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17 juin 1999 - Conférence du désarmement : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Intervenant pour la première fois à l’occasion de cette seconde partie de la session de l’année 1999 de la Conférence du désarmement, je tiens à vous exprimer mes plus sincères félicitations et à vous assurer du plein soutien de ma délégation dans la tâche délicate qui vous incombe. Je suis persuadé que vos éminentes qualités, personnelles et professionnelles vous permettent de faire tout ce qu’il est possible de faire pour tirer la Conférence du désarmement de ses difficultés actuelles.

Je voudrais saisir cette occasion pour souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues qui viennent de rejoindre la Conférence du désarmement, les ambassadeurs d’Iraq, de Slovaquie et plus récemment du Brésil et du Nigeria.

Monsieur le Président,

1. Le constat de blocage de la Conférence du désarmement est doublement préoccupant.

- Il est tout d’abord préoccupant à court terme. Il condamne la Conférence du désarmement à l’inaction, et ne lui permet pas de répondre aux attentes de la communauté internationale. Il se traduit en outre par une prise en otage du "cut-off" malgré une résolution adoptée par consensus à la dernière Assemblée générale des Nations unies.

- Il est tout aussi préoccupant à moyen et à long terme. Si une telle situation devait se prolonger encore, elle ne serait pas sans affecter durablement l’image de la Conférence du désarmement, qui faute de pouvoir servir sa vocation s’en trouverait décrédibilisée. Elle contribuerait également à remettre en cause l’intérêt d’une approche multilatérale du désarmement et favoriser le risque d’un repli sur l’unilatéralisme.

Monsieur le Président, un sursaut salutaire est nécessaire. Que doit-on éviter ? Il nous faut éviter les effets de propagande trop faciles sur le sujet et déplorer l’échec comme une fatalité.

Que peut-on faire ? Il nous faut rechercher les moyens d’un progrès réaliste et équilibré. C’était l’ambition de la proposition des Etats Unis, du Royaume Uni et de la France présentée le 20 mai 1999 (document CD/1586).

Monsieur le Président,

II. Ceci me conduit tout naturellement à rappeler les idées fondamentales qui sous tendent notre approche du désarmement, et trouvent leur application dans le cadre de la Conférence du désarmement.

1. Cette approche du désarmement est fondée sur quatre idées fondamentales. - La première idée, de laquelle tout le reste découle, est celle du droit légitime à la sécurité pour tous les Etats. Celle-ci a été consacrée par la Charte des Nations unies qui reconnaît à chaque Etat, grand ou petit, un droit légitime à la sécurité, un droit universel et égal pour tous.

Son corollaire est que chaque Etat définit souverainement ses besoins légitimes en matière de défense et de sécurité, dans le cadre des traités existants. Il en découle que le désarmement, sous tous ses aspects, ne peut en aucun cas être décidé de façon arbitraire par d’autres que l’Etat concerné et s’effectuer au détriment des intérêts fondamentaux de sécurité de ce dernier.

- La seconde idée est que le désarmement doit se réaliser avec le concours de tous. Elle se présente sous un double aspect. D’une part, elle signifie que la négociation d’accords de désarmement doit être conduite dans un cadre multilatéral approprié. D’autre part, elle suppose que ces accords soient appliqués de façon universelle.

Son corollaire, est la recherche de l’universalité, garantie indispensable de l’efficacité des accords déjà existants qu’il s’agisse du Traité de non prolifération et du Traité d’Interdiction complète des essais nucléaires ou des conventions relatives à l’élimination des armes de destruction massive telle que la Convention d’interdiction des armes chimiques.

- La troisième de ces idées est que le désarmement doit se réaliser sous le contrôle de tous. Il ne saurait y avoir de désarmement réel sans l’existence de mécanismes efficaces de vérification appliqués sous un contrôle international. Son corollaire est, à titre d’exemple, qu’une convention aussi importante que celle portant sur l’interdiction des armes biologiques, signée en 1972, devait être complétée par un dispositif de vérification adéquate.

