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13 octobre 1998 - Nouvelle-Calédonie : Intervention de M. Zipper de Fabiani, représentant de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La situation en Nouvelle-Calédonie a été marquée cette année par la conclusion de l’accord de Nouméa, signé le 5 mai par le Premier Ministre, M. Lionel Jospin, le Président du FLNKS, M. Wamytan, et le Représentant du RPCR, M. Lafleur.

Dans son intervention le 7 octobre, devant notre Commission, le Président du FLNKS, M. Wamytan, a décrit le contenu de l’accord de Nouméa. Ma délégation souhaite également souligner que cet accord prévoit une plus grande prise en compte de l’identité Kanak dans l’organisation politique et sociale de la Nouvelle Calédonie. Il prévoit une modification des institutions de la Nouvelle Calédonie et un partage de souveraineté, qui se traduira par d’importants transferts progressifs de compétence. L’accord prévoit également que la Nouvelle Calédonie pourra exercer certaines compétences en matière internationale, notamment sur le plan régional. L’accès à la pleine souveraineté fera l’objet d’une consultation électorale au terme d’une période de 15 à 20 ans.

Ma délégation souhaite aussi rappeler que l’accord de Nouméa comporte des dispositions relatives aux Nations Unies. Comme le savent les membres de notre Commission, la France s’efforce de diffuser des informations les plus complètes sur la Nouvelle Calédonie. Elle le fait de sa propre initiative et conformément à l’article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies. Cet effort d’information revêtira désormais, dans le cadre de l’accord de Nouméa, une importance particulière. L’accord prévoit en effet que, je cite, "le cheminement (de la Nouvelle Calédonie) vers l’émancipation sera porté à la connaissance de l’ONU".

La procédure est d’ores et déjà engagée pour l’approbation de l’accord de Nouméa. Le Congrès, c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat français, a, comme l’a indiqué M. Wamytan, approuvé le 6 juillet, à une quasi unanimité, la loi constitutionnelle sur la Nouvelle Calédonie. Cette loi qui modifie la Constitution française permettra l’approbation de l’accord de Nouméa. Le référendum d’approbation aura lieu en Nouvelle-Calédonie, le 8 novembre prochain.

Monsieur le Président,

L’accord de Nouméa illustre la volonté des parties de parvenir à une solution consensuelle. Il est le fruit d’un esprit de compromis et de conciliation.

Ma délégation souhaite remercier les orateurs qui sont intervenus lors du débat général de notre Commission et ont fait part de leur intérêt et de leurs encouragements à l’égard de la Nouvelle-Calédonie. Nos remerciements vont en particulier aux co-auteurs du projet de résolution au Comité spécial, les représentants de Fidji et de Papouasie Nouvelle-Guinée, ainsi qu’aux délégations d’Australie, de Chine, du Chili, de Cuba, d’Haïti, de Nouvelle-Zélande et du Panama, au nom du groupe de Rio.

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, la délégation française a, cette année, eu des contacts informels avec le FLNKS et avec les délégations au Comité spécial, en particulier celles qui ont présenté au Comité le projet de résolution sur la situation en Nouvelle Calédonie. Ces contacts ont permis de parvenir à un projet consensuel. M. Wamytan avait souligné à juste titre ce point important devant le Comité spécial. Nous nous félicitons de ce résultat et espérons que le projet de résolution recevra le soutien des membres de notre Commission.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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