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26 avril 2000 - Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Comité 1 : Désarmement nucléaire : Intervention de M. Hubert de La Fortelle, représentant de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes félicitations pour votre élection à la présidence de cette grande commission. Ma délégation vous assure de son plein soutien dans l’exercice de vos importantes fonctions. Elle ne ménagera aucun effort pour contribuer, sous votre autorité, au succès de nos travaux, dont vous connaissez l’importance pour mon pays.

Cette commission a pour mandat d’évaluer la mise en oeuvre du volet "désarmement nucléaire" du TNP. Ce travail d’évaluation indispensable a lieu à une date charnière dans l’existence de ce traité, puisque nous nous réunissons pour la première fois depuis la conférence historique de 1995.

Il y a cinq ans en effet, nous avions décidé la prorogation indéfinie du traité. En même temps, nous avions mis l’accent sur la nécessité d’une approche dynamique et volontariste pour assurer sa pleine mise en oeuvre. Un processus d’examen renforcé a été mis en place à cet effet, dans lequel s’inscrit cette conférence.

Cette approche a surtout débouché sur l’adoption sans vote de la décision 2 qui établissait un programme ambitieux et pragmatique sur la question essentielle du désarmement nucléaire. Cinq années après, il est donc légitime que la communauté internationale porte une attention toute particulière sur le bilan des Etats parties en la matière. Il est tout aussi légitime qu’elle réclame des perspectives claires et crédibles pour les années à venir.

I) Evaluons tout d’abord les progrès réalisés. Je crois que nous partageons tous ici le jugement que d’importants résultats ont été atteints dans la mise en oeuvre du programme défini par la décision 2 de 1995.

1. Pour ce qui la concerne, la France peut se prévaloir d’un bilan exemplaire. L’ouvrage de référence qui vous a été distribué en témoigne. La France s’est engagée sans équivoque en faveur du désarmement nucléaire en conformité avec les dispositions de l’article VI du traité et de la décision 2 de 1995. Elle a pleinement pris part aux efforts consacrés au désarmement nucléaire tant dans le domaine unilatéral que dans le domaine multilatéral.

Sur le plan multilatéral d’abord.

L’engagement de la France dans le TICE a été complet. Elle avait proposé, le 10 août 1995, que ce traité repose sur l’"option zéro", c’est-à-dire l’interdiction de tout essai nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire, quel qu’en soit le niveau. Cette initiative avait donné une impulsion décisive aux négociations. Nous avons signé le TICE dès le 24 septembre 1996 et avons été le premier Etat nucléaire, avec le Royaume-Uni, à le ratifier le 6 avril 1998. Depuis, la contribution de mon pays à l’OTICE, notamment sur le plan de l’expertise, est considérable.

De même, la France est favorable à l’interdiction universelle de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Elle a été et demeure à l’avant-garde des initiatives en faveur du lancement immédiat, effectif et inconditionnel de la négociation du "cut-off" à la Conférence du désarmement, à Genève.

Sur le plan unilatéral ensuite.

Pour adapter le format de ses forces nucléaires au nouvel environnement stratégique, la France a renoncé au développement de plusieurs programmes et réduit considérablement son arsenal nucléaire, ainsi que les dépenses consacrées au secteur nucléaire militaire. Relevons en particulier la disparition complète de la composante nucléaire sol-sol et la réduction du format des composantes aéroportée et océanique (de 5 à 4 sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, ce qui permet d’en maintenir deux à la mer si nécessaire), la limitation en conséquence de nos moyens de dissuasion à deux composantes, la réduction de plus de la moitié du nombre global de vecteurs.

Les caractéristiques opérationnelles des forces nucléaires ont été adaptées. Avec le démantèlement des missiles sol-sol français du plateau d’Albion, aucun des moyens nucléaires de la force française de dissuasion n’est désormais ciblé. Les niveaux d’alerte de nos forces ont été diminués à deux reprises, comme cela a été annoncé le 9 juin 1992 et le 23 février 1996.

