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15 octobre 1998 - Promotion de la femme : Intervention de Mme Françoise Gaspard, représentante de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La Délégation française s’associe pleinement à la déclaration présentée hier par l’Union européenne qui montre notamment le rôle positif joué par les programmes d’action communautaire d’égalité des chances entre les femmes et les hommes.

La France célèbre, depuis le début de l’automne, le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme à travers une série de manifestations régionales qui s’achèveront dans quelques semaines par la tenue d’un important colloque international à l’UNESCO. La question de l’égalité des femmes et des hommes sera un thème transversal de ce colloque afin que cette dimension essentielle soit constamment intégrée aux débats.

Le Premier Ministre, Lionel Jospin, a, devant la Commission des droits de l’homme, le 17 mars dernier à Genève, rappelé que le demi-siècle qui vient de s’écouler ’’a vu la persistance d’abus de pouvoir’’ et parmi ceux-ci il a, en premier lieu, cité ’’l’exclusion et la discrimination envers les femmes’’.

L’ONU a joué un rôle fondamental depuis sa fondation pour que soient mis fin à ces exclusions et discriminations. La Commission de la condition de la femme, mise en place dès 1947, a élaboré des normes qui ont permis de mettre en lumière les inégalités et les injustices dont les femmes sont victimes.

Elle a été le lieu où se sont élaborées des conventions dont la dernière en date, la Convention CEDAW, ont contribué à la diffusion à travers le monde de principes fondamentaux pour le respect des droits humains qui ne peuvent être complets si la moitié de l’humanité n’en bénéficie pas.

Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l’homme, a rappelé avec force devant la 42ème session de la Commission de la condition de la femme que les droits des femmes sont partie intégrante des droits de la personne et il convient de saluer le travail qu’elle accomplit pour le dire partout et en toutes circonstances.

Le constat des inégalités de genre demeure en effet accablant à l’échelle mondiale et il l’est aussi, comme le montrait le remarquable rapport du PNUD de 1995, dans chacun de nos pays, même dans ceux qui ont bâti des législations en matière civile et sociale proclamant l’égalité. Les femmes paient le plus lourd tribut aux guerres et aux crises économiques. Le fait d’être une femme redouble les discriminations liées à une position sociale inférieure et aux origines ethniques.

Dire que les droits des femmes doivent être partie intégrante des droits humains revient à dire qu’ils ne le sont pas. Or, nous sommes confrontés à un double risque : celui d’accepter des exclusions et discriminations au nom de spécificités culturelles, celui d’oublier, lorsque l’égalité est inscrite dans le droit une réalité qui dément les principes affichés.

Aucune raison dite culturelle ne saurait contraindre les femmes à vivre recluses ou à leur imposer une tenue vestimentaire. Aucune raison dite culturelle ne saurait légitimer des pratiques coutumières et traditionnelles qui portent atteinte à l’intégrité du corps des petites filles. Celles-ci devraient être systématiquement condamnés par les tribunaux. Les tribunaux français par exemple sanctionnent les mutilations sexuelles sur le fondement de l’atteinte à l’intégrité corporelle et les juges des enfants informent les parents susceptibles de faire mutiler leurs petites filles dans le pays d’origine de la possibilité de poursuites à leur retour en France. Aucune raison dite culturelle ne saurait restreindre l’accès des femmes aux services de santé, à l’égal accès à l’héritage et au crédit, à l’égalité des salaires pour un même travail. Aucune raison dite culturelle ne saurait conduire la Communauté internationale à demeurer silencieuse lorsque des pays excluent les femmes de leur délégation aux jeux olympiques.

