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23 mars 2000 - Commission des droits de l’Homme : Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué a la Coopération et à la Francophonie

Je tiens, tout d’abord, à vous féliciter pour votre élection à la présidence de la Commission des Droits de l’Homme. Je suis certain, que, sous votre éminente présidence, les travaux de cette 56ème session de la CDH seront conduits avec compétence, diligence et efficacité, comme il l’ont été, l’an dernier, sous la présidence de Mme Anderson, dont je salue ici l’action.

Je voudrais également m’associer au discours prononcé mardi dernier par la présidence de l’Union européenne devant cette assemblée.

Monsieur le Président,

Un siècle s’achève. Un siècle de fer, où l’on a vu les hommes s’entre-déchirer dans des guerres meurtrières. Un siècle où la notion même d’humanité a été remise en cause et bafouée à maintes reprises.

Un siècle s’ouvre. En cette année 2000, mon voeu le plus cher est que cette session soit l’occasion de réaffirmer, avec clarté, un idéal collectif porteur d’aspirations démocratiques, de paix et d’humanisme. Il faut nous donner les moyens de faire que ce voeu, ambitieux, ne reste pas un voeu pieux.

Monsieur le Président,

Ce siècle s’est clôt sur des images dures. Il s’est aussi ouvert sur une actualité très sombre.

Partout dans le monde, à nouveau, des massacres d’innocents et des déplacements forcés de populations ; des villes et villages vidés de leurs habitants, des maisons incendiées, bombardées, rasées ; à nouveau de longues cohortes humaines poussées sur les chemins ; des populations entassées dans des camps où la violence continue souvent de s’exprimer.

Qu’avons nous entendu à l’aube de ce nouveau millénaire ? Des accents qu’on croyait oubliés, des programmes et des idéologies qui se ressourcent dans la haine de l’autre. La violence, la haine ordinaire, le racisme et l’intolérance sont, hélas, de toutes les latitudes. Notre vigilance a pu et sera peut-être encore trompée, mais notre détermination à les combattre ne doit pas faiblir.

La Conférence mondiale sur le racisme, qui se tiendra en Afrique du Sud en 2001, sera pour la communauté internationale l’occasion de le rappeler. La France, pour sa part, accueillera à Strasbourg, en octobre prochain, la Conférence européenne sur le racisme, exercice préparatoire à la Conférence mondiale. En France même, comme l’a rappelé tout récemment le Premier Ministre, le gouvernement entend faire de la lutte contre les discriminations raciales un de ses chantiers majeurs.

Monsieur le Président,

Où, mieux qu’à Genève, devant cette Commission des Droits de l’Homme, débattre de ces questions, dénoncer certaines pratiques et s’interroger sur les instruments dont nous disposons pour construire une société internationale où la cause des Droits de l’Homme sera non seulement proclamée, mais défendue, concrètement, sans relâche et quotidiennement ?

Je voulais saluer, à cet égard, le travail fondamental préparé et conduit ici, pour élaborer, patiemment, sans découragement malgré les lenteurs et les pesanteurs qui freinent les bonnes volontés, des instruments juridiques protecteurs de ces droits et libertés capables de faire rempart, par le droit, à l’arbitraire. Ce travail de codification juridique interétatique est important. Mais il ne saurait être suffisant.

Je veux saluer les efforts déployés par les ONG pour faire progresser la cause des Droits de l’Homme. Malgré les entraves et les méfiances auxquelles elles se heurtent trop souvent, elles sont le meilleur messager des préoccupations et des indignations de la société civile. Elles jouent, à ce titre, un rôle très important d’alerte, auquel je suis tout particulièrement attentif. Nous devons les écouter !

N’oublions pas non plus la contribution essentielle de ceux que l’on appelle les "défenseurs des Droits de l’Homme", ces femmes et ces hommes qui, sur le terrain, dans l’anonymat, dangereusement, font vivre cet idéal de dignité de l’Homme et se battent contre l’inacceptable : sans l’esprit qu’ils insufflent à ce combat et sans leur détermination, nos résolutions demeureraient lettre morte. Je rends hommage à leur dévouement, à leur courage et à leur persévérance.

Il nous revient, il revient à cette Commission, de les aider et d’assurer, par la création d’un mécanisme approprié, la mise en oeuvre des principes contenus dans la Déclaration sur les Défenseurs, adoptée solennellement lors du 50è anniversaire de la Déclaration universelle.

Monsieur le Président,

Quel constat pouvons-nous faire aujourd’hui de la situation des Droits de l’Homme dans le monde ? Leur cause a-t-elle progressé, a-t-elle, au contraire, reculé au cours de l’année écoulée ?

Le monde est en profonde mutation. La défense du particulier et la multiplication des revendications identitaires accompagnent et s’efforcent de contrer l’irrésistible globalisation en cours et la tendance néfaste à l’uniformisation des modèles économiques ou des comportements. Les heurts et les frictions sont inévitables.