- La quatrième et dernière de ces idées est que le désarmement doit être appréhendé dans toutes ses dimensions. Le principe a été entériné dans le document final de la Première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement qui a explicité le concept de désarmement général et complet.

Cela implique bien évidemment que le désarmement ne peut porter de façon exclusive sur l’un de ses volets au détriment de tous les autres.

Monsieur le Président,

2. Comment ces idées fondamentales trouvent-elles leur application dans le cadre de la Conférence du désarmement ? Je m’en tiendrai aujourd’hui aux deux remarques suivantes :

- La première remarque porte sur l’ordre du jour de la Conférence. L’enceinte genevoise ne répondra pleinement à sa mission principale de négociation qui est la sienne qu’à la condition expresse que ses membres s’accordent sur un ordre du jour réaliste et équilibré.

Réaliste d’abord parce qu’il doit constituer le point d’équilibre entre les préoccupations différentes des participants à la Conférence.

Equilibré ensuite, car nous souhaitons que l’ordre du jour réserve un traitement approprié aux armes classiques et aux armes de destruction massive. Rien ne serait plus vain que de rechercher les moyens du désarmement à partir des songes paresseux de l’utopie.

- La seconde remarque a trait au désarmement nucléaire. Je m’y attarderai un peu plus longuement en raison de la sensibilité du sujet. Si d’aucuns défendent ici l’idée d’une certaine ambiguïté constructive dans le domaine du désarmement nucléaire, je les décevrai assurément. Sur cette question, la plus grande clarté s’impose. J’éviterai toute forme de langue de bois. Rien ne serait plus indigne que de travestir l’espoir en illusion.

Que peut donc faire la Conférence du désarmement dans le domaine du désarmement nucléaire ? La réponse est simple : négocier les accords dont elle s’est vue confier la charge. Elle l’a déjà fait dans le passé avec la négociation du TICE. Elle devra le faire à l’avenir avec la négociation du TIPMF. Chacun doit en convenir, le désarmement nucléaire multilatéral est une réalité : le TICE et le TIPMF en sont les jalons constitutifs, les pierres angulaires. Le premier contribue à l’arrêt du développement qualitatif des armes nucléaires. Le second plafonnera le développement quantitatif des matières fissiles utilisées dans les armes nucléaires. Force est de reconnaître le rôle irremplaçable de la Conférence du désarmement dans la négociation de ces deux instruments.

Mais qu’est-ce que la Conférence du désarmement ne peut certainement pas faire dans le domaine du désarmement nucléaire ? La réponse est tout aussi simple. Soyons clairs : au-delà de cet inventaire du possible, nous ne sommes pas de ceux qui pensent que le processus de réduction des arsenaux nucléaires gagnerait en efficacité à être négocié à la Conférence du désarmement. Pour autant, ayons l’honnêteté de reconnaître les progrès réalisés dans ce domaine à partir des mesures bilatérales et unilatérales prises par les Etats dotés d’armes nucléaires.

S’agissant des mesures bilatérales, la priorité consiste à ratifier Start II et à engager le plus rapidement possible les négociations sur Start III. La contribution du processus Start à la réduction des arsenaux nucléaires est connue. Nous ne devons rien faire et notamment pas à la Conférence du désarmement, qui puisse gêner ou freiner ces progrès substantiels.

Quant aux mesures unilatérales, le concept lui-même est antinomique d’un quelconque traitement dans une enceinte multilatérale comme la Conférence du désarmement.

Je conclurai sur ce thème en remarquant que, contrairement à la thèse que certains tentent d’accréditer, les puissances nucléaires s’acquittent de leur obligation au titre de l’article VI du TNP. Certains pays ne devraient-ils pas porter un égal intérêt à la réduction de la prolifération nucléaire et à l’apparition de nouvelles capacités nucléaires ?

