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25 avril 2000 - Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) : Intervention de M. Hubert de La Fortelle, représentant de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes plus vives félicitations pour votre élection à la présidence de cette conférence d’examen. Ma délégation vous assure de son plein soutien dans l’exercice de vos importantes fonctions. Elle ne ménagera aucun effort pour contribuer, sous votre autorité, au succès de cette conférence.

Monsieur le Président,

La Conférence des Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995 a marqué une étape décisive dans le renforcement des instruments de non-prolifération et dans le processus de désarmement nucléaire.

En prenant la décision de proroger pour une durée indéterminée ce Traité, les Etats parties ont choisi d’en préserver les acquis considérables depuis son entrée en vigueur en 1970. Ce faisant, ils ont inscrit dans la durée cette pierre angulaire du régime international de la non-prolifération, point d’appui du désarmement nucléaire.

En adoptant deux autres décisions ainsi qu’une résolution sur le Moyen-Orient, nous avions marqué que cette prorogation allait de pair avec une approche dynamique et volontariste de la mise en oeuvre du Traité.

Cette conférence d’examen de l’an 2000 est une échéance importante pour la communauté internationale. Elle nous fournit l’occasion de faire le point sur des sujets essentiels, dans le cadre du processus d’examen renforcé. Il nous appartient de tout mettre en oeuvre pour préserver et consolider l’instrument irremplaçable qu’est le TNP.

Monsieur le Président,

Le succès de notre entreprise passe nécessairement par une approche globale et équilibrée des trois domaines couverts par le Traité : non-prolifération, utilisations pacifiques de l’atome et désarmement. Mon pays est convaincu que les documents adoptés en 1995 demeurent d’une importance fondamentale pour guider nos travaux au titre de ce processus d’examen. Nous l’avons rappelé dans la position commune adoptée par le Conseil Européen du 13 avril dernier, qui constitue pour nous une contribution de grande valeur aux réflexions de la Conférence.

L’article VI du Traité a conféré à mon pays des responsabilités particulières en tant qu’Etat doté de l’arme nucléaire. Je souhaiterais donc insister en premier lieu sur la mise en oeuvre du volet désarmement du TNP (I). J’évoquerai ensuite les deux autres sujets : garanties (II) et utilisations pacifiques de l’énergie atomique (III).

I/ S’agissant du désarmement nucléaire, la décision 2 de 1995 établissait un programme ambitieux et pragmatique. Quel en est à ce jour le bilan et quelles perspectives s’ouvrent à nous ?

1. Je voudrais tout d’abord mettre l’accent sur les mesures unilatérales prises par la France et le Royaume-Uni.

La France, en effet, s’est engagé sans équivoque en faveur du désarmement nucléaire en conformité avec les dispositions de l’article VI et de la décision 2 de 1995. Permettez-moi de rappeler brièvement la portée des mesures qui ont été prises :

- Avec la disparition complète de la composante terrestre nucléaire, nos moyens sont dorénavant limités à deux composantes. En outre, nous avons procédé à une réduction du format des composantes aéroportée et océanique. Le nombre global de vecteurs a été parallèlement réduit de plus de la moitié.

- Avec la ratification du TICE et la fermeture définitive du site de Mururoa, l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et le démantèlement en cours des installations correspondantes, la France a pris des mesures radicales, irréversibles et sans équivalent.

- Les caractéristiques opérationnelles des forces nucléaires ont été adaptées. Avec le démantèlement des missiles sol-sol français du plateau d’Albion, aucun des moyens nucléaires de la force française de dissuasion n’est désormais ciblé. Les niveaux d’alerte de nos forces ont été diminués à deux reprises, comme cela a été annoncé le 9 juin 1992 et le 23 février 1996.

- Enfin, en donnant les garanties de sécurité visées par la résolution 984 du conseil de sécurité et en ratifiant les protocoles pertinents des traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires, instruments juridiquement contraignants et concernant plus d’une centaine d’Etats, la France a répondu aux légitimes préoccupations de sécurité de ces pays.

