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26 février 1998 - Conférence du Désarmement : Intervention de Mme Joelle Bourgeois, représentant de la France auprès de la conférence du désarmement

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous féliciter pour votre accession à la présidence de la Conférence du Désarmement. Une tâche difficile vous incombe, qui est d’orienter notre Conférence dans la bonne direction. Votre prédécesseur a pu compter sur ma coopération et celle de ma délégation pour soutenir la démarche prudente et progressive qui était la sienne. Une telle démarche peut aboutir à des résultats. Je comprends que vous vous inscrivez dans cet héritage. Vous pouvez compter sur le soutien plein et entier de ma délégation.

Monsieur le Président,

La France attend beaucoup de la Conférence du Désarmement. Je le dis d’autant plus haut que nous avons vu se multiplier depuis un an les attaques contre cette enceinte : attaques menées par les uns à grand renfort de presse, au motif que la Conférence du Désarmement n’en ferait pas assez, attaques menées plus discrètement par d’autres, parfois les mêmes d’ailleurs, au motif qu’elle pourrait en faire trop.

Depuis qu’elle a choisi d’occuper son siège à la Conférence du Désarmement, la France est habituée à ces critiques, à ces doutes et à ces interrogations. Elle y trouve une raison de plus de défendre le rôle, la compétence et la spécificité de l’unique enceinte multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. Certes, la guerre froide est terminée. Cependant l’actualité nous rappelle qu’il serait hasardeux de considérer que le monde où nous vivons et le continent européen réconcilié sont entrés dans une ère de stabilité irréversible. En considérant d’autre part, les diverses régions représentées ici, nous devons admettre aussi que si les menaces se sont estompées pour les uns, les dangers subsistent pour d’autres. La Conférence demeure un organe représentatif des grandes tendances de la communauté internationale où se retrouvent les principaux pays dont les préoccupations de sécurité doivent être conciliées pour que progresse la cause du désarmement. C’est un organe dont les activités reposent sur le principe d’égalité entre les Etats, que garantit la règle du consensus ; c’est enfin un organe qui réunit en permanence autour d’elle une communauté d’experts dont l’existence constitue en elle-même, par le dialogue constant qui s’établit entre eux, une irremplaçable mesure de confiance. A l’heure où la communauté internationale s’efforce d’écarter le risque d’un nouveau conflit au Moyen-Orient, dont l’origine relevait du respect ou non par un Etat de mesures de désarmement, décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies, chacun d’entre nous devrait mesurer à sa juste valeur cette dernière dimension et songer à deux fois, avant d’affirmer que cette Conférence aurait perdu de sa pertinence.

Monsieur le Président, la communauté internationale ne peut pas se passer de la Conférence du Désarmement. Par son caractère permanent, par le soutien que lui apporte le Secrétariat général des Nations unies, la Conférence du Désarmement est l’unique enceinte où les positions des uns et des autres peuvent être constamment confrontées et les divergences peu à peu aplanies. Quand on compare le travail au sein de la Conférence et les difficultés auxquelles se heurte régulièrement l’intensification des travaux, essentiels, du groupe ad hoc chargé de négocier un protocole de vérification de l’interdiction des armes biologiques, on ne peut que regretter que cette négociation ne bénéficie pas des conditions favorables qui étaient celles de l’interdiction des armes chimiques ou des essais nucléaires. Certes, des conférences ponctuelles telles la Conférence d’Ottawa peuvent permettre de concrétiser rapidement l’engagement international de pays dont les intérêts ne sont pas conflictuels. Mais la négociation entre Etats ayant de sérieuses préoccupations sur le plan de la sécurité ne trouve pas dans de tels endroits les conditions pratiques nécessaires à son épanouissement. C’est pourquoi, si la Conférence du Désarmement n’existait pas, Monsieur le Président, il faudrait l’inventer.

Cela doit nous conduire à aborder les débats de cette année, non seulement avec l’imagination nécessaire dans les circonstances présentes, mais sans dramatiser à l’excès les lenteurs et les tâtonnements inévitables. La Conférence chercher sa voie comme il est naturel dans un monde qui change.

Monsieur le Président,

Mon pays attache une importance particulière à ce que la Conférence du Désarmement traite trois sujets : l’interdiction de la production des matières fissiles pour des armes nucléaires, l’interdiction des mines antipersonnel et la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Ces trois thèmes forment un ordre du jour équilibré pour les travaux de cette enceinte. Deux d’entre eux sont mûrs pour une négociation ; le troisième en est au stade de conversations exploratoires mais urgentes.