Dans ce contexte, il est vain d’opposer, - comme on l’entend trop souvent - l’universel au particulier, les civilisations aux civilisations, les religions aux religions, il s’agit de trouver des points de rencontre. Le meilleur d’entre eux est notre humanité commune. C’est par elle que nous pouvons, que nous devons accéder à l’universel.

Or, nous devons, certes, reconnaître les contraintes particulières liées à l’Histoire, aux moeurs, aux cultures, aux différences dans l’organisation politique ou sociale. Cela ne doit pas empêcher qu’une même référence, un corpus commun tel qu’il a été formalisé dans les grandes Conventions internationales, nous lie en matière de Droits de l’Homme. C’est pourquoi la France estime que la ratification universelle des grands instruments de protection des Droits de l’Homme, et surtout leur mise en oeuvre effective, doivent figurer parmi nos objectifs fondamentaux.

A cet égard, la signature par la Chine des deux Pactes de 1966 sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques, sociaux et culturels, est un geste positif. La France demeure attachée à la poursuite du dialogue entamé avec la Chine en matière de Droits de l’Homme. Nous constatons toutefois, comme l’a rappelé la présidence de l’Union européenne, à propos notamment de l’application de la peine capitale, de la répression des dissidents, des restrictions à la liberté d’association, d’expression ou de religion, que les premiers acquis de ce dialogue tardent à se traduire dans les faits. Nous appelons donc le gouvernement chinois à honorer ses engagements à ratifier rapidement les deux Pactes de 1966 et à faire progresser par des gestes tangibles la situation des Droits de l’Homme en Chine.

Monsieur le Président,

D’autres situations continuent de nous préoccuper. La France, notamment l’opinion publique française, a été profondément choquée par les témoignages sur les exactions qui ont pu être commises en Tchétchénie. Elle attend de la Russie qu’une enquête indépendante et transparente, chargée de faire toute la lumière sur les allégations de violations des Droits de l’Homme, puisse être menée, sur la base de consultations régulières avec le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

Nous avons appelé, à plusieurs reprises, à un cessez-le-feu immédiat et à un accès sans entraves des organisations humanitaires à la province tchétchène. Nous renouvelons cet appel. Enfin, la France a pris bonne note de l’invitation adressée par les autorités russes au Haut Commissaire aux Droits de l’Homme à s’y rendre début avril. Nous attendons le rapport promis de Mme Robinson devant la CDH.

Ne nous méprenons pas sur le sens de notre discours : c’est bien parce que nous souhaitons pour la Russie un avenir démocratique et pacifié, que nous avons estimé vaine la recherche d’une solution militaire en Tchétchénie. Seule la mise en place d’un cadre politique adapté pourra déboucher sur un règlement durable de ce problème.

Monsieur le Président,

Relevons, a contrario, les progrès réalisés, parfois d’ailleurs là ou l’on s’y attendait le moins. Des évolutions positives ont été enregistrées dans de nombreux pays où des processus électoraux libres et démocratiques ont permis de conforter l’Etat de droit.

Au risque d’en oublier, je voudrais citer :

- la Croatie et le Sénégal, qui viennent de connaître l’alternance politique, manifestation tangible du fonctionnement démocratique des institutions

- l’Indonésie où, après les dramatiques événements de l’année passée, le nouveau président et son gouvernement ont su de manière maîtrisée, et en coopération avec la communauté internationale, rétablir les conditions politiques d’une transition démocratique et pacifique, notamment à Timor-Est. Certes, beaucoup de chemin reste à faire pour assurer un retour sûr des populations réfugiées au Timor-Ouest. Les responsables de violations de Droits de l’Homme devront aussi rendre compte de leurs actes : nous comprenons le désir des autorités indonésiennes de privilégier les voies de justice nationales. Nous les encourageons aujourd’hui à aller de l’avant et à conduire à son terme la lutte engagée contre l’impunité.

- l’Iran, où les élections ont permis un renouvellement du Parlement et ouvert des perspectives démocratiques encourageantes

- Sur le continent africain, malgré des évolutions contrastées et les difficultés liées aux processus de transition économique, de nombreux Etats sont désormais fermement engagés sur la voie de la consolidation démocratique. La France se félicite ainsi de la tenue prochaine, à Cotonou, de la "Conférence des démocraties nouvelles et restaurées".

Monsieur le Président,

Le parlement français a approuvé, hier, le projet de loi de ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale. La Cour représente une étape importante dans la lutte contre l’impunité, l’espoir d’une meilleure défense des Droits de l’Homme, une vraie victoire pour les victimes. Et vous savez combien la France est attachée à ce qu’un véritable droit des victimes soit bien assuré dans le cadre du statut. Pour toutes ces raisons, nous appelons à une adhésion la plus universelle possible au statut de cette Cour.

Je voudrais aussi rappeler que le Gouvernement français, poursuivant la modernisation de l’édifice juridique français en matière de protection des Droits de l’Homme, a voté récemment une loi sur la parité hommes-femmes en matière électorale. Cette nouvelle loi a pour but de favoriser une représentation plus équitable des femmes dans la vie publique et leur plus grande participation aux fonctions électives. Il est parfois nécessaire de corriger, par la loi, le poids des habitudes et des préjugés. Ce mouvement vers la parité est porteur de modernité et -quoi qu’en disent certains- d’universalité.

