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19 avril 2005 - Rapport du Secrétaire général - Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France s’associe à l’intervention du Luxembourg au nom de l’Union européenne, et souhaite apporter les brefs compléments suivants :

Il y a eu ces dernières années une prise de conscience du caractère indissociable entre développement, sécurité et droits de l’homme. Le Secrétaire Général a justement reflété cette inter-relation dans son rapport et nous saluons son approche.

La proposition qui retient le plus l’attention est celle, audacieuse, de création d’un Conseil des droits de l’homme. Nous y reviendrons ultérieurement dans le cadre des échanges sur les questions institutionnelles. Mais nous tenons à souligner dès à présent que la réflexion sur la création d’un tel Conseil ne saurait être dissociée de celle, plus large, sur la place des droits de l’homme dans le système des Nations Unies.

Nous estimons que les propositions du SG sous le chapitre " Vivre dans la dignité " offrent une base équilibrée, à la convergence des approches des Etats membres.

Je voudrais illustrer cette appréciation par trois points prioritaires à nos yeux :

1/ le renforcement du rôle du Haut Commissariat aux droits de l’homme : nous reconnaissons tous que les moyens financiers et humains du HCDH ne sont pas à la hauteur des attentes. Un plus grand financement sur budget régulier, cela signifie une action plus efficace, de meilleures garanties d’indépendance et une assistance technique plus étoffée. Nous avons tous à y gagner.

2/ l’assistance aux populations en danger : nous soutenons les propositions du Secrétaire Général dans le domaine humanitaire. Aucun Etat n’est à l’abri des catastrophes. La France a proposé de créer une force internationale humanitaire (FIH), afin de renforcer les capacités des Nations unies à faire face aux crises environnementales, humanitaires ou sanitaires. Cette proposition est une contribution importante à l’étude lancée par M. Jan Egeland.

3/ la responsabilité de protéger : la formule proposée par le Secrétaire Général apporte aux Etats réticents sur cette notion l’encadrement voulu. La responsabilité première des Etats pour protéger leurs populations est clairement réaffirmée, dans le respect de la souveraineté nationale. En cas de défaillance et en dernier recours, il revient au Conseil de sécurité, et à ce seul organe, de statuer sur la nécessité d’une intervention. L’histoire récente nous a montré que les Etats membres de l’ONU ne peuvent se dérober à leur responsabilité collective. Nous attendons du Sommet un progrès réel sur cette question.

Monsieur le Président,

S’il est vrai que le rapport du Secrétaire général est en soi un cadre de travail bien équilibré, il y a sans doute un peu de place pour l’améliorer. La France voudrait ainsi formuler deux remarques finales :

1/ la contribution de la Cour pénale internationale à la lutte contre l’impunité est cruciale. Nous relevons que le rapport du Secrétaire Général est sensiblement en retrait, sur la CPI, par rapport à celui du panel de haut niveau. L’usage par le Conseil de sécurité de son droit de saisine doit être rappelé et encouragé.

2/ les acquis des grandes conférences des années 1990, notamment Le Caire et Pékin, auraient mérité d’être mis en valeur sous ce chapitre, plutôt que perçus seulement sous l’angle de leur contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. En particulier, l’égalité entre hommes et femmes, les droits des femmes et leur situation dans les conflits armés (résolution 1325 du Conseil de Sécurité), auraient dû être abordés dans le rapport.

Je vous remercie./.



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