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22 juin 2005 - Réforme des Nations unies - Echanges de vues sur le projet de conclusions du Président de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale de septembre 2005 : Intervention de M. Jean-Marc de la Sablière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

I - Nous sommes collectivement engagés depuis l’automne dernier dans une grande entreprise. Cette entreprise ce n’est rien moins que la refondation du multilatéralisme en ce début de XXIème siècle, avec, en son centre, une organisation des Nations Unies modernisée, plus efficace, répondant mieux aux défis de notre temps.

Nous avons parcouru une grande partie du chemin. Nous touchons au but ou du moins nous pouvons voir que le but est proche, qu’il est à portée de main.

Quelles raisons avons-nous de croire au succès ?

1 - D’abord, grâce à vous-même et aux facilitateurs, un travail en profondeur a été accompli, travail rigoureux d’élaboration des propositions du Secrétaire Général, travail long et patient de concertation et de consultation pour dégager les éléments du consensus.

Aujourd’hui, les éléments d’un accord global sont incontestablement sur la table. Certes, il reste du travail à accomplir. Toutefois, le document que vous nous avez soumis le 3 juin, dans sa structure comme dans son contenu, préfigure très bien ce que pourraient être les conclusions de nos Chefs d’Etat et de Gouvernement. Qu’il s’agisse du développement, avec l’accroissement de l’ADP, les stratégies nationales, les sources innovantes notamment ; qu’il s’agisse de sécurité, avec en particulier la stratégie globale contre le terrorisme et la commission de consolidation de la paix ; qu’il s’agisse des droits de l’homme avec une avancée nécessaire sur la responsabilité de protéger et sur un conseil des droits de l’homme lié à l’Assemblée générale ; qu’il s’agisse enfin de la réforme de nos structures - ECOSOC - Assemblée générale, Agences des Nations Unies - et aussi des réformes administratives et budgétaires à engager.

Nous saluons pour notre part un projet suffisamment ambitieux pour redéfinir la donne de la sécurité collective au début de ce siècle et suffisamment équilibré pour tenir compte des sensibilités diverses qui s’expriment légitimement au sein de cette organisation universelle.

2 - En second lieu, nous avons toujours dit que parallèlement aux travaux que nous menons ici, une dynamique devait se développer dans d’autres enceintes et converger à un moment donné avec nos propres discussions en vue du Sommet.

C’est particulièrement vrai en matière de développement car une meilleure stratégie et davantage de moyens pour réaliser les objectifs du Millénaire constituent à beaucoup d’égards la clé du succès de notre entreprise. Nous nous réjouissons à cet égard des décisions capitales qui ont été prises par l’Union Européenne en matière d’accroissement planifié de l’aide publique au développement : 0,39 % du PNB en 2000 ; 0,56 % en 2010 ; 0,7 % d’ici 2015. La France, pour sa part, atteindra l’objectif de 0,7 % en 2012. Nous espérons que ces décisions susciteront une émulation de la part d’autres pays développés.

Nous nous félicitons aussi des décisions d’ores et déjà prises au sein du G8 en matière d’annulation des dettes des pays les plus pauvres. C’est un premier élément positif. Nous sommes convaincus que le Sommet de Gleneagles, sous la présidence du Royaume-Uni, marquera d’autres avancées.

La réunion du dialogue de haut niveau sur le financement du développement, dans quelques jours à New York, permettra de faire le point de la mobilisation de la communauté internationale. Ce sera notamment pour la France l’occasion d’exposer plus en détail un projet pilote qui réunit déjà beaucoup de soutiens et qui peut jouer un rôle déterminant pour dégager de nouvelles ressources stables et prévisibles : ce projet, c’est un prélèvement sur les billets d’avion affecté au financement de la lutte contre le SIDA.

Monsieur le Président,

3 - Parmi les voies parallèles aux travaux qui nous réunissent aujourd’hui, figure le processus engagé pour l’élargissement du Conseil de Sécurité. Conformément aux positions qu’elle a défendues depuis le début de ce débat, la France appuie la démarche de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon. Le projet de résolution du G4, résultant de consultations approfondies, nous paraît correspondre aux besoins de notre organisation. Nous le soutenons et sommes prêts, en l’état, à le co-parrainer.

Monsieur le Président,

II - J’ai dit que votre projet de déclaration finale nous paraît offrir les bases solides d’un consensus. J’ai suggéré aussi qu’il y avait place pour des discussions supplémentaires entre nous afin d’en améliorer encore certains éléments.

