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16 novembre 2000 - Point 59 : Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France auprès des Nations unies au nom de l’Union Européenne

La position de la France sur le débat relatif à l’élargissement du Conseil de sécurité a été exprimée par le Président de la République lors du sommet du millénaire le 6 septembre dernier. Il a rappelé, je cite, que "la France est attachée à cette réforme indispensable". Il a précisé que celle-ci, je cite de nouveau, "appelle l’élargissement, dans ses deux catégories de membres, du Conseil de sécurité".

Le président de la République a réitéré cette position le 7 septembre lors de la réunion du Conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etats et de gouvernement. Il a précisé à cette occasion que l’élargissement dans les deux catégories, permanents et non permanents, devait non seulement bénéficier à des pays industrialisés mais permettre également une meilleure représentation des pays du Sud.

La position française dans ce débat est guidée par la volonté de tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances mais aussi de permettre au Conseil de sécurité de continuer à jouer pleinement son rôle. Le Conseil de sécurité doit notamment être en mesure de prendre les décisions nécessaires lorsque la paix et la sécurité internationales sont menacées par une crise humanitaire ou des violations massives des droits de l’homme.

Cette position rejoint celle exprimée par un grand nombre d’orateurs lors du sommet du millénaire et du débat général qui a suivi. Une immense majorité a en effet jugé que cette réforme constituait une priorité. Très nombreux ont également été ceux qui ont défendu le principe d’un élargissement dans les deux catégories de membres.

L’élan donné par le sommet du millénaire doit nous encourager à poursuivre l’effort entrepris depuis 1993.

Le travail accompli depuis cette date a déjà produit des résultats. Il a permis l’adoption par consensus il y a deux ans de la résolution 53/30, précisant que toute résolution ou décision de l’Assemblée générale sur ce sujet nécessitait un vote affirmatif des deux tiers de ses membres. Il a permis en outre de progresser au sein du groupe de travail dans l’examen des questions relatives aux méthodes de travail du Conseil. L’Assemblée générale s’est d’ailleurs félicitée de cette évolution cette année lorsqu’elle a renouvelé le mandat du groupe pour la 55ème session.

Les progrès obtenus se mesurent aussi en regard de la pratique du Conseil de sécurité. Chacun peut en effet observer les efforts accomplis dans le sens d’une plus grande transparence de ses travaux. Ceci se traduit par un plus grand nombre de séances publiques, au cours desquelles des représentants du secrétariat ou des représentants spéciaux du secrétaire général sont plus fréquemment appelés à présenter des exposés. Des progrès sont également accomplis en ce qui concerne l’information fournie aux non membres du Conseil sur les consultations officieuses.

La France a contribué à cet effort lorsqu’elle a assumé la présidence du Conseil, notamment par une utilisation accrue des moyens offerts par internet. Elle plaide avec constance pour que le dialogue entre membres du Conseil et Etats contributeurs de troupes soit renforcé. Elle plaide aussi pour une plus grande transparence et un meilleur fonctionnement des comités des sanctions.

En ce qui concerne la poursuite des travaux à l’Assemblée sur l’élargissement du conseil de sécurité, nos efforts ne doivent pas se relâcher pour parvenir au but que nous nous sommes fixé en 1993. Ce sont d’abord des efforts d’imagination pour rechercher des formules susceptibles de recueillir un "accord général". Ce sont aussi des efforts dans le sens du dialogue afin de rapprocher les points de vue et de conserver la sérénité nécessaire à nos travaux. Le Bureau du groupe de travail a accompli à ce titre une œuvre admirable cette année et nous souhaitons rendre un chaleureux hommage aux deux vice-présidents, les Ambassadeurs Dahlgren et de Saran. Nous faisons toute confiance au nouveau Président de l’Assemblée et aux autres membres du bureau pour poursuivre dans cette voie./.



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