes d’experts. Cet arrangement permettrait aussi aux Etats membres de la CNUCED de mieux surveiller le fonctionnement effectif de ces deux groupes. Les éléments du programme de travail et le calendrier prévisionnel devraient être proposés par les experts membres de chaque groupe et soumis à la Commission pour décision finale. Le programme de travail proposé pourrait être pluri-annuel de sorte que les travaux pourraient être organisés et approuvés à l’avance".

Le Conseil a souhaité que l’ECOSOC (en ce qui concerne le groupe de travail intergouvernemental d’experts sur les normes internationales en matière de comptabilité et de bilan) et l’Assemblée Générale (pour le groupe intergouvernemental d’experts sur le droit et la politique de la concurrence) approuvent cette déclaration et je vous demande de bien vouloir y procéder.

Finalement, Monsieur le Président, le Conseil du Commerce et du Développement a procédé au cours de sa dernière session au lancement de la préparation de substance de la Xème CNUCED. Il a établi un Comité préparatoire plénier qui a commencé ses travaux sous ma présidence. Ce Comité a eu l’honneur de recevoir le Ministre des Affaires étrangères du Maroc, M. Mohammed BENAISSA, qui a présenté au nom du groupe des 77 et de la Chine le texte du projet de plan d’action et du projet de consensus de Bangkok élaborés avec beaucoup d’attention et de soins par le Groupe des 77 et de la Chine, sous la présidence éclairée et dynamique de l’Ambassadeur, Représentant permanent du Maroc à Genève. Ces textes avaient été approuvés par la réunion ministérielle du G77 excellemment organisée par les autorités marocaines à Marrakech, au cours de laquelle le nouveau Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce, M. Mike MOORE, a prononcé son premier discours public, manifestant une attention nouvelle aux problèmes des pays en développement.

Le Comité préparatoire de la Xème Conférence a aussi entendu le Ministre des Affaires étrangères de Thaïlande, M. Surin PITSUWAN, à l’occasion de la signature de l’accord entre la CNUCED et la Thaïlande, pays hôte de la Conférence. Depuis lors, le Comité préparatoire a procédé à une première lecture des textes. Il a reçu de très nombreux amendements et propositions de variantes par rapport aux textes de base du G77. Dès mon retour à Genève, nous reprendrons, dans l’esprit constructif qui anime toutes les délégations, nos travaux de rédaction, étant entendu que nous n’attaquerons le passage relatif au commerce qu’après la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, car il y a évidemment beaucoup de choses en commun dans les travaux des deux organisations.

Nous gardons à l’esprit cette ouverture souhaitable entre organisations, comme celle de l’ouverture de la CNUCED aux réalités de la société civile, dont a témoigné la remarquable rencontre "partenaires pour le développement" qui s’est tenue en France, à Lyon, en 1998 et que vous avez saluée lors de votre dernière session.

Dans cet esprit de réalisme, la Xème CNUCED sera sensiblement plus courte que celles qui l’ont précédée. Cela ne nous empêchera certainement pas de la rendre la plus opérationnelle et la plus productive possible, en vue de répondre de notre mieux aux attentes justifiées de la Communauté internationale. Comme l’a dit le Secrétaire Général M. Kofi ANNAN, dans son message pour le 100ème jour avant la Conférence de Bangkok : "la dixième Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement sera un événement spécial et important du calendrier de la Communauté internationale. Ce sera la première grande conférence du nouveau millénaire, une occasion qui se prête particulièrement bien à prendre la mesure des réalisations ou des déceptions du passé en établissant les bases de l’avenir. La Xème CNUCED offrira donc à la Communauté internationale une occasion propice d’entreprendre une action ferme et courageuse pour accroître la contribution des pays en développement à l’économie mondiale et pour progresser vers une répartition plus équitable des bénéfices de la mondialisation. Ce sera l’occasion d’un examen honnête et objectif du cadre politique et institutionnel du commerce et des finances mondiales dans une perspective de développement. Le succès de la Xème CNUCED dépend largement de la participation active de tous les membres concernés de la Communauté internationale, y compris la société civile, le monde des affaires et les Institutions de Bretton Woods".

Vous pouvez être certain, Monsieur le Président, qu’à Genève, parmi nos tâches si multiples et si diverses, nous travaillons avec beaucoup de dévouement et de sérieux, dans un esprit constructif, pour que cette Conférence réalise un progrès bénéfique pour la Communauté internationale. Nous comptons aussi pour cela sur votre soutien et votre coopération.

J’en ai terminé, Monsieur le Président, et en vous remerciant, je vous adresse à vous même et aux membres de la Commission le salut et les voeux de tous nos collègues de Genève.



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