Ma délégation soutient à cet égard les propositions faites par l’Ambassadeur du Luxembourg au nom de l’Union Européenne.

A titre de complément aux propos de l’Ambassadeur Hoscheit, j’évoquerai brièvement nos suggestions autour de trois axes.

1 - Sur certains points, et tout en soutenant totalement sur le fond l’orientation retenue par votre projet de déclaration, il pourrait être opportun à notre sens de faire un effort de clarification supplémentaire. C’est le cas :

- du langage sur la responsabilité de protéger, où il convient selon nous de mieux mettre en relief le devoir de substitution de la communauté internationale, à travers notamment le Conseil de Sécurité, lorsqu’il y a défaillance d’un Etat ;

- du langage concernant le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, qui doit évoquer toute la gamme de ses fonctions et la nécessité d’accroître ses ressources au titre du budget régulier ;

- du paragraphe concernant la définition du terrorisme : nous pensons préférable d’indiquer que c’est bien des actes de terrorisme que nous entendons traiter.

2 - Deuxièmement : sur certains sujets, le projet de déclaration mérite d’être enrichi et précisé, pour tenir compte notamment des avancées qui seront faites dans d’autres enceintes.

Je pense ainsi - et j’espère - que le texte final pourra aller plus loin sur le volet développement et notamment être plus concret, à la lumière des décisions qui seront prises au G8 et ailleurs, sur le financement du développement ; je crois aussi qu’il pourrait traiter plus à fond d’objectifs essentiels comme la santé et la lutte contre le SIDA.

Nous sommes convaincus par ailleurs qu’il conviendrait de mettre davantage en relief l’indispensable priorité à donner à l’Afrique et d’enrichir ce chapitre d’un ensemble d’engagements concrets.

3 - En troisième lieu, nous devons me semble-t-il accorder une attention particulière au volet institutionnel :
- sur la commission de consolidation de la paix, votre texte du 3 juin cristallise parfaitement l’état de nos réflexions en tenant compte de manière judicieuse de toutes les préoccupations qui se sont exprimées ; le mandat et les principaux axes de la commission sont solidement établis : peut-être convient-il de progresser encore sur la question de la composition ;

- de même, s’agissant du conseil des droits de l’homme, les intenses consultations menées par les facilitateurs ont permis progressivement de rapprocher les points de vues ; votre texte du 3 juin avance une formule équilibrée ; celle-ci offre à notre organisation la possibilité d’accomplir la véritable percée qui est nécessaire dans ce domaine ; concentrons nous maintenant sur les quelques paramètres qui restent à définir, s’agissant de la taille notamment ;

- dans un autre domaine, nous croyons qu’il est très important, comme cela est indiqué dans votre projet, de progresser sur l’amélioration de l’efficacité et de la cohérence des agences ; il faut viser à une meilleure efficacité et à une plus grande cohérence des agences dans les trois domaines : développement, humanitaire et environnement. J’appelle votre attention à cet égard sur les conclusions du dernier Conseil européen qui soutient, en particulier, l’idée de créer une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement ;
- enfin, au titre du volet institutionnel, nous ne devons pas nous dissimuler que la réforme de nos mécanismes administratifs et budgétaires est essentielle.

C’est un domaine, Monsieur le Président, où comme l’Union Européenne, mon pays recommande que le projet de déclaration que vous nous avez soumis aille plus loin. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement doivent engager résolument la gestion de notre organisation vers plus de rigueur, plus de souplesse, plus de contrôle, plus de professionnalisme et plus d’autorité donnée au Secrétaire Général.

Je ne dis pas cela pour sacrifier à je ne sais quel "air du temps" ; mais parce que c’est vraiment notre intérêt à tous que les organes de l’ONU, et d’abord le Secrétariat, soient davantage en mesure de faire face aux tâches immenses que nous attendons de lui.

Monsieur le Président,

Permettez moi de résumer mes propos en quelques mots : nous soutenons le projet de déclaration que vous proposez ; nous pensons que celui-ci nous rapproche considérablement du but ; nous n’avons pas de doute pour notre part que ce but est accessible d’ici septembre si trois conditions sont réunies : si la volonté politique existe bien de parvenir au résultat dont notre organisation a besoin ; si vous-même restez fidèle à la démarche transparente, consensuelle, flexible et néanmoins ambitieuse qui a été la votre jusqu’ici ; si enfin, nous sommes tous disposés dans les semaines à venir, sans remettre en cause votre texte, à consentir les quelques efforts nécessaires pour le perfectionner là où il doit encore être amélioré.

Je vous remercie./.



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