Ainsi, le bilan de la France est éloquent. Mon pays s’acquitte de façon concrète des obligations qui lui incombent au titre de l’article VI du traité.

Monsieur le Président

Informer, expliquer sont devenus des impératifs de notre époque. Mon pays est convaincu des mérites d’une transparence accrue, véritable mesure de confiance volontaire destinée à soutenir les efforts en matière de désarmement. Nos actes, comme l’ouverture du site d’expérimentations du Pacifique à des visites internationales, témoignent de cette volonté de transparence. L’ouvrage de référence mis au point par mon gouvernement et distribué ici aujourd’hui s’inscrit pleinement dans cette logique.

2. Nous saluons les acquis du processus bilatéral entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, dont l’autorisation de ratification de START II par le Parlement russe constitue la plus récente illustration. Chacun connaît la contribution centrale au processus de désarmement nucléaire que constitue la réduction globale des arsenaux nucléaires stratégiques déployés de ces deux acteurs majeurs, au travers des accords START.

3. Enfin, s’agissant du processus multilatéral, une étape décisive a été franchie avec la négociation et la conclusion du TICE dans les délais, à peine un an après la conférence de 1995. Son entrée en vigueur est cependant toujours soumise à hypothèque. Nous appelons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux parmi les 44 pays dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité, à signer et à ratifier le TICE à une date rapprochée. La ratification du TICE par la Fédération de Russie est un signe particulièrement positif que nous saluons.

Par ailleurs, la négociation d’un traité "cut-off", prochaine étape incontournable du processus, n’a pas encore débuté à la Conférence du désarmement à Genève. La France regrette que la négociation n’ait pas encore commencé.

Elle le regrette d’autant plus qu’elle n’a, pour sa part, ménagé aucun effort pour que les étapes définies par la décision 2 de 1995 soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais. Elle a signé le TICE dès le 24 septembre 1996 et elle a été le premier Etat nucléaire, avec le Royaume-Uni, à le ratifier le 6 avril 1998. Elle s’est par ailleurs engagée très fermement, notamment au printemps 1998, en faveur du démarrage immédiat de la négociation "cut-off".

Monsieur le Président,

B/ Nous invitons la communauté internationale à prendre acte aujourd’hui de l’importance de cet acquis pour une meilleure compréhension des perspectives qui s’offrent à nous. Quelles doivent être nos préoccupations pour les cinq années à venir ?

Le monde continue de traverser une phase de mutation et d’instabilité, de se chercher de nouveaux équilibres. Face à cette situation, il nous parait plus que jamais indispensable de préserver et de mettre en oeuvre la décision 2 de 1995. Rien ne serait plus dangereux que de tenter de réécrire tous les cinq ans les principes et objectifs fondamentaux contenus dans ce document essentiel. Par définition, les principes, posés pour dépasser les aléas du court-terme, ont une portée générale. Quant aux objectifs, ils ne sauraient se laisser enfermer dans les impératifs du calendrier.

1. Aussi notre priorité est-elle inchangée : obtenir l’entrée en vigueur rapide du TICE et l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires grâce au lancement immédiat de la négociation effective du "cut-off".

Cette approche s’impose à nous pour les trois raisons suivantes.

D’abord, rappelons-le, parce qu’il s’agit d’étapes dont l’importance pour donner pleinement effet à l’article VI du TNP a été reconnue de manière consensuelle par les Etats parties au TNP en 1995 dans la décision 2. Et ce en raison du mérite propre de ces deux traités : TICE et "cut-off" sont les éléments constitutifs du désarmement nucléaire, l’un contribuant à freiner le développement et l’amélioration qualitative des armes nucléaires, l’autre entraînant leur plafonnement quantitatif.

Ensuite, parce que seule cette approche permet d’arrimer tous les Etats, parties ou non au TNP, à des normes universelles, non-discriminatoires, vérifiables et par là-même, crédibles. Ce n’est qu’en procédant ainsi que nous redonnerons toute sa pertinence à un authentique et indispensable processus multilatéral.