Ces trois sujets correspondent bien aux besoins du moment. Après l’entrée en vigueur de la Conférence chimique, sa ratification par les deux Etats détenteurs déclarés d’armes chimiques, après la signature par plus de 120 Etats du Traité d’Ottawa interdisant l’emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel, les priorités de la communauté internationale me paraissent en effet, au-delà de la réaffirmation des grands principes, s’orienter dans trois directions.

A) La consolidation des acquis, en premier lieu dans le domaine nucléaire, mais aussi dans le domaine conventionnel.

- La première étape passe par la ratification de START II et par la mise en oeuvre des mesures unilatérales décidées par les Etats dotés d’armes. Il faut prendre conscience qu’à l’heure actuelle la mesure la plus importante en termes de désarmement nucléaire consiste à ratifier START II. Deux tiers des systèmes d’armes existants lors de la guerre froide en Russie et aux Etats-Unis seront éliminés à l’issue du processus. C’est dire l’importance de la ratification de START II et du lancement des négociations sur START III.

Souvenons-nous aussi que les réductions unilatérales très importantes auxquelles ont procédé plusieurs Etats dotés d’armes, dont la France, sont encore loin d’être terminées. En 1997 et 1998, le budget militaire français a supporté à plein le coût de la fermeture du Centre d’expérimentation du Pacifique ; du site d’implantation des missiles stratégiques sol-sol sur le plateau d’Albion ; du démantèlement de l’ensemble des missiles sol-sol, qu’il s’agisse des missiles Hadès ou des travaux largement avancés sur les 18 missiles stratégiques d’Albion ; et du démantèlement de l’usine de Pierrelatte qui produisait de l’uranium hautement enrichi, tout comme de celui de l’usine de retraitement de Marcoule qui produisait le plutonium de qualité militaire. Pour un pays comme le mien, loin de rapporter des dividendes, le désarmement nucléaire signifie aujourd’hui des contraintes budgétaires accrues.

- Au-delà de cette étape, se profile désormais la question de la ratification du TICE et de son entrée en vigueur. C’est en effet à partir de septembre 1998 que le système international de surveillance devrait avoir acquis une certaine efficacité, et que l’entrée en vigueur du Traité devient techniquement possible. Il nous faut préparer la conférence prévue à l’article 14 alinéa 2 du Traité, et cela passe notamment par une prompte ratification du Traité par tous les Etats qui l’ont signé. J’ai l’honneur d’indiquer à cette conférence que le processus de ratification par la France est désormais très avancé et que le Parlement se prononcera sur ce sujet d’ici la fin du mois de mars.

- Sur le terrain conventionnel, aussi, il nous faut consolider les acquis de 1997 : cela signifie tout d’abord travailler à l’universalisation du Traité d’Ottawa, dont la France est signataire, à sa ratification rapide par le maximum d’Etats et à son entrée en vigueur que possible. Monsieur le Président, l’objectif est clair : l’interdiction totale et universelle des mines antipersonnel. Il nous faut cependant être réaliste : le traité signé à Ottawa impose des exigences auxquelles certains acteurs importants ne peuvent se soumettre. Comment donc répondre à l’obligation que nous fait le Traité d’oeuvrer à la mise en oeuvre de la norme et aux attentes créées par cet événement chez les victimes potentielles ?

Le Traité lui-même apporte la réponse, en faisant référence à la Conférence du Désarmement. Cette voie a été clairement confirmée par le vote, à l’Assemblée générale en décembre dernier de la résolution 52/38 H sur les "contributions à l’interdiction des mines terrestres antipersonnel" par 147 voix pour et aucune contre. Ce texte "invite la Conférence du Désarmement à intensifier ses efforts dans le domaine des mines terrestres antipersonnel".

Quel peut être l’apport de la Conférence du Désarmement ? Un consensus n’est pas hors de portée sur la négociation d’une interdiction des transferts de mines antipersonnel. Au-delà des querelles théologiques et des arguties juridiques, il est clair qu’une interdiction renforcerait l’objectif de la Convention et serait à mettre au crédit du processus engagé à Ottawa.

B) Mais nous ne devons naturellement pas borner nos ambitions à la consolidation de l’acquis, nous devons aussi défricher de nouvelles pistes, et nous engager dans des négociations substantielles.