Mais aucun pays dans le monde, même ceux qui sont les plus avancés, n’est parvenu à une situation parfaitement satisfaisante en matière d’égalité de sexes. La Déclaration finale de la première conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Mexico en 1975 avait souligné la nécessité d’une participation équilibrée des femmes et des hommes à la décision pour tendre vers le développement et la paix - l’idée était neuve et elle n’a pas eu d’écho immédiat. Mais elle a fait son chemin au point de figurer dans la déclaration et le programme d’action de Pékin et d’être au coeur de nos travaux. Il convient de féliciter le travail accompli par Madame Angela King, Sous-Secrétaire général et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes. Les données actuelles révèlent qu’elle pourra être atteinte au sein du Secrétariat en 2002 et au plus tard en 2006, ce qui prouve l’efficacité de politiques volontaristes. Atteindre la parité dans la décision n’est pas une fin mais un moyen. Ce n’est pas nécessairement un principe mais une stratégie indispensable pour construire un monde plus équilibré.

En France, le Conseil des Ministres a adopté au printemps un projet de révision de la Constitution qui sera examiné par le Parlement dans quelques semaines. Le but de ce projet est de permettre l’adoption de législations favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions, l’objectif étant d’atteindre la parité. L’égalité, en effet, n’est pas une donnée naturelle mais une construction qui suppose dans bien des cas l’intervention de la loi. La France entend ainsi combler le décalage qui existe entre une situation marquée par une évolution considérable de la condition des femmes dans la société et leur rareté dans les instances où se décide l’avenir commun. Un tournant majeur dans la situation des Françaises a été la conquête du libre choix de la maternité grâce à un système performant de planning familial, à l’accès à la contraception et à la possibilité de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Ce qui n’empêche pas la France de demeurer l’un des pays européens qui a l’un des plus fort taux de fécondité grâce notamment à une politique familiale et à l’existence d’un service public développé d’accueil des jeunes enfants. Depuis 1971, les filles sont plus nombreuses que les garçons à accéder à l’enseignement supérieur. En dépit de la crise économique, la présence des femmes n’a cessé d’augmenter depuis 20 ans sur le marché du travail. Leur présence dans les assemblées élues demeure en revanche trop faible en particulier au niveau national même si le gouvernement compte aujourd’hui plus de 30 % de femmes. Le gouvernement, en outre, en visant dans son texte non seulement les mandats électifs mais aussi les fonctions, s’autorise à légiférer ou réglementer pour accroître également la participation des femmes dans la haute administration et les Conseils et comités consultatifs.

Le gouvernement français a invité les pays de l’Union européenne à se réunir à Paris au printemps prochain à l’occasion d’une grande conférence sur les femmes dans la décision politique, économique, sociale et culturelle. Cette réunion sera l’occasion d’examiner les stratégies mises en oeuvre dans chacun des pays pour que soit appliquée la Recommandation adoptée par le Conseil des Ministres de l’Union européenne en décembre 1996, suite à la Conférence de Pékin, recommandation qui fait de l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la décision un objectif majeur.

Deux remarques avant de conclure :

La Délégation française a été particulièrement satisfaite des avancées qui ont été réalisées à l’issue de la 42ème session de la Commission de la condition de la femme dans ses conclusions concertées sur la violence à l’égard des femmes. Elle tient à rappeler que toute forme de prostitution doit être dénoncée et combattue.

Notre Délégation, enfin, est particulièrement attachée à l’adoption lors de la 43ème session de la Commission de la condition de la femme, du protocole additionnel facultatif à la Convention CEDAW et soucieuse d’aboutir à l’élaboration d’un instrument efficace fondé sur les droits énoncés dans la Convention.

Le ’’mainstreaming’’ est un objectif majeur. Pour qu’il devienne une réalité, il sera sans doute encore longtemps nécessaire de disposer au niveau national et international (voire au niveau local) de structures dont l’objet est de rappeler qu’il est indispensable d’intégrer dans toutes les politiques la dimension du genre et de veiller à sa mise en oeuvre. Le travail réalisé par le Secrétariat, et particulièrement par Mme Angela King, démontre le rôle que peut avoir dans ce domaine une administration forte et déterminée.

Le rapport d’experts à haut niveau de l’OCDE de 1991 sur le rôle des femmes dans le développement dont la délégation néerlandaise, à juste titre, a fait mention, mérite toujours de retenir notre attention. Il signale que l’égalité est aussi une chance voire même un condition pour la croissance et pour une transformation des modes de gouvernance.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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