Enfin, parce qu’elle permet aux Etats qui ont choisi de rester en dehors du TNP de faire preuve de leur volonté d’assumer leurs responsabilités et de démontrer ainsi leur engagement en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Une évolution dans ce sens serait de nature à consolider durablement le TNP. Elle contribuerait certainement de façon significative à l’apaisement des tensions régionales, en particulier en Asie du Sud et au Moyen-Orient.

Monsieur le Président,

2. Mon pays, qui a toujours refusé de s’engager dans une compétition avec les autres puissances nucléaires, entend poursuivre à l’avenir avec détermination la politique de stricte suffisance qui a toujours guidé son action. En matière de réduction des arsenaux, il importe de poursuivre la réduction globale des arsenaux, ceux des Etats-Unis et de la Fédération de Russie restant encore sans commune mesure avec ceux des autres Etats dotés de l’arme nucléaire. Leurs négociations revêtent une importance toute particulière au moment où le risque de relance d’une course aux armements et de rupture des équilibres stratégiques, aggravé par la prolifération balistique, n’est pas négligeable.

La France attache la plus grande importance au maintien de la stabilité stratégique, dont le traité ABM constitue un élément essentiel. Elle a le souci d’éviter toute remise en cause du traité qui serait de nature à conduire à une rupture des équilibres stratégiques et à une relance de la course aux armements.

3. Certains ont exprimé leur déception devant la lenteur de ce processus complexe et ont formulé un certain nombre de propositions nouvelles. Cette conférence d’examen nous donnera l’occasion de débattre de ces questions. Confiant dans les vertus du dialogue, mon pays pour sa part a déjà clairement marqué sa disponibilité à aborder à la Conférence du désarmement la problématique du désarmement nucléaire dans son ensemble, sous réserve d’un mandat adopté par consensus.

S’agissant du désarmement général et complet, le bilan des cinq années écoulées mérite d’être souligné. Citons notamment ces avancées majeures que sont l’entrée en vigueur des Conventions d’interdiction des armes chimiques et des mines antipersonnel, ou encore l’adaptation du Traité sur les forces conventionelles en Europe. Des efforts supplémentaires nous permettront d’aller plus loin, en particulier pour conclure un protocole de vérification afin de renforcer la Convention de 1972 sur les armes biologiques. La France y a pris et continuera à y prendre toute sa part.

Pour conclure sur ce volet "désarmement nucléaire", Monsieur le Président, l’approche que je viens d’exposer est fondée sur un examen objectif du passé et des perspectives d’avenir réalistes. A notre sens, cette approche semble la plus prometteuse pour le succès des travaux de notre conférence, qui constitue notre objectif commun.

Monsieur le Président,

II/ La question de la vérification est bien évidemment centrale s’agissant du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Le système de garanties mis en oeuvre depuis un quart de siècle par l’Agence internationale de l’énergie atomique, a donc une importance capitale dans la mise en oeuvre pleine et effective de ce traité.

Ce système a été confronté dans le passé à des épreuves difficiles. Il reste aujourd’hui encore l’objet d’enjeux essentiels.

A cet égard, la France ne peut qu’exprimer une nouvelle fois son inquiétude devant les obstructions répétées de la République Populaire Démocratique de Corée aux efforts de l’Agence pour veiller à l’application l’accord de garanties nord-coréen. Ainsi que l’a rappelé le Directeur général de l’AIEA lors de la 43ème Conférence générale : "l’Agence est toujours incapable de vérifier que toutes les matières nucléaires soumises aux garanties dans la République Populaire Démocratique de Corée ont été déclarées à l’Agence". La France appelle la République Populaire Démocratique de Corée à respecter intégralement les engagements aux quels elle a souscrit.

L’Iraq est également un sujet de préoccupation. Grâce au programme de vérification qu’elle a conduit en Irak depuis 1991, travail important et efficace dont la France salue les résultats, l’Agence avait pu dégager un tableau techniquement cohérent du programme nucléaire militaire clandestin de l’Irak. Même si des incertitudes restent à clarifier, celles-ci n’empêchent pas la mise en œuvre du plan de contrôle continu. Il est hautement regrettable que depuis le 16 décembre 1998, toute coopération ait été rompue entre ce pays et l’AIEA et la Commission Spéciale, l’Agence n’étant plus en mesure de remplir son mandat.