La France a également été une des premières à signer, le 10 décembre dernier, le protocole additionnel à la Convention "sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes". Cette convention instaure - et c’est une avancée importante- un mécanisme de recours individuel. La France participera aussi activement à la réunion de suivi de la Conférence de Pékin sur les femmes, qui se tiendra à New York en juin prochain.

Nous avons, par ailleurs, célébré l’an dernier le dixième anniversaire de la signature de la Convention sur les Droits de l’enfant, qui a atteint quasiment à l’universalité, puisque deux Etats seulement aujourd’hui n’ont pas ratifié cette Convention. L’élaboration de deux protocoles additionnels, l’un concernant la participation des enfants aux conflits armés, imposant notamment une limite d’âge, et l’autre sur la vente d’enfants et leur exploitation sexuelle, vient de s’achever à Genève. Nous souhaitons que le plus grand nombre d’Etats ratifient ces deux Protocoles, dès que possible, sans condition ni réserve. Ils doivent être vus comme des instruments d’application ponctuels de cette Convention majeure.

Monsieur le Président,

Nous savons la grande sensibilité du thème de la peine de mort et la façon très différente dont on peut aborder la question du châtiment et du pardon. Nous considérons cependant que la peine capitale ne saurait être une sanction pénale parmi d’autres, car elle contredit, dans son essence même, tous les efforts que nous conduisons pour modérer certaines pratiques sociales. Ce châtiment nous paraît d’autant plus choquant lorsqu’il s’applique aux personnes mineures, aux pauvres ou aux minorités qui n’ont pas toujours les moyens matériels d’assurer convenablement leur défense. Que dire, en outre, - les erreurs judiciaires étant toujours possibles -, lorsqu’il est administré à des innocents ? Pour toutes ces raisons, nous plaidons pour son abolition ou, faute de mieux et à titre transitoire, pour une généralisation des moratoires.

Monsieur le Président,

Je voudrais terminer par une question qui, en tant que ministre du Développement, me tient particulièrement à coeur. La France présentera, cette année encore, vous le savez, trois résolutions, sur la détention arbitraire, les disparitions forcées et l’extrême pauvreté.

L’extrême pauvreté représente un des défis majeurs auxquels nous devons faire face tous ensemble. L’extrême pauvreté, c’est la privation des droits les plus élémentaires, du droit à la subsistance, du droit à la santé, à l’éducation. C’est une atteinte directe à la dignité de la personne humaine, et partant, à la jouissance effective des libertés et droits fondamentaux.

L’intégration en cours de l’économie mondiale, fondée sur l’économie de marché et le libre échange, malgré ses bénéfices indéniables en termes de croissance, d’amélioration des niveaux de productions et de diffusion des biens et services, s’accompagne malheureusement d’inégalités croissantes et de déséquilibres sociaux porteurs de violence et sources possibles de conflits.

C’est pourquoi la France s’attache à promouvoir des principes de solidarité et d’équité, et à faire adopter des mécanismes d’aide au développement qui tiennent compte des effets sociaux parfois pervers de la mondialisation, et qui tentent d’y remédier. Nous plaidons également pour un traitement plus juste du problème de la dette, notamment pour les pays les plus démunis. D’une manière générale, nous devons essayer d’atténuer la brutalité des processus de transition économique et leur impact douloureux sur les populations les plus vulnérables.

Ce message, j’ai eu l’occasion de le faire valoir à plusieurs reprises dans un passé récent, que ce soit lors de la négociation du nouvel accord qui lie désormais l’UE et les pays ACP, ou à l’occasion de la Xème CNUCED à Bangkok. Je continuerai de le porter dans toutes les instances où l’on traite de développement, au sein de l’Union Européenne ou dans d’autres enceintes internationales, en particulier dans les institutions de Bretton Woods. Nous attendons des pays concernés qu’ils accompagnent les initiatives de la communauté internationale en ce sens par des efforts internes en vue de la construction d’un Etat de droit fort, respectueux des Droits de l’Homme et des principes de bonne gouvernance.

Développement, démocratie, Etat de droit et respect des Droits de l’Homme vont de pair : je ne crois pas à l’avènement d’un monde plus juste et plus pacifique si nous privilégions un de ces domaines au détriment des autres. Si les droits civils et politiques sont essentiels à nos yeux, les droits économiques, sociaux et culturels le sont tout autant.

Monsieur le Président,

Je terminerai en citant les propos d’un philosophe français, Emmanuel Levinas, qui a écrit : "une politique doit toujours pouvoir être contrôlée à partir d’une éthique". La Commission des Droits de l’Homme se situe dans le champ du politique. Elle est le lieu, par la voie du dialogue, d’une meilleure articulation et d’une meilleure compréhension réciproque entre les Etats et leurs sociétés. Sa mission, notre exaltante mission commune, est de permettre à chaque homme de faire valoir ses droits fondamentaux et finalement d’accroître sa liberté.

Je vous remercie.



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