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27 avril 2000 - Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Comité 3 : Usages pacifiques de l’énergie nucléaire : Intervention de M. Hubert de La Fortelle, représentant de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes plus vives félicitations pour votre élection à la présidence de ce Comité. Ma délégation vous assure de son plein soutien dans l’exercice de vos importantes fonctions. Elle ne ménagera aucun effort pour contribuer, sous votre autorité, au succès des travaux de ce Comité.

La France, très attachée au développement des applications civiles de l’atome dans de nombreux secteurs de l’économie, pour la production d’énergie, mais également la médecine, l’agriculture, porte un intérêt tout particulier au débat sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Dès 1974, la France a fait le choix de l’énergie nucléaire comme un des éléments fondamentaux de sa politique d’indépendance énergétique. A ce jour, plus de 75% de l’énergie électrique est fournie par un parc de cinquante huit réacteurs. Même s’il estime nécessaire de préparer une réelle diversification des ressources, notamment par l’appel aux énergies renouvelables, le gouvernement français a réaffirmé le choix de l’énergie nucléaire comme composante majoritaire de l’approvisionnement électrique national.

L’énergie nucléaire peut et doit contribuer au progrès économique et nous considérons que la diffusion des technologies relatives aux usages pacifiques aux Etats qui souscrivent les engagements appropriés est de nature à soutenir un développement durable, respectueux de l’environnement et du climat.

A cette fin, la France coopère avec un nombre croissant de pays et d’institutions. Mais elle estime que le développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, notamment ceux destinés à produire de l’énergie, ainsi que la coopération internationale et les échanges dans ce domaine, ne pourront se développer que dans un climat de confiance établi entre les acteurs du nucléaire et les décideurs gouvernementaux, les acteurs économiques et le public. Ce climat ne peut exister que si les activités relatives à l’énergie nucléaire satisfont à trois impératifs : la non-prolifération et la sécurité, la sûreté et la transparence. Ces impératifs, loin de constituer des entraves, sont au contraire de nature à faciliter les échanges et à donner sa pleine portée aux dispositions de l’article IV du TNP.

Je souhaiterais évoquer d’abord les efforts consentis pour la promotion des applications civiles de l’atome par notre pays au cours des cinq années écoulées et qui témoignent de notre engagement à la mise en œuvre pleine et entière de l’article IV du TNP, en cohérence avec les principes et objectifs de la décision n



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