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16 décembre 1999 - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

C’est à votre initiative que l’Assemblée générale mène à nouveau aujourd’hui, comme elle l’a fait au cours des années précédentes, un débat sur la représentation équitable au Conseil de sécurité, l’augmentation du nombre de ses membres ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité.

La délégation française comprend, Monsieur le Président, que votre initiative est inspirée par le souhait de mieux connaître l’état des positions des membres de l’Assemblée sur ce sujet et d’orienter ainsi l’action du groupe de travail qui se réunira sous votre présidence au premier semestre de l’an prochain.

C’est dans cet esprit que la délégation française souhaite présenter brièvement les remarques suivantes.

La première remarque tient au fait que, si l’Assemblée poursuit ce débat depuis déjà six ans, c’est bien parce que la tâche qu’elle s’est fixée est une oeuvre de longue haleine. Celle-ci requiert de tous patience, endurance et espérance.

La seconde remarque porte sur le constat que, en dépit du temps qui passe, l’intérêt des membres de l’Assemblée pour ce sujet demeure soutenu. C’est ce que confirme la participation importante des délégations au débat d’aujourd’hui et leur participation au groupe de travail qui s’est réuni au cours de la première partie de l’année ainsi que le nombre de délégations ayant évoqué ce sujet lors du débat général à l’ouverture de la présente session. Ceci s’explique sans aucun doute par l’importance de ce thème pour l’avenir de l’Organisation des Nations Unies.

La troisième remarque qui peut être faite est que l’esprit des discussions semble avoir gagné en sérénité depuis un an. Nous savons en effet que l’importance même du sujet avait donné au débat dans le passé un ton souvent assez vif, des thèses parfois contradictoires étant présentées avec passion par ceux qui les soutenaient. L’adoption de la résolution 53/30 de l’Assemblée générale le 23 novembre 1998 a certainement contribué à l’apaisement de la discussion. Il était important que le consensus ait pu être obtenu sur ce texte et que celui-ci ait rappelé notamment l’importance de parvenir à un accord général.

La quatrième remarque qui doit être formulée est que le travail accompli par le groupe de travail cette année est loin d’être négligeable. C’est ce que montre le rapport qui a été soumis à l’Assemblée générale. Ce document présente des observations générales sur lesquelles un consensus a pu se faire. Il contient en outre des documents utiles élaborés par le bureau au sujet des méthodes de travail du Conseil de sécurité et de la transparence de ses travaux. La préparation de ces observations et de ces documents a certainement été facilitée par les initiatives prises par le bureau, en particulier la diffusion de questionnaires à l’ensemble des délégations. La délégation française souhaite exprimer à ce titre son appréciation pour le rôle joué par l’ancien Président de l’Assemblée générale, M. Opertti, ainsi que par les deux vice-présidents du groupe de travail, les Ambassadeurs Dahlgren et de Saram. Le travail accompli au cours de l’année 1999 nous semble constituer une base utile pour les discussions qui auront lieu au sein du groupe l’an prochain.

La cinquième remarque que nous devons également faire est que le débat mené au sein de l’Assemblée générale et de son groupe de travail a déjà un effet sur la pratique du Conseil de sécurité. Plusieurs propositions formulées au sein du groupe de travail de l’Assemblée au sujet de l’amélioration de la transparence du fonctionnement du Conseil de sécurité ont été ensuite adoptées par le Conseil lui-même. Chacun peut observer les efforts accomplis par le Conseil dans le sens d’une plus grande transparence. Ceci se traduit par un plus grand nombre de séances publiques, portant plus fréquemment sur des situations géographiques au sujet desquelles des représentants du Secrétariat sont appelés à présenter des exposés. Ceci s’est en outre traduit par le recours récent à des séances officielles privées au cours desquelles les membres du Conseil ont été amenés à débattre en présence des Etats non-membres qui le souhaitaient.

La sixième et dernière remarque que la délégation française souhaite faire est que sa position sur le fond demeure inchangée. La France est toujours en faveur d’une augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité dans les deux catégories existantes. Elle est en faveur de l’accès de l’Allemagne et du Japon mais aussi de trois pays du sud à des sièges permanents. Elle soutient la création de nouveaux sièges non permanents. Elle estime que, pour ne pas remettre en cause la capacité du Conseil à agir de manière rapide et efficace, l’accroissement du nombre de ses membres doit être raisonnable. C’est dans ce contexte que nous avons indiqué que l’effectif total devrait rester inférieur à 25 mais aussi qu’il devrait être supérieur à 21. Nous sommes favorables à ce que les nouveaux membres permanents disposent des mêmes prérogatives que les membres actuels, tout en étant disposés à travailler à l’élaboration de toute formule qui permettrait un accord général. Nous ne voyons pas d’espoir de parvenir à un accord sur les propositions relatives à une remise en cause, par amendement à la Charte ou par d’autres moyens, des droits des membres permanents actuels, droits que la France exerce de manière retenue et responsable. Nous sommes enfin disposés à poursuivre de manière pragmatique l’effort engagé depuis quatre ans pour rendre plus transparentes les méthodes de travail du Conseil de sécurité.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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