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27 octobre 1997 - Nouvelle-Calédonie : Intervention de M. Terrier, représentant de la France auprès des Nations unies

(Résumé)

M. TERRIER (France) propose d’évoquer la situation en Nouvelle-Calédonie depuis la signature des Accords de Matignon tout en renouvelant les réserves de sa délégation au sujet de la compétence de la Commission concernant la Nouvelle-Calédonie.

Depuis neuf ans, le climat politique, économique et social s’est transformé en Nouvelle-Calédonie. Toutes les forces politiques ont manifesté la volonté de retrouver la paix et de construire ensemble leur avenir dans l’esprit des Accords de Matignon en application desquels des résultats ont été obtenus en matière de droit à l’autodétermination, de décentralisation et de rééquilibrage économique et social, en vue des préparatifs du référendum de 1998. Le Gouvernement français est soucieux du développement de la Nouvelle-Calédonie et des consultations ont lieu régulièrement tous les ans avec le Comité chargé de surveiller l’application des Accords de Matignon pour examiner les résultats obtenus et définir les orientations prioritaires de l’année à venir.

Sur le plan institutionnel, le dispositif prévu par les Accords de Matignon est en place et les représentants de toutes les provinces ont accédé à des responsabilités politiques et administratives, et les trois provinces exercent aujourd’hui les responsabilités qui leur ont été confiées. Sur le plan économique, le Gouvernement français s’emploie à stimuler l’économie et à créer des emplois, et a signé des contrats de développement avec chacune des provinces. Une large concertation se poursuit et le développement de l’infrastructure de l’île et l’industrie du nickel ont donné des résultats encourageants. L’Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie créée en 1995 a orienté ses activités en faveur de la création d’un pôle de développement dans la province du Nord et la recherche de nouvelles possibilités économiques en matière de pêche, de tourisme et d’industries agro-alimentaires. Des efforts importants ont été entrepris aussi dans le domaine de la formation, notamment dans l’enseignement secondaire et professionnel, qui forme un nombre croissant de diplômés. Une agence de développement de la culture kanak a aussi été créée pour promouvoir l’identité culturelle.

Les relations de la Nouvelle-Calédonie avec son environnement régional ont été transformées par les Accords de Matignon. Les contacts noués par le territoire avec les pays voisins se multiplient. Le territoire et les provinces ont signé un accord de coopération avec Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie est devenue un partenaire à part entière dans la région. Elle continuera à jouer un rôle de plus en plus important dans la région du Pacifique Sud et le nombre de délégations des pays de la zone qui viennent en Calédonie s’accroît, ce qui constitue un précieux encouragement aux Accords de Matignon. Le dialogue avec les signataires des Accords s’élargira à tous les acteurs politiques, sociaux et économiques de la Nouvelle-Calédonie.

M. Terrier se déclare satisfait de ce que le projet de résolution tienne compte de l’évolution positive de la situation en Nouvelle-Calédonie et du dialogue qui s’y est instauré. La délégation française sera en mesure, comme les années précédentes, de ne pas faire objection à ce texte et de ne pas demander de vote enregistré. M. Terrier souligne cependant que sa délégation a toujours considéré que l’Article 73 de la Charte ne s’appliquait pas à la Nouvelle-Calédonie, ni d’ailleurs aux DOM-TOM dans leur ensemble. La puissance administrante a compétence exclusive pour déterminer ceux des territoires qu’elle administre qui constituent des territoires non autonomes ; aucune résolution de l’Assemblée générale n’a pu modifier la Charte sur ce point et donné à cet organe une compétence en ce domaine. La délégation française demeure donc d’avis que la question de la Nouvelle-Calédonie constitue une affaire relevant essentiellement de la compétence nationale, conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’Article 2 de la Charte.



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