Je ne reviendrai pas en détail sur les mesures prises par mon gouvernement, dont les effets se déploient sur plusieurs années. Elles ont fait l’objet d’une brochure largement distribuée en marge du troisième Comité préparatoire de la conférence d’examen du TNP en mai dernier et que nous tenons à votre disposition . Je ne m’en tiendrai qu’aux éléments les plus importants : un arsenal limité et réduit à deux composantes après le démantèlement de la composante terrestre nucléaire, une réduction de l’effort militaire nucléaire dans le budget de la Défense, un déciblage des moyens nucléaires de la force française de dissuasion, un arrêt définitif des essais nucléaires et la fermeture du site d’expérimentation du Pacifique, un démantèlement des installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires et une aide au démantèlement des armes nucléaires russes.

Monsieur le Président,

III. Permettez-moi de présenter les priorités de la France tant au sein de la Conférence du désarmement que dans les cercles concentriques qui gravitent autour du pôle genevois.

1. A la Conférence du désarmement, nos priorités n’ont pas changé depuis l’intervention prononcée par mon prédécesseur le 26 février 1998. Elles sont au nombre de trois :

- La première priorité est de lancer le plus rapidement possible la négociation du TIPMF. La communauté internationale s’est tournée vers nous pour que la Conférence engage la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles aux fins d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. Il faut désormais s’y consacrer résolument.

Pour autant sachons bien circonscrire la tâche qui est la nôtre. Notre ambition commune est inscrite dans les termes mêmes du mandat proposé en 1995 par l’ambassadeur Shannon :

"la Conférence charge le comité spécial de négocier un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires".

* non discriminatoire, puisque l’objectif du traité est de généraliser à tous les Etats un engagement juridiquement contraignant de renoncer à la production de matières fissiles pour des armes nucléaires.

* multilatéral, dans la mesure où ce traité négocié au sein de la Conférence du désarmement a par nature une vocation universelles. Interpeller les seuls cinq Etats dotés d’armes nucléaires pour négocier entre eux un tel instrument serait donc hors de propos.

* internationalement et effectivement vérifiable, c’est-à-dire bâtir un dispositif de vérification crédible, pertinente au regard de la portée du traité, et de son caractère universel.

Je ne voudrais pas dès maintenant rentrer dans le détail des éléments de position de ma délégation. Nous y reviendrons plus amplement, dans le cadre des débats organisés au sein même du futur comité ad hoc.

- Notre deuxième priorité est la prévention d’une course aux armements dans l’espace extraatmosphérique. Ma délégation demeure attachée à ce que la Conférence du désarmement aborde cette question. Elles est d’autant plus encouragée à poursuivre dans cette voie, au regard des conclusions du rapport de notre collègue l’ambassadeur Palihakara, coordinateur spécial en 1998, d’une part et d’autre part des résultats de la résolution adoptée à ce sujet lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies. Il s’agit à l’évidence d’un des défis majeurs que la communauté internationale doit relever à l’aube du prochain siècle.

Plusieurs développement récents témoignent de l’importance de la prévention d’une course aux armements dans l’espace : l’essai balistique conduit par les autorités nord-coréennes l’été dernier et les déclarations relatives aux évolutions possibles du traité ABM de 1972 dont on sait à quel point il constitue, par ailleurs, la pierre angulaire de l’équilibre stratégique et du processus de réduction des arsenaux nucléaires entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie.

Dans ce contexte difficile, une piste s’offre à nous. Elle a trait à la recherche de mesures de confiance pour promouvoir des dispositions internationales visant à accroître la sécurité, la transparence et la prévisibilité des activités spatiales. Dans cet esprit, ma délégation avait présenté en 1993, une proposition relative à la notification des lancements d’objets spatiaux et de missiles balistiques. Jusqu’en 1995, les travaux du comité spécial avaient montré une adhésion croissante à ce concept.

- Notre troisième priorité vise à voir la Conférence du désarmement apporter enfin sa contribution à la lutte contre les mines antipersonnel. La communauté internationale s’est dotée d’une norme exemplaire avec la Convention dite d’Ottawa. Outre, la part qu’elle a prise dans son élaboration, la France est pleinement engagée dans sa mise en oeuvre. Elle achèvera ainsi avant la fin de l’année 1999 la destruction de ses stocks. Par ailleurs, elle copréside le groupe de travail intersessionnel sur les technologies de déminage. L’oeuvre commencée à Ottawa est portant loin d’être achevée, puisque, il faut le déplorer, l’universalité de cette norme n’est pas pour demain. Persuadée qu’une étape supplémentaire est possible, la France souhaite le rétablissement d’un coordonnateur spécial en espérant que celui-ci pourra identifier rapidement les conditions d’une négociation d’une interdiction des transferts.