Des mesures radicales et sans équivalent ont été prises s’agissant des essais nucléaires et de la production de matières fissiles : le site d’expérimentation du Pacifique, d’une part, les usines d’enrichissement de Pierrelatte et de retraitement de Marcoule ont été définitivement fermés. La France a achevé le démantèlement de son centre d’expérimentations nucléaires dès juillet 1998. Elle est également le premier à avoir décidé et entrepris la mise en œuvre du démantèlement de ses installations consacrées à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Enfin, la France a répondu aux légitimes préoccupations de sécurité des Etat parties au TNP non dotés de l’arme nucléaire, en mettant en œuvre les dispositions pertinentes de la décision 2 de 1995. Aux cotés des autres Etats dotés de l’arme nucléaire, elle leur a apporté, par le biais de la résolution 984 du conseil de sécurité, une réponse globale, collective et concrète. De même, à ce jour, plus de cent Etats bénéficient de la part de la France d’assurances négatives de sécurité accordées par les protocoles annexes aux traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires. Par ces protocoles, les engagements pris par ailleurs à l’égard de l’ensemble des Etats non dotés de l’armes nucléaire parties au TNP, ont été renouvelés par la France, sous forme de traités internationalement contraignants dès leur entrée en vigueur.

Au total, la distance parcourue en l’espace de quelques années par mon pays est considérable. Elle témoigne de sa détermination à respecter ses obligations au titre de l’article VI du TNP.

2. Je ne m’étendrai pas sur le processus bilatéral entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, qui reste au cœur du processus de réduction globale des arsenaux nucléaires. La France se félicite de la ratification du traité START II par la Russie qui permet l’entrée en vigueur de ce traité dont la pleine application suppose néanmoins encore la ratification du protocole d’adaptation de 1997 repoussant l’échéance pour l’achèvement des réductions de début 2003 à fin 2007. L’application de START II ouvrira la voie à la poursuite de réductions substantielles dans les deux plus grands arsenaux nucléaires, y compris à l’engagement de négociations bilatérales sur START III, contribuant ainsi à la réduction des armes nucléaires dans leur ensemble à laquelle la France est attachée.

La France attache la plus grande importance au maintien de la stabilité stratégique, dont le traité ABM constitue un élément essentiel. Elle a le souci d’éviter toute remise en cause du traité qui serait de nature à conduire à une rupture des équilibres stratégiques et à une relance de la course aux armements.

3. Certains peuvent considérer comme décevant le résultat des efforts multilatéraux. Rappelons cependant que le TICE a pu être négocié et conclu dans les délais, à peine un an après la conférence de 1995, même si son entrée en vigueur est toujours loin d’être acquise. Le lancement de la négociation d’un traité "cut-off" est toujours bloqué à Genève. N’appartient-il pas à la conférence de 2000 de lui donner une impulsion décisive ? La France est convaincue que oui. Ceux qui y feraient obstacle, ou bien n’ont pas suffisamment mesuré la contribution de ce futur traité au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, ou bien s’opposent sur le fond à ce qui devrait être notre objectif commun : aller de l’avant en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

II) Nous ne portons probablement pas tous la même appréciation, nous le savons, sur le chemin parcouru. Ce qui paraît être un acquis considérable en l’espace de quelques années pour certains, peut sembler insuffisant à d’autres au regard de l’ampleur du défi posé par l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires. Nous respectons cette différence d’approche. Il est important toutefois que nous parvenions, dans les jours à venir, à une évaluation commune des éléments clés de ce bilan, ou à tout le moins à rapprocher nos points de vue. Un succès dans cet exercice délicat ne pourra que faciliter notre réflexion sur les prochaines étapes.

Car ne nous y trompons pas : nous serons avant tout jugés sur notre capacité à assurer la pérennité de la dynamique en faveur du désarmement nucléaire imprimée par les décisions de 1995 et à dessiner des perspectives réalistes. Comment procéder ?