Monsieur le Président,

La première voie, déjà identifiée comme prioritaire par l’Assemblée générale des Nations unies et par cette conférence depuis trois ans, consiste à négocier une convention d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs.

Nous savons qu’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles, dit traité "cut-off", n’a pas pour objectif direct une réduction des arsenaux nucléaires existants. Mais, de même que le TICE a établi une limite au développement qualitatif des armes nucléaires, le "cut-off" établira une limite quantitative d’ensemble, juridiquement contraignante et de portée universelles. On mesure à travers ces quelques mots l’ampleur de l’ambition et de la tâche. Une convention "cut-off" touchera aux matières fissiles, c’est-à-dire au coeur de l’arme nucléaire.

Au-delà de sa fonction immédiate, la négociation "cut-off" présente une grande importance à plusieurs points de vue :

* un "traité cut-off" n’a pas une finalité discriminatoire, son objectif étant de généraliser à tous les Etats la renonciation à la production de matière fissile pour des armes nucléaires à laquelle souscrivent les Etats non dotés d’armes. * l’achèvement d’une négociation "cut-off" constituerait une étape importante vers l’élimination ultime des armes nucléaires dans le cadre du désarmement général et complet. * l’instauration d’un système de vérification multilatérale des installations susceptibles de produire des matières fissiles pour des armes nucléaires constituerait une mesure de confiance essentielle, particulièrement au Moyen-Orient et en Asie du Sud. * un traité "cut-off" constituerait enfin un élément du dispositif global de non-prolifération, en conduisant les Etats non parties au TNP à ne plus produire de matière fissile utilisable pour des armes nucléaires, même s’ils ne rejoignent pas le TNP.

Pour toutes ces raisons, mon pays ne renoncera pas à plaider en faveur du "cut-off" aussi longtemps qu’il le faudra. C’est pourquoi nous éprouverions des difficultés à donner un aval à une décision qui impliquerait un recul sur ce terrain du "cut-off", par exemple à une décision aux termes de laquelle le "cut-off" ne serait plus identifié comme la prochaine étape que doit franchir la Conférence du Désarmement sur le chemin qui conduit à l’ultime objectif d’élimination des armes nucléaires et du désarmement général et complet. En revanche, je crois devoir indiquer, Monsieur le Président, que la France donne son accord à la proposition autrichienne relative au rétablissement du comité ad hoc chargé de négocier un traité "cut-off". Nous pouvons non seulement l’accepter, mais nous la soutenons vigoureusement. Il s’agit en effet d’une proposition simple, directe et qui ne pose aucune précondition au lancement immédiat de la négociation "cut-off" sur la base du rapport Shannon et du mandat qu’il contient, unique base de consensus qui existe aujourd’hui, même si comme nous le savons, ce consensus reste fragile.

Et si le lancement de la négociation se fait attendre, pourquoi ne pas le préparer en parlant du fond des problèmes que poserait une négociation"cut-off" de manière informelle, afin de tirer parti de la présence, ici, à Genève, de la communauté des experts du désarmement ?

Monsieur le Président,

Je mentionnerai ensuite, parmi les nouvelles pistes à défricher à court terme, celle de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Les développements récents témoignent de l’importance de prévenir le développement de ces armements. C’est là un défi à la hauteur de nos ambitions pour le prochain siècle.

On sait la part qu’a pris la France à la réflexion de la communauté internationale sur cette question. Nous partageons la plupart des vues exprimées cette année par le Canada sur ce sujet et nous appuyons les efforts du Sri Lanka et de l’Egypte pour obtenir le lancement, dans un contexte acceptable par tous, d’une négociation sur un sujet aux multiples aspects. Nous continuons à penser que des mesures de confiance, appropriées au nouveau contexte international, peuvent faire l’objet d’une négociation à Genève pour compléter les lacunes du droit international existant et contribuer à son universalisation. Il existe aujourd’hui une possibilité, ouverte par la modération dont on fait preuve les auteurs de la résolution 52/37 adoptée cette année par l’Assemblée générale des Nations unies d’explorer les contours de ce thème essentiel. Mon pays souhaite la reconstitution d’un comité ad hoc sur le sujet et, à défaut, dans l’immédiat, la désignation d’un coordinateur spécial.