Monsieur le Président,

Au-delà de ces trois priorités, d’autres sujets sont évoqués en vue d’un traitement approprié par la Conférence :

- Sur les autres aspects du désarmement nucléaire : * d’une part, nous avons, avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, proposé une formulation visant à ménager les intérêts des Etats les plus concernés, qui nous semblait susceptible de rencontrer l’accord de tous. Nous nous sommes montrés par ailleurs disponibles à travailler sur la base d’autres propositions, notamment celle présentée par la Belgique au nom de cinq pays ;

* d’autre part, si telle est la volonté générale, ma délégation est disposée à accepter le rétablissement d’un comité ad hoc sur les assurances négatives de sécurité. En effet, c’est parce que la Conférence du désarmement réunit en son sein des Etats représentatifs de la communauté internationale, et notamment dans les régions où la question des garanties de sécurité se pose avec le plus d’acuité - j’ai à l’esprit le Moyen-Orient et l’Asie du Sud - qu’elle est le forum le plus approprié pour aborder le cas échéant ce délicat sujet.

Nous souhaitons l’élargissement de la Conférence à cinq nouveaux membres. Ma délégation regrette qu’un consensus n’ait pu se dégager à ce jour sur le paquet proposé par le coordonateur spécial l’ambassadeur Hofer de Suisse.

Nous souhaitons par ailleurs, que la réflexion soit poursuive sur l’amélioration des méthodes de travail de la Conférence.

2. Nous devons également nous préoccuper de ce qui se passe dans la mouvance de notre Conférence. J’ai à l’esprit deux thèmes : les armes biologiques et les petites armes.

- Il nous faut d’abord achever dans les meilleurs délais la négociation d’un protocole de vérification de la Convention de 1972 sur les armes biologiques. Comme vous le savez, la France, a, pendant de longues années, déploré l’absence d’un dispositif de vérification dans cette Convention. Beaucoup reste cependant à faire pour parvenir à cet objectif avant la cinquième Conférence d’examen des Etats parties, au plus tard en 2001. Ce défi, la France entend le relever avec les autres Etats participant aux travaux du Groupe spécial. Pour être crédible, cet instrument devra reposer sur un ensemble de mesures complémentaires indispensables, associant un dispositif de visites aux déclarations et à la possibilité de mener des enquêtes. L’année 1999 sera cruciale. Nous espérons que, d’ici la fin de l’année, des progrès significatifs seront réalisés afin de permettre l’adoption du Protocole par une Conférence spéciale des Etats parties en l’an 2000.

- Une attention particulière, enfin, doit être portée aux armes légères et de petit calibre dont l’accumulation excessive et le commerce illicite menacent la paix et la sécurité dans de nombreuses régions du monde. Dans sa démarche, mon pays s’attache en particulier à la prévention et à une approche régionale plus immédiatement prometteuse en termes de résultats concrets. Dans une perspective plus générale, elle estime que la Conférence qui devra se tenir à Genève d’ici 2001 sera l’occasion d’accomplir des progrès significatifs dans le contrôle et la maîtrise des flux licites et illicites de ce type d’armes.

Monsieur le Président,

Il y a mieux à faire que de répéter les erreurs du passé, qui ont montré l’inapplicabilité des démarches qui étaient irréalistes et qui ont servi d’alibi à l’inaction.

A la voie facile du désarmement médiatique, incantatoire, expéditif et finalement utopique, nous avons toujours préféré celle plus exigeante du désarmement serein, concret, réfléchi et par la même réaliste ; cette voie est seule garante de la sécurité de chaque Etat, petits ou grands, et par là-même gage d’une grande sécurité pour tous.

Merci, Monsieur le Président.



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