Certains, déçus de la lenteur supposée des progrès, s’interrogent sur la sincérité de l’engagement des Etats dotés de l’arme nucléaire en faveur de ce processus. D’autres préconisent de nouvelles approches, susceptibles, selon eux, de l’accélérer. La phase d’incertitude et d’instabilité que traverse le monde actuel, son manque de lisibilité et ses implications sur le désarmement, ne sont certainement pas étrangers à ces réflexions.

Sans doute ce nouveau contexte international doit-il nous inciter au réalisme. Toutefois, réalisme ne saurait en aucun cas signifier immobilisme, bien au contraire. Pour sa part, la France, par ses actes, a prouvé sa volonté de mettre de bonne foi en oeuvre les engagements qu’elle a contractés. Elle le fera à l’avenir comme elle l’a fait dans le passé.

Notre volonté politique commune d’aller de l’avant devrait en revanche nous pousser, plus que jamais, à privilégier l’efficacité et la solidité du processus de désarmement nucléaire à des effets d’annonce sans lendemain. La conviction profonde de mon pays est que la meilleure façon de progresser dans cette voie demeure la pleine mise en oeuvre de la décision 2 de 1995. J’ai déjà eu l’occasion, lors du débat général, d’en exposer les contours et les mérites. Je voudrai donc simplement insister sur les points suivants :

1. D’abord, comme nous l’avons vu plus haut, le programme défini par ce texte fondamental est loin d’être achevé, notamment pour ce qui concerne ses deux volets prioritaires, TICE et "cut-off". Il est donc dans notre intérêt commun de tenir bon le cap, en poursuivant inlassablement nos efforts pour obtenir l’entrée en vigueur rapide du TICE et le lancement, sans plus tarder de la négociation effective d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires.

2. Cette démarche, ensuite, s’impose à nous parce que la mise en œuvre conjointe de ces deux instruments constitue un élément essentiel avant d’aborder un nouveau cap du désarmement nucléaire. Elle est surtout d’une grande d’actualité. L’un des défis majeurs pour la crédibilité du régime international de la non-prolifération et pour la poursuite du désarmement nucléaire est en effet d’assurer l’universalité de ses normes constitutives ; il s’agit moins de tendre vers l’universalité mathématique, absolue que d’englober dans nos efforts tous les acteurs potentiels du désarmement nucléaire. Il est essentiel en particulier de parvenir à rapprocher de nous ceux qui, comme l’Inde, le Pakistan et Israël, ont choisi de rester en dehors du TNP. La situation spécifique de ces Etats, le contexte régional dans lequel ils évoluent, leur confèrent d’importantes responsabilités. Il leur revient de démontrer leur engagement en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Seule une approche constructive, allant au-delà de la rhétorique des condamnations, nous permettra de relever ce défi.

3. Gardons pleinement à l’esprit l’objectif de réduction globale des arsenaux nucléaires et de désarmement général et complet. J’ai déjà dit à quel point mon pays attache à cet égard de l’importance à la poursuite, et si possible à l’intensification des négociations entre les deux principaux protagonistes de ce processus, les Etats-Unis et la Fédération de Russie. Pour sa part, mon pays, qui a toujours refusé de s’engager dans une compétition avec les autres puissances nucléaires, entend poursuivre à l’avenir avec détermination la politique de stricte suffisance qui a toujours guidé son action.

4. Enfin, nous devons prendre conscience de l’évolution touchant aux exigences de la communauté internationale et des opinions publiques, en faveur de plus de transparence, de dialogue et de confiance. De fait, la prise en compte accrue de ces exigences contribuera sans aucun doute de façon significative au processus de désarmement nucléaire proprement dit. Sur ces trois points, je crois avoir démontré la portée des gestes de mon pays et sa volonté d’aller de l’avant en la matière.



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