Monsieur le Président,

Parmi les sujets nouveaux auxquels la Conférence pourrait s’attaquer figure également la question des petites armes. Le nombre des victimes et la dissémination de ces armes impose par exemple de veiller à leur collecte dans les zones de conflits, particulièrement lors de l’étape essentielle de reconstruction de la paix après un cessez-le-feu.

La résolution 52/38/J prévoit, en sus des travaux d’un groupe d’experts, que le Secrétaire général des Nations unies recueille les vues des Etats sur ce sujet. Mon pays jugerait utile un débat de la Conférence pour recueillir les vues des Etats membres, qui pourrait donner lieu à une annexe au rapport annuel et contribuerait à l’objectif fixé par la résolution 52/38/J.

C) Monsieur le Président, j’entends déjà des voix qui protestent : je n’aurais pas en effet mentionné le thème du désarmement nucléaire en tant que tel. Bien sûr, cela est faux, puisque j’ai indiqué que notre objectif premier était la conclusion d’une convention "cut-off" et que cette convention, chacun le sait, constituera une mesure de désarmement nucléaire. Mais, me demandera-t-on, hormis le "cut-off", peut-on traiter d’autres questions concernant le désarmement nucléaire à la Conférence du Désarmement ?

Monsieur le Président, à cette question, mon pays répond oui. Mais la mesure, et partant la limite, de ce que nous pourrions envisager, résultent de deux contraintes de base :

* il nous serait difficile d’accepter une mesure qui remettrait en cause le programme d’action agréer en 1995 dans le cadre de la Conférence de prorogation et d’examen du TNP, et en particulier qui remettrait en cause le statut de la négociation "cut-off", prochaine étape agréée par l’ensemble de la communauté internationale à l’exception de quatre Etats sur la route du désarmement nucléaire. * nous ne souhaiterions pas non plus que le processus du désarmement multilatéral nuise au processus bilatéral américano-russe et aux efforts unilatéraux, dont on sait aujourd’hui qu’ils ont produit des résultats dépassant de loin les attentes.

Monsieur le Président,

Pour répondre à la question constituant à savoir ce que la Conférence du Désarmement pourrait faire, en sus du "cut-off", pour nous conduire vers le désarmement nucléaire, il faut donc distinguer entre plusieurs cas de figure :

* ou bien la négociation "cut-off" est engagée effectivement au sein de la Conférence du Désarmement, sur la base du rapport Shannon et du mandat qui y est inclus ; * ou bien, contrairement à ce que nous souhaitons, la Conférence n’est pas en mesure de lancer immédiatement la négociation "cut-off" : cela signifierait-il que la Conférence du Désarmement doit être paralysée sur le terrain nucléaire ? Là encore mon pays entend répondre de manière constructive ! Mais le champ du possible est évidemment plus réduit, compte tenu des contraintes que j’ai rappelées tout à l’heure.

Un autre thème que le "cut-off" est-il possible ? Encore une fois pourquoi pas ? En marge de la négociation du "cut-off" ou en attendant son lancement, nous sommes prêts à envisager la discussion d’autres questions de désarmement nucléaire distinguées dans les documents adoptés par la Conférence de prorogation du TNP. Je veux parler de la question des assurances négatives de sécurité. Il s’agit, pour nous, d’un sujet sensible. Les difficultés qu’il présente au regard des principes sur lesquels se fonde notre doctrine de dissuasion sont connues. Ceux qui suivent les débats de cette Conférence de près se souviendront d’ailleurs que la Mission française lors de la plénière du 27 juin 1997 avait fait partie des délégations qui avaient marqué leurs difficultés sur le traitement d’un tel sujet à la Conférence du Désarmement.

Néanmoins, dans un esprit de flexibilité, j’avais indiqué dès le 21 août dernier que mon pays n’avait pas d’objection de principe au rétablissement d’un tel comité ni à la formulation de son mandat, qui figure dans le document CD/1121 de 1992. Aujourd’hui, dans le même esprit, la France n’objecterait pas au rétablissement immédiat d’un comité ad hoc sur les assurances négatives de sécurité. Je forme le souhait qu’une telle position soit appréciée à sa juste valeur et puisse faciliter le déblocage des travaux de la Conférence du Désarmement.

A nos yeux, le rétablissement d’un comité ad hoc sur les assurances négatives de sécurité constituerait un pas essentiel dans la direction de ceux qui estiment que la Conférence du Désarmement devrait, après le TICE, travailler à nouveau dans le domaine nucléaire. Pour autant, mon pays n’effectue aucun lien et il est prêt à accepter le rétablissement de ce comité, indépendamment de toute autre décision qui pourrait être prise au titre du programme de travail.

