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31 octobre 2001 - Point 49 : Réforme du Conseil de sécurité : Intervention de M. Jean-David Levitte, représentant permanent de la France

Permettez-moi, tout d’abord, de réitérer les remerciements de la France à l’égard de votre prédécesseur, le Président Harri Holkeri, et aux autres membres du Bureau, qui n’ont épargné aucun effort pour donner, en 2001, un caractère plus constructif et plus opérationnel aux débats du groupe de travail de notre Assemblée chargé de la réforme et des méthodes de travail du Conseil de Sécurité. Leurs efforts ont utilement contribué à des refléxions dont chacun mesure le caractère sensible et complexe.

Comme le Président de la République l’a indiqué, le 7 septembre 2000, lors de la réunion du Conseil de sécurité au niveau des Chefs d’Etats et de Gouvernements, la France est favorable à l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, à savoir les permanents et les non-permanents. Cet élargissement doit bénéficier à des Etats développés, mais également permettre une meilleure représentation des Etats en développement.

La position constante ainsi adoptée par la France est guidée par la nécessité de tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances et de permettre au Conseil de sécurité de continuer à jouer pleinement son rôle. Elle repose donc sur l’idée d’une meilleure représentativité du Conseil de sécurité, tout en préservant l’indispensable efficacité de ses travaux.

C’est pourquoi la France est disposée à envisager un accroissement de cinq membres permanents en faveur de deux pays industrialisés et de trois Etats en développement représentatifs de grandes régions du monde : Asie, Afrique et Amérique latine et Caraïbes. Dans la perspective de l’élargissement du Conseil, la France considère que l’Allemagne, le Japon et l’Inde ont vocation à occuper un siège de membre permanent.

Elle peut aussi accepter une augmentation de quatre nouveaux membres non-permanents, provenant respectivement du groupe africain, du groupe asiatique, du groupe Amérique latine et Caraïbes et du groupe d’Europe Centrale et orientale.

La France demeure attachée au droit de veto tel qu’il est reconnu par la Charte. Son utilisation ne saurait être réglementée, ni encadrée par des critères prédéfinis. Dans le même temps, la France estime que le Conseil de sécurité doit être en mesure d’exercer pleinement la responsabilité principale que lui confère la Charte, notamment face à des situations de violations graves de droit international humanitaire qui menacent la paix et la sécurité internationale. Ceci implique, pour les membres permanents, un usage responsable de leur droit de veto.

Par ailleurs, la France attache une grande importance à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de Sécurité. Des progrès incontestables ont été accomplis dans ce domaine, dans deux directions : une meilleure concertation et une plus grande transparence.

Le Conseil, engagé dans des opérations de paix nombreuses et toujours plus complexes, a su développer un double partenariat. Partenariat avec les pays contributeurs de troupes d’abord. La France se réjouit d’avoir présidé à la mise en oeuvre, pour la première fois, de la résolution 1353, lors de sa présidence du Conseil de Sécurité en septembre. Désormais les représentants des pays qui contribuent aux opérations de paix ont, chaque fois que c’est souhaitable, un vrai dialogue avec les représentants des pays membres du Conseil.

Partenariat aussi avec les représentants des organisations financières ou de développement du système des Nations Unies ou de Bretton Woods, afin de bien articuler les actions du Conseil et celles, complémentaires, que conduisent ces organisations sur le terrain.

Il nous reste à réfléchir à une bonne articulation entre les responsabilités du Conseil de Sécurité et celles de l’Assemblée Générale dans la mise en oeuvre d’opérations qui sont à la fois du maintien de la paix et de la construction, ou de la reconstruction, nationale. Je me suis exprimé longuement sur ce sujet important ce matin à propos de Timor Est. Mais cette réflexion vaut naturellement pour toutes les autres missions de ce type.

Le Conseil s’est aussi efforcé de travailler dans une plus grande transparence. Les réunions publiques ont été plus nombreuses. Les compte-rendus quotidiens des séances de consultations plus rapidement mis à disposition. Ainsi, pendant sa présidence le mois dernier, la France a rendu compte chaque jour, sur son site internet, de l’ensemble des travaux du Conseil. Son rapport mensuel a été établi dès le dernier jour de septembre.

Mais plus de transparence c’est aussi, peut-être, mieux associer les représentants des pays directement concernés par un conflit aux séances de consultations qui en traitent. Cette idée a été avancée. La France ne verrait que des avantages à ce qu’elle puisse être mise oeuvre dès à présent.

La réforme de la composition du Conseil de sécurité et de ses méthodes de travail demeure un objectif important pour la France. Elle ne doute pas que, sous votre présidence, aucun effort ne sera ménagé pour faire progresser les discussions du groupe de travail./.



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