Depuis l’adoption le 17 décembre 1999 par le Conseil de Sécurité de la Résolution 1284, le processus qui doit permettre la reprise des contrôles en Iraq est désormais en route. La France apporte son plein soutien à M. Hans Blix, et à la nouvelle Commission, pour mettre en œuvre toutes les dispositions de la résolution 1284.

En dépit de ces difficultés, la communauté internationale a su adapter et renforcer ce système de garanties au fil des années, de façon à préserver sa crédibilité et sa fiabilité. L’adoption par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA le 15 mai 1997 d’un modèle de protocole additionnel aux accords de garanties constitue en ce sens une étape majeure.

Il est essentiel maintenant de progresser rapidement vers l’universalité de ce dispositif renforcé et d’aider l’AIEA à relever ce défi, en particulier en lui apportant les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ce programme. La France, pour sa part, a souhaité donner l’exemple en signant dès le 22 septembre 1998 un accord de garanties renforcées avec l’AIEA et la Communauté européenne de l’énergie atomique. Elle met tout en oeuvre pour le ratifier dans les meilleurs délais.

Permettez-moi, Monsieur le Président, de conclure sur ce point en saluant le travail remarquable effectué par l’Agence, au service de notre objectif commun de non-prolifération. Mon pays lui réitère tout son soutien et suit avec beaucoup d’intérêt les travaux qui ont été engagés sous son égide en vue d’aboutir à un système de garanties intégrées. L’objectif de ces travaux devrait être, selon nous, d’élaborer un système qui associerait la nécessaire maitrise des coûts à une efficacité encore accrue.

Monsieur le Président,

III/ La France, convaincue de la contribution de l’énergie nucléaire au progrès de l’humanité, attache une importance toute particulière à l’accès aussi large que possible aux applications pacifiques de cette source d’énergie. Mon pays coopère à cette fin avec un nombre croissant de pays et d’institutions et participe activement au développement des instruments internationaux pertinents en la matière.

Les usages pacifiques, la coopération internationale et les échanges dans ce domaine doivent se développer dans un climat de confiance. Ce climat ne peut exister que si les activités relatives à l’énergie nucléaire satisfont aux trois impératifs incontournables de sécurité, de sûreté et de transparence.

Le respect de l’impératif de sécurité des matières nucléaires et des installations constitue un enjeu fondamental de lutte contre la prolifération et le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives. La communauté internationale doit avoir l’assurance que la coopération et les échanges ne peuvent donner lieu à aucun détournement. D’où la nécessité d’un contrôle des exportations efficace, objectif et transparent. D’où la nécessité également d’un soutien actif et de l’adhésion des Etats au système de garanties de l’AIEA.

La sûreté est à l’évidence l’un des points majeurs soulevés par l’exploitation de l’énergie nucléaire. Elle doit être une préoccupation permanente et doit progresser dans tous les domaines. Nous appelons tous les Etats qui ne l’ont encore fait à signer et à ratifier la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

L’impératif de transparence, enfin. Mon pays est convaincu que la plus grande transparence doit accompagner le développement du nucléaire de façon à favoriser une prise de conscience des enjeux par les gouvernements et des populations. L’énergie nucléaire ne pourra valoriser ses atouts que si elle sait convaincre les opinions publiques qu’elle constitue une source d’énergie respectueuse de l’environnement et sûre. Dans ce domaine, comme dans les précédents, la coopération internationale est indispensable.

Monsieur le Président,

En conclusion, ma délégation est persuadée que le succès de cette conférence constituera un signal important pour relancer la dynamique, recréer le cercle vertueux en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire et pour donner une impulsion forte en matière de coopération internationale. Ce succès est à portée de mains, pour peu que nous sachions travailler, dans les jours à venir, dans un esprit de compromis, constructif et réaliste. Soyez certain que mon pays est tout disposé à oeuvrer dans ce sens.

Je vous remercie, Monsieur le Président.



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