Monsieur le Président, la question est de savoir ce que nous voulons faire au juste sur un tel sujet.

Mon pays n’a pas ménagé ses efforts sur le terrain de la multiplication des assurances négatives de sécurité et a signé et ratifié d’ores et déjà des traités ou protocoles légalement contraignants octroyant des assurances négatives de sécurité à plus de cent Etats. Le développement des zones exemptes d’armes nucléaires constitue le principal axe d’efforts de la communauté internationale aujourd’hui. Pour autant, mon pays estime que la Conférence du Désarmement peut jouer un rôle complémentaire. Un travail ici ne peut entrer en contradiction avec les réflexions qui pourraient s’échanger ailleurs. La Conférence pourrait, entre autres, être mise à contribution pour élaborer les éléments d’une harmonisation des instruments auxquels les Etats dotés d’armes sont ou seront conduits à adhérer à l’avenir, favorisant ainsi la coopération entre les zones exemptes de ces armes. A cet égard, la Conférence du Désarmement qui réunit des Etats représentatifs de l’ensemble de la communauté internationale, y compris dans les régions où la question des assurances négatives de sécurité est la plus sensible pour la sécurité internationale et la paix, constitue un forum irremplaçable.

Monsieur le Président,

Est-ce à dire que le "cut-off" ou le cas échéant, les assurances négatives de sécurité seront les seules occasions d’aborder le désarmement nucléaire dans les débats de la Conférence du Désarmement et que nous refusons de discuter de la question dans son ensemble ? Non ! Nous considérons avec attention les propositions aujourd’hui sur la table déposées en particulier par l’Afrique du Sud et la Belgique, dont l’inspiration procède d’un même esprit : mieux organiser la discussion de l’ensemble des questions liées au désarmement nucléaire devant la conférence. J’ai déjà indiqué en particulier que la proposition sud-africaine se présente comme une espèce de passerelle entre des conceptions antagonistes et que nous en poursuivons l’étude. C’est également le cas de la proposition de la Belgique.

Si, aujourd’hui, la conférence dans son ensemble n’est probablement pas en mesure de donner un aval immédiat à l’une de ces propositions, la France reconnaît à leurs auteurs le mérite de faire progresser le débat, l’orientant ainsi dans une direction plus prometteuse que l’an dernier. Ma délégation compte sur vous, Monsieur le Président, pour que la discussion se poursuive sur l’ensemble des questions relatives au désarmement nucléaire, de la manière la plus transparente possible.

Monsieur le Président,

Depuis 1996 qui a marqué à la Conférence du Désarmement la fin d’une époque, la Conférence doit affronter, non seulement les réticences habituelles exprimées par les Etats qui ont de vraies préoccupations de sécurité, mais aussi des blocages créés par des Etats qui recherchent un surplus de prestige et de gloire nationale à travers une posture visible sur la scène que constitue la Conférence du Désarmement. Cette situation, en même temps qu’une crise de croissance, pourraient conduire en 1998 à la répétition des errements de 1997.

Il nous faut réfléchir dans ce contexte aux moyens de contourner les obstacles. Peut-être nous faut-il travailler de manière plus informelle, inventer des formules nouvelles qui permettent de sortir de débats théologiques périmés qui n’intéressent plus qu’un nombre chaque jour plus réduit de spécialistes du désarmement. Peut-être aussi faut-il rappeler, une fois de plus que la règle du consensus doit être appliquée avec sagesse. Mon pays, comme beaucoup, est attaché à la règle du consensus. Il ne s’y oppose que lorsqu’il lui paraît que la Conférence pourrait s’engager dans une route de nature à compromettre gravement nos intérêts de sécurité. La France attend des autres membres de la Conférence qu’ils fassent preuve de la même retenue, et qu’ils n’objectent aux décisions de cette enceinte que lorsque leurs propres intérêts de défense sont en jeu.

Monsieur le Président,

Vous-même et vos successeurs vont devoir nous guider vers les décisions concrètes qui sont aujourd’hui possibles. Aucune ne sera facile à prendre. Mais il en est certaines, nos consultations informelles l’ont montré, qui pourraient être prises ici et maintenant. Ma délégation continuera à travailler dans cette perspective.

Merci, Monsieur le Président.



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